L'Assemblée adopte au bout de la nuit le projet de loi pouvoir d'achat

Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel (vue de l'Assemblée nationale, photo AFP)
Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel (vue de l'Assemblée nationale, photo AFP)
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Publié le Vendredi 22 juillet 2022

L'Assemblée adopte au bout de la nuit le projet de loi pouvoir d'achat

  • Au bout d'une nuit émaillée d'invectives, le premier grand texte de la législature a été validé peu avant 6H du matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions
  • Le texte prévoit notamment le triplement à 6.000 euros du plafonnement de la prime Macron, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone et la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements

PARIS : Après quatre jours de discussions et au bout d'une nuit entière de débats houleux, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi «d'urgence» pour le pouvoir d'achat, un texte protéiforme censé atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.

Le texte faisait office de test pour le camp présidentiel. Désormais privé de majorité absolue, il a dû compter sur le soutien des élus LR et du RN qui ont timidement salué certaines «avancées» tandis que la gauche s'indignait d'un projet en forme de «déclaration de guerre aux salaires».

Au bout d'une nuit émaillée d'invectives, le premier grand texte de la législature a été validé peu avant 6H du matin par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions.

«Ayatollahs verts», «fachos», «nullités énergétiques»: les attaques ont fusé pendant de longues heures, donnant parfois à l'Assemblée des airs d'enceinte incontrôlable.

Les hostilités pourraient reprendre rapidement puisque les députés commencent vendredi 15H00 à examiner le projet de loi de finances rectificatives qui complète ces mesures et comporte quelques propositions explosives telle que la suppression de la redevance audiovisuelle.

- «Lâcher du lest» -

Difficile de résumer le texte adopté par l'Assemblée. Il prévoit notamment le triplement à 6.000 euros du plafonnement de la prime Macron, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% dans l'Hexagone et la facilitation de la résiliation en ligne des abonnements.

Au cours d'un très rare moment de concorde, les députés ont voté à l'unanimité mercredi la déconjugalisation de l'allocation adultes handicapés, une mesure réclamée de toutes parts mais que l'exécutif avait refusée lors de la précédente législature.

«La colère du peuple vous a obligé à lâcher du lest», a savouré Hadrien Clouet, au nom d'un groupe LFI très offensif.

Plus mesuré, Gérard Leseul, pour le groupe PS, a déploré que la méthode de l’exécutif n'ait «pas changé» malgré le souhait affiché d'une recherche de compromis.

Dans les faits, les quelques amendements des oppositions qui ont reçu le soutien du gouvernement venaient en grande majorité des bancs de LR. Résumant la position de son groupe sur le projet de loi, Thibault Bazin a d'ailleurs évoqué certaines mesures allant «dans le bon sens» tout en restant «très insuffisantes».

En quête de respectabilité, le RN qui avait affiché sa volonté de voter le texte a évoqué de «maigres mais réels gains de pouvoir d’achat» malgré de nombreuses carences.

C'est notamment sur le volet énergétique que le texte gouvernemental a essuyé de très sévères critiques. Afin de parer à une possible fermeture du robinet à gaz russe, le projet de loi introduit des mesures qui ont fait des remous de part et d'autre de l'hémicycle.

- «Pure folie» -

Les députés de gauche se sont notamment élevés contre l'instauration de dérogations au droit de l'environnement afin d'accélérer la mise en service d'un terminal méthanier au Havre à même d'acheminer du gaz en provenance d'autres pays que la Russie, et par lequel pourrait transiter du gaz de schiste américain.

Une telle décision est «suicidaire», a tonné l'écologiste Delphine Batho. «Si la décision c'est de remplacer le gaz de Poutine par du gaz de schiste américain, c’est une pure folie».

L'exécutif a tenté de se défendre.

«On parle de remplacer une énergie fossile par une autre énergie fossile. Pas d’émettre plus de CO2», a lancé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher mais sans convaincre la gauche.

Un autre article du texte, offrant un cadre légal au redémarrage prochain de la centrale à charbon de Saint-Avold, n'a pas fait hurler que les Verts. Elle a également fait tiquer les LR et le RN, qui y vont vu la conséquence «désastreuse» de la politique énergétique du gouvernement.

«Ce retour au charbon n'est pas une bonne nouvelle», a convenu la rapporteure LREM Maud Bregeon, qui a toutefois défendu un recours «temporaire» pour répondre à une «situation exceptionnelle».

Au milieu des tensions, l'examen du texte a réservé une petite surprise: l'autorisation, avec l'aval du gouvernement, de l'utilisation des huiles usagées comme carburant. «En France, on n'a a pas de pétrole mais on a de l'huile de friture», a plaisanté Julien Bayou (EELV) à l'origine de cet amendement.

Encouragées à agir, les banques s'engagent à bon compte

Pressées par le gouvernement de faire un geste en faveur du pouvoir d'achat des Français, les banques traînent des pieds et concentrent pour l'heure leur attention sur les plus fragiles, à un coût limité.

Crédit Mutuel Alliance Fédérale, qui regroupe 14 des 18 fédérations du groupe mutualiste, a tiré le premier mercredi dernier en annonçant «un compte à 1 euro net par mois sans aucuns frais d'incident», pour les clients «en difficulté financière».

Société Générale, de son côté, a suivi le mouvement en annonçant également abaisser son offre clientèle fragile de 3 euros, le maximum légal, à un euro.

La banque au logo rouge et noir a également annoncé la mise en place de prêts étudiants à prix coûtant, c'est-à-dire sans marge pour la banque, à la rentrée, ainsi qu'une «stabilité globale des prix» pour l'année prochaine, prenant à sa charge l'inflation, qui a atteint 5,8% sur un an en juin.

Cette offre peut être vue comme une réponse à la demande formulée fin mai par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire.

«On a intégré cette demande de Bercy de faire attention au pouvoir d'achat dans nos réflexions», reconnaît Marie-Christine Ducholet, directrice de la banque de détail en France du groupe. Cependant, a-t-elle ajouté, il n'y a pas de position commune des banques en la matière, comme cela avait été le cas après la crise des gilets jaunes, lorsque les établissements s'étaient engagés auprès du gouvernement à geler leurs tarifs pour 2019 et à plafonner les frais d'incidents pour les clients les plus fragiles.

Contacté par l'AFP, le ministère de l'Economie a jugé que ces dernières annonces allaient «dans le bon sens», tout en se réservant le droit de faire «un point à la rentrée».

Les autres groupes bancaires ont de leur côté rappelé des initiatives déjà lancées ces derniers mois: gratuité des rejets de prélèvement dans le cas où c'est le deuxième en provenance d'un même opérateur à quelques jours d'intervalle pour La Banque Postale ou offre de location de voiture avec option d'achat sur 10 ans pour les ménages modestes chez BNP Paribas.

- Quelques millions par an -

Dans le détail, si la fourniture d'un chéquier et la possibilité d'un découvert (après étude du dossier) proposé par Crédit Mutuel est plutôt mieux-disante que le reste du marché, où l'offre réservée à la clientèle fragile demeure restreinte, le tarif à un euro est loin d'être inédit.

«On avait déjà relevé des établissements qui allaient au-delà de ce que la loi prévoit», confirme auprès de l'AFP Sandrine Perrois, juriste de CLCV, association de défense des consommateurs.

Certaines caisses du Crédit Agricole, par exemple, appliquaient déjà la gratuité des frais d'incidents, tandis que d'autres caisses régionales proposent des comptes courants à un euro... mais pour l'ensemble des clients.

L'offre de Crédit Mutuel Alliance Fédérale s'appliquera à 50.000 clients fragiles, et celle de Société Générale à 55.000 clients, sur un total de respectivement 13 millions et 7,3 millions de clients.

Coût annoncé de l'opération: «3 à 4 millions d'euros par an», en prenant en compte le manque à gagner de la gratuité des frais d'incident, selon Daniel Baal, directeur général de Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Pour Société Générale, la facture devrait avoisiner 1,3 million d'euros par an.

«Ce n'est finalement pas très cher», commente Eric Dor, directeur des études économiques à l'école de commerce IESEG, qui relève que les banques européennes vont encore gagner plusieurs milliards d'euros d'ici à fin 2024 sur les prêts octroyés par la Banque centrale européenne (BCE).

- Investir en faisant un geste -

Et la frontière entre le geste commercial et l'investissement est parfois étroite.

Concernant les prêts à prix coûtant pour les étudiants, «on le fait avec des prêts qui sont très intéressants, mais effectivement, un jour, on espère qu'une partie d'entre eux va rester chez nous, et on leur souhaite de réussir leurs études et de gagner de l'argent», concède Marie-Christine Ducholet.

Reste la «modération tarifaire» en place depuis la crise des gilets jaunes, et qui devrait se poursuivre, selon le Crédit Mutuel.

Un manque à gagner en période d'inflation qui ne peut pas se rattraper les années suivantes, souligne la banque.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».