Les criminels de guerre syriens seront poursuivis «tôt ou tard, dans leur pays ou à l'étranger»

Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les criminels de guerre syriens seraient poursuivis en justice «tôt ou tard». (Reuters/File Photo)
Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les criminels de guerre syriens seraient poursuivis en justice «tôt ou tard». (Reuters/File Photo)
L'accusé Anwar Raslan (à droite), ancien officier du renseignement syrien, en compagnie d’un de ses avocats au palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022 (Photo, AFP).
L'accusé Anwar Raslan (à droite), ancien officier du renseignement syrien, en compagnie d’un de ses avocats au palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Les criminels de guerre syriens seront poursuivis «tôt ou tard, dans leur pays ou à l'étranger»

  • L'avertissement de la haut-commissaire des Nations unies intervient après la condamnation d'un ancien haut responsable syrien pour crimes contre l'humanité
  • Des affaires similaires sont en cours dans d'autres pays dont l'Autriche, la France, la Hongrie, la Suède, la Suisse et les Pays-Bas

NEW YORK: «Cette condamnation a alerté les autorités de l'État: où que vous soyez ou quel que soit votre rang, si vous perpétrez des actes de torture ou d'autres violations graves des droits de l’homme, vous répondrez de vos actes, tôt ou tard, dans votre pays ou à l'étranger.»

Michelle Bachelet, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a lancé cet avertissement suite au verdict «historique» dans le procès, par un tribunal allemand, d'un ancien haut responsable des services de renseignement du régime syrien, qui a été emprisonné jeudi à perpétuité pour crimes contre l'humanité.

Anwar Raslan, 58 ans, a été jugé à Coblence pour meurtre, torture, viol et agression sexuelle et prise d'otages. Il était le superviseur d'Eyad al-Gharib, un officier subalterne du régime condamné en février de l'année dernière, également à Coblence, à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie.

Al-Gharib était accusé d'avoir rassemblé des manifestants pacifiques antigouvernementaux et de les avoir conduits dans un centre de détention où il savait qu'ils seraient torturés. Le verdict a marqué la première fois qu'un tribunal hors de la Syrie s’est prononcé sur une affaire de torture parrainée par l'État par des membres du régime Assad.

Christoph Heusgen, représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'ONU lors de la condamnation d'Al-Gharib, a déclaré à l'époque que le verdict envoyait un message clair à Assad: «Quiconque commet de tels crimes ne peut être en sécurité nulle part.» Il a ajouté: «L'État d'Assad a transformé le berceau de la civilisation en une chambre de torture.»

Jeudi, Bachelet a exhorté les autres pays à suivre l'exemple de l'Allemagne en menant des enquêtes et en engageant des poursuites contre les crimes internationaux selon les principes établis de la compétence universelle et extraterritoriale.

Elle a déclaré que le procès de Raslan «a jeté un nouveau coup d'œil, bien nécessaire, sur les types de tortures écœurantes, de traitements cruels et véritablement inhumains – y compris les violences sexuelles abjectes – auxquels d'innombrables Syriens ont été soumis dans les centres de détention».

Elle a ajouté: «Il s'agit d'un bond en avant dans la recherche de la vérité, de la justice et des réparations pour les graves violations des droits humains perpétrées en Syrie depuis plus d'une décennie.»

Le verdict est un puissant moyen de dissuasion et contribuera à prévenir de futures atrocités, a déclaré Bachelet en exhortant les autres pays à intensifier leurs efforts pour «élargir le filet de la responsabilité» des personnes coupables de crimes commis pendant le conflit syrien.

«Il s’agit d’un exemple clair de la façon dont les tribunaux nationaux peuvent et doivent combler les lacunes en matière de responsabilité pour de tels crimes, où qu'ils aient été commis, grâce à des enquêtes et des procès équitables et indépendants menés conformément aux lois et aux normes internationales relatives aux droits humains», a-t-elle ajouté.

Bachelet a également rendu hommage aux victimes syriennes, à leurs familles et aux organisations de la société civile qui ont bravé «d’énormes obstacles» dans leurs appels persistants à la justice.

Une douzaine d'autres affaires pénales et civiles impliquant d'anciens responsables du gouvernement syrien et des membres d'autres groupes armés sont en cours en Allemagne et dans d'autres pays, dont l'Autriche, la France, la Hongrie, la Suède, la Suisse et les Pays-Bas.

Le Conseil de sécurité demande depuis des années que les coupables de crimes commis pendant la guerre civile syrienne répondent de leurs actes, mais n'a pas saisi la Cour pénale internationale car la Syrie n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


La reconnaissance de la Palestine, message à Israël sur «les illusions de l'occupation» 

La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.(AFP)
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  • "La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours"
  • Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus"

RAMALLAH: La prochaine reconnaissance de la Palestine par plusieurs Etats dont la France en marge de l'Assemblée générale de l'ONU adresse un message claire à Israël sur les "illusions" de l'occupation, a déclaré mercredi à l'AFP la ministre des Affaires étrangères palestinienne Varsen Aghabekian.

"La reconnaissance n'est pas symbolique. C'est quelque chose de très important car cela envoie un message très clair aux Israéliens sur leurs illusions de [vouloir] continuer leur occupation pour toujours", a déclaré Mme Aghabekian, en référence à l'occupation de la Cisjordanie et de la bande de Gaza par Israël.

Cela envoie aussi "un message clair aux Palestiniens : 'nous soutenons votre droit à l'autodétermination'" et "cela nous donne un élan pour l'avenir, car nous allons construire dessus", a-t-elle ajouté.


Les groupes de défense des droits exhortent le Liban à protéger la liberté d'expression dans la nouvelle loi sur les médias

Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme. (AFP)
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  • Les amendements proposés risquent de saper les efforts de réforme, selon les critiques
  • Les ONG demandent au Parlement d'abolir la diffamation criminelle et de mettre fin à la détention préventive

BEYROUTH: Le Parlement libanais devrait s'assurer que le projet de loi sur les médias qu'il examine respecte le droit à la liberté d'expression, ont demandé mardi 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits de l'homme.

Il s'agit notamment de décriminaliser la diffamation, le blasphème, l'insulte et la critique des fonctionnaires, d'interdire la détention provisoire en cas d'infractions liées à la liberté d'expression et de supprimer les restrictions onéreuses imposées à la création de médias.

Ces appels interviennent alors que la commission parlementaire de l'administration et de la justice doit reprendre mardi l'examen du projet de loi.

Le 31 août, les membres du Parlement ont reçu des propositions d'amendements au texte du projet de loi qui, selon les organisations, comprenaient la réintroduction de la détention préventive et des dispositions qui criminalisent l'insulte et la diffamation.

Les groupes de défense des droits, dont Amnesty International, le Comité pour la protection des journalistes, Human Rights Watch et Reporters sans frontières, ont prévenu que les amendements proposés limiteraient davantage le travail des organisations de médias qui font l'objet d'une plainte en leur interdisant de publier des documents sur le plaignant tant que la procédure judiciaire est en cours.

Les lois libanaises sur la diffamation criminelle ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués devant les agences de sécurité pour leur travail.

"Le Parlement devrait veiller à ce que ces pratiques cessent en adoptant une loi sur les médias qui soit entièrement conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne le droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", ont déclaré les organisations dans un communiqué.

"Le Parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias qui inclue les protections des droits pour lesquelles les groupes de défense des droits et des médias libanais se battent depuis longtemps", ont-elles ajouté.

Les groupes de défense des droits, qui ont examiné les amendements proposés, se sont opposés à la réintroduction de la détention provisoire, y compris "dans des circonstances aggravées, telles que l'atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

La détention provisoire n'est autorisée au Liban que pour les délits passibles de plus d'un an de prison. Elle est expressément interdite pour les délits liés aux médias dans les lois libanaises existantes sur les médias.

"S'il était adopté, cet amendement constituerait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias au Liban", ont déclaré les organisations.

Elles notent que l'amendement proposé ne précise pas ce que signifie "porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus".

"Une loi vague qui laisse les gens dans l'incertitude quant à l'expression qui peut la violer a un effet dissuasif sur la liberté d'expression, car les gens peuvent s'autocensurer de peur de faire l'objet d'une convocation, d'une détention provisoire ou d'éventuelles poursuites judiciaires", ont-elles ajouté.

"Les dispositions vagues laissent également la loi sujette à des abus de la part des autorités, qui peuvent les utiliser pour faire taire les dissidents pacifiques.

Une telle interdiction législative générale constituerait "une atteinte grave au droit à la liberté d'expression".

Les amendements proposés obligeraient les stations de télévision titulaires d'une licence à fournir au ministère de l'information et au Conseil national de l'audiovisuel des rapports réguliers, y compris des informations détaillées sur la programmation des émissions, et impliqueraient que les médias électroniques soient soumis à un régime d'autorisation préalable plutôt qu'à un régime de notification.

"Si elles ne sont pas élaborées avec soin, ces exigences en matière d'autorisation risquent de permettre une prise de décision arbitraire quant à l'établissement et à l'exploitation des médias et pourraient faciliter les violations du droit à la liberté d'expression et à la liberté des médias", indique la déclaration.

Le Parlement libanais a commencé à discuter d'une nouvelle loi sur les médias en 2010 après qu'un ancien membre du Parlement, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth et spécialisée dans les questions relatives aux médias et à la liberté d'expression, ont soumis une proposition visant à modifier la loi sur les publications du Liban, qui est dépassée.

En janvier 2023, le Parlement a créé une sous-commission chargée d'étudier et de modifier le projet de loi sur les médias, dont la version finale a été soumise à la Commission de l'administration et de la justice le 27 mai.

Le projet de loi soumis à la commission en mai comprenait des avancées dans la protection du droit à la liberté d'expression au Liban, notamment l'abolition de la détention provisoire et des peines de prison pour toutes les violations liées à l'expression. Il abroge également les dispositions relatives à la diffamation et à l'insulte du code pénal libanais et de la loi sur le système judiciaire militaire.

La commission de l'administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur la question.

Cependant, les amendements proposés, présentés aux membres du Parlement le 31 août, ont été largement contestés par les groupes internationaux de défense des droits pour des dispositions considérées comme restreignant la liberté des médias.

Les groupes de défense des droits ont demandé à la commission de rendre ses discussions publiques afin de garantir la transparence des débats législatifs et de faciliter la participation effective du public.


L'Arabie saoudite, le Qatar et la Chine condamnent l'attaque terrestre israélienne à Gaza

De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
De la fumée s'élève de Gaza après une explosion, vue d'Israël le 17 septembre 2025. (REUTERS)
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  • L'Arabie saoudite a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à mettre fin à l'escalade
  • Le Qatar a réitéré son soutien à la création d'un État palestinien indépendant

RIYADH : L'Arabie saoudite, la Chine et le Qatar ont condamné mercredi l'extension des opérations militaires israéliennes à Gaza, avertissant que l'assaut violait le droit international et menaçait la stabilité régionale.

Dans une déclaration, le ministère saoudien des affaires étrangères a dénoncé ce qu'il a appelé "la poursuite des crimes" par les forces d'occupation israéliennes et a critiqué la communauté internationale pour son incapacité à prendre des mesures efficaces pour mettre fin à l'escalade.

Le Royaume a réaffirmé son rejet des actions qui portent atteinte au droit humanitaire international et a appelé à des efforts internationaux urgents pour mettre fin à la violence et assurer la protection des civils à Gaza.

Le ministère des affaires étrangères du Qatar a également condamné l'opération terrestre israélienne "dans les termes les plus forts", la qualifiant d'extension de la guerre contre le peuple palestinien et de "violation flagrante du droit international".

Il a averti que les actions d'Israël compromettaient les perspectives de paix par des politiques de "colonisation, d'agression et de racisme", et a exhorté la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour garantir le respect des résolutions internationales.

Le Qatar a réitéré son soutien à la cause palestinienne et à la création d'un État palestinien indépendant sur les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est pour capitale.

À Pékin, le porte-parole du ministère chinois des affaires étrangères, Lin Jian, a déclaré que la Chine "s'oppose fermement à l'escalade des opérations militaires d'Israël à Gaza et condamne tous les actes qui portent atteinte aux civils et violent le droit international", en référence au bombardement de la ville de Gaza.