Les criminels de guerre syriens seront poursuivis «tôt ou tard, dans leur pays ou à l'étranger»

Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les criminels de guerre syriens seraient poursuivis en justice «tôt ou tard». (Reuters/File Photo)
Michelle Bachelet, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les criminels de guerre syriens seraient poursuivis en justice «tôt ou tard». (Reuters/File Photo)
L'accusé Anwar Raslan (à droite), ancien officier du renseignement syrien, en compagnie d’un de ses avocats au palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022 (Photo, AFP).
L'accusé Anwar Raslan (à droite), ancien officier du renseignement syrien, en compagnie d’un de ses avocats au palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 14 janvier 2022

Les criminels de guerre syriens seront poursuivis «tôt ou tard, dans leur pays ou à l'étranger»

  • L'avertissement de la haut-commissaire des Nations unies intervient après la condamnation d'un ancien haut responsable syrien pour crimes contre l'humanité
  • Des affaires similaires sont en cours dans d'autres pays dont l'Autriche, la France, la Hongrie, la Suède, la Suisse et les Pays-Bas

NEW YORK: «Cette condamnation a alerté les autorités de l'État: où que vous soyez ou quel que soit votre rang, si vous perpétrez des actes de torture ou d'autres violations graves des droits de l’homme, vous répondrez de vos actes, tôt ou tard, dans votre pays ou à l'étranger.»

Michelle Bachelet, la Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a lancé cet avertissement suite au verdict «historique» dans le procès, par un tribunal allemand, d'un ancien haut responsable des services de renseignement du régime syrien, qui a été emprisonné jeudi à perpétuité pour crimes contre l'humanité.

Anwar Raslan, 58 ans, a été jugé à Coblence pour meurtre, torture, viol et agression sexuelle et prise d'otages. Il était le superviseur d'Eyad al-Gharib, un officier subalterne du régime condamné en février de l'année dernière, également à Coblence, à quatre ans et demi de prison pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie.

Al-Gharib était accusé d'avoir rassemblé des manifestants pacifiques antigouvernementaux et de les avoir conduits dans un centre de détention où il savait qu'ils seraient torturés. Le verdict a marqué la première fois qu'un tribunal hors de la Syrie s’est prononcé sur une affaire de torture parrainée par l'État par des membres du régime Assad.

Christoph Heusgen, représentant permanent de l'Allemagne auprès de l'ONU lors de la condamnation d'Al-Gharib, a déclaré à l'époque que le verdict envoyait un message clair à Assad: «Quiconque commet de tels crimes ne peut être en sécurité nulle part.» Il a ajouté: «L'État d'Assad a transformé le berceau de la civilisation en une chambre de torture.»

Jeudi, Bachelet a exhorté les autres pays à suivre l'exemple de l'Allemagne en menant des enquêtes et en engageant des poursuites contre les crimes internationaux selon les principes établis de la compétence universelle et extraterritoriale.

Elle a déclaré que le procès de Raslan «a jeté un nouveau coup d'œil, bien nécessaire, sur les types de tortures écœurantes, de traitements cruels et véritablement inhumains – y compris les violences sexuelles abjectes – auxquels d'innombrables Syriens ont été soumis dans les centres de détention».

Elle a ajouté: «Il s'agit d'un bond en avant dans la recherche de la vérité, de la justice et des réparations pour les graves violations des droits humains perpétrées en Syrie depuis plus d'une décennie.»

Le verdict est un puissant moyen de dissuasion et contribuera à prévenir de futures atrocités, a déclaré Bachelet en exhortant les autres pays à intensifier leurs efforts pour «élargir le filet de la responsabilité» des personnes coupables de crimes commis pendant le conflit syrien.

«Il s’agit d’un exemple clair de la façon dont les tribunaux nationaux peuvent et doivent combler les lacunes en matière de responsabilité pour de tels crimes, où qu'ils aient été commis, grâce à des enquêtes et des procès équitables et indépendants menés conformément aux lois et aux normes internationales relatives aux droits humains», a-t-elle ajouté.

Bachelet a également rendu hommage aux victimes syriennes, à leurs familles et aux organisations de la société civile qui ont bravé «d’énormes obstacles» dans leurs appels persistants à la justice.

Une douzaine d'autres affaires pénales et civiles impliquant d'anciens responsables du gouvernement syrien et des membres d'autres groupes armés sont en cours en Allemagne et dans d'autres pays, dont l'Autriche, la France, la Hongrie, la Suède, la Suisse et les Pays-Bas.

Le Conseil de sécurité demande depuis des années que les coupables de crimes commis pendant la guerre civile syrienne répondent de leurs actes, mais n'a pas saisi la Cour pénale internationale car la Syrie n'est pas partie au Statut de Rome de la Cour.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".


L'Iran écarte tout compromis après le rejet de sa proposition par Trump

L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
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  • "Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs"
  • Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public

TEHERAN: L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle".

"Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs", a écrit sur X le négociateur en chef de la République islamique, Mohammad Bagher Ghalibaf, plus d'un mois après l'instauration d'une trêve précaire.

Celui qui est aussi président du Parlement a interpellé les négociateurs américains, estimant que "plus ils traîneront les pieds, plus les contribuables américains en paieront le prix", au moment où les cours du pétrole évoluent à des niveaux toujours élevés.

Ces déclarations sonnent comme une réponse à Donald Trump qui avait dénigré la veille les propositions iraniennes et assimilé le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril à un malade "sous assistance respiratoire", avec "1% de chances" de survie.

"Donner une leçon" 

Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public.

Selon certains médias, elle contient un protocole d'accord pour mettre fin aux combats, qui ont fait des milliers de morts depuis le début de la guerre le 28 février, et établir un cadre de négociations sur le dossier du nucléaire iranien.

Dans sa réponse, l'Iran appelle à une fin immédiate des hostilités dans la région, y compris au Liban où les tirs d'Israël et du Hezbollah pro-iranien ne cessent pas en dépit d'un autre cessez-le-feu. Mardi, deux secouristes sont morts dans une frappe israélienne dans le sud, selon la Défense civile libanaise.

Téhéran demande également l'arrêt du blocus de ses ports par la marine américaine et le dégel des avoirs iraniens détenus à l'étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Si l'ennemi ne se plie pas aux exigences légitimes et définitives de la nation iranienne sur le terrain diplomatique, il doit s'attendre à voir ses défaites se répéter sur le champ de bataille", a prévenu le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, cité par l'agence Irna.

Pression américaine sur Pékin 

Côté américain, Donald Trump a brandi la menace d'une relance de son opération de protection des navires pour franchir le détroit d'Ormuz, verrouillé par l'Iran.

Une situation qui désespère Maryam, une peintre téhéranaise de 43 ans: elle raconte à une journaliste de l'AFP basée à Paris "vivre au jour le jour" car "le futur est très incertain".

Les regards sont désormais tournés vers la visite à Pékin prévue à partir de mercredi du président Trump, qui doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Selon l'administration américaine, il entend faire pression pour que la Chine, principal importateur du pétrole iranien, use de son influence sur l'Iran.

Donald Trump a dit s'attendre à une "longue conversation" avec Xi sur la guerre.

La quasi paralysie du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi, à plus de 107 dollars le baril (+3,25%) pour le Brent de la mer du Nord, référence internationale, vers 14H00 GMT.

"L'Iran ne devrait pas utiliser le détroit comme une arme pour faire pression", a dénoncé cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre du Qatar, en première ligne face à ce blocage.

29 milliards de dollars 

"Le levier d'Ormuz est essentiel", analyse Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa, pour qui Téhéran estime que Donald Trump perdra patience face à la hausse des prix à la pompe, avant les élections de mi-mandat en novembre. D'autant que le Pentagone vient de réévaluer à la hausse le coût de cette guerre à près de 29 milliards de dollars.

L'ambassadeur américain en Israël, Mike Huckabee, a par ailleurs révélé, au détour d'une conférence, qu'Israël avait envoyé aux Emirats arabes unis des systèmes de défense antiaérienne pendant cette guerre où les pays du Golfe ont été ciblés par l'Iran quasi-quotidiennement.

Au Liban, un nouveau bilan du ministère de la Santé libanais fait état de 380 morts dans des frappes israéliennes depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 17 avril.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre les deux pays.

Mais le chef du Hezbollah Naïm Qassem a affirmé mardi que la question du désarmement de sa formation, exigé par Israël, ne faisait pas partie des "négociations avec l'ennemi" auxquelles le mouvement chiite est opposé.


Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban. (AFP)
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  • L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban
  • "Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr"

BEYROUTH: Les frappes israéliennes au Liban ont fait 380 morts depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu 

L'Agence nationale d'information (Ani, officielle) libanaise a annoncé mardi la mort de six personnes lundi dans un bombardement aérien israélien contre Kfar Dounine, dans le sud du Liban.

"Des avions de combat ennemis ont frappé hier soir une maison habitée à Kfar Dounine, faisant six morts et sept blessés, qui ont été transportés vers des hôpitaux de Tyr", a écrit l'Ani. Malgré une trêve théoriquement en vigueur depuis le 17 avril, Israël a poursuivi le pilonnage de plusieurs régions du Liban, et le mouvement pro-iranien Hezbollah continue de revendiquer des attaques contre des cibles israéliennes.