Renationaliser EDF, avant l'étape suivante

 Le gouvernement doit annoncer d'ici mardi son plan pour renationaliser le groupe à 100%, première étape seulement d'un vaste chantier de réformes pour le géant de l'électricité, surendetté et confronté à d'énormes paris industriels. (Reuters).
Le gouvernement doit annoncer d'ici mardi son plan pour renationaliser le groupe à 100%, première étape seulement d'un vaste chantier de réformes pour le géant de l'électricité, surendetté et confronté à d'énormes paris industriels. (Reuters).
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Publié le Dimanche 17 juillet 2022

Renationaliser EDF, avant l'étape suivante

  • Que l'État passe de 84% du capital, comme aujourd'hui, à 100%, quelle différence cela fait-il ?
  • D'abord, cela permettrait à EDF, très endetté, de se financer et d'emprunter à coût modéré. Sur fond de difficultés de production du parc nucléaire, l'agence S&P a menacé fin mai de dégrader encore sa note de solvabilité

PARIS : Quel sort pour EDF ? Le gouvernement doit annoncer d'ici mardi son plan pour renationaliser le groupe à 100%, première étape seulement d'un vaste chantier de réformes pour le géant de l'électricité, surendetté et confronté à d'énormes paris industriels.

Nationaliser : pour quoi faire ?

Que l'État passe de 84% du capital, comme aujourd'hui, à 100%, quelle différence cela fait-il ?

D'abord, cela permettrait à EDF, très endetté, de se financer et d'emprunter à coût modéré. Sur fond de difficultés de production du parc nucléaire, l'agence S&P a menacé fin mai de dégrader encore sa note de solvabilité.

Or le groupe va avoir très vite de forts besoins d'investissement, dans les renouvelables mais aussi pour son "nouveau nucléaire" (au moins six réacteurs EPR, voire quatorze, si l'État suit l'intention annoncée par Emmanuel Macron).

"Nationaliser peut rassurer les investisseurs, qui ont besoin de vision à long terme", dit Christophe Bonnery, président de l'Association des économistes de l'énergie (AEE).

Surtout, "le scénario le plus probable est la remise en route" d'un plan de réorganisation d'EDF, "ce qui sera plus simple avec un EDF nationalisé", explique Julien Teddé, directeur général d'Opéra Énergie.

"Cela permet aussi de ne pas léser les intérêts des actionnaires minoritaires, qui ne pourront plus reprocher d'éventuelles décisions défavorables".

Comment nationaliser ?

Deux options se présentent : la loi ou l'OPA (offre publique d'achat) dite simplifiée, puisque l'État détient plus de 50% d'EDF.

La France n'a pas voté de loi de nationalisation depuis 1981. Celle-ci vise à exproprier les actionnaires minoritaires, contre une "juste et préalable" indemnité. L'État ne peut fixer n'importe quel prix et il doit démontrer l'existence d'un intérêt public supérieur.

Le gouvernement devra présenter un projet de loi, qui suivra la navette parlementaire. Le Conseil constitutionnel veillera au grain.

La seconde option est l'OPA et la procédure suit alors les règles de l'Autorité des marchés financiers (AMF), notamment sur la fixation du prix de rachat des actions.

D'abord l'État communique son intention, avec un prix. Le conseil d'administration d'EDF donne sa recommandation aux actionnaires. L'AMF publie le calendrier de l'offre, avec la période pendant laquelle les minoritaires peuvent vendre leurs actions.

Le choix entre les deux options sera surtout politique : analyse du rapport de force au Parlement, poids symbolique que donnerait une loi à une reprise en main du destin énergétique de la France, etc.

L'économiste Elie Cohen ne croit pas en une loi : "L'État n'en a pas les moyens au parlement actuel. Il n'y aurait pas de majorité. La Nupes pourrait être heureuse de voir EDF nationalisé mais à condition qu'il n'y ait pas ce qu'ils appellent du démantèlement. Or, on sait que la nationalisation à 100% ne sera que la première étape d'un processus dans lequel on séparera les activités concurrentielles des non-concurrentielles".

En revanche, "la technique boursière est très simple. Il suffit que l'État achète 6%. Ça lui donne 90% et après il fera une opération de retrait et aura 100%".

À quel coût ?

Le gouvernement n'a pas livré le montant de l'opération.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a prévu une enveloppe de 12,7 milliards d'euros pour financer la renationalisation d'EDF mais aussi "d'éventuelles autres opérations."

Nicolas Goldberg, expert chez Colombus Consulting, a d'abord estimé l'addition entre six et huit milliards d'euros. Mais avec le bond de 30% fait par l'action après l'annonce de nationalisation le 6 juillet, on est "plus proche de dix milliards", dit-il.

Et après ?

C'est là que tout commence, disent les analystes.

Dix-sept ans après son entrée en Bourse, "la nationalisation d'EDF, c'est le constat d'un triple échec : économique car l'entreprise n'a pas été capable d'assurer sa pérennité, industriel car elle n'a pas réussi à maintenir un outil performant, et politique", dit Elie Cohen.

Les experts notent les "hésitations de la stratégie industrielle" de l'État, en matière de nucléaire comme de renouvelables.

EDF a aujourd'hui des chantiers prioritaires : quelle régulation pour le partage du nucléaire actuel, dont les revenus partent largement aux concurrents d'EDF via la vente d'électricité à bas coût, et comment financer le nouveau nucléaire, le tout impliquant des discussions avec Bruxelles et d'éventuelles réformes pour le groupe.

Le précédent plan "Hercule" a été suspendu. Il prévoyait une unité publique incluant le nucléaire, et une autre dédiée à des activités ouvertes à la concurrence – renouvelables, mais aussi le réseau de distribution Enedis, ce qui avait généré des critiques car considéré comme une activité régalienne.

Pour Nicolas Goldberg, "il n'y a pas de bon choix, juste un choix politique". Mais "il ne faut pas que ça traîne", tant pour la transition énergétique que pour les consommateurs, notamment industriels, qui ont besoin de visibilité sur leur approvisionnement.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».