Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques

Une vue d'ensemble prise le 16 janvier 2022, avant la lecture définitive du projet de loi instaurant le laissez-passer vaccins, pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire face à la pandémie de Covid-19 au Palais Bourbon, Assemblée nationale française, à Paris. (AFP)
Une vue d'ensemble prise le 16 janvier 2022, avant la lecture définitive du projet de loi instaurant le laissez-passer vaccins, pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire face à la pandémie de Covid-19 au Palais Bourbon, Assemblée nationale française, à Paris. (AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques

  • Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier
  • Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir

PARIS : C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées: le Parlement est sur le point d'adopter dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Les Français "attendent de nous de la hauteur" et "le sens de l’intérêt général", a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon au coup d'envoi des débats, dans un hémicycle pas comble. 

Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir.

Le ministre de la Santé Olivier Véran est absent, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi.

Les députés LFI ont prévu de défendre une dernière motion de rejet préalable, vouée à l'échec.  

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour le projet de loi, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.  

Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass qui va succéder au pass sanitaire, mais ce sont les députés qui ont le dernier mot.  

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat: le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

La droite partagée 

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Le contexte était lourd, sur fond de recrudescence des menaces et violences envers les parlementaires de la part souvent d'"anti-vax".

Une longue nuit en séance plénière était ensuite prévue le lundi 3 janvier, mais elle a tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'est retrouvée minoritaire.

Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle. 

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le jeudi 6 janvier au petit matin. Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au pass vaccinal.

Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions: application du pass dans le temps, aux mineurs, contrôles d'identité par cafetiers et restaurateurs...

Un accord députés-sénateurs sur le projet de loi paraissait néanmoins jeudi à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une "victoire du bon sens" des siens, a fait voler en éclats cette perspective.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a dénoncé "une atteinte intolérable aux institutions", le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas déploré une "réaction excessive" de la majorité. 

Et alors que chaque camp s'accusait de calculs à l'approche de la présidentielle, le projet de loi est reparti pour une dernière navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation dimanche des députés. 


Interpellation en Espagne de Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat

Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde. (AFP)
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  • Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix
  • Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille

MARSEILLE: Le narcotrafiquant Walid Bara, condamné mardi en France pour un double assassinat, a été interpellé à Madrid quelques heures après la fin du procès dans lequel il était jugé avec deux chefs présumés de la DZ Mafia, a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du journal Le Monde.

L'homme de 39 ans, au lourd cursus délinquant, était en fuite et a été condamné en son absence par la cour d'assises d'Aix-en-Provence à une peine de 25 ans de réclusion pour son implication dans un double assassinat commis en 2019 sur fond de rivalités entre trafiquants de drogue.

Les circonstances de son interpellation n'ont pas été précisées.

Walid Bara, alias Fondu, est considéré comme l'un des commanditaires du "double homicide du Formule 1" jugé durant plus de trois semaines à Aix.

Dans le procès, émaillé d'incidents, les juges ont prononcé les condamnations de cinq hommes, dont un des chefs présumés du gang criminel DZ Mafia, Gabriel Ory, tandis qu'un autre chef présumé de cette organisation issue de Marseille mais qui a progressivement étendu son influence, Amine Oualane, a bénéficié d'un acquittement.

Le quotidien La Provence rapportait par ailleurs fin 2024 l'implication de Walid Bara dans un trafic de stupéfiants implanté dans le 15e arrondissement de Marseille. Identifié comme le "patron" de ce trafic, le cas de Walid Bara avait néanmoins été disjoint d'un procès fin 2024.

Interpellé en juillet 2021 et mis en examen dans quatre affaires dont trois de règlements de comptes, il avait été remis en liberté en mai 2024 après une succession de vices de procédure, selon le quotidien.


Armement: Macron et le président indonésien Prabowo discutent d'un renforcement des liens dans la défense

Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi. (AFP)
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  • Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou
  • L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France

JAKARTA: Le président indonésien Prabowo Subianto et son homologue français Emmanuel Macron ont discuté à Paris du renforcement de leur coopération dans le domaine de la défense, a indiqué Jakarta mercredi.

Prabowo Subianto a été reçu mardi par son homologue Emmanuel Macron à l'Elysée, et ont "discuté du renforcement de la coopération stratégique", selon un communiqué du gouvernement indonésien.

"Cela inclut l'acquisition d'équipements militaires et le renforcement de l'industrie de la défense", précise le document, citant la France comme un partenaire stratégique de l'Indonésie en Europe.

Les dirigeants sont également convenus de coopérer en matière de "transition énergétique et de développement des énergies nouvelles et renouvelables", peut-on y lire.

Les autorités françaises n'ont pas à ce stade communiqué sur cette rencontre qui intervenait au lendemain d'une visite du président indonésien à Moscou.

L’Indonésie a reçu fin janvier ses trois premiers avions de combat Rafale de fabrication française, dans le cadre d'un contrat de 8,1 milliards de dollars portant sur l’achat de 42 appareils à la France.

Depuis l'arrivée au pouvoir de Prabowo Subianto, l'Indonésie cherche à rajeunir son équipement militaire vieillissant.

Lors de la visite du président français Emmanuel Macron à Jakarta l'année dernière, le ministre français des Armées de l'époque, Sébastien Lecornu, a affirmé que l'Indonésie avait signé une lettre d'intention pour l'achat de nouveaux avions Rafale à la société française Dassault Aviation, sans préciser les chiffres ni le calendrier.

Selon lui, l'Indonésie s'est également engagée à acheter des frégates légères et des sous-marins Scorpène, ainsi que des obusiers Caesar et des munitions au groupe franco-allemand KNDS.

Lundi, le président indonésien s'est entretenu pendant cinq heures avec Vladimir Poutine au Kremlin, d'où il s'est envolé directement pour Paris, selon la même source.

Les deux ont discuté du "renforcement de leur partenariat stratégique, en particulier dans les secteurs de l'énergie, des ressources minérales et du développement industriel national".

Prabowo Subianto, qui s'est récemment rendu en Corée du Sud et au Japon, multiplie les visites à l'étranger.

Jakarta défend une position diplomatique non alignée. Le pays a rejoint l'an dernier le bloc des Brics+, une alliance élargie de pays émergents, aux côtés de la Chine et de la Russie. L'Indonésie fait également partie du "Conseil de Paix" de Donald Trump.


France: jugement pour Lafarge, accusé de financement du terrorisme en Syrie

Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
Bruno Lafont, ancien directeur général de Lafarge, quitte la salle d'audience pour une pause lors de la première journée du procès du groupe cimentier français Lafarge et de huit personnes, dont d'anciens dirigeants, accusés de financement du terrorisme en Syrie, au tribunal de Paris, le 4 novembre 2025. (AFP)
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  • L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés
  • Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières

PARIS: La justice française rend lundi son jugement à l'encontre du cimentier Lafarge et huit anciens responsables du groupe accusés de financement du terrorisme pour avoir payé des groupes jihadistes afin qu'ils laissent tourner une usine au milieu de la guerre en Syrie

Dans ce dossier à la croisée du monde international des affaires, de la géopolitique et des eaux troubles du renseignement, l'affaire Lafarge raconte la retentissante compromission d'une grande entreprise pour préserver ses intérêts économiques dans une Syrie à feu et à sang, que les autres multinationales avaient quittée.

"C'est l'histoire d'un dérapage, d'un dévoiement qui fait que la société Lafarge, fleuron de l'industrie française, en est venue à financer des organisations terroristes, dans une seule visée: mercantile", avait fustigé le parquet national antiterroriste (Pnat) dans ses réquisitions en décembre dernier.

L'entreprise française - avalée depuis par le groupe suisse Holcim - et d'anciens responsables sont poursuivis pour le versement en 2013-2014, via la filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), de plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes armés afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

Durant l'âpre procès en novembre-décembre, la défense a cherché à casser le narratif selon lequel la cimenterie de Jalabiya, investissement flambant neuf de 680 millions d'euros, a été maintenue en activité pour des raisons purement financières, au détriment de la sécurité de son millier de salariés.

"On peut se laver les mains et partir, mais que seraient devenus les salariés de l'usine si nous étions partis?", a soutenu en interrogatoire Christian Herrault, ancien directeur général adjoint de Lafarge. "On avait le choix entre deux mauvaises solutions, la pire et la moins pire."

Décortiquant échanges de mails, comptes-rendus de réunions et relevés bancaires, le tribunal correctionnel de Paris s'est plongé de longues semaines durant dans l'engrenage des paiements de Lafarge, via son intermédiaire syrien Firas Tlass, aux groupes Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra.

Pour le Pnat, les versements aux entités classées comme "terroristes" ont atteint un montant minimal de près de 4,7 millions d'euros.

"Ahurissant de cynisme" 

Ce système prévoyait le versement d'argent pour, d'une part, financer l'acquisition d'intrants destinés à la production de ciment, tels que les hydrocarbures ou la pouzzolane, et, d'autre part, assurer des "paiements de sécurité" et permettre aux employés de la cimenterie et aux marchandises de passer les barrages dans la région.

Si les prévenus ont soutenu avoir été victimes de "racket", le terme a fait tiquer la présidente du tribunal Isabelle Prévost-Desprez, plusieurs messages internes à Lafarge faisant plutôt état de "négociations" ou d'"accords".

"Il y avait cette conviction que (la guerre) n'allait pas durer. Si on ne comprend pas ça, on ne comprend pas certaines décisions qui ont été prises", a expliqué Bruno Pescheux, l'un des protagonistes du dossier en tant que directeur de la filiale syrienne de Lafarge de 2008 à l'été 2014.

"Cette crise était un tunnel. Tout le monde nous disait que cette crise serait courte, qu'on allait voir la lumière. Mais en fait, la lumière n'est jamais venue", a-t-il dit.

A l'audience, les deux procureures du Pnat ont souligné "l'absence totale d'adhésion à l'idéologie jihadiste" des prévenus, mais noté leur "absence de reconnaissance" et de "regrets" sur les faits.

Elles ont requis à l'encontre de la société Lafarge l'amende maximale de 1,125 million d'euros ainsi qu'une confiscation partielle du patrimoine à hauteur de 30 millions d'euros.

Contre l'ex-PDG du groupe, Bruno Lafont, qui nie mordicus avoir été au courant des versements illicites, le parquet a demandé six ans d'emprisonnement avec mandat de dépôt différé mais sans exécution provisoire.

Le Pnat estime que Bruno Lafont était bien informé et qu'il a "donné des directives claires" pour maintenir l'activité de l'usine, "un choix purement économique, ahurissant de cynisme".

Malgré les millions versés, la cimenterie de Jalabiya est finalement évacuée par Lafarge dans l'urgence et l'impréparation la plus totale le 18 septembre 2014 face à l'avancée de l'EI. Le lendemain, elle tombe aux mains des jihadistes.

Particularité de ce dossier, des victimes des attentats jihadistes du 13 novembre 2015 à Paris et ses environs se sont constituées parties civiles, voyant dans cette affaire l'un des "rouages" des attaques qui ont ensanglanté la France les années suivantes.