Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature de Tunisie «porterait gravement atteinte à l'État de droit». (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 09 février 2022

Tunisie: La suppression du Conseil judiciaire, «un grand pas dans la mauvaise direction»

  • Michelle Bachelet a exhorté le président, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil de la magistrature et à assurer la sécurité de ses membres, dans un contexte de menaces et de haine en ligne
  • Amnesty International a déclaré que les actions du président constituent «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie»

NEW YORK: La Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme a exhorté mardi le président tunisien à revenir sur sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature, l'organe officiel qui supervise les juges en Tunisie. 

Michelle Bachelet a averti que la dissolution du Conseil «porterait gravement atteinte à l'État de droit, à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays».

Elle a décrit la décision du président, Kaïs Saïed, comme «le dernier développement d'une trajectoire inquiétante dans le pays».

Bachelet a avisé: «Le 25 juillet 2021, le président a suspendu le Parlement en assumant tous les pouvoirs exécutives. Depuis lors, les tentatives d’étouffer l’opposition se sont multipliées, notamment par le harcèlement des acteurs de la société civile.»

Saïed a annoncé dimanche sa décision de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature. Cette décision a été rejetée par l’institution et décrite comme une tentative de saper son indépendance. Mardi, les membres du Conseil ont affirmé qu'ils défieraient la décision du président et discuteraient des moyens de la contester.

Bachelet a souligné l'importance du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'organe chargé de garantir l'indépendance de la justice. 

«Sa création en 2016 a été saluée comme une avancée majeure dans la consolidation de l'État de droit, de la séparation des pouvoirs et l'indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie», a-t-elle expliqué.

«Il reste beaucoup à faire afin de mettre la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice en conformité avec les normes internationales applicables, mais il s’agit là d’un grand pas dans la mauvaise direction.»

«La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature constitue une violation flagrante des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l'homme.»

Dans sa déclaration, Bachelet a de plus noté que «les bâtiments du Conseil supérieur de la magistrature ont été bouclés par les forces de sécurité intérieure, et les membres et le personnel ont été empêchés de pénétrer dans les locaux».

Elle a demandé que «toutes les mesures nécessaires» soient prises pour protéger les membres et le personnel du Conseil, qui ont été visés par «des campagnes de haine et des menaces en ligne».

Mardi également, le groupe de défense des droits Amnesty International a déclaré que les actions de Saïed constituaient «une grave menace pour l’équité des procès en Tunisie».

L'Association des juges tunisiens a indiqué que ses membres suspendront tout travail dans les tribunaux mercredi et jeudi et que les juges organiseront une manifestation jeudi.

La Tunisie est en proie à une grave crise financière. Les Tunisiens se plaignent de pénuries de certains produits essentiels. Le gouverneur de la banque centrale du pays a mis en garde contre un effondrement économique similaire à ceux observés au Liban et au Venezuela.

Les négociations se poursuivent entre Tunis et le Fonds monétaire international sur un plan de sauvetage et le déblocage d’une aide financière supplémentaire. Les donateurs occidentaux, notamment les membres du groupe des nations riches du G7, ont exhorté Saïed à adopter une approche inclusive pour les réformes qu'il a promises.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Le Koweït forme un nouveau gouvernement dirigé par Ahmad Abdallah al-Sabah

Une agente de sécurité surveille les lieux pendant que les députés assistent à une session parlementaire à l’Assemblée nationale de Koweït City. (AFP)
Une agente de sécurité surveille les lieux pendant que les députés assistent à une session parlementaire à l’Assemblée nationale de Koweït City. (AFP)
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  • Imad Mohammed Abdelaziz al-Atiqi, Anwar Ali Abdallah al-Moudhaf et Abdallah Ali Abdallah al-Yahya ont conservé, respectivement, leurs postes de ministres du Pétrole, des Finances et des Affaires étrangè
  • Cheikh Fahad Youssef Saoud al-Sabah a également conservé son poste de vice-Premier ministre et de ministre de l’Intérieur et de la Défense

RIYAD: Le Koweït a formé un nouveau gouvernement dirigé par Ahmad Abdallah al-Ahmad al-Sabah, rapporte dimanche l’agence de presse koweïtienne.

Imad Mohammed Abdelaziz al-Atiqi, Anwar Ali Abdallah al-Moudhaf et Abdallah Ali Abdallah al-Yahya ont conservé, respectivement, leurs postes de ministres du Pétrole, des Finances et des Affaires étrangères.

Cheikh Fahad Youssef Saoud al-Sabah a également conservé son poste de vice-Premier ministre et de ministre de l’Intérieur et de la Défense, tout comme le ministre de la Santé, le Dr Ahmad Abdelwahab Ahmad al-Awadi.

Abdelrahman Badah al-Moutairi a conservé son poste de ministre de l’Information et de la Culture, tout comme Adel Mohammad al-Adwani qui reste ministre de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Nora Mohammed al-Mashaan a conservé son poste de ministre des Travaux publics et des Affaires municipales.

Amthal Hadi al-Houwaïla occupe le poste de ministre d’État chargé de la Jeunesse et ministre des Affaires sociales, de la Famille et de l’Enfance.

Omar Saoud Abdelaziz al-Omar a été nommé ministre du Commerce et de l’Industrie et ministre d’État chargé des Affaires de communication.

Shereeda Abdallah al-Mouchejri occupe désormais le poste de vice-Premier ministre et ministre d’État chargé des affaires du gouvernement.

Mohammed Ibrahim al-Wasmi a été nommé ministre de la Justice et ministre des Awqaf et des Affaires islamiques.

Mahmoud Abdelaziz Bouchehri a été nommé ministre de l’Électricité, de l’Eau et des Énergies renouvelables et ministre d'État chargé du logement.

L’émir du Koweït, cheikh Michal al-Ahmad al-Sabah, a dissout le Parlement vendredi dans un discours télévisé.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Tunisie: hausse des interceptions de migrants tentant de traverser la Méditerranée

Les garde-côtes tunisiens tentent d'arrêter les migrants en mer alors qu'ils tentent de traverser vers l'Italie, au large de Sfax, en Tunisie, le 27 avril 2023 (Photo, Reuters).
Les garde-côtes tunisiens tentent d'arrêter les migrants en mer alors qu'ils tentent de traverser vers l'Italie, au large de Sfax, en Tunisie, le 27 avril 2023 (Photo, Reuters).
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  • La Tunisie est, avec la Libye, l'un des principaux points de départ des migrants vers l'île italienne de Lampedusa
  • Sous l'impulsion de l'Italie, l'Union européenne a conclu l'été dernier avec Tunis un accord, très critiqué en Europe

TUNIS: Les interceptions de migrants tentant de traverser la Méditerranée vers l'Italie à partir des côtes tunisiennes ont augmenté de 22,5% de janvier à avril par rapport à la même période une année auparavant, pour dépasser les 21.000 personnes "empêchées de partir ou secourues" en mer, a annoncé la Garde nationale tunisienne dimanche.

Au total, la Garde nationale qui chapeaute aussi les gardes-côtes a "intercepté ou secouru" 21.545 personnes sur les quatre premiers mois de cette année, contre 17.576 sur la même période de 2023, pour un nombre d'opérations équivalent (751 contre 756), selon un communiqué officiel.

En revanche, elle a récupéré seulement 291 corps de personnes victimes de naufrage, en majorité des "étrangers" (catégorie désignant essentiellement des ressortissants d'Afrique subsaharienne), depuis le début de l'année, contre 572 sur la même période de 2023 en triplant presque son nombre d'opérations (1.967 contre 686).

La Garde nationale a également "empêché" 21.462 personnes d'entrer sur le territoire tunisien, par ses frontières avec l'Algérie à l'ouest et la Libye à l'est, soit quatre fois plus que les 5.256 répertoriés l'année précédente.

La région de Sfax, deuxième ville du pays située au centre-est de la Tunisie, est restée l'épicentre des départs clandestins avec 19.457 migrants "empêchés" de traverser contre 15.468 l'année précédente, selon la Garde nationale.

La Tunisie est, avec la Libye, l'un des principaux points de départ des migrants vers l'île italienne de Lampedusa, située à moins de 150 km des plages de la région de Sfax.

Accord critiqué

L'an passé, des dizaines de milliers de ressortissants subsahariens, fuyant la pauvreté et des conflits notamment au Soudan, ainsi que des milliers de Tunisiens, poussés par la crise économique et des tensions politiques, ont tenté la périlleuse traversée de la Méditerranée.

Sous l'impulsion de l'Italie, l'Union européenne a conclu l'été dernier avec Tunis un accord, très critiqué en Europe, prévoyant des aides financières --au total 255 millions d'euros-- en contrepartie d'efforts accrus pour réduire ces départs.

L'approche de l'Etat tunisien "n'est pas une approche de sauvetage mais d'interception" tout comme les moyens et les formations octroyées aux forces de sécurité tunisiennes, a dénoncé récemment auprès de l'AFP Romdhane Ben Amor, porte-parole de l'ONG FTDES.

Selon un récent rapport de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), sur la dernière décennie, plus de 27.000 migrants ont péri en Méditerranée, dont plus de 3.000 l'an passé.


Gaza: le Hamas estime que les déclarations de Biden sur les otages sont «  un revers » pour les négociations

Selon l'ONU, quelque 1,4 million de Palestiniens pour la plupart déplacés par les bombardements israéliens et les combats s'entassent à Rafah. (AFP).
Selon l'ONU, quelque 1,4 million de Palestiniens pour la plupart déplacés par les bombardements israéliens et les combats s'entassent à Rafah. (AFP).
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  • M. Biden a estimé samedi qu'un cessez-le-feu était possible "demain" si les otages retenus dans la bande de Gaza depuis l'attaque du mouvement islamiste palestinien en Israël le 7 octobre étaient relâchés
  • Plus de 250 personnes ont été enlevées ce jour-là et 128 restent captives à Gaza, dont 36 seraient mortes, selon l'armée

DOHA: Le Hamas a estimé dimanche que les déclarations la veille du président américain Joe Biden sur les otages constituaient "un revers" pour les négociations en vue d'une trêve dans la bande de Gaza.

M. Biden a estimé samedi qu'un cessez-le-feu était possible "demain" si les otages retenus dans la bande de Gaza depuis l'attaque du mouvement islamiste palestinien en Israël le 7 octobre étaient relâchés.

Plus de 250 personnes ont été enlevées ce jour-là et 128 restent captives à Gaza, dont 36 seraient mortes, selon l'armée.

"Nous condamnons cette position du président américain, nous la considérons comme un revers par rapport aux résultats du dernier cycle de négociations", a déclaré le mouvement dans un communiqué.

Vendredi, le Hamas a déclaré qu'Israël avait "rejeté la proposition soumise par les médiateurs" égyptien, qatari et américain, tandis que le mouvement islamiste palestinien l'avait "acceptée", après des pourparlers au Caire pour arracher une trêve à Gaza associée à la libération d'otages et de prisonniers palestiniens détenus par Israël.

Dimanche, le Hamas a également affirmé que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu s'était "empressé de faire capoter" les pourparlers en attaquant Rafah, ville du sud de la bande de Gaza qu'il considère comme le dernier bastion du Hamas.