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PARIS: L'Assemblée nationale a voté samedi matin la suppression de la redevance audiovisuelle dans le cadre du soutien au pouvoir d'achat et rejeté in extremis une taxe sur les "superprofits" des gands groupes, mais doit encore déminer des points très débattus comme la remise carburant et la renationalisation d'EDF.
La suppression de la redevance qui finance l'audiovisuel public, une promesse du président Macron, suscite de nombreuses inquiétudes sur l'indépendance et le financement à venir des médias concernés.
Elle a été votée par 170 voix contre 57 lors de l'examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR). LR et RN ont voté pour et l'alliance de gauche Nupes à l'unanimité contre.
Des amendements de la majorité et de LR ont été adoptés pour affecter "une fraction" de la TVA, pour un montant d'environ 3,7 milliards d'euros, dans le but de répondre aux inquiétudes sur le financement de ce secteur.
Lors de cette séance souvent agitée, le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a exprimé son attachement à "un audiovisuel public fort", tout en qualifiant "d'obsolète" cette redevance basée sur la possession d'un téléviseur à l'heure des tablettes et autres smartphones. La redevance est actuellement fixée à 138 euros par an en métropole.
Les principales objections sont venues des rangs de la Nupes.
Pour Inaki Echaniz (PS), cette suppression est une "mauvaise idée" qui va nuire à un financement stable. Alexis Corbière (LFI) a souligné que garantir "l'indépendance de l'audiovisuel public est une condition de la démocratie".
La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a en revanche fait valoir que "ce n'est pas la redevance qui garantit l'indépendance" mais l'Arcom (ex-CSA), l'instance qui nomme les dirigeants de l'audiovisuel public.
La gauche a également accusé le gouvernement de s'inspirer de l'extrême droite pour à terme démanteler l'audiovisuel public. "Zemmour et Mme Le Pen l'avaient demandé, M. Macron l'aura fait", a lancé le communiste Stéphane Peu.
Mme Le Pen a toutefois estimé que "le projet du gouvernement n'a rien à voir avec ce que nous voulons faire", à savoir une "privatisation" en bonne et due forme.
Après quatre jours de débats houleux sur le projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, les députés sont aux prises depuis vendredi, via le PLFR, avec le deuxième volet des mesures destinées à contrer les effets de l'inflation.
La discussion doit se poursuivre jusqu'à samedi soir, voire dimanche ou lundi.
Le camp présidentiel, privé de majorité absolue, doit fréquemment chercher des appuis au coup par coup face aux assauts parfois conjugués des oppositions.
L'Assemblée rejette de peu une taxe sur les superprofits
L'Assemblée nationale a rejeté de peu samedi l'idée d'une taxe sur les "superprofits" ou "bénéfices exceptionnels" des grandes multinationales de transport de marchandises ou pétrolières, malgré les protestations de la gauche et du RN.
Les votes ont été très serrés (96 pour, 114 contre) pour rejeter des amendements principalement issus des rangs de l'alliance de gauche Nupes mais aussi du Rassemblement national.
Quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendu le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.
Les députés de l'opposition souhaitaient une "taxe exceptionnelle de 25% sur les superprofits" des différentes sociétés, pétrolières et gazières, de transport maritime ou les concessionnaires d'autoroute.
Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a critiqué le principe d'une taxe, de "l'emphase idéologique", selon lui, et salué les gestes opportuns de TotalEnergies et de la CMA CGM. Les géants de l'énergie et du transport maritime ont proposé vendredi une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneur de 40 pieds pour l'autre.
Des députés de la majorité avaient déposé des amendements pour proposer cette taxe, retirés suite aux annonces des deux géants internationaux.
La majorité a pu compter sur l'appui des Républicains sur ce texte. "Notre ADN, c'est de taxer moins", a déclaré Véronique Louwagie.
"Oui, la pression de l'Assemblée nationale sur Total et sur CMA CGM a été efficace et je remercie tous les parlementaires, tous bancs confondus", s'est réjoui Bruno Le Maire, pour qui la contribution volontaire des deux groupes rend "plus d'argent aux Français".
Des propos qui ont déclenché l'ire de la gauche. "Le peuple français est en train de souffrir quand Total est en train de se gaver", a tancé la cheffe de file des Insoumis Mathilde Panot.
"Vous vous refusez à une mesure légitime et qui se répand autour de nous", a déploré la socialiste Christine Pires Beaune, citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".
"Fut un temps, dans cet hémicycle au début de la IIIe République, où les grands patrons siégeaient directement pour défendre leurs intérêts, ça avait le mérite de la transparence, maintenant ils sont ministres", a attaqué le RN Jean-Philippe Tanguy, parlant de "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la macronie".
Exit la taxe sur les superprofits
L'appui de LR, espéré pour faire adopter ce projet de budget sans devoir compter sur les voix du RN, s'est matérialisé par le rejet de la taxe sur les superprofits in extremis, a 18 voix près.
Mais quatre députés de la majorité se sont abstenus, parmi lesquels Sacha Houlié et Caroline Janvier, qui avaient défendus le principe de cette taxe. Un de leur collègue d'Horizons a voté pour.
Le ministre de l'Economie a quant à lui critiqué le principe d'une taxe - de "l'emphase idéologique", selon lui - et appelé la majorité à la "cohérence" avant le vote.
Il a salué les gestes opportuns de l'énergéticien Total et du transporteur maritime CMA-CGM vendredi de proposer une remise à la pompe de 20 centimes pour l'un et une réduction des taux de fret de 750 euros par conteneurs de 40 pied pour l'autre.
L'alliance de gauche Nupes a critiqué un geste "insuffisant" et déploré le refus du gouvernement citant les cas de l'Espagne, la Grande-Bretagne ou l'Italie qui ont adopté des taxes exceptionnelles sur les "superprofits".
Le RN Jean-Philippe Tanguy a évoqué un "numéro indécent" entre "lobbying et la défense de la Macronie".
Outre la suppression de la redevance, le budget rectificatif comprend la poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie ou la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires.
Deux points vont être particulièrement scrutés: les mesures retenues sur les carburants, à un niveau de prix particulièrement élevé depuis plusieurs mois, et le financement de l'OPA pour renationaliser EDF.
Sur les carburants, l'exécutif et LR ont cherché cette semaine un accord pour relever l'aide de l'Etat, actuellement à 18 centimes le litre.
Concernant EDF, il s'agit du premier étage d'une OPA à 9,7 milliards d'euros destinée à sortir le groupe de son ornière financière et industrielle et qui doit aboutir fin octobre notamment.
Cette renationalisation intervient alors que l'énergéticien, lourdement endetté, vit un épisode critique: l'Etat entend faire de lui le "bras armé" du verdissement de sa politique énergétique et de la conquête d'une plus grande souveraineté en la matière.
