LILLE : Les ministres européens de la Justice se sont réunis vendredi à Lille (nord de la France) pour discuter de l'inclusion des crimes et discours de haine, notamment en ligne, dans les infractions de l'UE, afin de faire converger leur réponse pénale.
"Il est temps que les démocraties réagissent et affirment de façon solennelle la condamnation unanime de ces discours qui viennent polluer les esprits", a déclaré le ministre français Eric Dupond-Moretti, dont le pays exerce la présidence semestrielle du Conseil de l'UE.
"Nous avons dans la liste des infractions de l'article 83 du Traité sur le fonctionnement de l'UE le terrorisme, la pédopornographie. C'est un choix politique que de dire que l'on ne peut plus vivre avec cette haine permanente qui se diffuse et a des effets parfois létaux", a poursuivi le garde des Sceaux, évoquant l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty en octobre 2020.
Une extension des "eurocrimes" inscrits dans le traité, proposée par la Commission européenne en décembre, nécessite l'unanimité des Etats membres et la discussion en est encore au stade préliminaire.
Cette reconnaissance permettrait de fixer des règles minimales communes pour la définition et la sanction de ces infractions. La Commission serait chargée de les établir, pour harmoniser la réponse pénale dans l'UE.
Les ministres devaient aussi s'entretenir vendredi avec des représentants de Facebook/Meta et Google.
Une chaise vide a été installée pour "regretter" l'absence de Twitter, a indiqué M. Dupond-Moretti, expliquant que le réseau social avait refusé d'être présent pour des raisons de "règles sanitaires internes" liées au Covid-19.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a espéré de la part de ces plateformes "un engagement très clair de continuer à travailler en bonne collaboration avec les services européens", dans le cadre de la future législation sur les services numériques, actuellement en négociation.
Ce texte doit permettre de mieux réguler le fonctionnement des plateformes et bannir les contenus illégaux.
Une législation qui s'appliquera notamment à la messagerie cryptée Telegram, actuellement sur la sellette en Allemagne, pour les propos haineux allant jusqu'aux menaces de mort à l'égard de personnalités politiques, publiés dans des groupes d'opposants aux restrictions sanitaires.
Présent à Lille, le ministre allemand de la Justice Marco Buschmann a appelé Telegram à "appliquer" la législation allemande, faute de quoi la messagerie pourrait se voir infliger une amende de "plusieurs millions d'euros".
A propos des efforts européens pour une meilleure régulation des plateformes, il a souligné que Telegram "sera plus impressionné si nous agissons ensemble en tant qu'Européens".