Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques

Une vue d'ensemble prise le 16 janvier 2022, avant la lecture définitive du projet de loi instaurant le laissez-passer vaccins, pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire face à la pandémie de Covid-19 au Palais Bourbon, Assemblée nationale française, à Paris. (AFP)
Une vue d'ensemble prise le 16 janvier 2022, avant la lecture définitive du projet de loi instaurant le laissez-passer vaccins, pour renforcer les outils de gestion de la crise sanitaire face à la pandémie de Covid-19 au Palais Bourbon, Assemblée nationale française, à Paris. (AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques

  • Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier
  • Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir

PARIS : C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées: le Parlement est sur le point d'adopter dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal, que le gouvernement veut voir entrer en vigueur au plus vite face au "raz-de-marée" du Covid-19.

Les Français "attendent de nous de la hauteur" et "le sens de l’intérêt général", a pressé la ministre déléguée Brigitte Bourguignon au coup d'envoi des débats, dans un hémicycle pas comble. 

Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir.

Le ministre de la Santé Olivier Véran est absent, étant lui-même atteint par le virus depuis jeudi.

Les députés LFI ont prévu de défendre une dernière motion de rejet préalable, vouée à l'échec.  

Outre la majorité, une partie des députés LR et PS s'étaient prononcés pour le projet de loi, en première lecture la semaine dernière. La gauche de la gauche et les élus RN avaient voté contre.  

Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass qui va succéder au pass sanitaire, mais ce sont les députés qui ont le dernier mot.  

Alors que quelque 300.000 contaminations sont enregistrées quotidiennement en moyenne depuis une semaine, le gouvernement espère une mise en oeuvre du pass vaccinal autour du 20 janvier, après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel.

Il faudra alors pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

Principal apport du débat parlementaire, grâce au Sénat: le nouveau pass ne s'appliquera qu'aux personnes à partir de 16 ans, âge de la "liberté vaccinale" contre le Covid-19, c'est-à-dire où il n'y a pas nécessité d'une autorisation parentale.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront quant à eux soumis à l'obligation de présenter l’actuel pass sanitaire.

La droite partagée 

Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier. Le temps a finalement doublé, entre couacs, polémiques et rebondissements à répétition, avec en point d'orgue les déclarations d'Emmanuel Macron, décidé à "emmerder" les non-vaccinés.

Pour la deuxième fois sous la Ve République entre Noël et Nouvel An, la commission des Lois de l'Assemblée s'était réunie pour étudier ce texte présenté en urgence face à la vague Omicron. Le contexte était lourd, sur fond de recrudescence des menaces et violences envers les parlementaires de la part souvent d'"anti-vax".

Une longue nuit en séance plénière était ensuite prévue le lundi 3 janvier, mais elle a tourné court en raison d'un vote à minuit où la majorité s'est retrouvée minoritaire.

Le calendrier a continué à dérailler le jour suivant, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron qui ont rallumé le feu dans l'hémicycle. 

Après une intervention de Jean Castex devant les députés, le projet de loi a finalement été validé en première lecture le jeudi 6 janvier au petit matin. Le vote a été marqué par un partage de la droite, bien que la candidate de LR Valérie Pécresse soit favorable au pass vaccinal.

Le deuxième round au Sénat en début de semaine a été plus paisible, et la chambre haute a marqué ses distances sur plusieurs dispositions: application du pass dans le temps, aux mineurs, contrôles d'identité par cafetiers et restaurateurs...

Un accord députés-sénateurs sur le projet de loi paraissait néanmoins jeudi à portée de main quand un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, clamant une "victoire du bon sens" des siens, a fait voler en éclats cette perspective.

La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a dénoncé "une atteinte intolérable aux institutions", le rapporteur LR du Sénat Philippe Bas déploré une "réaction excessive" de la majorité. 

Et alors que chaque camp s'accusait de calculs à l'approche de la présidentielle, le projet de loi est reparti pour une dernière navette entre les deux assemblées, aboutissant à cette convocation dimanche des députés. 


Un refuge des Alpes françaises ferme «définitivement», victime du réchauffement climatique

Un homme escalade une cascade de glace dans la vallée de Freissinières dans le Parc National des Ecrins près de L'Argentière-la-Bessée, dans les Alpes, dans le sud-est de la France le 15 janvier 2022 (Photo, AFP).
Un homme escalade une cascade de glace dans la vallée de Freissinières dans le Parc National des Ecrins près de L'Argentière-la-Bessée, dans les Alpes, dans le sud-est de la France le 15 janvier 2022 (Photo, AFP).
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  • Le glacier jouait le rôle de contrefort du socle granitique
  • Le refuge du massif des Ecrins était déjà fermé depuis l'été 2021 du fait de la fonte accélérée du glacier de la Pilatte

GRENOBLE: Le refuge de la Pilatte, situé à 2.577 m d'altitude dans les Alpes françaises, ferme "définitivement" pour raisons de sécurité, le réchauffement climatique déstabilisant le socle rocheux sur lequel il est bâti, indique la Fédération française des clubs alpins et de montagne.

Le refuge du massif des Ecrins, ouvert en 1954 et qui servait de camp de base pour de nombreuses courses d'alpinisme, était déjà fermé depuis l'été 2021 du fait de la fonte accélérée du glacier de la Pilatte, à l'origine d'un "phénomène paraglaciaire" qui a provoqué l'apparition d'importantes fissures au niveau du refuge. Ces fissures étaient suivies annuellement par des experts depuis les années 1990. 

Le glacier, qui jouait le rôle de contrefort du socle granitique, a "perdu près de 50 mètres d'épaisseur depuis le début des années 1990", explique la Fédération dans un communiqué sur son site internet.

Des mesures de suivi géologique menées parallèlement autour du bâtiment ont toutes pointé une "accélération nouvelle et brutale" au printemps 2021, "entraînant une fragilisation de la structure du refuge", note la fédération.


Législatives: Mélenchon veut «démanteler le présidentialisme»

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  • Le leader de La France insoumise, qui estime que les législatives constituent «le troisième tour de l’élection présidentielle», considère qu'«un bouleversement extrêmement profond» est possible
  • «A mes yeux, il s'agit d'une reparlementarisation radicale de l'exercice du pouvoir politique en France», insiste M. Mélenchon, qui la voit comme «une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme»

PARIS: Jean-Luc Mélenchon, qui espère devenir Premier ministre en remportant avec l'alliance de la gauche la majorité à l'Assemblée en juin, veut "démanteler le présidentialisme" et mettre un terme à l'exercice "solitaire du pouvoir d'un seul homme", Emmanuel Macron, explique-t-il vendredi dans Libération.

Le leader de La France insoumise, qui estime que les législatives constituent "le troisième tour de l’élection présidentielle", considère qu'"un bouleversement extrêmement profond" est possible. 

"Pour la première fois, une cohabitation surgirait deux mois après l'élection présidentielle, et en contradiction politique complète avec elle", souligne-t-il dans cette tribune.

En cas de "divergence de fond entre le président de la République et le Premier ministre", "j'ai dit que le problème serait porté devant l’Assemblée nationale", détaille-t-il.

Le tribun Insoumis souligne qu'"un groupe parlementaire peut, par le biais de la procédure prévue à l'article 50-1 (de la Constitution), obtenir une déclaration du Premier ministre sur la politique de son gouvernement dans un domaine particulier ou sur une question spéciale. Cette procédure n'oblige pas à un vote, mais elle n’interdit pas qu’il ait lieu". 

De plus, "un groupe parlementaire peut présenter au vote une résolution et rien n'interdit qu’elle porte sur le sujet du différend dans l'exécutif", entre le président et le Premier ministre. 

"A mes yeux, il s'agit d'une reparlementarisation radicale de l'exercice du pouvoir politique en France", insiste M. Mélenchon, qui la voit comme "une étape essentielle du démantèlement du présidentialisme".

Il souligne que dans le cadre du programme partagé de gouvernement de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), entre LFI, EELV, le PS, le PCF et Générations, les désaccords programmatiques entre les organisations signataires, qui "ne représentent que 5 % du total des 650 propositions", "seront réglés par le vote des parlementaires". 

"La crédibilité et la stabilité gouvernementale apparaissent aussi clairement garanties qu’est affirmée la prééminence du débat et de la décision des parlementaires", vante-t-il, jugeant qu'"un tel mode d’action succéderait à une longue phase d'exercice spectaculairement solitaire du pouvoir d'un seul homme".


Pouvoir d'achat, santé et climat: le nouveau gouvernement français se fixe trois «urgences»

Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois «urgences» auxquelles le gouvernement français doit s'atteler, a indiqué vendredi la nouvelle Première ministre Elisabeth Borne à ses ministres réunis vendredi. (AFP)
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  • Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat
  • Afin de réaliser le suivi de ces feuilles de route, Mme Borne a annoncé qu'un séminaire gouvernemental se déroulerait «avant la fin du mois de juin» autour du président Emmanuel Macron

PARIS: Le pouvoir d'achat, la santé et le climat sont les trois "urgences" auxquelles le gouvernement doit s'atteler, a indiqué vendredi Elisabeth Borne après avoir fixé "trois mots d'ordre" à ses ministres réunis à Matignon: "rapidité, efficacité et résultats".


"Les premières semaines de notre action doivent être consacrées à répondre aux urgences des Français", a plaidé la Première ministre à l'issue de deux heures de réunion à Matignon avec l'ensemble du gouvernement.


Entrée en fonction mi-mai dans un contexte de forte inflation, Mme Borne a ainsi fixé trois priorités, en commençant par le pouvoir d'achat, qui donnera lieu à des mesures dès la reprise des travaux parlementaires après les législatives (12 et 19 juin). 


"Nous sommes convenus qu'il ne devait y avoir ni oubliés ni angles morts. Outre les retraités, les salariés, les indépendants, les agents publics, j'ai demandé à mes ministres d'avoir une attention particulière pour les étudiants", a souligné Mme Borne devant la presse.