Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Iran: l'armée israélienne dit avoir éliminé le général commandant la milice Bassidj

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  • "Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone
  • "Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution

JERUSALEM: L'armée israélienne a déclaré mardi matin avoir éliminé dans une frappe à Téhéran le général Gholamréza Soleimani, commandant du Bassidj, milice de volontaires islamistes chargés notamment du maintien de l'ordre en Iran.

Les médias israéliens affirment également qu'Ali Larijani, l'un des plus hauts dirigeants iraniens, a été la cible d'une tentative d'élimination dans une autre frappe au cours de la nuit.

"Le Premier ministre Benjamin Netanyahu ordonne l'élimination de hauts responsables du régime iranien", a annoncé par ailleurs le bureau du Premier ministre israélien, publiant une photo légendée de M. Netanyahu au téléphone.

"Hier (lundi), l'armée de l'Air israélienne, sur la base de renseignements (militaires), a visé et éliminé Gholamréza Soleimani", indique un communiqué militaire israélien, ajoutant que ce général de brigade du corps des Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique, avait été tué dans "une frappe ciblée à Téhéran".

Selon Kan, la radio TV publique israélienne, Ali Larijani, chef du Conseil suprême de la sécurité nationale, "a été la cible d'une tentative d'élimination". "Les résultats de la frappe sont encore en cours d'examen", a annoncé pour sa part la chaîne N12.

"Nous ciblons des éléments des Gardiens de la Révolution et de l'appareil répressif du régime", a déclaré l'armée, citant dans un communiqué son chef d'état-major.

"Des résultats préventifs significatifs ont été enregistrés cette nuit, susceptibles d'influencer l'issue des opérations et les objectifs de l'armée israélienne", a indiqué le lieutenant-général Eyal Zamir.

Depuis l'élimination du guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, au premier jour des frappes israélo-américaines en Iran le 28 février, M. Larijani est l'un des principaux visages du pouvoir iranien.

Avec les Gardiens de la Révolution, le Bassidj est depuis plusieurs jours la cible des frappes aériennes d'Israël. Cette milice recrute essentiellement dans la jeunesse, et agit comme une organisation idéologique insérée dans toutes les institutions et strates de la société.

Elle "fait partie de l'appareil armé du régime terroriste iranien" et a "mené les principales opérations de répression, recourant à une violence extrême, à des arrestations massives et à l'usage de la force contre des manifestants civils", a commenté l'armée israélienne.

"L'élimination de Soleimani s'ajoute à celle de dizaines de hauts commandants des forces armées du régime iranien qui ont été éliminés au cours de l'opération, et constitue un nouveau coup dur porté aux structures de commandement et de contrôle du régime en matière de sécurité", affirme l'armée.


Trump loin de susciter «l'enthousiasme» avec sa demande d'aide sur le détroit d'Ormuz

Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires. (AFP)
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  • "Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain
  • Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté

WASHINGTON: Loin de "l'enthousiasme" qu'il espérait susciter avec sa demande d'aide pour le détroit d'Ormuz, Donald Trump fait face à la froideur des alliés des Etats-Unis, échaudés par des mois d'attaques commerciales et d'humiliations diplomatiques, contraints aussi dans leurs capacités militaires.

"Nous encourageons vivement les autres pays à s'impliquer avec nous, et à s'impliquer vite et avec beaucoup d'enthousiasme", a dit lundi le président américain, qui veut rétablir la circulation dans cette artère vitale pour le commerce de pétrole, désertée depuis le début de la guerre au Moyen-Orient.

Le dirigeant républicain, qui a déclenché l'offensive israélo-américaine contre l'Iran sans guère se soucier des alliés des Etats-Unis, a présenté sa demande d'aide comme une sorte de test de loyauté.

"Le degré d'enthousiasme est important pour moi", a-t-il dit.

"Nous n'avons besoin de personne", a assuré Donald Trump, avant d'ajouter, à propos des pays de l'Otan en particulier: "Ils devraient bondir pour nous aider, parce que nous les aidons depuis des années."

Il a même jugé que la plus grande rivale des Etats-Unis, la Chine, "devrait (le) remercier" d'avoir engagé ce conflit.

"Incroyable"

Mais personne ou presque ne "bondit", à l'exception de certains mystérieux pays dont Donald Trump assure qu'ils vont soutenir les Etats-Unis, mais en se refusant à les nommer.

Interrogé lundi sur un appel passé avec le président français Emmanuel Macron, le républicain a déclaré: "Sur une échelle de zéro à dix, je dirais qu'il mérite un huit". Avant d'ajouter: "Pas parfait, mais c'est la France."

Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont écarté lundi toute mission de l'Otan pour rétablir la circulation maritime. le Japon et l'Australie, alliés historiques des Etats-Unis dans la région Asie-Pacifique, ont exclu tout envoi de moyens dans le détroit.

"C'est vraiment une demande incroyable", commente pour l'AFP Philip Gordon, ancien conseiller pour la sécurité nationale de la vice-présidente démocrate Kamala Harris, désormais expert pour la Brookings Institution.

Il juge que Donald Trump récolte en quelque sorte ce qu'il a semé, à force d'imposer des droits de douane, de critiquer l'Otan, de convoiter le Groenland ou de minimiser voire franchement nier les pertes subies par les alliés des Etats-Unis en Afghanistan par exemple.

"Imaginez que vous êtes un dirigeant européen qui doit justifier de risquer des vies humaines non seulement pour cette opération, mais pour un président qui n'a eu de cesse de vous insulter et de vous rabaisser depuis quinze mois. Cela va trop loin", juge-t-il.

"Les Etats-Unis lancent une guerre sans consulter leurs alliés et espèrent maintenant qu'ils viennent réparer les dégâts, cela ne va pas être bien reçu", abonde Erwan Lagadec, professeur à la George Washington University.

Au-delà de la dimension politique, il souligne que la demande d'aide de l'hôte de la Maison Blanche se heurte aussi à des limites pratiques.

Manque de capacités 

L'Otan "n'a pas tant de capacités navales que cela", explique ce spécialiste en relations internationales, pour qui la situation n'est pas "sans ironie", car les capacités en question "étaient jusqu'ici destinées à être déployées dans une volonté d'apaisement face à Trump au Groenland".

L'ancien ambassadeur de France aux Etats-Unis Gérard Araud, commentateur prolifique des affaires internationales sur X, a réagi vivement aux demandes de la Maison Blanche.

"A ce niveau, le mot +culot+ est bien trop faible... Impudence, toupet, effronterie, outrecuidance. Ou alors les "Tontons flingueurs": les c... osent tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît...", a-t-il écrit en référence à la célébrissime réplique inventée par Michel Audiard pour le film de Georges Lautner.

Certains pays alliés des Etats-Unis "pourraient changer de ton ou proposer quelque chose de mineur, par exemple plus de soutien logistique", mais sans modifier fondamentalement leur position, prévoit pour l'AFP Liana Fix, chercheuse au Council on Foreign Relations.

Donald Trump a fait lourdement pression sur les pays de l'Otan pour qu'ils augmentent leurs dépenses militaires.

Mais "de nombreux équipements militaires et missiles que (les Européens) avaient commandés auprès des Etats-Unis pour leur propre défense et celle de l'Ukraine sont maintenant utilisés en Iran", explique-t-elle.

La réserve européenne face aux demandes du président américain concernant le détroit d'Ormuz "n'est pas un retour de bâton" pour les attaques passées, elle repose "sur des contraintes et arbitrages très concrets", souligne-t-elle.

 

 


Washington offre une récompense de 10 millions de dollars pour des informations sur les dirigeants iraniens

Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
Le programme « Rewards for Justice » du département d’État américain offre 10 millions de dollars pour toute information concernant des dirigeants iraniens clés. (Rewards for Justice)
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  • Les États-Unis offrent une récompense de 10 millions de dollars pour toute information sur plusieurs dirigeants iraniens, dont Mojtaba Khamenei et Ali Larijani
  • Washington affirme que ces responsables dirigent des éléments du Corps des Gardiens de la Révolution islamique, accusé de planifier et de mener des actes terroristes à travers le monde

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé vendredi offrir une récompense de 10 millions de dollars en vue d'informations sur le sort des dirigeants iraniens, y compris le nouveau guide suprême, mais visant en particulier les Gardiens de la Révolution, l'armée idéologique de la République islamique d'Iran.

L'appel vise aussi bien Mojtaba Khamenei, le nouveau guide suprême, que le chef de la sécurité Ali Larijani, selon un avis diffusé par le département d'Etat américain.

Le ministre iranien de l'Intérieur, Eskandar Momeni, et le ministre du Renseignement et de la Sécurité, Esmaïl Khatib, figurent également parmi les dix personnes inscrites sur la liste du département d'Etat.

"Ces personnes commandent et dirigent divers éléments du Corps des gardiens de la révolution islamique iranien, qui planifie, organise et mène des actes terroristes à travers le monde", a déclaré le département d'Etat.

Il exhorte les informateurs éventuels à envoyer des informations via Signal notamment: "Vos informations pourraient vous permettre de bénéficier d'une réinstallation et d'une récompense".

Le dirigeant iranien Ali Khamenei, qui dirigeait l'Iran depuis 1989, a été tué dans une frappe le 28 février au début de la guerre.

Il a été remplacé par son fils Mojtaba mais les spéculations sur son état de santé perdurent, après les annonces par la télévision d'Etat et certains responsables qu'il avait été blessé dans les frappes.

Il a fait diffuser un message jeudi sans contenu vidéo ni audio.

Les Etats-Unis et Israël ont indiqué avoir tué nombre de responsables des Gardiens de la Révolution depuis le début des opérations militaires le 28 février.