Affaire des sondages de l'Elysée: décision vendredi pour Guéant et quatre ex-proches de Sarkozy

L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2021. (Photo, AFP)
L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant arrive pour son procès au palais de justice de Paris, le 18 octobre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 19 janvier 2022

Affaire des sondages de l'Elysée: décision vendredi pour Guéant et quatre ex-proches de Sarkozy

  • L'ancien ministre de l'Intérieur, qui vient d'avoir 77 ans, pourrait cependant quitter la prison de la Santé avant le jugement
  • Sa demande de remise en liberté doit être examinée mercredi par une juge d'application des peines, selon son avocat

PARIS : Des soupçons de favoritisme et de détournement d'argent public à l'Elysée: le tribunal se prononce vendredi sur le sort de cinq anciens conseillers et collaborateurs de Nicolas Sarkozy, dont l'ex-secrétaire général Claude Guéant, incarcéré depuis plus d'un mois en exécution d'une précédente condamnation.

L'ancien ministre de l'Intérieur, qui vient d'avoir 77 ans, pourrait cependant quitter la prison de la Santé avant le jugement: sa demande de remise en liberté doit être examinée mercredi par une juge d'application des peines, selon son avocat.

Claude Guéant a été écroué le 13 décembre, la cour d'appel de Paris ayant estimé qu'il ne payait pas dans les temps les sommes auxquelles il a été définitivement condamné en 2019 dans un autre dossier, celui des primes en liquide du ministère de l'Intérieur.

L'ex-bras droit de Nicolas Sarkozy a "totalement payé" sa dette "depuis un mois" via des prêts consentis par ses proches et sa "situation de santé (ne) peut que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre, a fait valoir son conseil Me Philippe Bouchez El Ghozi.

Avant de l'envoyer en prison, ce passé judiciaire a entraîné une réouverture, rarissime, des débats, plus de trois semaines après la fin du procès dit des sondages de l'Elysée. Ce jour-là, le parquet national financier (PNF) a en outre alourdi ses réquisitions contre lui.

Claude Guéant ne "respecte pas les décisions de justice" et a un comportement "indigne" de sa carrière de grand commis de l'Etat, a tancé le 3 décembre le procureur, demandant non plus six mois mais un an d'emprisonnement ferme, ainsi que 10 000 euros d'amende, pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Le témoin Sarkozy

Lors du procès en octobre et novembre, la 32e chambre correctionnelle s'est penchée sur des millions d'euros de conseil politique et de sondages, facturés à l'Elysée entre 2007 et 2012 par les sociétés de Patrick Buisson et Pierre Giacometti, ainsi que par l'institut Ipsos, ouvrant une fenêtre sur le fonctionnement du "Château" sous Sarkozy.

Couvert par son immunité présidentielle, l'ancien chef de l'Etat a été sommé, dans une décision inédite, de comparaître comme témoin à ce procès: lors d'une audience le 2 novembre aussi brève que tendue, il a refusé de répondre aux questions du président Benjamin Blanchet au nom de la séparation des pouvoirs.

Pour le PNF, les dépenses litigieuses ont fait l'objet de favoritisme, car attribuées sans publicité ni appel d'offres - à hauteur de 2,7 millions pour Patrick Buisson, 2,1 million pour Pierre Giacometti et 1,5 million pour Ipsos.

Deux contrats signés par les sociétés de l'historien venu de l'extrême droite représentent en outre pour l'accusation un détournement de fonds publics: rémunéré 10 000 euros par mois pour du conseil, il pouvait aussi livrer des sondages à sa libre appréciation.

Entre 2007 et 2009, le PNF en a comptés 235, achetés puis revendus avec des marges de 65 à 71%, pour un bénéfice d'1,4 million d'euros.

Une «fable» pour la défense

Contre l'ancien influent inspirateur du président, poursuivi en outre pour recel de favoritisme et abus de biens sociaux, le ministère public a requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100 000 euros d'amende, ainsi qu'une amende de 550 000 euros contre ses entreprises Publifact et Publi-Opinion.

Pour l'ex-sondeur Pierre Giacometti, le ministère public a demandé six mois d'emprisonnement avec sursis et 70 000 euros d'amende ainsi que 250 000 euros d'amende pour son entreprise No Com. Une sanction de 500 000 euros a en outre été réclamée contre Ipsos.

Le PNF a été plus clément dans ses réquisitions avec celle qui était alors directrice de cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon (10 000 euros d'amende), comme avec l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré (5 000 euros d'amende).

En réplique, la défense a harponné la "fable" de l'accusation, plaidant la relaxe générale en arguant qu'en 2007, le code des marchés publics ne s'appliquait pas à l'Elysée, au nom d'une "coutume" épargnant les finances de la présidence.

C'est justement sous le quinquennat Sarkozy que seront passés les premiers appels d'offres de la présidence sous la Ve République, ont souligné les avocats, dénonçant une volonté d'appliquer le droit de façon "rétroactive" et de sanctionner ceux qui ont "mis de l'ordre".

La défense de Patrick Buisson a aussi contesté la caractère "léonin" de ses contrats, assurant que les "marges" correspondaient à d'autres prestations, en partie "secrètes", pour le président.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.