Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Santé Olivier Veran prononce un discours lors du débat sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire dans le contexte de la pandémie de Covid-19 au Sénat français à Paris, le 11 janvier 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 16 janvier 2022

Les lois d'urgence sanitaire, deux ans de tempêtes au Parlement

  • Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe
  • Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3

PARIS : Du choc du confinement en mars 2020 au pass vaccinal, le Parlement a examiné une douzaine de textes d'urgence sanitaire en moins de deux ans, passant d'une forme d'union nationale face à la Covid-19 à des débats électrisés par l'approche de la présidentielle.

Samedi 21 mars 2020 au matin, dans l'hémicycle du Palais Bourbon quasi désert, une poignée de députés, la mine grave, écoutent le Premier ministre Edouard Philippe.

Il y a un mois encore, le contesté projet de réforme des retraites faisait bouillonner la chambre basse avec en point d'orgue l'utilisation de l'arme constitutionnelle du 49-3. C'était il y a une éternité. D'ailleurs le temps semble comme suspendu.

La France est figée. C'est le confinement décidé par Emmanuel Macron, quatre jours plus tôt. L'ambiance est sépulcrale. Du jamais vu.

Face à l'épidémie qui flambe, l'exécutif a préparé à la hâte un projet de loi d'état d'urgence sanitaire, inspiré du régime d'exception de l'état d'urgence sécuritaire prévu depuis 1955.

Il évince des "pans entiers de notre droit", relève le député LR Philippe Gosselin. C'est "tout le pouvoir au Premier ministre", résume à gros traits une source parlementaire LREM.

Occupée par un projet de budget rectificatif, le premier d'une longue série, l'Assemblée a laissé la primeur de l'examen du texte au Sénat dominé par la droite qui le valide très largement (252 pour, 2 contre, 90 abstentions).

A l'Assemblée, le projet de loi est plébiscité par la majorité et les LR, UDI, et RN. Le PS s'abstient dans sa majorité. Communistes et LFI votent contre des restrictions trop importantes des libertés. Comme le député Debout la France, José Evrard, qui décèdera moins de deux ans plus tard du Covid, deuxième député à succomber après Claude Goasguen (LR).

Le Parlement adopte le texte en cinq jours, et lorsque Edouard Philippe évoque une "union sacrée" c'est pour saluer la mobilisation exceptionnelle des députés face à cette menace inédite.

"Il n'y a jamais eu d'union sacrée", recadre le député LFI Ugo Bernalicis. "Mais c'est vrai que nous étions peut-être moins en opposition frontale".

Déjà les controverses politiques ne manquent pas: sur l'utilisation de masques ou le report du 2e tour des municipales. Mais dans les hémicycles, les mots de chacun sont pesés au trébuchet d'un moment que tous devinent historique.

Après le choc, l'habitude

Janvier 2022: création du pass vaccinal. Près de deux ans plus tard, l'ambiance a radicalement changé. Deux députés LREM et LFI manquent d'en venir aux mains en fin de nuit. Les pupitres claquent après des propos polémiques du président Macron.

Et quand la présidente de séance Annie Genevard (LR) suspend les débats après un vote surprise où la majorité s'est retrouvée minoritaire, les oppositions rugissent de plaisir dans une ambiance survoltée.

Sans parler d'un compromis entre députés et sénateurs, prêt à être signé cette semaine mais qui capote à la dernière minute, la faute selon certains à un "malheureux tweet", dixit un député LR, sur fond de soupçons mutuels de coups de billard politiques multibandes à l'approche de la présidentielle.

La droite s'est peu à peu partagée, comme en avril 2021 sur le plan de déconfinement, avec au Palais Bourbon deux tiers d'abstentions chez LR, un quart contre et 10% d'approbations.

La majorité ne cesse d'appuyer sur ces divisions, avec dorénavant l'objectif de faire mal à la candidate de LR à l'Elysée Valérie Pécresse.

De leur côté, les groupes de la majorité LREM, Modem et Agir ont su contenir les dissensions internes, en particulier sur le périmètre du pass sanitaire. Mais ils n'ont pas évité les couacs, avec à trois reprises des mises en minorité sur des mesures importantes en novembre 2020, mai 2021 et janvier 2022, ce qui a alimenté leur éternel procès en amateurisme.

"Plus ça dure et plus il y a une forme de fatigue et d'énervement de tout le monde, mais le gouvernement aurait dû redoubler de concertation", relève la présidente des députés socialistes Valérie Rabault.

"Le choc passé, on s'habitue" à l'urgence sanitaire, veut croire une source parlementaire LREM, aux premières loges depuis deux ans.

Alors que le régime transitoire de sortie d'état d'urgence se maintiendra jusqu'au 31 juillet et que la fin de la session parlementaire est officiellement prévue pour la fin février, le texte au vote dimanche sera-t-il le dernier de la mandature?

Si l'épidémie ne décroissait pas, plusieurs sources parlementaires pronostiquent de nouveaux rebondissements, en lien possible avec les modalités de l'élection présidentielle. Un sujet explosif.


Ukraine: l'armée russe confirme la conquête de la localité clé de Lyman

Cette image satellite publiée par Maxar Technologies le 27 mai montre des obusiers automoteurs en position de tir au nord de Lyman, en Ukraine, le 26 mai 2022. (PHOTO AFP / IMAGE SATELLITE ©2022 MAXAR TECHNOLOGIES)
Cette image satellite publiée par Maxar Technologies le 27 mai montre des obusiers automoteurs en position de tir au nord de Lyman, en Ukraine, le 26 mai 2022. (PHOTO AFP / IMAGE SATELLITE ©2022 MAXAR TECHNOLOGIES)
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  • «La ville de Lyman a été entièrement libérée des nationalistes ukrainiens», a déclaré dans un communiqué le ministère russe de la Défense
  • Il a ainsi confirmé une annonce faite la veille par les séparatistes prorusses de cette «république» autoproclamée de l'Est ukrainien

MOSCOU : L'armée russe a confirmé samedi la conquête de la localité clé de Lyman, dans l'est de l'Ukraine, un carrefour qui ouvre la route vers les grandes villes de Sloviansk et Kramatorsk.

"A l'issue des actions communes des unités de la milice de la République populaire de Donetsk et des forces armées russes, la ville de Lyman a été entièrement libérée des nationalistes ukrainiens", a déclaré dans un communiqué le ministère russe de la Défense.

Il a ainsi confirmé une annonce faite la veille par les séparatistes prorusses de cette "république" autoproclamée de l'Est ukrainien.

Lyman est un important noeud ferroviaire situé au nord-est de la ville symbole de Sloviansk, reprise aux séparatistes prorusses par Kiev en 2014, et de Kramatorsk, la capitale de la partie de la région de Donetsk (est) sous contrôle ukrainien.

La prise de Lyman permettrait de lever un obstacle vers Sloviansk, puis Kramatorsk, tout en marquant un progrès dans la tentative d'encercler Severodonetsk et Lyssytchansk, deux autres importantes villes ukrainiennes situées plus à l'est.


Effondrement d'un immeuble en Iran: une manifestation dispersée avec des lacrymogènes

Une photo fournie par la présidence iranienne montre le vice-président iranien Mohammad Mokhber (au centre) visitant le site où un immeuble de dix étages s'est effondré dans la ville d'Abadan, dans le sud-ouest du pays, le 27 mai 2022. (AFP).
Une photo fournie par la présidence iranienne montre le vice-président iranien Mohammad Mokhber (au centre) visitant le site où un immeuble de dix étages s'est effondré dans la ville d'Abadan, dans le sud-ouest du pays, le 27 mai 2022. (AFP).
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  • Lundi, l'immeuble Metropol de 10 étages, en construction à Abadan, l'une des principales villes de la province du Khouzestan, s'est partiellement écroulé au coeur d'une rue très fréquentée
  • Des manifestations nocturnes ont lieu depuis mercredi à Abadan et d'autres villes du Khouzestan pour réclamer des poursuites à l'encontre des responsables de cette catastrophe, l'une les plus meurtrières depuis des années en Iran

TEHERAN : La police iranienne a fait usage de gaz lacrymogènes et a tiré des coups de semonce pour disperser une manifestation dans le sud-ouest du pays après l'effondrement d'un immeuble ayant fait 28 morts, ont rapporté samedi des médias locaux.

Lundi, l'immeuble Metropol de 10 étages, en construction à Abadan, l'une des principales villes de la province du Khouzestan, s'est partiellement écroulé au coeur d'une rue très fréquentée.

Des manifestations nocturnes ont lieu depuis mercredi à Abadan et d'autres villes du Khouzestan pour réclamer des poursuites à l'encontre des responsables de cette catastrophe, l'une les plus meurtrières depuis des années en Iran.

D'autres ont également eu lieu vendredi dans plusieurs villes du centre de l'Iran, dont Ispahan, Yazd et Shahin, en solidarité avec les familles des victimes, a rapporté l'agence de presse Fars.

Vendredi soir à Abadan, les forces de sécurité ont "fait usage de gaz lacrymogènes et ont tiré des coups de semonce" pour disperser des centaines de manifestants qui se trouvaient près du site de l'effondrement, a indiqué l'agence.   

"Mort aux fonctionnaires incompétents", scandaient certains protestataires, toujours selon Fars.

Samedi, le bilan s'élevait à 28 morts après la découverte de deux cadavres, a indiqué le ministre de l'Intérieur Ahmad Vahidi, selon l'agence de presse d'Etat Irna. 

Selon des responsables, 37 personnes ont également été blessées.

La justice locale a annoncé l'arrestation de 13 personnes, dont le maire d'Abadan et deux anciens maires, accusés d'être "responsables" du drame.

Le guide suprême iranien, l'ayatollah Ali Khamenei, a présenté ses condoléances aux habitants d'Abadan, appelant à poursuivre et punir les responsables de cette tragédie.

En 2017, l'effondrement dans le centre de Téhéran du Plasco Building, un centre commercial de 15 étages datant du début des années 1960, avait fait 22 morts, dont 16 pompiers.


La Russie annonce un nouveau tir réussi de missile hypersonique

L'armée russe a annoncé samedi avoir effectué avec succès un nouveau tir d'essai du missile de croisière hypersonique Zircon (Photo, AFP).
L'armée russe a annoncé samedi avoir effectué avec succès un nouveau tir d'essai du missile de croisière hypersonique Zircon (Photo, AFP).
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  • D'une portée maximale d'environ 1 000 kilomètres, celui-ci doit équiper les navires de surface et les sous-marins de la flotte russe
  • La Russie, qui a lancé le 24 février une offensive en Ukraine, a annoncé en mars y avoir utilisé des missiles hypersoniques -- «Kinjal»

MOSCOU: L'armée russe a annoncé samedi avoir effectué avec succès un nouveau tir d'essai du missile de croisière hypersonique Zircon, au moment où Moscou intensifie son offensive en Ukraine.

Le missile Zircon a été tiré depuis la frégate Amiral Gorchkov, en mer de Barents, vers une cible dans les eaux de la mer Blanche, dans l'Arctique, a indiqué le ministère russe de la Défense dans un communiqué.

La cible située à un millier de kilomètres "a été visée avec succès", selon la même source.

Le tir a été effectué dans le cadre des "essais de nouvelles armes" russes, ajoute le communiqué.

Le premier tir officiel d'un Zircon remonte à octobre 2020, le président Vladimir Poutine ayant alors salué un "grand évènement". D'autres essais ont eu lieu depuis, notamment à partir de la frégate Amiral Gorchkov et depuis un sous-marin immergé.

D'une portée maximale d'environ 1 000 kilomètres, celui-ci doit équiper les navires de surface et les sous-marins de la flotte russe.

La Russie, qui a lancé le 24 février une offensive en Ukraine, a annoncé en mars y avoir utilisé des missiles hypersoniques -- "Kinjal", un recours en combat qui a semblé être une première, Moscou n'ayant jusque-là jamais fait état de l'emploi de ce type d'armes, sauf pour des essais.

Les missiles balistiques hypersoniques "Kinjal" et ceux de croisière "Zircon" appartiennent à une famille de nouvelles armes développées par la Russie et que M. Poutine qualifie d'"invincibles".