Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Trump juge que l'Iran a «pris trop de temps pour négocier» et va «en payer le prix»

Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux". (AFP)
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  • Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux"
  • Ils vont "devoir en payer le prix"

WASHINGTON: Donald Trump a estimé mercredi que les Iraniens avaient "mis trop de temps à négocier un accord qui aurait été excellent pour eux", ajoutant qu'ils allaient "devoir en payer le prix", dans un message sur son réseau Truth social.

"L'armée iranienne est un chaos complet et total. Une bonne partie, comme leur marine et leur armée de l'air, n'existe même plus – elles ont été totalement vaincues", a-t-il ajouté. "L'Iran, c'est beaucoup de paroles et aucune action. Le tyran du Moyen-Orient est MORT!!!"


L'Iran dit que la diplomatie avec les Etats-Unis a été «mise à mal» par les frappes

Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
Un hélicoptère d'attaque AH-64 Apache de l'armée américaine s'est écrasé près du détroit d'Ormuz après être entré en collision avec un drone iranien. Photo d'illustration. (AFP)
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  • "Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu"
  • "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain"

TEHERAN : Le ministère iranien des Affaires étrangères a estimé mercredi que les Etats-Unis avaient porté atteinte aux efforts diplomatiques en cours visant à mettre fin à la guerre, après de nouvelles frappes américaines contre des cibles dans le sud de l'Iran.

"Malheureusement, les Etats-Unis nuisent à ce processus diplomatique par les messages contradictoires qu'ils envoient, leurs changements répétés de position et d'exigences et, pire encore, par leurs violations répétées du cessez-le-feu", a déclaré le porte-parole de la diplomatie iranienne, Esmaïl Baghaï, dans un message vidéo relayé par les médias iraniens. "Tout processus diplomatique est mis à mal par le recours à la force et par des actions illégales sur le terrain", a-t-il ajouté.

 

 


Le Pakistan confirme des frappes à la frontière avec l'Afghanistan, faisant 26 morts

Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan. (Reuters)
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  • "À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches"
  • 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués

ISLAMABAD: Le Pakistan a affirmé mercredi avoir tué 26 personnes liées aux talibans pakistanais, dans des frappes aériennes qualifiées de "précises et calibrées" à la frontière avec l'Afghanistan, après que Kaboul a déclaré que 12 personnes, dont des enfants, sont mortes dans l'attaque.

"À la suite des récents incidents terroristes au Pakistan (...) des frappes précises et calibrées ont été menées le long de la frontière entre le Pakistan et l'Afghanistan contre des repaires et des caches", a déclaré sur X le ministre pakistanais de l'Information, Attaullah Tarar, ajoutant que 26 personnes liées aux talibans pakistanais Tehreek-e-Taliban Pakistan (TTP) ont été tués.