Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Diversité: l'administration Trump met la pression sur des entreprises françaises

Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
Le président américain Donald Trump s'exprime lors de la cérémonie de prestation de serment d'Alina Habba en tant que procureur général du New Jersey, dans le bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, DC, le 28 mars 2025. (AFP)
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  • Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain
  • Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement"

PARIS: Plusieurs entreprises françaises ont reçu un courrier de l'ambassade des Etats-Unis les interrogeant sur l'existence de programmes internes de lutte contre les discriminations, ce qui pourrait les empêcher de travailler avec le gouvernement américain, rapportent vendredi plusieurs médias français.

Interrogé par l'AFP, l'entourage du ministre français de l'Economie, Eric Lombard, a jugé que "cette pratique reflète les valeurs du nouveau gouvernement américain. Ce ne sont pas les nôtres. Le ministre le rappellera à ses homologues au sein du gouvernement américain", selon la réaction transmise.

"Le contractant ou l'offrant potentiel certifie qu'il (...) ne met pas en œuvre de programmes de promotion de la diversité, de l'équité, et de l'inclusion qui enfreignent les lois fédérales anti-discrimination applicables" aux Etats-Unis, demande un questionnaire attaché au courrier adressé à plusieurs entreprises, que l'AFP a pu consulter.

Le contractant doit également confirmer qu'il est "en conformité avec toutes les lois fédérales anti-discrimination applicables, ce qui est important pour les décisions de paiement du gouvernement", et mentionner le numéro d'appel d'offre ou contrat qui le concerne, peut-on lire dans le questionnaire.

Dès le premier jour de son retour à la Maison Blanche, le 20 janvier, Donald Trump a signé un décret exécutif déclarant "illégaux" les programmes et politiques de "DEI" (Diversité, équité, inclusion), promouvant l'égalité des chances, au sein de l'Etat fédéral.

"Nous vous informons que le décret 14173, concernant la fin de la discrimination illégale et rétablissant les opportunités professionnelles basées sur le mérite, signé par le Président Trump, s'applique également obligatoirement à tous les fournisseurs et prestataires du gouvernement américain, quel que soit leur nationalité et le pays dans lequel ils opèrent", peut-on lire dans le courrier publié par Le Figaro.

Depuis son retour à la Maison Blanche, le président Trump s'est engagé dans une vaste réforme du gouvernement fédéral, traquant les dépenses publiques jugées de gaspillage ou contraires à sa politique, comme les programmes faisant la promotion de la diversité ou de l'inclusion.


Washington somme l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah

Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
Une photo prise dans la région de Marjayoun, au sud du Liban, montre un avion de guerre israélien survolant le sud du Liban, le 28 mars 2025. L'envoyé des Nations unies pour le Liban a appelé toutes les parties à la retenue le 28 mars, après qu'Israël a mené des frappes aériennes dans le sud du Liban à la suite de nouveaux tirs de roquettes en direction d'Israël. (AFP)
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  • Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth
  • L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont indiqué vendredi qu'il était de la "responsabilité" du Liban et de l'armée libanaise de désarmer le Hezbollah, disant soutenir Israël après les bombardements dans la banlieue sud de Beyrouth.

"Dans le cadre de l'accord de cessation des hostilités, le gouvernement libanais est responsable du désarmement du Hezbollah, et nous attendons des forces armées libanaises qu'elles désarment ces terroristes afin d'empêcher la poursuite des hostilités", a déclaré à la presse la porte-parole du département d'Etat, Tammy Bruce.

Israël a bombardé vendredi la banlieue sud de Beyrouth, un bastion du Hezbollah, pour la première fois après quatre mois de trêve, en riposte à des tirs de roquettes qui ont visé son territoire.

L'armée israélienne, qui a aussi bombardé le sud du Liban, avait appelé à évacuer une partie des habitants de la banlieue sud, cible de bombardements intenses pendant les deux mois de guerre ouverte qui l'ont opposée au mouvement libanais, avant un fragile cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre.

"Si des attaques ont eu lieu, c'est parce que des terroristes ont lancé des roquettes sur Israël depuis le Liban. Il s'agit d'une violation de la cessation des hostilités", a poursuivi Mme Bruce, en soulignant qu'Israël devait "réagir, comme le feraient les Etats-Unis ou tout autre pays dans ce genre de situation".


Le président Trump accueille l'ambassadrice du Royaume à l'iftar de la Maison Blanche

La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
La princesse Reema Bandar al-Saoud était parmi les ambassadeurs des pays arabes qui ont participé à l'iftar de la Maison Blanche jeudi. (X: @rbalsaud)
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  • La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie
  • Plus tard, sur X, la princesse a remercié le président américain Trump

RIYAD: L'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, la princesse Reema Bandar al-Saoud, a reçu un accueil personnel de la part du président Trump lors de l'iftar de la Maison Blanche jeudi.

Lors de son discours d'ouverture, le président américain a déclaré: «Chaque jour, nous tenons nos promesses envers la communauté musulmane. Mon administration est engagée dans une diplomatie sans relâche pour forger une paix durable au Moyen-Orient, en s'appuyant sur les accords historiques d'Abraham dont tout le monde disait qu'ils seraient impossibles... Nous recherchons tous la paix pour le monde entier.»

Il a ajouté: «Alors que nous approchons de la fin du mois sacré du Ramadan, nous sommes également très honorés d'être rejoints par de nombreux amis et partenaires internationaux, dont l'ambassadeur d'Arabie saoudite aux États-Unis, une femme très, très spéciale, la princesse Reema – princesse, merci, merci, princesse.»

La princesse figurait parmi plusieurs ambassadeurs de pays arabes, dont les Émirats arabes unis, l'Égypte et la Jordanie.

Plus tard, sur X, la princesse a remercié M. Trump et a déclaré: «J'ai eu l'honneur d'assister au dîner de l'iftar organisé par @POTUS. Merci pour son aimable invitation et son geste attentionné à l'égard de la communauté musulmane. C'est un témoignage de l'esprit d'amitié et de coopération qui rassemble nos nations.»

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com