Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 09 août 2022

Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
  • Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités.
  • Paul Raoult avait affirmé mardi que son fils «mange par terre à même le sol»

RABAT: La Cour de cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les Etats-Unis du Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité visant notamment des entreprises américaines, mais il peut encore espérer obtenir sa remise à la France.

Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué lundi à l'AFP une source marocaine proche du dossier.

L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-on ajouté de même source.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires.

En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".

Cette décision "nous renforce dans notre détermination à obtenir l'extradition en France de Sébastien Raoult", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me Philippe Ohayon, qui a réitéré sa demande d'ouverture d'une information judiciaire en France, assortie d'un mandat d'arrêt français pour obtenir l'extradition de son client vers la France.

Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable, selon Me Ohayon.

Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment.

«Sacrifié»

Selon l'acte d'accusation américain du 10 juin transmis au Maroc et consulté par l'AFP, la justice américaine de l'Etat de Washington (ouest) a émis le 23 juin 2021 un mandat d'arrêt contre Sébastien Raoult, l'accusant notamment de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave".

La justice américaine le soupçonne d'être un membre des "ShinyHUnters" - référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" depuis "au moins 2019" par les autorités américaines, et qui auraient visé notamment Github, propriété de Microsoft.

L'acte d'accusation américain rapporte que Github a transmis en mars 2022 des informations supplémentaires au FBI sur les attaques dont la plateforme a été victime, transmettant des adresses IP attribuées à Sébastien Raoult en France et au Maroc. Il s'appuie également sur des messages relatifs à ces cyberattaques attribués à Sébastien Raoult, alias Sezyo sur les réseaux, sur Discord.

Sa défense fait ainsi valoir que s'il a piraté des entreprise étrangères, il l'aurait fait depuis le sol français et que dès lors, la justice française est compétente.

Mais le 3 août, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait affirmé ne pas avoir "la possibilité, à ce stade, d'intervenir".

Lundi sur LCI, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Anne-Claire Legendre, a dit comprendre "évidemment l’inquiétude de son père" et "tout faire (...) pour lui apporter toute la protection consulaire que nous pouvons", sans se prononcer sur la possibilité de l'extrader en France.

"Nous estimons que Sébastien Raoult n'a pas simplement été abandonné par la France, mais qu'il a été sacrifié", a poursuivi Me Ohayon qui demande la saisie de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) pour comprendre pourquoi, "dûment informées d’agissements délictuels commis depuis le territoire national, les autorités françaises n’ont pas ouvert d’enquête préliminaire".

Le père de Sébastien Raoult a lancé dernièrement un appel au président Emmanuel Macron pour qu'il lui vienne en aide.

Cet avis de la justice marocaine "veut dire qu’il reste peu de temps à la France pour reprendre officiellement la main sur un dossier qu’elle sous-traite depuis des années aux Américains", a réagi Paul Raoult, joint par l’AFP.


Le procès du cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre à Paris

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
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  • Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales
  • Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens

PARIS: Le procès du groupe français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie, s'est ouvert mardi à Paris, une première en France pour une multinationale.

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés.

Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un, visé par un mandat d'arrêt international, devrait être absent au procès.

Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes" - afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Intermédiaires 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

"Responsabilités des multinationales" 

Selon la défense de Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes, l'accord de plaider-coupable est une "atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait pour objectif "de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour l'ex-PDG, qui "attend de pouvoir enfin défendre son honneur, et de comprendre ce qui s'est passé", le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Sherpa, partie civile dans le dossier, estime de son côté que ce procès est une "occasion inédite pour la justice française de se pencher sur la responsabilité des multinationales lorsqu'elles opèrent dans des zones de conflit".

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


La conférence Travail et Retraites, pour relancer le dialogue social avant la campagne présidentielle

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
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  • Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation"
  • Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026

PARIS: La conférence Travail et Retraites s'est ouverte mardi par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle.

Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation", a expliqué lundi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à des journalistes.

Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026, "pas très loin du début de la campagne pour l'élection présidentielle".

"Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s'emparer", selon M. Farandou qui veut davantage que par le passé lier les sujets travail et retraites.

"Qu'est-ce qui s'est passé tout au long de leur carrière qui fait qu'on arrive à un état d'esprit des salariés qui, visiblement, ne souhaitent pas travailler davantage ?", s'interroge le ministre alors que le relèvement programmé de l'âge de départ à 64 ans reste très impopulaire.

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier.

Les débats se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en présence des partenaires sociaux et d'experts, avec une première session plénière en décembre suivie d'ateliers qui se tiendront tous les mois ou mois et demi. Les retraites du privé et celles du public seront abordées séparément.

"Je tenais à ce que la fonction publique, avec ses spécificités évidemment, ne soit pas oubliée et soit pleinement intégrée à ce dialogue social" (ce qui n'avait pas été le cas lors du conclave), a souligné mardi le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, rappelant que "les injustices des retraites des femmes se posent également dans le secteur public".

Le travail, "clef d'entrée" 

La CFDT, qui avait négocié jusqu'au bout du conclave au mois de juin mais n'était pas parvenue à un accord avec le Medef sur la question de la pénibilité, veut "remettre le travail en clef d'entrée de tous les sujets à traiter", a expliqué lundi à l'AFP son numéro deux Yvan Ricordeau.

Deuxième objectif du premier syndicat: "Avoir une délibération qui donne à voir les choix d'avenir pour les retraites" à travers "une sorte de rapport listant des hypothèses" pour une réforme du système.

Absente mardi, la CGT a de son côté prévenu qu'elle refusera de "tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points (prôné par la CFDT) et ceux qui veulent la capitalisation", notamment au sein des organisations patronales, a prévenu sa cheffe de file Sophie Binet.

"Je ferme la porte sur la retraite à points", a également déclaré lundi sur Boursorama le secrétaire général de FO Frédéric Souillot, dont l'organisation sera représentée par sa numéro deux Patricia Drevon.

Côté patronal, seule l'U2P, qui représente les TPE, a envoyé son président Michel Picon.

Le Medef semble plus intéressé actuellement par le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, et aux "plus de 43 milliards d'euros" visant les entreprises, selon le décompte dressé par son président Patrick Martin sur X, que par la conférence sociale.

La première organisation patronale française a envoyé à cette "réunion de méthode" ses négociateurs habituels Hubert Mongon et Diane Deperrois, son président Patrick Martin étant pris par "un déplacement prévu de longue date", indiquait-on lundi soir au Medef.

La CPME a elle aussi dépêché son négociateur, Eric Chevée, a indiqué à l'AFP son président Amir Reza-Tofighi, lui aussi absent pour "un problème d'agenda", tout en affirmant que son organisation était "très volontaire pour participer aux travaux".

"Dans le sujet des retraites on n'a peut être pas assez discuté sur l'accompagnement des seniors dans leur fin de carrière", a-t-il reconnu. Mais pour M. Reza-Tofighi, "tout ce qui est âge, trimestre, etc, est désormais un sujet d'élection présidentielle, pas de cette conférence".

 


Le budget de la Sécurité sociale arrive à l'Assemblée dans un hémicycle sous tension

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'un débat parlementaire sur le budget 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 31 octobre 2025. (AFP)
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  • Le budget de la Sécurité sociale arrive à l’Assemblée dans un climat explosif, marqué par la suspension de la réforme des retraites et les divisions autour des économies prévues pour réduire le déficit
  • Le gouvernement de Sébastien Lecornu joue gros politiquement, entre concessions sociales, incertitudes sur le financement et risque d’un vote défavorable ou d’abstentions décisives lors du scrutin prévu le 12 novembre

PARIS: Une nouvelle étape du marathon budgétaire s'ouvre mardi à l'Assemblée: avec la suspension de la réforme des retraites et d'autres mesures explosives, le budget de la Sécurité sociale arrive dans l'hémicycle, où son adoption la semaine prochaine est on ne peut plus incertaine.

Les députés vont examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), sans avoir réussi à terminer l'examen du budget de l'Etat qui va reprendre mi-novembre.

Franchises médicales, durée des arrêts de travail, cotisation sur les tickets-restaurants... Les discussions sur le PLFSS s'annoncent inflammables, la gauche dénonçant "un musée des horreurs".

Le gouvernement a prévu des économies massives pour réduire le déficit de la Sécu à 17,5 milliards en 2026, contre 23 cette année.

Mais le texte sera sans aucun doute remanié. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même déclaré vendredi être prêt à renoncer au gel des pensions de retraite et minimas sociaux, l'une des mesures les plus contestées.

Une nouvelle concession, après avoir fait inscrire la suspension de la réforme des retraites dans le texte, l'une des conditions du Parti socialiste pour ne pas censurer.

"En réalité c'est sur le PLFSS que le sort du gouvernement se joue dans les jours qui viennent", a déclaré à l'AFP le socialiste Jérôme Guedj.

Les débats débuteront vers 17H00 mardi et doivent durer jusqu'à dimanche soir.

La suspension de la réforme des retraites ne sera discutée qu'en fin d'examen - sauf si l'exécutif décide d'avancer cet article en priorité.

En commission, elle a été adoptée grâce aux voix du RN et des socialistes, et des abstentions, dont celle des députés Renaissance. Les Républicains et Horizons veulent au contraire supprimer l'article.

Mais des incertitudes planent sur l'épineuse question de son financement. Elle coûterait au moins 100 millions d'euros en 2026 et 1,4 milliard en 2027.

La commission a largement rejeté les propositions du gouvernement: une surtaxe sur les complémentaires santé dont beaucoup craignent qu'elle se répercute sur les assurés, et une sous-indexation des pensions de retraite par rapport à l'inflation.

- "Fortes incertitudes" -

Le PS propose une hausse de la CSG sur les revenus du capital. Telle qu'adoptée en commission, elle ferait entrer 2,7 milliards d'euros. Un mécanisme auquel Sébastien Lecornu a semblé ouvert.

"Je ne suis pas sûr qu'il y ait une majorité en séance là-dessus", relève à l'AFP le rapporteur général du texte, Thibault Bazin (LR), pointant que la mesure concerne aussi les plans d'épargne logement (PEL).

Elle représentera "quelques euros" sur ce type de placement, balaye M. Guedj.

Autre point chaud: le doublement des franchises médicales (reste à charge des patients sur des consultations et médicaments), qui rapporterait 2,3 milliards d'euros.

La mesure ne figure pas dans le texte et peut être prise par décret mais elle est vivement combattue à droite comme à gauche, alors qu'elle est l'une des clés prévues pour la réduction du déficit de la Sécu.

Selon M. Bazin, la copie sortie de commission équivaudrait à un déficit "entre 22 et 25 milliards", loin de l'objectif.

La Cour des comptes s'est inquiétée lundi que le redressement proposé par le gouvernement soit "exposé à de fortes incertitudes".

En fonction du débat parlementaire, "on pourrait même assister à un maintien, voire une augmentation du déficit", a alerté son président, Pierre Moscovici.

Il faut que le gouvernement arrive avec "de nouvelles propositions" pour "montrer que la maîtrise du déficit reste la priorité", souligne à l'AFP le président de la commission des Affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons).

- Vote le 12 novembre -

Les députés devront en tout cas se hâter pour finir dimanche: près de 2.500 amendements ont été déposés (une partie sera irrecevable).

Un vote solennel est ensuite prévu le 12 novembre. Même si l'examen n'est pas terminé ce jour-là, le texte sera quoiqu'il arrive transmis au Sénat en raison des délais constitutionnels.

Si le vote a bien lieu, son adoption dépendra en grande partie des abstentions.

Celle des écologistes et des communistes, qui réclament notamment que les carrières longues soient comprises dans la suspension de la réforme des retraites via un amendement gouvernemental.

Celle du PS, qui a pour l'instant exclu de voter pour.

Et celle du RN, Marine Le Pen n'ayant pas exclu la possibilité d'une abstention - tout comme celle d'un vote contre.