Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Mardi 09 août 2022

Première décision marocaine défavorable au Français Sébastien Raoult, menacé d'extradition vers les Etats-Unis

Paul Raoult, 63 ans, le père du détenu Sébastien Raoult, répond aux questions lors d'un entretien à Epinal, dans l'est de la France, le 1er août 2022. (Photo, AFP)
  • Les déclarations du père du détenu en question sont des contre-vérités.
  • Paul Raoult avait affirmé mardi que son fils «mange par terre à même le sol»

RABAT: La Cour de cassation du Maroc a prononcé un "avis favorable" à l'extradition vers les Etats-Unis du Français Sébastien Raoult, accusé de cybercriminalité visant notamment des entreprises américaines, mais il peut encore espérer obtenir sa remise à la France.

Dans une décision rendue le 20 juillet, la plus haute cour du pays "n'a pas ordonné" l'extradition du Français de 21 ans, incarcéré depuis deux mois au Maroc, mais s'y est dite "favorable", a expliqué lundi à l'AFP une source marocaine proche du dossier.

L'extradition elle-même ne peut être décidée que "par le Premier ministre sur proposition d'une commission réunissant aussi les ministres des Affaires étrangères et de la Justice", a-t-on ajouté de même source.

Pour motiver sa décision, la Cour de cassation indique que la demande d'extradition a été présentée par les Etats-Unis "dans le délai prévu par la loi", accompagnée de tous les documents nécessaires.

En outre, elle précise que les "crimes" pour lesquels il est réclamé par les Américains "ont leurs équivalents dans le code pénal marocain" et ajoute que "la demande d'extradition remplit toutes les conditions exigées par la loi".

Cette décision "nous renforce dans notre détermination à obtenir l'extradition en France de Sébastien Raoult", a réagi auprès de l'AFP son avocat Me Philippe Ohayon, qui a réitéré sa demande d'ouverture d'une information judiciaire en France, assortie d'un mandat d'arrêt français pour obtenir l'extradition de son client vers la France.

Sébastien Raoult est incarcéré depuis le 2 juin à la prison de Tiflet 2, près de Rabat. Il est passible d'une peine de 116 ans de prison aux Etats-Unis s'il était déclaré coupable, selon Me Ohayon.

Les autorités américaines réclament l'extradition de cet étudiant de 21 ans originaire d'Epinal pour son implication présumée dans une affaire de cybercriminalité visant des entreprises, américaines notamment.

«Sacrifié»

Selon l'acte d'accusation américain du 10 juin transmis au Maroc et consulté par l'AFP, la justice américaine de l'Etat de Washington (ouest) a émis le 23 juin 2021 un mandat d'arrêt contre Sébastien Raoult, l'accusant notamment de "complot en vue de commettre fraude et abus électronique", "fraude électronique" et "vol d'identité grave".

La justice américaine le soupçonne d'être un membre des "ShinyHUnters" - référence à l'univers des Pokémon - accusés d'être "des cybercriminels prolifiques" depuis "au moins 2019" par les autorités américaines, et qui auraient visé notamment Github, propriété de Microsoft.

L'acte d'accusation américain rapporte que Github a transmis en mars 2022 des informations supplémentaires au FBI sur les attaques dont la plateforme a été victime, transmettant des adresses IP attribuées à Sébastien Raoult en France et au Maroc. Il s'appuie également sur des messages relatifs à ces cyberattaques attribués à Sébastien Raoult, alias Sezyo sur les réseaux, sur Discord.

Sa défense fait ainsi valoir que s'il a piraté des entreprise étrangères, il l'aurait fait depuis le sol français et que dès lors, la justice française est compétente.

Mais le 3 août, le ministre français de la Justice, Eric Dupond-Moretti avait affirmé ne pas avoir "la possibilité, à ce stade, d'intervenir".

Lundi sur LCI, la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Anne-Claire Legendre, a dit comprendre "évidemment l’inquiétude de son père" et "tout faire (...) pour lui apporter toute la protection consulaire que nous pouvons", sans se prononcer sur la possibilité de l'extrader en France.

"Nous estimons que Sébastien Raoult n'a pas simplement été abandonné par la France, mais qu'il a été sacrifié", a poursuivi Me Ohayon qui demande la saisie de l'Inspection générale de la Justice (IGJ) pour comprendre pourquoi, "dûment informées d’agissements délictuels commis depuis le territoire national, les autorités françaises n’ont pas ouvert d’enquête préliminaire".

Le père de Sébastien Raoult a lancé dernièrement un appel au président Emmanuel Macron pour qu'il lui vienne en aide.

Cet avis de la justice marocaine "veut dire qu’il reste peu de temps à la France pour reprendre officiellement la main sur un dossier qu’elle sous-traite depuis des années aux Américains", a réagi Paul Raoult, joint par l’AFP.


France: Marine Le Pen à la barre au procès en appel des assistants parlementaires de l'extrême-droite

Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement National (RN), Marine Le Pen quitte le palais de justice lors de son procès en appel pour détournement présumé de fonds publics européens, à Paris, le 15 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Marine Le Pen comparaît en appel dans l’affaire des assistants parlementaires du FN/RN, après sa condamnation en première instance à cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate, compromettant sa candidature à la présidentielle de 2027
  • Elle ajuste sa ligne de défense, n’excluant plus une irrégularité mais niant toute intention frauduleuse,

PARIS: La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen est appelée mardi à la barre au procès en appel à Paris des assistants parlementaires du Front national, où elle joue sa candidature à la présidentielle de 2027.

La justice reproche à Marine Le Pen, au Rassemblement national (RN, alors appelé Front national) et à d'autres cadres d'avoir payé entre 2004 et 2016 des salariés du parti, qui traversait alors des difficultés financières en raison de mauvais résultats électoraux, avec de l'argent du Parlement européen.

Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris l'a déclarée coupable de détournement de fonds publics et l'a notamment condamnée à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, l'empêchant en l'état de se présenter à la présidentielle prévue en avril 2027. Un coup de tonnerre au moment où la candidate survolait les intentions de vote pour le premier tour.

Comme dix autres condamnés en première instance, Mme Le Pen, 57 ans, a fait appel.

Sous les boiseries du palais de justice, elle va être interrogée mardi après-midi et toute la journée de mercredi par la cour, puis par les représentants de l'accusation et les avocats des différentes parties.

Elle a martelé en fin de semaine dernière être "engagée dans un combat pour (son) innocence", avec "cette conviction que la cour entendra les arguments que le tribunal n'a pas entendus".

Marine Le Pen, qui espère être autorisée à mener à bien sa quatrième candidature à l'Elysée, a désigné Jordan Bardella pour la remplacer si elle en était empêchée par la justice.

- Nouvelle ligne de défense -

Alors que le second quinquennat d'Emmanuel Macron s'est enlisé faute de majorité à l'Assemblée nationale - où le RN dispose d'un record de 120 députés - M. Bardella est donné largement en tête dans les sondages et aucun candidat incontestable ne se dégage à droite et au centre gauche.

Mais Marine entend reprendre la main en cas de feu vert des juges.

Elle a dans cette perspective infléchi sa ligne de défense, ne niant plus la possibilité d'avoir commis un délit, contrairement à ce qu'elle soutenait en première instance.

Devant les juges d'appel, elle a lors de sa première prise de parole il y a une semaine assuré n'avoir eu "aucun sentiment" de commettre une irrégularité, et accusé le Parlement européen de n'avoir pas "pas joué (son) rôle d'alerte" alors qu'elle n'avait "rien dissimulé".

Un argument balayé jeudi par l'institution européenne lors de la déposition de son représentant, le directeur général des finances Didier Klethi, qui a dénoncé une "organisation bien rodée que seule l'instruction (de la justice) a permis de révéler".

En première instance, les juges ont établi le préjudice restant du Parlement de Strasbourg à 3,2 millions d'euros, une fois déduit 1,1 million d'euros de fonds indûment versés mais déjà remboursés par une partie des prévenus.


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Short Url
  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

louvre

Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.