Des peines de prison requises contre des proches de Sarkozy

Le parquet a requis un an d'emprisonnement dont six mois ferme à l'encontre de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant (Photo, AFP).
Le parquet a requis un an d'emprisonnement dont six mois ferme à l'encontre de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 10 novembre 2021

Des peines de prison requises contre des proches de Sarkozy

  • Cinq anciens proches de l'ancien président français doivent s'expliquer depuis le 18 octobre à Paris sur des contrats de conseil politique et de sondages conclus sans appel d'offres
  • L'accusation a fait valoir que ces sondages devaient être sanctionnés comme du favoritisme au plus haut sommet de l'Etat

PARIS: Le parquet national financier a requis mardi, au procès des sondages commandés par l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, un an d'emprisonnement dont six mois ferme à l'encontre de l'ancien secrétaire général de la présidence Claude Guéant, jugé pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence.

Cinq anciens proches de l'ancien président français doivent s'expliquer depuis le 18 octobre à Paris sur des contrats de conseil politique et de sondages conclus sans appel d'offres entre 2007 et 2012.

L'affaire dites des sondages a révélé les très nombreuses études d'opinion payées par l’Élysée - le palais des présidents de la République française - sur la popularité du président, ses réformes ou des questions d'actualité, mais aussi sur des rivaux politiques.

L'accusation a fait valoir que ces sondages, attribués sans appel d'offre, devaient être sanctionnés comme du favoritisme au plus haut sommet de l'Etat.

Bras droit du président et "grand manitou de l’Élysée", Claude Guéant a eu un "rôle central dans les infractions", a estimé le PNF, requérant sa condamnation pour favoritisme et détournement de fonds publics par négligence, avec en plus 10.000 euros d'amende.

L'accusation a aussi pointé la "disposition toute particulière" de ce "grand commis de l'Etat" à "dire tout et son contraire" au cours des investigations, "une vraie disposition de délinquant chevronné".

Le ministère public a par ailleurs requis deux ans d'emprisonnement dont un an ferme et 100.000 euros d'amende contre l'ex-conseiller Patrick Buisson, ainsi que 550.000 euros d'amende contre ses deux sociétés, Publifact et Publi-Opinion.

Le politologue, qui murmurait alors à l'oreille de Nicolas Sarkozy, a "généré des profits en s'affranchissant de la règlementation en vigueur, ou pire, en détournant des fonds publics", ont estimé les magistrats.

En tant que "conseiller extérieur", il a été rémunéré environ 32.000 euros par mois, soit "plus que le président de la République" payé 19.000 euros, selon les calculs du PNF, qui a estimé que le contrat signé en 2007 par sa société Publifact était un "stratagème" pour "accaparer les fonds publics".

Pour le PNF, entre 2007 et 2009, Patrick Buisson a acheté 235 sondages à des instituts, ensuite revendus à l'Elysée avec des marges "indues" et "exorbitantes" allant de 65 à 71%.

L'ancien patron du journal Minute, absent au procès pour des raisons de santé, faisait en sus une "confusion totale" entre son patrimoine et celui de ses sociétés, ont ajouté les procureurs, demandant qu'il soit aussi reconnu coupable d'abus de biens sociaux pour avoir fait supporter à ses deux sociétés environ 180.000 euros de frais personnels sur six ans.

Pour le ministère public, l'autre conseiller Pierre Giacometti, qui a fondé en 2008 sa société de conseil après avoir quitté l'institut de sondages Ipsos, "s'est servi de l'Elysée pour lancer son entreprise". 

Il doit être condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 70.000 euros d'amende et sa société, rebaptisée No Com, à une amende de 250.000 euros, selon le PNF.

Le ministère public a en outre requis 500.000 euros d'amende pour recel de favoritisme contre l'institut de sondages Ipsos, principal bénéficiaire des commandes réalisées directement par le cabinet de l'Elysée, sans aucun contrat, entre 2007 et 2009.

L'accusation a demandé pour l'ancienne directrice de cabinet de l'Elysée, Emmanuelle Mignon une peine de 10.000 euros d'amende.

Enfin, 5.000 euros d'amende ont été requis contre l'ex-conseiller technique "opinion" Julien Vaulpré, simple "cheville ouvrière de l'infraction de favoritisme".

Le procès s'achève mercredi, avec les plaidoiries de la défense. La décision devrait être mise en délibéré.


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.