Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 22 avril 2022

Le procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny s'ouvre lundi

  • Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry
  • Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013

EVRY: Une éclisse en acier retournée, 7 morts et plus de 400 blessés. Le procès de l'une des pires catastrophes ferroviaires survenues en France débute lundi à Evry (Essonne) avec, sur le banc des prévenus, la société nationale SNCF, SNCF Réseau et un cadre.

Le tribunal correctionnel doit, jusqu'au 17 juin, établir les responsabilités de chacun dans le déraillement d'un train Intercités en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet 2013.

Sont jugés le cadre qui a réalisé la dernière tournée de surveillance, SNCF Réseau (qui a succédé à Réseau ferré de France, gestionnaire des voies) et la Société nationale SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance) pour "homicides involontaires" et "blessures involontaires".

L'accusation reproche à SNCF Réseau "des fautes" ayant "conduit à l'absence de renouvellement anticipé" de la voie ou à "l'insuffisance des effectifs", ainsi que des défaillances "dans l'organisation, le contrôle et la réalisation des opérations de maintenance" à la Société nationale SNCF.

Le cheminot, lui, devra répondre d'"une appréciation fautive", celle d'avoir effectué "seul la dernière inspection des voies", avec une attention "manifestement insuffisante". 

Ce jeune directeur de proximité, 24 ans au moment des faits, a assuré, tout au long de l'enquête, n'avoir détecté aucune anomalie lors de cette tournée réalisée huit jours avant le drame.

Sollicités, leurs avocats n'ont pas souhaité s'exprimer avant les débats.

L'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny en 2013

Voici les principales dates de l'enquête sur la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) en 2013, dont le procès débute lundi à Evry avec la SNCF et un cheminot jugés pour homicides et blessures involontaires.

Déraillement 

Le 12 juillet 2013 en fin d'après-midi, le train Paris-Limoges déraille au niveau de la gare de Brétigny-sur-Orge alors qu'il roulait à 137 km/h, en dessous de la limite autorisée sur cette portion (150 km/h).

L'accident fait sept morts et plusieurs dizaines de blessés, à bord du train ou sur le quai.

Dès le lendemain, un responsable de la SNCF estime qu'une éclisse, sorte d'agrafe métallique reliant deux rails dans un aiguillage, se serait détachée, provoquant le déraillement. 

La SNCF annonce le contrôle des 5 000 pièces semblables de son réseau.

Trois enquêtes ouvertes 

Trois enquêtes sont ouvertes: une interne à la SNCF et à Réseau ferré de France (RFF), une du Bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (BEA-TT), rattaché au ministère des Transports, et une judiciaire ouverte par le parquet d’Evry.

Le 24 juillet, le parquet d'Evry annonce que l'enquête pour homicides et blessures involontaires a été confiée à trois juges d'instruction, et dit que le basculement de l'éclisse "semble être à l'origine de la catastrophe".

«Déficit» de maintenance 

Un rapport d'enquête de la SNCF révèle en septembre qu'un des quatre boulons retenant l'éclisse était manquant, probablement bien avant la catastrophe. Un examen visuel de cette pièce avait eu lieu le 4 juillet, mais n'avait rien relevé d'anormal.

Dans un rapport d'étape publié le 10 janvier 2014, le BEA-TT met en cause les règles de maintenance en vigueur à la SNCF, qui ont conduit à ne pas remarquer les défaillances.

Les experts judiciaires relèvent en juillet un "déficit" de maintenance et confirment que "c'est bien le basculement d'une éclisse" qui a causé la catastrophe.

Mises en examen 

En septembre 2014, la SNCF et RFF sont mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

En novembre, un rapport réalisé à la demande des syndicats pointe une baisse d'effectifs d'agents de surveillance des voies "plus importante qu'ailleurs" sur la zone de Brétigny, et un "dysfonctionnement organisationnel". La SNCF conteste les chiffres, selon elle "parcellaires et approximatifs".

Le rapport définitif du BEA, publié le 18 septembre 2015, pointe encore du doigt la maintenance à la SNCF.

En janvier 2016, un rapport d'expertise complémentaire remis aux juges conclut qu'"une surveillance efficace aurait sans doute permis" d'éviter la catastrophe.

«Imprévisible» selon la SNCF

La SNCF dénonce des "incohérences" dans cette expertise et demande de nouvelles analyses, évoquant désormais un déraillement "imprévisible", dans un courrier aux juges le 29 février 2016.

Une nouvelle expertise remise aux juges le 22 avril suivant indique que trois des quatre boulons retenant l'éclisse mise en cause s'étaient cassés ou dévissés bien avant l'accident, étayant l'hypothèse d'un défaut de maintenance.

Une contre-expertise, réalisée à la demande de la SNCF, conclut à nouveau en juillet 2018 que la catastrophe a été causée par la "vétusté" des rails, et non pas par un défaut imprévisible de l'acier.

La SNCF soutient cependant deux mois plus tard, sur la foi d'un nouveau rapport qu'elle a commandé à un expert indépendant, que la catastrophe était un accident "imprévisible".

Un cheminot également poursuivi 

Le 9 janvier 2019, un salarié de la SNCF, qui était à la tête d'une brigade chargée de l'inspection des voies, est mis en examen pour homicides et blessures involontaires.

Le 12 juin 2020, ce cheminot, SNCF Mobilités et SNCF Réseau (qui a succédé à RFF) sont renvoyés en correctionnelle.

Le procès doit s'ouvrir lundi et durer jusqu'au 17 juin.

«Besoin de savoir»

Le procès a constitué un défi d'organisation pour le tribunal, qui accueillera 184 parties civiles. Parmi elles, Adrien, 34 ans, compte assister à toutes les audiences et espère que "lumière soit faite sur l'état de la déliquescence des lignes" ferroviaires.

Cet usager quotidien du RER C confie à l'AFP "ressasser tous les jours l'accident" dans lequel il a perdu sa grand-mère, fauchée sur le quai avec son conjoint alors qu'elle "partait en vacances".

Avant le procès, les parties civiles sont partagées entre l'appréhension de "replonger dans un drame" et leur soif vitale de comprendre, explique Thierry Gomes, président de l'association "Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny" (EDVCB).

"Ce procès sera une expérience pénible, très traumatisante", mais "j'ai besoin de savoir pourquoi mes parents sont morts, pourquoi ils ont été écrasés par ce train, pourquoi ce train a déraillé", détaille ce soixantenaire.

"On attend que la SNCF dise la vérité, que les acteurs aient une démarche à la hauteur des enjeux", dit aussi son avocat, Gérard Chemla, qui dénonce une "opération de mystification et de déresponsabilisation de la SNCF". "Le procès va remettre les choses à plat", espère-t-il.

Vingt-cinq témoins et quatre experts sont cités pour éclaircir le drame.

Ce vendredi de juillet, il était 17h11 quand un train à destination de Limoges a déraillé à Brétigny-sur-Orge, une gare où circulaient quotidiennement quelque 400 convois.

Une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée, faisant dérailler le train qui circulait à 137 km/h pour une vitesse maximale autorisée de 150 km/h.

Inéluctable ?

Pourquoi l'éclisse a-t-elle bougé ? L'accident était-il inéluctable ? 

Sept ans d'enquête ont donné lieu à une bataille d'expertises, résumée dans un dossier de 54 tomes.

Toutes celles ordonnées par la justice étayent un processus lent de dégradation combiné à une surveillance défaillante des agents, tandis que celles mandatées par la SNCF soutiennent une rupture soudaine, indécelable.

Plus précisément, pour les experts mandatés par la justice, le train a déraillé à cause d'un désassemblage de l'éclisse, lié à une rupture "par fatigue" de boulons et à la propagation d'une fissure détectée en 2008 dans un coeur de traversée.

Toutefois, pour les experts engagés par la SNCF, l'assemblage incriminé peut avoir cédé brutalement à cause d'un défaut de l'acier: une hypothèse qui la dédouanerait mais qui a été écartée par les magistrats instructeurs.

Dans leur ordonnance de renvoi, ces derniers ont souligné "les difficultés rencontrées" pour recueillir auprès de la SNCF des "documents essentiels permettant de retracer les opérations de maintenance".

Ils ont aussi regretté que la majorité des agents ait été entendue, avant leurs auditions, par le service juridique de l'entreprise "pour y recevoir des consignes", selon les mots des juges.

L'enquête avait été, par ailleurs, complexifiée par le vol de l'ordinateur du cheminot, ensuite retrouvé avec un disque dur vide.

De son côté, la SNCF avait assuré se sentir profondément "responsable de la vie de ses clients" par la voix de son patron Guillaume Pepy, et avait lancé, deux jours après le drame, une campagne nationale de contrôle qui n'a pas détecté de problèmes majeurs.

Elle a aussi versé des indemnisations aux victimes, un total qu'elle évalue à 12 millions d'euros.

Catastrophe de Brétigny: entre colère et espoir, les victimes se préparent au procès

Quelques jours avant le début du procès de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) lundi prochain, des parties civiles ayant perdu un proche ont confié à l'AFP leurs souvenirs douloureux et l'espoir que la justice entre en voie de condamnation.

Leur vie bascule le 12 juillet 2013, lorsque l'intercité Paris-Limoges n°3657 déraille en gare de Brétigny-sur-Orge. Un choc à 137km/h, deux voitures se couchent sur les rails, une troisième balaie le quai sur lequel attendent de nombreux voyageurs.

Six personnes, âgées de 19 à 82 ans, meurent immédiatement, une septième décède plusieurs jours après. Trois étaient dans le train et quatre sur le quai.

A ce jour, 435 victimes ont été identifiées. Parmi elles, 184, dont 9 personnes morales, se sont portées parties civiles et seront représentées par une cinquantaine d'avocats.


Accusé de complicité de crimes de guerre en Syrie, un ex-rebelle salafiste jugé à partir de mardi à Paris

Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
Des automobilistes passent devant un grand panneau représentant le nouveau drapeau syrien, datant à l'origine de la période d'indépendance et utilisé par les rebelles contre le gouvernement dirigé par Assad, avec un slogan en arabe indiquant « La Syrie pour tous », dans la ville de Lattaquié, à l'ouest de la Syrie, le 9 mars 2025. (AFP)
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  • Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès
  • Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013

PARIS: Un an après avoir condamné par défaut trois hauts responsables du régime syrien de Bachar al-Assad à la perpétuité, la justice française juge à partir de mardi un ex-rebelle salafiste syrien pour complicité de crimes de guerre commis entre 2013 et 2016 dans son pays.

Placé en détention provisoire depuis janvier 2020, Majdi Nema, ancien membre de Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam), conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans ce groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien.

Agé de 36 ans, il sera jugé, en vertu de la compétence universelle de la justice française, pour complicité de crimes de guerre et pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes de guerre. Il est notamment soupçonné d'avoir aidé à enrôler des enfants ou des adolescents dans les rangs des "Lionceaux de l'islam" et à les former à l'action armée.

Pour ces faits, il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

"Ce dossier sera l'occasion de mettre en lumière toute la complexité du conflit syrien qui ne se limitait pas aux crimes du régime", estime Marc Bailly, avocat de la Fédération internationale des droits humains et de plusieurs parties civiles aux côtés de Me Clémence Bectarte.

Ex-officier de l'armée syrienne, Majdi Nema avait fait défection en novembre 2012 pour rejoindre Zahran Alloush, fondateur et commandant en chef de Liwa al-Islam, devenu JAI en 2013. Ce groupe avait pris dès 2011 le contrôle de la Ghouta orientale, au nord-est de Damas.

Proche du chef du mouvement, l'accusé avait pris comme nom de guerre Islam Alloush.

Etudiant en France 

Aux enquêteurs, il a affirmé avoir quitté la Ghouta orientale fin mai 2013 pour rejoindre la Turquie, d'où il agissait comme porte-parole de JAI, ce qui prouverait qu'il n'a pu commettre les crimes reprochés. Il dit avoir quitté le groupe en 2016.

En novembre 2019, il était arrivé en France pour suivre comme étudiant un cycle de conférences à l'Institut de recherche sur le monde arabe et musulman de l'université Aix-Marseille (sud-est).

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI quelques mois auparavant, il avait été interpellé en janvier 2020 et inculpé par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.

Au terme de la procédure, il avait aussi été renvoyé devant les assises pour complicité de disparitions forcées. Il était mis en cause, en tant que membre de JAI, dans l'enlèvement le 9 décembre 2013 de quatre militants des droits humains, dont l'avocate et journaliste syrienne Razan Zeitouneh, jamais retrouvés.

Mais la cour d'appel de Paris a annulé ces poursuites en novembre 2023 pour des raisons procédurales, même si elle affirmait dans son arrêt que "Jaysh al-Islam doit être considéré comme responsable de la disparition" des quatre activistes. Ce qui avait été ensuite validé par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

Pendant l'instruction, la défense de Majdi Nema a contesté le principe de la compétence universelle de la justice française, qui lui permet de juger un étranger pour des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre commis à l'étranger contre des étrangers, mais la Cour de cassation a rejeté son pourvoi.

Légitimité du procès 

Pour les avocats de l'accusé, Romain Ruiz et Raphaël Kempf, la chute en décembre 2024 du régime de Bachar al-Assad ouvre de nouvelles perspectives et pose la "question de la légitimité" de ce procès.

"Il est incontestable qu'à travers l'organisation de ce procès, la justice française manifeste une forme de mépris envers les Syriens", désireux de juger sur leur sol leurs ressortissants, estiment-ils.

"En l'état actuel, il est impossible de faire un procès en Syrie pour ces crimes. Il n'y a pas d'autorité diplomatique, pas d'autorité judiciaire, et à ce stade pas de réelle séparation des pouvoirs", rétorque Me Bailly.

D'autant que le flou règne sur les rapports entre le groupe et les nouvelles autorités syriennes.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l'Homme, JAI avait des liens avec le groupe rebelle islamiste Hayat Tahrir al-Sham, dirigé par Ahmad al-Chareh, désormais président par intérim du pays. JAI pourrait agir sous d'autres noms depuis que le nouveau pouvoir a annoncé la dissolution des groupes armés et leur intégration dans la nouvelle armée.

Le procès est prévu jusqu'au 27 mai devant la cour d'assises de Paris.

 


Lycéenne tuée à Nantes: le profil de l'agresseur examiné, vive émotion au lycée

Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique. (AFP)
Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique. (AFP)
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  • Vendredi matin, une dizaine de roses blanches ainsi qu'un bouquet ont été déposés devant l'accueil de l'établissement, tandis que les portes du collège et du lycée resteront closes pour la journée
  • Le président Emmanuel Macron a salué le "courage" des professeurs qui "ont sans doute empêché d'autres drames"

NANTES: Au lendemain de l'attaque au couteau dans un collège-lycée privé de Nantes où un hommage doit être rendu vendredi après-midi à l'adolescente tuée, les enquêteurs vont tenter de cerner les motivations de l'auteur présumé, un adolescent qui a été hospitalisé jeudi soir après un examen psychiatrique.

Vendredi matin, une dizaine de roses blanches ainsi qu'un bouquet ont été déposés devant l'accueil de l'établissement, tandis que les portes du collège et du lycée resteront closes pour la journée, a constaté une correspondante de l'AFP.

Pour quelle raison cet élève du collège-lycée privé Notre-Dame de Toutes-Aides, interpellé peu après les faits, a-t-il poignardé mortellement une de ses camarades, jeudi en milieu de journée, avant de s'attaquer à trois autres élèves, dont un était entre la vie et la mort jeudi soir ?

Le procureur de la République de Nantes, Antoine Leroy, a annoncé qu'il donnerait une conférence de presse vendredi à 18H.

"Le psychiatre ayant procédé à l'examen du mis en cause a conclu à l'incompatibilité de son état de santé avec la mesure de garde à vue en cours", a-t-il indiqué à la presse dans la soirée. "L'intéressé va donc être désormais conduit à l'hôpital".

Quelques heures plus tôt, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et sa collègue de l'Education Elisabeth Borne s'étaient rendus sur place pour saluer le travail des forces de l'ordre, des secours ainsi que du personnel enseignant qui a permis de maîtriser l'agresseur et d'éviter un bilan plus lourd.

Trois autres élèves ont été blessés par l'adolescent et pour l'un d'eux, il n'y a "pas de garantie" qu'il soit "totalement tiré d'affaire", a indiqué Mme Borne.

Pour la journée de vendredi, les cours sont maintenus pour l'école primaire mais suspendus pour les collégiens et les lycéens, la cellule psychologique restera ouverte au sein du groupe scolaire. Un appel à déposer des fleurs devant l'établissement à 15h30 a été lancé et partagé sur les réseaux sociaux.

Portiques 

L'agresseur semble quant à lui présenter un profil singulier.

"Le lycéen, les gens le connaissaient comme dépressif, il disait qu'il adorait Hitler. Il a envoyé un mail de 13 pages à tout le monde pour expliquer tous ses problèmes à midi", a témoigné auprès de l'AFP une collégienne.

Peu avant d'attaquer ses camarades au couteau, il a envoyé aux élèves un courriel sombre et confus consulté par l'AFP. Il y évoque notamment "la mondialisation (qui) a transformé notre système en une machine à décomposer l'humain", revendiquant une "révolte biologique" afin que "l'équilibre naturel, même cruel" reprenne "sa place" contre "l'écocide globalisé".

Bruno Retailleau a estimé que "ce n'est pas un fait divers, ce drame, cette tragédie, c'est un fait de société".

"Nous sommes dans une société qui a encouragé le laxisme, qui a voulu déconstruire les interdits, l'autorité, l'ordre, les hiérarchies et qui a accouché finalement de toute cette violence", a-t-il poursuivi.

Rappelant le décès un mois auparavant d'un jeune poignardé devant un lycée en Essonne, Bruno Retailleau a indiqué que "comme tant de Français, on ne se résout pas à ce que ces lieux de vie, ces lieux d'enseignement deviennent parfois des lieux d'ensauvagement, des lieux de mort".

Le président Emmanuel Macron a salué le "courage" des professeurs qui "ont sans doute empêché d'autres drames".

François Bayrou a lui estimé que l'installation de portiques à l'entrée des établissements scolaires était "une piste" pour éviter de nouvelles attaques au couteau dans les écoles.

"Un couteau, une arme blanche potentiellement dangereuse et même létale (...) ces armes-là, elles doivent être bannies, donc elles doivent être pourchassées. Tout le monde doit savoir qu'elles sont interdites et les contrôles nécessaires doivent être conduits", a déclaré le Premier ministre devant la presse.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".