Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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Publié le Mercredi 20 novembre 2024

Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Emmanuel Macron recevra son homologue libanais Joseph Aoun le 28 mars à Paris

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une conférence de presse à l'issue d'un Conseil européen spécial consacré à la poursuite du soutien à l'Ukraine et à la défense européenne, au siège de l'UE à Bruxelles, le 6 mars 2025. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun,
  • Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a annoncé vendredi qu'il recevrait le 28 mars à Paris son homologue libanais Joseph Aoun, nouvelle marque de l'engagement "total" de Paris pour le "redressement" et la "souveraineté" du Liban.

Emmanuel Macron a fait cette annonce sur le réseau social X en rendant compte d'une conversation téléphonique avec le Premier ministre libanais Nawaf Salam, qu'il a félicité "pour le travail qu'il accomplit avec le gouvernement en faveur de l'unité, la sécurité et la stabilité du Liban".

"Nous avons évoqué les perspectives de reconstruction et les réformes qu'elle nécessite. Ce travail est essentiel pour le Liban et pour toute la région", a précisé le président français.

"L'engagement de la France aux côtés du Liban reste total. Pour son redressement et pour sa souveraineté", a-t-il ajouté.

Emmanuel Macron s'était rendu à Beyrouth le 17 janvier neuf jours seulement après l'accession à la présidence libanaise de l'ancien chef de l'armée. Celle-ci avait été suivie quatre jours plus tard par la nomination de Nawaf Salam au poste de Premier ministre, marquant un déblocage de la situation politique au Liban après environ deux années de vacance de la présidence.

Le chef de l'Etat français avait alors annoncé la tenue d'une conférence internationale pour la reconstruction du Liban, après la guerre qui a opposé Israël au Hezbollah pro-iranien et a pris fin le 27 novembre dernier. Cette conférence destinée à mobiliser des financements devait coïncider avec une visite de Joseph Aoun à Paris, avait-il alors indiqué.


Lutte contre le narcotrafic: le Conseil d'Etat suggère quelques modifications aux amendements de Darmanin

Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence. (AFP)
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  • La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements
  • Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux

PARIS: Le Conseil d'Etat a suggéré d'apporter quelques modifications à deux amendements à la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic qui sera examinée à partir de lundi à l'Assemblée nationale, concernant le régime carcéral d'isolement prévu pour les détenus les plus dangereux et la généralisation de la visioconférence.

La haute juridiction administrative avait été saisie pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, à l'origine de ces deux amendements.

Le premier prévoit de créer des quartiers de lutte contre la criminalité organisée en prison, dans lesquels seraient affectées les personnes issues de la criminalité organisée les plus dangereuses, sur décision du garde des Sceaux et pour une durée de quatre ans renouvelable.

Le régime qui y serait appliqué prévoit des fouilles intégrales systématiques, des parloirs hygiaphones, une interdiction d'accès aux unités de vie familiale et parloirs familiaux, ou encore une restriction de l'accès au téléphone.

Des dispositions très strictes jugées liberticides par plusieurs observateurs.

Dans son avis rendu jeudi et consulté vendredi par l'AFP, le Conseil d'Etat estime que pour remédier aux "risques d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité", "plusieurs aspects du régime doivent être aménagés". Il recommande, par ailleurs, certaines "améliorations rédactionnelles".

En particulier, il considère que la durée d'affectation fixée à quatre ans n'est "pas proportionnée" et estime qu'une durée de deux ans, renouvelable sous conditions, est "préférable".

Concernant les parloirs hygiaphones et la restriction de l'accès au téléphone, il juge que ces dispositions sont conformes aux exigences constitutionnelles. Sur les visites, il suggère toutefois au gouvernement d'examiner notamment l'opportunité d'introduire une "possibilité d'aménagement pour répondre à des circonstances familiales exceptionnelles".

Sur les restrictions des appels téléphoniques, la haute juridiction estime qu'elles ne doivent pas s'appliquer aux échanges entre les détenus et leurs avocats.

Concernant la généralisation de la visioconférence dans les informations judiciaires, destinée à éviter les extractions judiciaires et donc le risque d'évasion des détenus, le Conseil d'Etat suggère de limiter ce dispositif "aux seules personnes détenues ayant fait l'objet d'une décision d'affectation au sein d'un quartier de lutte contre la criminalité organisée, ce qui devrait concerner, selon le gouvernement, 800 personnes au maximum à terme".

La haute juridiction appelle, par ailleurs, le gouvernement à "déployer les moyens suffisants pour s'assurer que les moyens de télécommunications audiovisuelles" mis en oeuvre permettent de garantir les droits de la défense.


Nucléaire: Macron fera lundi un point d'étape des projets de petits réacteurs innovants

Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse. (AFP)
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  • Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée
  • Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence

PARIS: Emmanuel Macron présidera lundi un conseil de politique nucléaire qui se penchera sur les projets de petits réacteurs innovants, pour "concentrer" le soutien de l'Etat sur "les plus prometteurs", ainsi que sur l'approvisionnement en uranium dans un contexte mondial de retour en grâce de l'atome, a annoncé vendredi l'Elysée à la presse.

Il s'agira de la quatrième réunion de ce genre depuis le discours du président fin 2022 à Belfort, qui avait fait du nucléaire, une énergie bas carbone, un axe majeur de la politique énergétique française pour réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du changement climatique.

Celle-ci, lundi matin, doit faire un "point d'étape important" sur les "petits réacteurs innovants", aussi appelés SMR ("small modular reactors") ou AMR ("advanced modular reactors"), a précisé l'Elysée. Le chef de l'Etat veut en faire un pilier de sa stratégie et a fixé l'objectif d'en avoir deux en France à l'horizon 2030.

Mais plus d'une dizaine de projets ont émergé, avec des "technologies extrêmement variées", créant une "vraie dynamique", s'est félicitée la présidence.

Sur la base des expertises des derniers mois, au sujet des contraintes en matière de combustibles ou des sites d'implantation, le conseil va étudier les "projets le plus prometteurs", "qui ont le plus de chances d'arriver rapidement et d'avoir le meilleur effet d'entraînement", a expliqué un conseiller de M. Macron. Objectif: "concentrer" sur ces projets le soutien financier de l'Etat.

La réunion doit aussi permettre une "rapide revue" du programme de construction de six nouveaux gros réacteurs EPR2, en vue de "lancer assez rapidement" les discussions sur le plan de financement avec la Commission européenne. L'Elysée a relevé que Bruxelles avait validé le financement de la centrale tchèque de Dukovany essentiellement par un prêt de l'Etat à taux zéro, semblant y voir une source d'inspiration.

Enfin, le conseil doit analyser les "tensions importantes" sur la demande d'uranium, combustible des réacteurs nucléaires, en raison de la dynamique de cette filière.

"Les principaux fournisseurs d'uranium au monde aujourd'hui sont au Canada, en Afrique et en Asie centrale", et "il est important de donner les moyens aux entreprises du secteur français et notamment à Orano (ex-Areva) de poursuivre une politique qui garantisse l'approvisionnement en uranium du pays", a affirmé la présidence. "On a des stocks", mais il faut "se donner de la visibilité sur dix, vingt ou trente ans" pour "garantir la souveraineté de l'ensemble de la filière", a-t-elle fait valoir.