Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

Le président tunisien Kais Saied (AFP)
Le président tunisien Kais Saied (AFP)
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Publié le Mardi 08 février 2022

Tunisie: pressions sur Saied après la dissolution d'un organe judiciaire

  • M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi
  • Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice

TUNIS : Le président tunisien Kais Saied fait face mardi aux pressions croissantes des juges dans son pays mais aussi des Occidentaux, après sa décision controversée de dissoudre un organe judiciaire clé, vue comme un revers démocratique dans le berceau du Printemps arabe.

Après avoir suspendu le Parlement élu et limogé le gouvernement en juillet, M. Saied a dissous samedi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une instance indépendante créée en 2016 pour nommer les juges.

M. Saied, virulent critique d'une partie des juges qu'il accuse de corruption, estime que le CSM a notamment ralenti des enquêtes sur les assassinats en 2013 de deux militants de gauche, Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.

Il accuse aussi le CSM d'être manipulé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, qu'il s'efforce de marginaliser depuis son coup de force de juillet.

Ennahdha a condamné la décision de M. Saied et l'a accusé dans un communiqué de "chercher à mettre la main sur l'appareil judiciaire pour s'en servir afin d'éliminer ses adversaires politiques".

Bien qu'il se défende de toute volonté de s'immiscer dans le fonctionnement de la justice, sa décision de dissoudre le CSM lui a valu une salve de critiques en raison des doutes qu'elle fait peser sur l'indépendance de la justice.

Les ambassadeurs des pays membres du G7 et de l'Union européenne (UE) en Tunisie se sont ainsi dits mardi, dans un communiqué conjoint, "profondément préoccupés" par cette mesure.

"Une justice transparente, indépendante et efficace --ainsi que le respect du principe de séparation des pouvoirs-- sont essentiels au bon fonctionnement d'une démocratie au service du peuple, fondée sur le respect de l'état de droit et des droits et libertés fondamentaux", ont ajouté les chefs de mission des ambassades d'Allemagne, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Royaume-Uni, et de la délégation de l'UE.

Leur communiqué a été publié quelques heures après des critiques similaires de la diplomatie américaine, pourtant souvent encline à donner au président Saied le bénéfice du doute depuis qu'il a accaparé les pouvoirs.

"Grave menace"  

"Une justice indépendante est un élément crucial d'une démocratie efficace et transparente. Il est essentiel que le gouvernement de Tunisie tienne ses engagements à respecter l'indépendance de la justice conformément à la Constitution", a déclaré le porte-parole du département d'Etat, Ned Price.

A Genève, la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Michelle Bachelet a déploré mardi la dissolution du CSM, estimant que "c'est un grand pas dans la mauvaise direction".

"La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature est clairement en violation des obligations de la Tunisie au regard du droit humanitaire international", a-t-elle ajouté dans un communiqué.

Après le président du CSM Youssef Bouzakher, qui a qualifié lundi d'"illégale" la décision de M. Saied, l'Association des Magistrats tunisiens a haussé le ton mardi en dénonçant la dissolution du CSM comme "une violation flagrante de la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique".

Pour protester contre cette mesure, l'Association a annoncé une grève des magistrats "dans tous les tribunaux du pays mercredi et jeudi", ainsi qu'un rassemblement jeudi devant le siège du CSM, auquel la police tunisienne a bloqué l'accès.

"Je voudrais rassurer tout le monde en Tunisie et à l'étranger que je ne m'ingérerai pas dans le travail de la justice et que j'ai recouru à cette dissolution seulement parce qu'elle était devenue nécessaire", a affirmé M. Saied lundi soir en réponse aux critiques.

En dépit de ces promesses, les critiques de M. Saied voient dans sa décision une nouvelle dérive. Celle-ci alimente les craintes d'un retour vers un pouvoir autoritaire dans le pays, qui a déclenché le Printemps arabe en renversant la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en 2011.

Pour l'ONG Amnesty International, la dissolution du CSM "est une grave menace à l'indépendance de la justice et aux procès équitables dans le pays".

"Depuis juillet, le président Saied a démantelé pratiquement tous les organes de contrôle de son pouvoir. Le CSM était le dernier bastion d'impartialité judiciaire", souligne Amnesty dans un communiqué.


L'Arabie saoudite prend la tête de la condamnation arabe des raids israéliens sur le territoire syrien

Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
Debris lie on the ground at the scene of an Israeli strike in a military facility in Syria's southern Hama governorate, Apr. 3, 2025. (AFP)
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  • Le Royaume exhorte les membres permanents du Conseil de sécurité à se pencher sur les violations commises en Syrie et dans la région
  • L'Égypte affirme que les raids constituent une violation flagrante du droit international

RIYADH : L'Arabie saoudite a pris la tête de la condamnation arabe des frappes aériennes israéliennes qui ont violé la souveraineté de la République arabe syrienne et fait des dizaines de victimes civiles et militaires.

Le ministère saoudien des affaires étrangères a déclaré que les raids israéliens constituaient des "tentatives de menacer la sécurité et la stabilité de la Syrie et de la région en violant les lois internationales".

Le Royaume a exhorté les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à s'attaquer fermement aux violations israéliennes en cours en Syrie et dans la région, et a appelé à l'activation de mécanismes de responsabilisation.

Au cours de la nuit, les frappes aériennes israéliennes ont visé cinq zones en Syrie, dont la capitale Damas et l'aéroport de Hama. Plusieurs personnes ont été blessées, tandis que les actions et une incursion au sol ont fait 13 morts.

Depuis la chute du régime de Bashar Assad en décembre, Israël s'est emparé de certaines zones du sud de la Syrie pour tenter d'éloigner les forces du nouveau gouvernement de la frontière.

L'Égypte a déclaré jeudi que les raids israéliens constituaient une nouvelle violation flagrante du droit international. Elle a appelé les acteurs internationaux à contraindre Israël à mettre fin à son occupation du territoire syrien et à respecter l'accord de désengagement de 1974.

Le ministère jordanien des affaires étrangères et des expatriés a réitéré le soutien d'Amman à la sécurité, à la stabilité et à la souveraineté de la Syrie. Il a souligné la nécessité pour Israël d'adhérer au droit international et aux résolutions des Nations unies qui appellent au respect de la souveraineté des États et à la non-ingérence dans les affaires intérieures.


Le roi Abdallah en Allemagne: pour une fin de la guerre israélienne à Gaza

Le roi Abdallah II de Jordanie participe à une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand à la chancellerie de Berlin, le 3 avril 2025. (AFP)
Le roi Abdallah II de Jordanie participe à une conférence de presse conjointe avec le chancelier allemand à la chancellerie de Berlin, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le roi Abdallah de Jordanie a exhorté la communauté internationale à mettre fin à la tragédie à Gaza
  • Il a remercié l'Allemagne pour son soutien à la réponse humanitaire dans le territoire côtier palestinien

LONDRES: Le roi Abdallah II de Jordanie a appelé à la fin de la guerre israélienne dans la bande de Gaza et a exhorté à un retour à un accord de cessez-le-feu lors d'une conférence de presse jeudi avec le chancelier allemand Olaf Scholz à Berlin.

Il a déclaré que «la guerre israélienne contre Gaza doit cesser, le cessez-le-feu doit être rétabli et les efforts de réponse humanitaire doivent reprendre», a rapporté l'agence Petra.

La Jordanie envoie de l'aide pour améliorer la situation humanitaire à Gaza, a-t-il ajouté, exhortant la communauté internationale à mettre fin à cette tragédie.

Il a remercié l'Allemagne pour son soutien à la réponse humanitaire dans le territoire côtier palestinien, où plus de 50 000 personnes ont été tuées depuis la fin de l'année 2023 lors de la campagne militaire israélienne.

Il a également mis en garde contre les opérations militaires israéliennes en Cisjordanie occupée, qui ont entraîné la destruction massive de villes et de camps de réfugiés, déplaçant des milliers de familles palestiniennes. Le dirigeant jordanien a souligné l'escalade des attaques contre les lieux saints islamiques et chrétiens à Jérusalem, ce qui accroît les tensions dans la région et sape les efforts de paix.

Le roi Abdallah a déclaré qu'une solution à deux États était essentielle pour garantir la paix et la sécurité des Palestiniens et des Israéliens, ainsi que de l'ensemble de la région, a ajouté Petra.

Des négociations sérieuses

M. Scholz a appelé à un retour à des négociations «sérieuses» pour mettre fin au conflit à Gaza, alors qu'Israël poursuit son assaut contre le Hamas dans le territoire.

«Ce qu'il faut maintenant, c'est un retour au cessez-le-feu et la libération de tous les otages», a déclaré M. Scholz, appelant à un retour à des «négociations sérieuses dans le but de convenir d'un ordre d'après-guerre pour Gaza qui protège la sécurité d'Israël».

S'exprimant aux côtés du roi Abdallah II à Berlin, M. Scholz a également appelé à une augmentation de l'aide humanitaire à Gaza.

«Aucune aide humanitaire n'est parvenue à Gaza depuis un mois, a-t-il déclaré. Cela ne peut et ne doit pas durer.»

Il a ajouté qu'«une paix durable qui stabilise la situation en Cisjordanie et à Gaza ne peut être obtenue que par une solution politique».

Israël a repris ses bombardements intensifs sur Gaza le 18 mars avant de lancer une nouvelle offensive terrestre, mettant fin à un cessez-le-feu de près de deux mois.

Selon le ministère de la Santé du territoire dirigé par le Hamas, au moins 1 066 personnes ont été tuées à Gaza depuis qu'Israël y a repris ses opérations militaires.

(Avec AFP)


Nouvelles opérations israéliennes à Gaza, au moins 30 morts selon la Défense civile

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza. (AFP)
Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza. (AFP)
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  • "Dans le cadre de cette opération, les soldats ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a ajouté l'armée dans un communiqué
  • Les soldats "autorisent l'évacuation des civils de la zone de combat par des voies organisées pour leur sécurité", a-t-elle assuré

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a intensifié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant avant l'aube deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Dans le cadre de cette opération, les soldats ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a ajouté l'armée dans un communiqué.

Les soldats "autorisent l'évacuation des civils de la zone de combat par des voies organisées pour leur sécurité", a-t-elle assuré.

Selon la Défense civile à Gaza, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes depuis l'aube.

"Augmenter la pression" 

Après deux mois de trêve dans la guerre à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans la bande de Gaza dévastée et assiégée.

Le gouvernement Netanyahu affirme que la pression militaire est le seul moyen de forcer le Hamas à rendre la soixantaine d'otages, morts ou vivants, qu'il détient encore.

La guerre à Gaza a été déclenchée par une attaque d'une violence et d'une ampleur sans précédent menée par le Hamas contre Israël le 7 octobre 2023.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des données officielles. Sur les 251 personnes enlevées durant l'attaque, 58 sont toujours otages à Gaza, dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas qui a pris le pouvoir à Gaza en 2007, et mené une offensive dévastatrice dans le territoire palestinien dans laquelle au moins 50.523 personnes ont été tuées, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas, afin qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Jeudi, l'armée israélienne a annoncé avoir visé "600 cibles terroristes" à Gaza depuis le 18 mars.

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats, dont des dizaines de milliers ont trouvé refuge dans des écoles, hôpitaux ou autres bâtiments publics.

Israël qui a visé des centres ou sont réfugiés ces déplacés accuse le Hamas d'utiliser ces bâtiments à des fins militaires. Le Hamas dément.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé avoir tué un "commandant" du Hamas, Hassan Farhat, dans une frappe à Saïda (sud). Selon elle, Hassan Farhat "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils israéliens et des soldats" depuis le début de la guerre à Gaza.

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du mouvement islamiste palestinien Hamas, ont confirmé la mort d'un de leurs commandants, Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades, dans la frappe. La fille de Hassan Farhat a également péri, ont précisé les Brigades dans un communiqué.

A Saïda, le correspondant de l'AFP a vu un appartement, au quatrième étage d'un immeuble, détruit et en flammes.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et a mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti jeudi le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.