PARIS : La Fédération nationale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles (FNCIDFF) a annoncé mardi la création d'un « fonds d'urgence », en appelant à la « solidarité nationale » face aux difficultés financières rencontrées par les structures sur le terrain.

Des associations féministes alertent depuis plusieurs semaines sur les conséquences de la décision du gouvernement, début août, d'étendre la prime Ségur, de 183 euros nets mensuels, aux salariés du secteur sanitaire, social et médico-social.

Cette décision, qui était attendue de longue date, ne s'est toutefois pas accompagnée d'une « compensation financière de la part de l'État permettant aux associations de financer ces revalorisations de salaires », souligne la FNCIDFF dans un communiqué.

Cette absence de compensation de l'État « dès 2024 pourrait provoquer des licenciements économiques, le gel des recrutements voire la fermeture de plusieurs associations départementales, entraînant des conséquences graves et délétères pour les milliers de femmes victimes de violences que le réseau des CIDFF accompagne chaque année », ajoute-t-elle.

Créés en 1972, ces centres, qui informent et accompagnent les femmes pour renforcer leurs droits et leur autonomie, ont accompagné plus de 150 000 femmes en 2023, dont 60 000 victimes de violences, selon la Fédération.

« Nous sommes aujourd'hui obligées d'en appeler à la solidarité de chacune et chacun pour soutenir nos associations et éviter à tout prix des fermetures d'associations, qui provoqueraient l'apparition de zones blanches de l'accès aux droits, particulièrement préjudiciables pour les femmes et les publics les plus vulnérables », estime Clémence Pajot, directrice générale de la FNCIDFF.

Sollicité par l'AFP, le ministre chargé des Solidarités et de l'Égalité femmes-hommes, Paul Christophe, a assuré avoir connaissance de la problématique soulevée par la Fédération et « travailler sur le sujet ».

PARIS : Dispositifs dédiés dans chaque circonscription académique, formation renforcée pour les équipes pédagogiques, etc. Mardi, le Parlement a définitivement adopté un texte visant à favoriser le repérage et l'accompagnement des enfants atteints de troubles du neuro-développement (TND), dont l'autisme, notamment à l'école.

Un ultime vote unanime du Sénat a permis à la proposition de loi de la sénatrice centriste Jocelyne Guidez d'achever son cheminement parlementaire, avec un soutien total du gouvernement.

Issu d'un rapport sénatorial transpartisan, le texte cible notamment l'école, en imposant l'ouverture, à la rentrée 2027, d'au moins un dispositif dédié à la scolarisation des élèves présentant des TND par circonscription académique métropolitaine et académie ultramarine, en maternelle ou en élémentaire. Dans le secondaire, la loi prévoit un dispositif par département.

Elle prévoit également le renforcement de la formation pour les équipes pédagogiques à l'accueil et à l'éducation des élèves et des étudiants présentant un trouble du neuro-développement, et rend obligatoire une formation spécifique pour les personnels de l'enfance (crèches, centres de loisirs, etc.).

« La prévention a un coût, ne pas faire de prévention a un coût également. Un coût humain, car enfants, parents et enseignants sont fragilisés. Politique, car la lutte contre le décrochage a un coût. Un coût social, car en matière de TND, les risques d'addiction, de délinquance et de suicide sont accrus », a insisté Jocelyne Guidez.

Concernant le volet du repérage, la proposition de loi prévoit deux dépistages remboursés pour tous les enfants : à neuf mois et à six ans. En première lecture, le Sénat avait opté pour un premier dépistage à 18 mois, mais il s'est finalement rangé à la version des députés, qui avaient eux aussi approuvé le texte à l'unanimité en mai.

PARIS : La filiale française à Paris et le siège européen de Netflix à Amsterdam font l'objet de perquisitions mardi, dans le cadre d'une enquête ouverte fin 2022, sur des soupçons de fraude fiscale et de travail dissimulé.

« Des perquisitions sont conduites ce jour dans divers lieux, notamment au siège des sociétés Netflix en France », a indiqué à l'AFP une source judiciaire, confirmant une information du magazine français Marianne.

Sollicité par l'AFP, Netflix France n'a pas commenté immédiatement.

Le Parquet national financier (PNF) a ouvert une enquête préliminaire en France en novembre 2022, portant sur des soupçons de blanchiment de fraude fiscale aggravée et de travail dissimulé en bande organisée.

Le siège de Netflix pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique, situé à Amsterdam, a également été perquisitionné « simultanément par des magistrats et enquêteurs néerlandais, accompagnés par des magistrats et enquêteurs français », a en outre détaillé la source judiciaire.

« Une action de coopération pénale entre les autorités françaises et néerlandaises est menée depuis de nombreux mois dans le cadre de cette procédure et a fait l'objet d'une coordination par Eurojust », a-t-on encore souligné.

Eurojust a confirmé avoir apporté son soutien à l'enquête « en organisant la coopération judiciaire » franco-néerlandaise, notamment via une réunion à La Haye, siège d'Eurojust.

« Nous confirmons que des opérations ont été menées dans le cadre d'une demande d'entraide pénale française », ont indiqué les procureurs néerlandais à l'AFP.

Au cours de l'été 2023, une publication française, la Lettre A, avait révélé que le géant du streaming faisait l'objet d'un contrôle fiscal en France portant sur les exercices 2019, 2020 et 2021.

« Nous nous conformons aux règles fiscales de tous les pays dans lesquels nous opérons à travers le monde », avait alors réagi un porte-parole de Netflix.

Selon la Lettre A, le groupe avait jusqu'en 2021 « pour objectif de minimiser son imposition en déclarant aux Pays-Bas son chiffre d'affaires réalisé en France », ses clients contractant avec une société néerlandaise.

« Entre 2019 et 2020, Netflix Services France », qui revendiquait déjà 7 millions d'abonnés dans l'Hexagone, a ainsi versé « seulement 981 000 euros d'impôts sur les bénéfices ».

Après l'abandon de ce montage financier en 2021, le chiffre d'affaires déclaré en France par Netflix avait bondi, passant de 47,1 millions d'euros en 2020 à 1,2 milliard d'euros.

- Abus ? -

En se penchant sur l'exercice 2021, « les agents du fisc entendent vérifier si (...) Netflix n'a pas continué à minimiser de façon abusive ses bénéfices », expliquait la Lettre A.

Elle citait notamment l'écart entre la « marge opérationnelle microscopique », de moins de 2 %, dégagée en France par la plateforme en 2021, et celle de sa maison mère américaine, de 20 %, assurant que « cet écart a persisté en 2022 », exercice sur lequel l'entreprise a « payé seulement 6,5 millions d'euros sur les bénéfices ».

« En refacturant une grande partie de son chiffre d'affaires à d'autres entités de Netflix à l'étranger, la firme se livre à une pratique d'optimisation fiscale légale sous certaines conditions », expliquait le média.

Avec plus de 282 millions d'abonnés fin septembre dans le monde, Netflix a réalisé 9,82 milliards de dollars de chiffre d'affaires au troisième trimestre 2024, pour un bénéfice net de 2,4 milliards de dollars.

En France, le groupe vient de fêter les dix ans de son arrivée, déclare plus de 10 millions de foyers abonnés et affirme respecter la réglementation française en se conformant aux obligations d'investissement dans la création.

Netflix a ainsi assuré avoir investi « 250 millions d'euros » en 2023 dans la production française, dont « 50 millions dans le cinéma ».

Parmi ses grands succès en France : la série « Lupin », lancée avec l'acteur Omar Sy en 2021 et qui a atteint « le top 10 des séries les plus regardées dans 70 pays », assure la plateforme.