Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 08 février 2022

Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

  • M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi
  • Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied fait face mardi aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, M. Saied a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.

Ennahdha a condamné la décision de M. Saied et l'a accusé dans un communiqué de "chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques".

Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.

Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dits mardi, dans un communiqué conjoint, "profondément préoccupés" par cette mesure.

"Une justice transparente, indépendante et efficace --ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs-- sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux", ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'UE.

Leur communiqué a été publié quelques heures après des critiques similaires de la diplomatie américaine, pourtant souvent encline à donner au président Saied le bénéfice du doute depuis qu'il a accaparé les pouvoirs.

"Grave menace"  

"Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

A Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi la dissolution du CSM, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

"La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'"illégale" la décision de M. Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi en dénonçant la dissolution du CSM comme "une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique".

Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats "dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi", ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.

"Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire", a affirmé M. Saied lundi soir en réponse aux critiques.

En dépit de ces promesses, les critiques de M. Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.

Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM "est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays".

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", souligne Amnesty dans un communiqué.


Liban : le Hezbollah accuse Israël de « centaines de violations » de la trêve

Le chef adjoint du Hezbollah libanais, Cheikh Naim Qassem, prend la parole lors d'un rassemblement de soutien aux Palestiniens de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe islamiste palestinien Hamas, à Beyrouth, au Liban. (File/Reuters)
Le chef adjoint du Hezbollah libanais, Cheikh Naim Qassem, prend la parole lors d'un rassemblement de soutien aux Palestiniens de Gaza, dans le cadre du conflit entre Israël et le groupe islamiste palestinien Hamas, à Beyrouth, au Liban. (File/Reuters)
Short Url
  • Son discours est intervenu alors que le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, se trouve au Liban, à l'approche de la date butoir du 26 janvier pour l'application complète de l'accord de cessez-le-feu.
  • « J'appelle l'État libanais à faire preuve de fermeté face à ces violations qui ont dépassé les centaines, cela ne peut pas continuer », a-t-il dit dans un discours diffusé par la télévision du Hezbollah, al-Manar.

BEYROUTH : Le chef du Hezbollah libanais, Naïm Qassem, a accusé  samedi Israël de « centaines de violations » de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur fin novembre et averti de nouveau que sa formation pourrait « perdre patience ».

Son discours est intervenu alors que le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, se trouve au Liban, à l'approche de la date butoir du 26 janvier pour l'application complète de l'accord de cessez-le-feu.

« J'appelle l'État libanais à faire preuve de fermeté face à ces violations qui ont dépassé les centaines, cela ne peut pas continuer », a-t-il dit dans un discours diffusé par la télévision du Hezbollah, al-Manar.

« Nous avons fait preuve de patience à l'égard de ces violations pour donner une chance à l'État libanais, qui est responsable de cet accord, ainsi qu'aux parrains internationaux, mais il ne faut pas tester notre patience », a-t-il ajouté.

L'accord de cessez-le-feu stipule que l'armée libanaise doit se déployer aux côtés des Casques bleus dans le sud du pays, d'où l'armée israélienne doit se retirer dans un délai de 60 jours, soit jusqu'au 26 janvier.

Sorti affaibli de la guerre, le Hezbollah doit, lui, retirer ses forces au nord du fleuve Litani, à environ 30 km de la frontière libano-israélienne.

Vendredi, M. Guterres, qui s'est rendu auprès des Casques bleus dans le sud, a affirmé que l'« occupation » de cette région par Israël et ses opérations militaires devaient « cesser ».

Il a révélé que les soldats de maintien de la paix avaient découvert « plus de 100 caches d'armes appartenant au Hezbollah ou à d'autres groupes armés depuis le 27 novembre », jour de l'entrée en vigueur de la trêve.

Le chef du Hezbollah, qui avait des réserves sur la nomination de M. Salam, un juriste international respecté, a averti que « personne ne peut nous exclure de la participation politique effective dans le pays ».


Gaza : le cessez-le-feu est prévu pour entrer en vigueur dimanche à 06 h 30 GMT

Un garçon court avec un drapeau palestinien sur un monticule de décombres dans un camp pour personnes déplacées par le conflit à Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 17 janvier 2025, suite à l'annonce d'une trêve dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas. (Photo Eyad BABA / AFP)
Un garçon court avec un drapeau palestinien sur un monticule de décombres dans un camp pour personnes déplacées par le conflit à Bureij, dans le centre de la bande de Gaza, le 17 janvier 2025, suite à l'annonce d'une trêve dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas. (Photo Eyad BABA / AFP)
Short Url
  • « Conformément à l'accord conclu entre les parties concernées et les médiateurs, le cessez-le-feu dans la bande de Gaza commencera à 8 h 30, dimanche 19 janvier, heure locale à Gaza », a écrit sur X Majed al-Ansari, le porte-parole qatari .
  • « Nous conseillons aux habitants de faire preuve de la plus grande prudence et de respecter les instructions des sources officielles », a-t-il ajouté.

DOHA : Le cessez-le-feu entre le mouvement islamiste palestinien Hamas et Israël dans la bande de Gaza entrera en vigueur dimanche à 04 h 30 GMT, a indiqué samedi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar, pays médiateur.

« Conformément à l'accord conclu entre les parties concernées et les médiateurs, le cessez-le-feu dans la bande de Gaza commencera à 8 h 30, dimanche 19 janvier, heure locale à Gaza », a écrit sur X Majed al-Ansari, porte-parole du ministère qatari des Affaires étrangères.

« Nous conseillons aux habitants de faire preuve de la plus grande prudence et de respecter les instructions des sources officielles », a-t-il ajouté.

L'accord de cessez-le-feu, annoncé mercredi par le Qatar et les États-Unis, autre pays médiateur, prévoit dans une première phase de six semaines la libération de 33 otages retenus dans la bande de Gaza depuis l'attaque sans précédent du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023.

En échange, Israël va relâcher 737 prisonniers palestiniens, selon le ministère israélien de la Justice, qui a précisé que leur libération n'interviendrait pas avant 16 heures dimanche (14 heures GMT).


Macron à Beyrouth: soutien ferme aux Libanais et leurs nouveaux dirigeants, pour une ère nouvelle

Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron serre la main de son homologue libanais Joseph Aoun au palais présidentiel de Baabda le 17 janvier 2025. Le 17 janvier, M. Macron a annoncé que Paris accueillerait dans les prochaines semaines une conférence internationale « pour la reconstruction du Liban » après une guerre entre le groupe militant Hezbollah et Israël. (AFP)
Short Url
  • Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité
  • C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry

PARIS: En se rendant à Beyrouth, quelques jours après l’élection du nouveau président libanais Joseph Aoun et la désignation du nouveau premier ministre Nawaf Salam, le président français Emmanuel Macron a voulu confirmer que la France se tient fermement aux côtés du Liban et des Libanais, dans cette nouvelle ère qui s’ouvre.

C’est une ère porteuse de grands espoirs, pour un pays qui semblait voué au chaos, à cause de l’ineptie de sa classe politique et de ses luttes internes. C’est ce qu’il a voulu constater par lui-même en allant au contact des nouveaux dirigeants et du peuple libanais.

Mais c’est également une ère de défis complexes et difficiles, tant le Liban est fragilisé au niveau de ses institutions, de son économie et de son tissu social par des pratiques mercantiles et communautaires, les ingérences externes, puis récemment une guerre avec Israël qui a laissé une partie de son territoire en lambeaux.

Pour affronter ces défis et amorcer l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre pour le pays, le président français estime qu’il faut s’adosser à trois piliers : restaurer la souveraineté, mettre le Liban sur la voie de la prospérité et consolider son unité.

C’est ce credo que Macron a déroulé lors de ses entretiens avec Aoun et qu’il a réitéré durant ses rencontres avec Salam et le chef du parlement libanais Nabih Berry.

S’exprimant devant les journalistes à la suite de son tête-à-tête avec Aoun au palais présidentiel de Baabda il a souligné que la souveraineté passe par le respect du cessez-le-feu instauré entre le Liban et Israël le 26 novembre dernier et qu’il a qualifié de «succès diplomatique historique qui a permis de sauver des vies». Avec pour effet la nécessité de consolider le mécanisme de surveillance dont la France fait partie.

Cela implique une application stricte des engagements pris par les autorités israéliennes et libanaises dans le cadre de l'accord et dans les délais prévus.

 Soulignant que « des résultats ont été obtenus » à ce niveau, Macron a estimé qu’ils « doivent se fédérer, se confirmer dans la durée », avec « un retrait total des forces israéliennes, et un monopole total de l'armée libanaise sur les armes ».

C'est pourquoi ajoute Macron « nous soutenons, avec force la montée en puissance des forces armées libanaises et leur déploiement dans le sud du pays » tout en continuant à « consolider l'appui international en matière d'équipement de formation, et de soutien financier ».

Cet effort est soutenu par, la France à titre bilatéral et « je sais aussi que nos amis, l'arabie saoudite le Qatar les pays de la région sont prêts à faire davantage » ajoute-t-il, tout en travaillant « avec vous à la démarcation de la ligne bleue pour dégager une solution pérenne au bénéfice de la sécurité de tous ».

Macron a par ailleurs rappelé que cette souveraineté ne concerne pas que le sud du Liban, et que le contrôle des autres frontières, notamment dans le contexte du bouleversement en cours en Syrie, « constitue aussi un enjeu majeur ». 

L’autre pilier étant la prospérité au bénéfice de tous, il exprimé l’espoir d’une formation rapide du nouveau gouvernement pour mener à bien cette tâche et subvenir à l’urgence humanitaire qui n’est pas révolue.

La nécessité de réformer

La France assure t-il veille à ce que les engagements pris le 24 octobre à Paris soient tenus et qu'ils se traduisent matériellement au profit des populations déplacées par la guerre, Mais « au-delà des réponses d'urgence, la communauté internationale doit anticiper un soutien massif à la reconstruction des infrastructures des habitations détruites par la guerre, tout particulièrement au sud, où le million de déplacés libanais sont rentrés pour trouver leur maison et leur village réduits en cendres ».

À ce propos Macron a précisé qu’une conférence internationale pour la reconstruction se tiendra à Paris dans quelques semaines, lors d’une visite qu’effectuera le président libanais.

La prospérité suppose également des réformes, elles sont « attendues et connues » et s’adressant à Aoun dans des termes empreints d’une chaleur amicale « vous les portez, et vous les défendez », la réforme de la justice, la réforme bancaire, la réforme du marché de l'énergie, la lutte contre la corruption, « toutes ces réformes nécessaires, c'est le gouvernement à venir qui le portera, elles sont indissociables de cette reconstruction ». 

L'ensemble de ces points poursuit Macron doit servir le troisième objectif, « celui d'une nation libanaise, réconciliée et unie dans son pluralisme », car la plus grande des appartenances « est celle à une république qui croit dans l'universel, et d'un pluralisme qui respecte toutes les religions, toutes les communautés leur donnent à chacune sa place ».

Ce n'est que dans cette unité, assure-t-il dans « ce pluralisme réconcilié que le chemin est possible », rendant hommage au peuple libanais, aux milliers de victimes que le pays a déploré depuis le déclenchement de la guerre, « une guerre dans laquelle le Liban a été plongé, malgré lui par l'irresponsabilité de quelques uns ».

Avant sa rencontre avec Aoun au palais de Baabda Macron avait déposé une gerbe au monument du soldat inconnu, puis il s’est livré à un exercice qu’il affectionne particulièrement, en déambulant dans le quartier de Gemayzeh, qui avait été dévasté par l’explosion du port de Beyrouth en 2020

Évoluant au milieu d’une foule de libanais qui l’ont accueilli par des applaudissements chaleureux, il a siroté un café puis il a regardé des livres sur la reconstruction de ce quartier, qu’il avait visité juste au lendemain de l’explosion.

Il a échangé en toute spontanéité avec les personnes qui l’entouraient, il a fait des selfies, bu des jus de fruits, partagé une pizza en écoutant attentivement les personnes qui s'adressent à lui.

« Vous êtes adorable » lui lance une vieille dame, « aidez le Liban » lui demande un homme, une autre personne lui fait part de sa crainte d’une reprise de la guerre.

« Bon courage » et « garder le moral », assène le président français à ses interlocuteurs, avant de souligner que l’ère qui s’ouvre est une ère d’espoir où chacun a sa part à accomplir.

Macron avait commencé sa visite par une rencontre avec le premier ministre libanais en exercice Najib Mikati, et deux entretiens avec le chef d’état major de la FINUL, le général Jean-Jacques Fatinet, puis avec le commandant des opérations spéciales au sein du mécanisme de surveillance du cessez le feu le Général Jasper Jeffers et du représentant de la France au sein de ce mécanisme le général Guillaume Pin Hun.