Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 09 août 2022

Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
  • Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités.
  • Paul Raoult avait affirmé mardi que son fils «mange par terre à même le sol»

RABAT: La Cour de cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les Etats-Unis du Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité visant notamment des entreprises américaines, mais il peut encore espérer obtenir sa remise à la France.

Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué lundi à l'AFP une source marocaine proche du dossier.

L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-on ajouté de même source.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires.

En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".

Cette décision "nous renforce dans notre détermination à obtenir l'extradition en France de Sébastien Raoult", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me Philippe Ohayon, qui a réitéré sa demande d'ouverture d'une information judiciaire en France, assortie d'un mandat d'arrêt français pour obtenir l'extradition de son client vers la France.

Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable, selon Me Ohayon.

Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment.

«Sacrifié»

Selon l'acte d'accusation américain du 10 juin transmis au Maroc et consulté par l'AFP, la justice américaine de l'Etat de Washington (ouest) a émis le 23 juin 2021 un mandat d'arrêt contre Sébastien Raoult, l'accusant notamment de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave".

La justice américaine le soupçonne d'être un membre des "ShinyHUnters" - référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" depuis "au moins 2019" par les autorités américaines, et qui auraient visé notamment Github, propriété de Microsoft.

L'acte d'accusation américain rapporte que Github a transmis en mars 2022 des informations supplémentaires au FBI sur les attaques dont la plateforme a été victime, transmettant des adresses IP attribuées à Sébastien Raoult en France et au Maroc. Il s'appuie également sur des messages relatifs à ces cyberattaques attribués à Sébastien Raoult, alias Sezyo sur les réseaux, sur Discord.

Sa défense fait ainsi valoir que s'il a piraté des entreprise étrangères, il l'aurait fait depuis le sol français et que dès lors, la justice française est compétente.

Mais le 3 août, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait affirmé ne pas avoir "la possibilité, à ce stade, d'intervenir".

Lundi sur LCI, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Anne-Claire Legendre, a dit comprendre "évidemment l’inquiétude de son père" et "tout faire (...) pour lui apporter toute la protection consulaire que nous pouvons", sans se prononcer sur la possibilité de l'extrader en France.

"Nous estimons que Sébastien Raoult n'a pas simplement été abandonné par la France, mais qu'il a été sacrifié", a poursuivi Me Ohayon qui demande la saisie de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) pour comprendre pourquoi, "dûment informées d’agissements délictuels commis depuis le territoire national, les autorités françaises n’ont pas ouvert d’enquête préliminaire".

Le père de Sébastien Raoult a lancé dernièrement un appel au président Emmanuel Macron pour qu'il lui vienne en aide.

Cet avis de la justice marocaine "veut dire qu’il reste peu de temps à la France pour reprendre officiellement la main sur un dossier qu’elle sous-traite depuis des années aux Américains", a réagi Paul Raoult, joint par l’AFP.


Le Maire convoque mercredi les énergéticiens, qui «ne jouent pas le jeu» sur les prix

 Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des «prix raisonnables» aux PME. (AFP)
 Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des «prix raisonnables» aux PME. (AFP)
Short Url
  • Le ministre compte réunir tous les énergéticiens avec Agnès Pannier-Runacher pour leur demander de «signer un code de conduite»
  • Les entreprises s'y engageront à fournir aux PME «des tarifs d'électricité et d'énergie raisonnables, dans des délais raisonnables, avec des conditions raisonnables» avec «la possibilité de révision» si les prix baissent, selon Le Maire

PARIS: Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a demandé vendredi aux fournisseurs d'énergie des efforts supplémentaires pour garantir des "prix raisonnables" aux PME, les accusant de ne pas suffisamment "jouer le jeu", ajoutant qu'il compte les réunir mercredi prochain à Bercy.

"Je pense qu'aujourd'hui (les fournisseurs d'énergie) ne jouent pas suffisamment le jeu avec leurs clients, notamment les PME", a-t-il affirmé sur Europe 1, citant directement TotalEnergies, Engie et EDF.

C'est pourquoi "nous réunirons, avec Agnès Pannier-Runacher mercredi prochain à 8H30, tous les énergéticiens pour leur demander de signer un code de conduite", a poursuivi le ministre.

Les entreprises s'y engageront à "fournir à toutes les PME françaises des tarifs d'électricité et d'énergie raisonnables, dans des délais raisonnables, avec des conditions raisonnables" avec notamment "la possibilité de révision" si les prix baissent, selon M. Le Maire. Il a également insisté sur "la possibilité pour l'entreprise d'examiner le contrat sans qu'ils aient le couteau sous la gorge".

L'organisation patronale européenne BusinessEurope avait averti jeudi que les prix élevés du gaz et de l'électricité en Europe faisaient peser un "risque imminent" de "pertes de production" et "d'arrêts de milliers d'entreprises européennes".

Certains fournisseurs d'énergie proposent à des PME "des prix de l'ordre de 600 ou 700 euros le mégawattheure, là où les fournisseurs d'énergie anticipent un prix de 200 à 300 euros", a accusé M. Le Maire. "Ce n'est pas acceptable", a-t-il fustigé.

En parallèle, les ministres européens de l'Energie se réunissent vendredi pour tenter d'approuver des mesures d'urgence afin d'enrayer la flambée des prix du gaz et de l'électricité et faire face aux risques de crise sociale et de faillites d'entreprises à l'approche de l'hiver.

Réunis à Bruxelles, les ministres des 27 devraient valider des propositions présentées à la mi-septembre par la Commission européenne, visant à récupérer une partie des "superprofits" des producteurs d'énergie pour les redistribuer aux consommateurs, et réduire la demande d'électricité.

Mais une majorité d'Etats membres - 15, dont la France, la Belgique, l'Italie et l'Espagne - estiment qu'il faut s'attaquer au "problème le plus grave": ils réclament un plafonnement des prix de gros du gaz sur le marché européen.


France: Les émissions de CO2 stagnent au premier semestre à cause de l'énergie

Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées (Photo, AFP).
Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées (Photo, AFP).
Short Url
  • Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France sont restées quasi-stables au premier semestre, peinant ainsi à baisser pour de bon
  • La France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030

PARIS: Les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France sont restées quasi-stables au premier semestre, peinant ainsi à baisser pour de bon avec une hausse dans le secteur de l'énergie en raison de l'arrêt de réacteurs nucléaires, selon des chiffres officiels publiés jeudi.

"Les émissions de GES des six premiers mois de 2022 sont quasiment stables par rapport à celles des six premiers mois de 2021 (-0,6% de différence sur le semestre), au total tous secteurs hors puits de carbone", indique le Citepa, organisme mandaté pour réaliser l'inventaire français des émissions.

Il s'agit à ce stade d'estimations provisoires, prévient-t-il. Mais elles ne sont pas de bon augure, alors que la France s'est engagée à réduire ses émissions de 40% d'ici 2030, une ambition qui doit être renforcée pour tenir compte de nouveaux objectifs européens (-55%).

Dans le détail, les différents secteurs d'activité ont enregistré des évolutions très contrastées.

Le secteur de la production d'énergie a ainsi connu une hausse marquée de 7,6% sur le semestre, et cela "en lien avec les nombreux arrêts de centrales nucléaires en 2022", souligne le Citepa.

La France doit en effet faire face à l'indisponibilité de la moitié de son parc nucléaire actuellement en raison de maintenances programmées ou de problèmes de micro-fissures apparues l'hiver dernier. Résultat, la production électrique nucléaire devrait atteindre 280 TWh en 2022, un plus bas historique.

Pour produire son électricité, le pays a ainsi notamment eu recours aux centrales à gaz et, beaucoup plus marginalement, à charbon. Ces moyens de production émettent du CO2, contrairement au nucléaire.

Le secteur des transports a aussi vu ses émissions augmenter sur la période (+7,0%), "avec deux facteurs opposés qui ont pu entrer en compétition, la suite du rebond post covid 2020 de reprise d'activité et la crise énergétique", note le Citepa.

À l'inverse, le secteur des bâtiments (-12,5%) et de l’industrie manufacturière et de la construction (-5,2%) ont vu leurs émissions reculer, une tendance pour laquelle le Citepa évoque la crise de l'énergie mais aussi la météo plus douce, qui a des effets sur le chauffage.


Transports et sécurité JO de Paris 2024: Macron veut des arbitrages «en octobre»

Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que «soit clarifiées les chaines de responsabilités» (Photo, AFP).
Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que «soit clarifiées les chaines de responsabilités» (Photo, AFP).
Short Url
  • Le chef de l’État a «souhaité que le mois d'octobre soit un mois d'arbitrages et de décisions sur un certain nombre de sujets», a fait savoir l’Élysée
  • «Tarifications, dessertes à vélo, cadencement de l'offre, besoins en chauffeurs, notamment de bus, pourront ainsi être finalisés», a ajouté l’Élysée

PARIS: Emmanuel Macron a demandé des arbitrages sur le plan de transports "en octobre" ainsi que sur la sécurité de la cérémonie d'ouverture des JO de Paris 2024, a indiqué l'Elysée jeudi à l'issue d'une réunion avec les élus impliqués, à l’Élysée.

Le chef de l’État a "souhaité que le mois d'octobre soit un mois d'arbitrages et de décisions sur un certain nombre de sujets", a fait savoir l’Élysée. Ainsi Ile-de-France mobilités doit pouvoir "transmettre les derniers éléments attendus" pour "produire, courant octobre, son projet global de transports".

"Tarifications, dessertes à vélo, cadencement de l'offre, besoins en chauffeurs, notamment de bus, pourront ainsi être finalisés" à partir de ce document, a ajouté l’Élysée. Le ministre des Transports, Clément Beaune, lancera "un comité des mobilités" avec tous les acteurs locaux et nationaux, et les opérateurs, a encore indiqué l'Elysée.

La question des transports, toujours cruciale pour des JO, se pose de manière accrue en Ile-de-France. Outre le fait que certaines lignes ne seront pas prêtes à temps pour 2024, le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai, a aussi mis en lumière un problème d'accès aux abords du Stade de France, équipement olympique.

La présidente de la région Ile-de-France, Valérie Pécresse, a fait part, lors de cette réunion, de ses préoccupations pour le prolongement de la ligne E, Eole, qu'elle veut voir ouverte pendant les JO, ainsi que sur le manque de conducteurs et le climat social à la RATP, a indiqué son entourage à l'AFP.

La question de l'accessibilité a aussi été largement évoqué. Un plan "spécifique" devra être élaboré "d'ici la fin de l'année".

Du côté de la cérémonie d'ouverture, consistant à un défilé des délégations olympiques sur 6 km de la Seine, Emmanuel Macron a demandé à ce que "soit clarifiées les chaines de responsabilités" selon les zones et que "les modes de gestions des flux sur les quais hauts soient arbitrés d'ici la fin octobre".

Il est en effet prévu que les spectateurs munis de billets aillent sur les quais bas tandis que le spectacle sera visible gratuitement depuis les quais hauts. La jauge de la cérémonie n'est pas encore finalisée.

De son côté, la Première ministre, Élisabeth Borne, présente à la réunion, fera le point sur "les besoins législatifs" pour la future loi olympique, "d'ici la fin octobre" pour une présentation en Conseil des ministres "d'ici la fin de l'année".

La maire de Paris, Anne Hidalgo, a mis en avant "le haut niveau d'attente des concitoyens sur l'ambition écologique du projet", a rapporté l’Élysée. Quant au président de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, il a insisté sur "l'héritage" et les retombées économiques pour les habitants du département, a-t-il dit, interrogé par l'AFP en sortant.