Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Trump dit que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin

Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
Le président américain Donald Trump a à plusieurs reprises exprimé sa frustration face au manque de soutien des alliés occidentaux et à leur réticence à engager des forces pour aider à rouvrir le détroit d’Ormuz dans le contexte de sa guerre avec l’Iran. (Reuters)
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  • Donald Trump menace que les États-Unis pourraient ne pas soutenir l’OTAN en cas de besoin, critiquant l’Alliance pour ne pas avoir répondu aux demandes américaines pour sécuriser le détroit d’Ormuz
  • Il dénonce le coût élevé de l’OTAN pour les États-Unis et loue l’avancée de l’opération militaire américaine contre l’Iran, alors que le trafic dans le détroit reste fortement perturbé

MIAMI: Donald Trump a déclaré vendredi que les Etats-Unis pourraient ne pas venir en aide à l'Otan en cas de besoin, réitérant ses critiques contre l'Alliance atlantique, lors d'un forum d'affaires à Miami.

"Ils n'étaient tout simplement pas là", a déclaré le président américain, se référant à la demande de Washington - restée lettre morte - de soutien militaire de ses alliés pour sécuriser le détroit d'Ormuz.

"Nous dépensons des centaines de milliards de dollars par an pour l'Otan, des centaines de milliards, pour les protéger, et nous aurions toujours été là pour eux, mais maintenant, au vu de leurs actions, je suppose que nous n'avons plus à l'être, n'est-ce pas ?", a-t-il dit.

Ces dernières semaines, le président américain a multiplié les prises de parole belliqueuses envers l'Otan, la qualifiant notamment sur son réseau Truth Social de "TIGRE DE PAPIER" et de "LACHES". Les Etats-Unis "s'en souviendront", avait-il déjà déclaré jeudi en Conseil des ministres.

Le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Japon s'étaient dit prêts, dans un communiqué conjoint le 19 mars, "à contribuer aux efforts appropriés visant à garantir la sécurité de la traversée du détroit", où transite en temps normal un cinquième de la production de pétrole mondiale. Ils avaient cependant exclu toute participation militaire directe.

Le trafic dans ce passage étroit est pratiquement paralysé, entraînant une flambée des prix de l’énergie.

Lors de sa prise de parole à Miami, devant des chefs d'entreprise et des investisseurs réunis pour le sommet du "FII Priority", Donald Trump a une nouvelle fois assuré que l'opération militaire contre l'Iran, qui va entrer dans sa cinquième semaine, se passait pour le mieux.


La guerre au Moyen-Orient entre dans son deuxième mois, Washington espère la finir sous deux semaines

Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
Le secrétaire d’État américain Marco Rubio en route vers la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 près de Paris vendredi. (Reuters)
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  • Le conflit entre Israël et l’Iran s’intensifie et s’étend régionalement (Yémen, Liban, Golfe), avec des frappes continues, des victimes civiles croissantes et des risques majeurs (notamment nucléaire et énergétique)
  • Les États-Unis visent une issue rapide sans troupes au sol, tandis que les tensions font grimper les prix du pétrole et aggravent l’instabilité humanitaire et économique mondiale

TEHERAN: La guerre au Moyen-Orient entre samedi dans son deuxième mois sans donner le moindre signe d'apaisement, Israël et l'Iran continuant à se bombarder mutuellement et les Etats-Unis assurant que leurs objectifs seront atteints d'ici deux semaines.

Dans une nouvelle extension d'un conflit qui a fait flamber les prix de l'énergie dans le monde entier, Israël a annoncé avoir été visé pour la première fois depuis le début de la guerre par un missile tiré depuis le Yémen, où les rebelles Houthis soutenus par Téhéran avaient peu de temps plus tôt menacé de se joindre au conflit.

A Téhéran, un journaliste de l'AFP a entendu une dizaine de violentes explosions samedi à l'aube et vu des panaches de fumée noire s'élever depuis l'est de la capitale. Peu de temps plus tard, comme lors des nuits précédentes, l'armée israélienne a annoncé être en train de "frapper des cibles du régime" dans la ville.

La centrale nucléaire de Bouchehr, dans le sud de l'Iran, a été frappée pour la troisième fois en dix jours, selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) citant des responsables iraniens. Même si aucun dégât sur le réacteur actif et aucune fuite radioactive n'ont été signalés, le directeur de l'AIEA Rafael Grossi a de nouveau appelé "à une retenue militaire maximale pour prévenir le risque d'un accident nucléaire".

En Israël, au moins une personne a été tuée et deux autres blessées à Tel-Aviv, selon les services de secours, peu après une alerte de l'armée faisant état de tirs de missiles depuis l'Iran. Deux autres personnes ont été blessées par du shrapnel dans le sud du pays.

Le chef du commandement intérieur de l'armée israélienne, Miki David, a déclaré dans une vidéo publiée sur les réseaux sociaux qu'un missile à sous-munitions avait provoqué des "destructions considérables" dans un immeuble résidentiel.

"L'appartement a été touché par une bombe à sous-munitions (...) qui a traversé le toit, a traversé un étage, puis a explosé au deuxième étage", a-t-il expliqué.

Les armes à sous-munitions sont conçues pour libérer sur une zone des dizaines de petites charges explosives. Outre le fait qu'elles ont un périmètre d'effet étendu, une partie de ces charges n'explose pas lors de l'impact et fait donc souvent des victimes dans la durée parmi la population civile. Ce type d'armes est interdit par une convention de 2008, signée par plus d'une centaine de pays dont ni l'Iran ni Israël ne font partie.

La guerre a été déclenchée le 28 février par des frappes américano-israéliennes sur l'Iran. Depuis, le conflit touche durement les populations civiles dans la région et entraîne des perturbations sur la distribution de gaz et de pétrole qui bouleversent l'économie mondiale. Des pays du monde entier ont annoncé ces derniers jours des mesures pour répondre à la flambée des prix de l'énergie provoquée par le conflit.

- Espoir de négociations -

Le secrétaire d'Etat américain, Marco Rubio, a déclaré vendredi qu'il s'attendait à ce que les objectifs de guerre de Washington en Iran soient atteints dans "les deux prochaines semaines".

"Quand nous en aurons fini avec eux, dans les deux prochaines semaines, ils seront plus affaiblis qu'ils ne l'ont été dans l'histoire récente", a affirmé le ministre américain à des journalistes à l'issue d'une réunion du G7 près de Paris.

M. Rubio a aussi estimé que les Etats-Unis pouvaient encore atteindre leurs objectifs sans l'envoi de troupes au sol. Alors que, selon le Wall Street Journal et le site d'informations Axios, Washington envisage d'envoyer au moins 10.000 soldats supplémentaires dans la région.

"Posez le pied sur le sol iranien, et 150 dollars deviendra le prix plancher du pétrole", a promis le vice-président iranien Esmael Saghab Esfahani sur X. Le cours du Brent a terminé en hausse vendredi à plus de 112 dollars.

L'émissaire américain Steve Witkoff a quant à lui dit avoir l'espoir de tenir des discussions dans la semaine avec l'Iran, qui continue de riposter.

Selon plusieurs médias américains, au moins 12 soldats américains ont été blessés, dont deux grièvement, dans la nuit de vendredi à samedi par une attaque iranienne contre la base aérienne Prince Sultan, en Arabie saoudite, qui a également endommagé deux avions ravitailleurs.

La République islamique a appelé les civils à se tenir à l'écart des forces américaines présentes au Moyen-Orient, et notamment d'éviter les hôtels de la région accueillant des militaires américains.

Aux Emirats arabes unis, cinq personnes, de nationalité indienne, ont été blessées samedi lors d'un incendie provoqué par des chutes de débris provenant de l'interception d'un missile balistique au-dessus d'une zone industrielle d'Abou Dhabi, selon les autorités.

- "Pris en étau" -

Un mois après le début de la guerre, les civils de tous bords continuent de payer un tribut exorbitant. Comme à Téhéran, où les nuits sont rythmées par les bombardements.

Ensieh, une dentiste de Téhéran, dit "perdre un peu plus espoir chaque jour". Aujourd'hui, "nous sommes pris en étau entre trois puissances devenues folles", soupire cette femme de 46 ans.

"La guerre a arraché une partie de moi", ajoute-t-elle.

La situation empire aussi au Liban, entraîné dans la guerre dès le 2 mars lorsque le mouvement chiite Hezbollah, soutenu par Téhéran, a commencé à tirer des roquettes sur Israël.

L'aviation israélienne a continué vendredi à bombarder le sud du Liban, la plaine de la Bekaa (est) et la banlieue sud de Beyrouth, considérés comme des bastions du Hezbollah, selon les médias officiels libanais qui ont recensé plusieurs morts.

Le Hezbollah a affirmé pour sa part se livrer à des combats "au corps à corps" dans le sud, où Israël mène une profonde incursion en vue d'élargir une "zone tampon" le long de sa frontière.

Selon le dernier bilan officiel vendredi, la guerre a fait 1.142 morts et plus d'un million de déplacés au Liban.


Witkoff voit des «signaux forts» en faveur d'un accord avec l'Iran

Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff. (AFP)
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  • "Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche
  • Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur

WASHINGTON: Il existe des "signaux forts" que l'Iran veut passer un accord avec les Etats-Unis pour mettre fin à la guerre, a assuré jeudi l'émissaire américain Steve Witkoff.

"Nous avons des signaux forts nous disant que cela est possible", a-t-il dit pendant un conseil des ministres à la Maison Blanche.

Steve Witkoff a par ailleurs confirmé que Washington avait soumis à Téhéran "une liste de 15 points" via le gouvernement pakistanais, qui agit comme médiateur.