Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Iran: la lauréate du prix Nobel de la Paix Mohammadi se dit «menacée d'élimination physique», selon le comité Nobel

La prix Nobel de la paix iranienne, Narges Mohammadi, dit avoir été "directement et indirectement menacée d'élimination physique" par les autorités iraniennes, a indiqué vendredi le comité Nobel qui s'est entretenu avec elle par téléphone. (AFP)
La prix Nobel de la paix iranienne, Narges Mohammadi, dit avoir été "directement et indirectement menacée d'élimination physique" par les autorités iraniennes, a indiqué vendredi le comité Nobel qui s'est entretenu avec elle par téléphone. (AFP)
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  • La prix Nobel de la paix iranienne, Narges Mohammadi, dit avoir été "directement et indirectement menacée d'élimination physique"
  • Ces menaces "montrent clairement que sa sécurité est en jeu, à moins qu'elle ne s'engage à mettre fin à tout engagement public en Iran"

OSLO: La prix Nobel de la paix iranienne, Narges Mohammadi, dit avoir été "directement et indirectement menacée d'élimination physique" par les autorités iraniennes, a indiqué vendredi le comité Nobel qui s'est entretenu avec elle par téléphone.

Ces menaces "montrent clairement que sa sécurité est en jeu, à moins qu'elle ne s'engage à mettre fin à tout engagement public en Iran" ainsi qu'à "toute apparition dans les médias", ajoute le comité Nobel dans un communiqué. Mme Mohammadi a été récompensée en 2023 pour "son combat contre l'oppression des femmes en Iran et pour la promotion des droits de l'homme".

 


Accord franco-britannique sur un échange de migrants au dernier jour de la visite d'Etat de Macron

Le Premier ministre britannique Keir Starmer (G) et le président français Emmanuel Macron s'adressent à une conférence de presse conjointe à la suite d'une réunion de la Coalition des volontaires sur une base militaire au quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer (G) et le président français Emmanuel Macron s'adressent à une conférence de presse conjointe à la suite d'une réunion de la Coalition des volontaires sur une base militaire au quartier général de Northwood, au nord-ouest de Londres, le 10 juillet 2025. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni se sont mis d'accord jeudi sur un "projet pilote" d'échange de migrants à l'issue de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron
  • L'accord prévoit le renvoi en France d'un migrant arrivant au Royaume-Uni par petit bateau, en échange de quoi Londres s'engage à accepter un migrant se trouvant en France

Northwood, Royaume-Uni: La France et le Royaume-Uni se sont mis d'accord jeudi sur un "projet pilote" d'échange de migrants à l'issue de la visite d'Etat du président français Emmanuel Macron, alors que les traversées de la Manche atteignent des chiffres record.

Cet accord, qui doit encore être soumis à la Commission européenne avant d'être signé, repose sur le principe de "un pour un".

Il prévoit le renvoi en France d'un migrant arrivant au Royaume-Uni par petit bateau, en échange de quoi Londres s'engage à accepter un migrant se trouvant en France et exprimant sa volonté, via une plateforme en ligne, de s'installer au Royaume-Uni et justifiant de liens avec ce pays.

"Pour la première fois, les migrants arrivant par petits bateaux seront arrêtés puis renvoyés rapidement en France", a déclaré le Premier ministre britannique Keir Starmer, lors d'une conférence de presse sur la base militaire de Northwood (nord-ouest de Londres), se réjouissant d'un accord "révolutionnaire" sur un projet susceptible de démarrer "dans les prochaines semaines".

Plus de 21.000 migrants ont traversé la Manche depuis le début de l'année, un niveau record qui accroît la pression sur le dirigeant travailliste, au moment où le parti anti-immigration Reform UK de Nigel Farage monte en puissance dans l'opinion.

Emmanuel Macron a quant à lui mis en cause le Brexit, soulignant qu'il n'existait plus depuis lors "aucun accord migratoire avec l'Union européenne" et que cela créait une "incitation" à traverser la Manche. Il a estimé que ce projet pilote "exercera un effet très dissuasif sur le modèle des passeurs et sur les traversées".

Aucune précision chiffrée n'a été apportée sur cet accord, trouvé après d'intenses négociations lors d'un sommet bilatéral en conclusion d'une visite d'Etat de trois jours du président français, la première pour un chef d'Etat de l'UE depuis le Brexit en 2020.

Le chiffre évoqué dans la presse de 50 migrants par semaine échangés - jugé insuffisant par l'opposition conservatrice - n'a pas été confirmé.

- Dissuasion nucléaire -

"Cet accord est une humiliation", a fustigé Nigel Farage. "Nous avons agi comme un membre de l'Union européenne et nous sommes inclinés devant un président français arrogant", a-t-il écrit sur X.

L'ONG Médecins sans frontières a de son côté jugé que ce projet n'était "pas seulement absurde", mais "aussi extrêmement dangereux".

Pour sa part, le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés (HCR) a salué un projet qui, "s'il est mis en œuvre de manière appropriée", pourrait "offrir un accès à la protection aux demandeurs d’asile et réfugiés des deux côtés de la Manche".

Reste que cinq pays de l'UE -Espagne, Grèce, Italie, Malte et Chypre- avaient exprimé en juin leur "préoccupation", craignant que la France ne renvoie ensuite les migrants vers le premier pays de l'UE dans lequel ils sont arrivés.

La France et le Royaume-Uni ont aussi acté un rapprochement d'ampleur en matière de dissuasion nucléaire, en signant une déclaration stipulant que leurs moyens respectifs pourront "être coordonnés".

La souveraineté des deux pays - seuls à disposer du feu nucléaire en Europe - restera entière, mais "tout adversaire menaçant les intérêts vitaux du Royaume-Uni ou de la France pourrait être confronté à la puissance des forces nucléaires des deux nations".

Les deux Etats stipulent aussi "qu'il n'existe aucune menace extrême sur l'Europe qui ne susciterait une réponse des deux pays".

Un message à destination de Moscou, quand plusieurs pays de l'est de l'Europe craignent de possibles velléités expansionnistes russes.

- Satellites -

Outre le volet nucléaire, le Royaume-Uni et la France doivent accélérer le programme conjoint de missiles de croisière Scalp/Storm Shadow, et lanceront une nouvelle phase du projet de futurs missiles de croisière et de missiles antinavires, dont le développement s'était quelque peu enlisé.

Les accords de Lancaster House encadrant la coopération militaire bilatérale depuis 2010 avaient entériné la création d'une force expéditionnaire conjointe franco-britannique.

Cette force, qui pourrait servir de socle à une future force internationale de garantie d'un cessez-le-feu en Ukraine, va voir ses effectifs renforcés pour atteindre "jusqu'à 50.000 hommes" mobilisables "dans un engagement majeur", a indiqué Emmanuel Macron.

Les deux dirigeants ont assuré que les plans de la coalition des pays volontaires pour garantir un futur cessez-le-feu entre Kiev et Moscou étaient "prêts", à l'occasion d'une réunion en visioconférence de représentants de ces pays, à laquelle ont également pris part l'émissaire américain Keith Kellogg, ainsi que le sénateur républicain Lindsay Graham et le sénateur démocrate Richard Blumenthal qui prônent des sanctions drastiques contre la Russie.

Cette coalition a un nouveau quartier général à Paris, coprésidé par le Royaume-Uni et la France, qui sera transféré à Londres au bout de douze mois.

Sur le Proche-Orient, le chef de l'Etat français a appelé à une reconnaissance commune de l'Etat de Palestine par la France et le Royaume-Uni, pour "initier (une) dynamique politique qui est la seule conforme à une perspective de paix".

Mais Keir Starmer a semblé peu convaincu de l'urgence d'une telle décision, estimant que "l'accent doit maintenant être mis sans relâche sur l'obtention d'un cessez-le-feu".


Pourparlers de paix sans résultats entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à Abou Dhabi

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets. (AFP)
Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets. (AFP)
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  • Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets
  • A l'issue de cette rencontre, deux communiqués séparés ont été publiés, qui ne comportent aucun signe d'avancée en vue d'une finalisation de l'accord de paix sur lequel les deux Etats voisins s'étaient pourtant entendus en mars

ABOU DHABI: Aucun progrès tangible vers un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan n'a été réalisé à l'issue d'une rencontre jeudi à Abou Dhabi entre les dirigeants de ces deux pays du Caucase, empêtrés dans un conflit territorial depuis des décennies.

Le Premier ministre arménien Nikol Pachinian et le président azerbaïdjanais Ilham Aliev se sont retrouvés jeudi dans la capitale des Emirats arabes unis, ont annoncé leurs cabinets.

A l'issue de cette rencontre, deux communiqués séparés ont été publiés, qui ne comportent aucun signe d'avancée en vue d'une finalisation de l'accord de paix sur lequel les deux Etats voisins s'étaient pourtant entendus en mars après de très longues négociations.

Le ministère azerbaïdjanais des Affaires étrangères a cependant indiqué que les dirigeants "se sont mis d'accord pour poursuivre les négociations bilatérales et mettre en place des mesures destinées à renforcer la confiance entre les deux pays".

Avant toute signature, l'Azerbaïdjan avait présenté une liste d'exigences à l'Arménie dont l'ajout d'amendements à la Constitution arménienne incluant l'abandon de toute revendication territoriale sur la région contestée du Karabakh.

Bakou et Erevan se sont affrontés lors de deux guerres pour le contrôle de ce territoire montagneux que l'Azerbaïdjan a finalement repris aux séparatistes arméniens lors d'une offensive éclair en 2023.

En début de semaine, le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avait exprimé l'espoir de la conclusion d'un accord de paix rapide entre Bakou et Erevan.

La dernière rencontre entre MM. Aliev et Pachinian remonte à mai, lors du sommet de la Communauté politique européenne en Albanie, où les dirigeants de l'UE avaient également appelé à conclure un accord au plus vite.