Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Environ 140 militaires américains blessés dans la guerre en Iran annonce le Pentagone

Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone. (AFP)
Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone. (AFP)
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  • "La grande majorité de ces blessures étaient légères, et 108 (militaires) ont déjà repris du service", a déclaré le porte-parole du Pentagone, Sean Parnell, dans un communiqué
  • "Huit militaires sont toujours considérés comme gravement blessés et reçoivent les meilleurs soins médicaux possibles", a-t-il ajouté

WASHINGTON: Environ 140 militaires américains ont été blessés depuis le début de la guerre en Iran, a annoncé mardi le Pentagone.

"La grande majorité de ces blessures étaient légères, et 108 (militaires) ont déjà repris du service", a déclaré le porte-parole du Pentagone, Sean Parnell, dans un communiqué.

"Huit militaires sont toujours considérés comme gravement blessés et reçoivent les meilleurs soins médicaux possibles", a-t-il ajouté.

 

 


Détroit d'Ormuz: Washington dément finalement avoir escorté un pétrolier

Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés. (AFP)
Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés. (AFP)
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  • "Je peux confirmer que la Marine américaine n'a escorté aucun pétrolier ni aucun navire à l'heure actuelle" dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt
  • De quoi "nous assurer que le pétrole continue d'affluer vers les marchés mondiaux", déclarait M. Wright dans sa publication sur X

WASHINGTON: Confusion à Washington: la Marine américaine n'a encore escorté aucun navire dans le détroit d'Ormuz, a rectifié mardi la Maison Blanche, après qu'un ministre de Donald Trump eut indiqué l'inverse, provoquant de grands mouvements sur les marchés.

"Je peux confirmer que la Marine américaine n'a escorté aucun pétrolier ni aucun navire à l'heure actuelle" dans le détroit d'Ormuz, passage stratégique pour le commerce mondial de pétrole, a déclaré la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, lors d'une conférence de presse.

Quelques minutes plus tôt, Chris Wright, ministre de l'Energie, avait publié puis supprimé un message accompagné d'une vidéo annonçant qu'une première traversée avait été rendue possible grâce à l'appui militaire américain.

De quoi "nous assurer que le pétrole continue d'affluer vers les marchés mondiaux", déclarait M. Wright dans sa publication sur X.

Dans un message transmis à l'AFP, le ministère de l'Energie a justifié la suppression du message au motif que la vidéo partagée "avait été incorrectement sous-titrée par (son) personnel".

Quelques jours plus tôt, Chris Wright avait déclaré que la Marine américaine escorterait les navires marchands tentant de passer par le détroit d'Ormuz "dès que ce sera raisonnable".

Les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran, ont de leur côté assuré mardi qu'aucun navire militaire américain n'avait "osé" s'approcher du détroit d'Ormuz.

Ces signaux contradictoires ont chamboulé les marchés.

Déjà orientés en baisse, les cours du pétrole ont plongé de plus de 15% après le message de M. Wright, les investisseurs espérant que les millions de barils bloqués dans le Golfe depuis une dizaine de jours puissent approvisionner le reste du monde.

Le démenti américain a tempéré cet enthousiasme, les prix de l'or noir reculant finalement d'un peu plus de 11% à la clôture.

Trafic paralysé 

En réponse aux frappes américano-israéliennes visant le pays depuis une dizaine de jours, les Gardiens de la Révolution cherchent à bloquer le trafic dans le détroit d'Ormuz, l'un des corridors commerciaux les plus cruciaux au monde.

Environ 20% de la production mondiale de pétrole et de gaz naturel liquéfié (GNL) transitent par ce détroit coincé entre le sultanat d'Oman et l'Iran.

Depuis lundi dernier, plus d'une vingtaine de navires commerciaux ont été détectés franchissant le détroit d'Ormuz, après de premières attaques visant des navires, selon une analyse par l'AFP des données de MarineTraffic, parmi lesquels neuf pétroliers et deux navires-citernes destinés au transport du GNL.

C'est beaucoup moins qu'habituellement.

Le président américain, Donald Trump, a menacé de frapper l'Iran "beaucoup plus fort" si Téhéran "prenait le monde en otage" en bloquant l'acheminement de pétrole.

Il a aussi prévenu qu'il y aurait d'importantes conséquences militaires si l'Iran se décidait à miner le détroit d'Ormuz.

Des dizaines de navires sont toujours bloqués dans la région, craignant d'êtres ciblés par des attaques iraniennes mais aussi en raison des primes d'assurances prohibitives.

L'administration Trump a dégagé 20 milliards de dollars pour la réassurance des navires dans le Golfe, dans l'espoir d'encourager le trafic, sans grand succès pour le moment.

L'ONU Commerce et Développement (Cnuced) s'est inquiétée mardi des répercussions des perturbations du trafic maritime sur des secteurs comme l'énergie et les engrais, dont les prix se sont envolés.

L'organisation craint que les pays en développement en paient le prix fort.

 


Trump exige une "capitulation sans condition" de l'Iran, toujours sous les bombes

Le président américain Donald Trump a exigé vendredi la « capitulation sans condition » de l’Iran, une escalade spectaculaire de ses exigences une semaine après le début de la guerre qu’il a lancée aux côtés d’Israel. (AFP)
Le président américain Donald Trump a exigé vendredi la « capitulation sans condition » de l’Iran, une escalade spectaculaire de ses exigences une semaine après le début de la guerre qu’il a lancée aux côtés d’Israel. (AFP)
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  • Donald Trump exige la « capitulation sans condition » de l’Iran après une semaine de guerre menée avec Israél, alors que de nouvelles explosions secouent Téhéran et que le conflit s’intensifie
  • Les hostilités s’étendent dans la région : l’Iran vise Israël et des pays du Golfe, tandis que les frappes israéliennes au Liban provoquent des centaines de victimes et un déplacement massif de civils

TEHERAN: Donald Trump a exigé la "capitulation sans conditions" de l'Iran après une semaine de guerre, des explosions secouant de nouveau Téhéran vendredi.

"Il n'y aura pas d'accord avec l'Iran, seulement une CAPITULATION SANS CONDITION! Après cela, et le choix d'un ou plusieurs dirigeants FORMIDABLES ET ACCEPTABLES (...), nous travaillerons sans relâche pour relever l'Iran, le rendre économiquement plus grand, meilleur et plus fort que jamais", a écrit le président américain sur son réseau Truth Social - faisant s'envoler les cours du pétrole.

"MAKE IRAN GREAT AGAIN!" (Rendez sa grandeur à l'Iran!), a-t-il ajouté, détournant son slogan "Make America Great Again.

Plusieurs nouvelles puissantes explosions ont retenti dans la capitale iranienne vendredi en début de soirée, dans l'est de la ville, régulièrement visé ces derniers jours, et de larges colonnes de fumée noire s’élevaient au dessus des immeubles selon les journalistes de l'AFP sur place.

Dans la journée, pour le premier vendredi - jour de prière - depuis la mort de l'ayatollah Ali Khamenei, des foules d'hommes et femmes en noir se sont rassemblées, certains brandissant des drapeaux iraniens, d'autres des portraits du défunt guide suprême.

La nuit précédente, les explosions se sont enchainées comme jamais encore depuis le début du conflit, déclenché samedi par l'attaque israélo-américaine sur le pays.

"La ville s'est vidée, beaucoup de gens sont partis", assure Robert, 60 ans, un homme d'affaires de Téhéran interrogé par l'AFP alors qu'il franchit la frontière entre Iran et Arménie. "On entend le bruit des explosions (...) au moins cinq ou six fois par jour".

- La banlieue sud de Beyrouth se vide -

L'Iran continue à riposter en ciblant Israël et ses voisins du Golfe, assurant viser des bases et intérêts américains. Des missiles et drones ont visé le Koweït et Bahreïn, l'Arabie saoudite et le Qatar.

L'armée iranienne a affirmé avoir visé un pétrolier américain dans le Golfe, qui était "en feu".

Au Liban, aspiré dans le conflit quand le Hezbollah pro-iranien a attaqué Israël pour "venger" la mort de Ali Khameini, le bilan des bombardements massifs israéliens lancés en riposte ne cesse de s'alourdir: 217 personnes ont été tuées, et 798 blessées depuis lundi, selon les autorités.

Des dizaines de milliers d'habitants fuient les frappes israéliennes à travers le pays, souvent sans savoir où aller.

"Les conséquences de ce déplacement sur le plan humanitaire et politique pourraient être sans précédent", s'est inquiété le Premier ministre libanais, Nawaf Salam.

La veille, Israël avait demandé - c'est une première - aux habitants de toute la banlieue sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, d'évacuer avant des bombardements nocturnes. Dans la matinée sur place, les images de l'AFP montrent bâtiments éventrés et véhicules calcinés.

Les frappes se sont poursuivies dans la journée de vendredi. L'une a touché un immeuble de dix étages, proche de centres d'accueil de déplacés à Saïda (sud) selon un photographe de l'AFP.

Le mouvement chiite libanais continue de tirer des roquettes sur Israël, 70 vendredi selon l'armée israélienne, qui a elle dit avoir visé "500 cibles" au Liban depuis lundi et tué "70 terroristes" du Hezbollah.

L'armée a aussi accusé le groupe d'attaques "coordonnées" avec Téhéran pendant la nuit, "dans une tentative de submerger nos systèmes de défense" a-t-elle dit.

La crise "constitue une urgence humanitaire majeure nécessitant une réponse immédiate", a alerté à Genève Ayaki Ito, directeur des urgences de l'agence de l'ONU pour les réfugiés.

- Enquête sur la frappe d'une école -

La guerre qui a embrasé le Moyen-Orient inquiète d'autant plus chancelleries et opérateurs économiques que la question de sa durée est désormais ouvertement posée.

Un envoi de troupes au sol en Iran représenterait une "perte de temps", a affirmé Donald Trump à la chaîne NBC News. Son ministre de la Défense Pete Hegseth a exclu une issue rapide: "nous ne sommes qu'au début des combats".

Alors que le Kurdistan irakien, où sont basés des groupes kurdes iraniens en exil, est aussi visé par des missiles et drones, le président américain a assuré jeudi être "tout à fait pour" une offensive des milices kurdes contre Téhéran, sans préciser si les Etats-Unis leur fournirait un quelconque soutien.

Les questions se multiplient par ailleurs au sujet d'une frappe qui aurait visé une école à Minab (sud de l'Iran) au premier jour du conflit, tuant 150 personnes selon les autorités du pays.

Une enquête du New York Times, se basant notamment sur des images satellite, suggère que les Etats-Unis pourraient effectivement en être responsables. Ils auraient voulu cibler une base navale voisine.

Reuters, s'appuyant sur deux responsables américaines anonymes, assure que les enquêteurs militaires américains jugent "probable" que les forces américaines en soient "responsables".

Le Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Volker Türk, a exigé que l'enquête promise par les Etats-Unis soit "rapide" et "transparente".

Les autorités iraniennes font état d'un bilan d'environ un millier de morts depuis le début de la guerre, un chiffre que l'AFP n'est pas en mesure d'authentifier.

Treize personnes, dont sept civils, ont été tuées dans les pays du Golfe, dont une fillette de 11 ans au Koweït. En Israël, 10 personnes ont été tuées, selon les autorités.