Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 janvier 2022

Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

  • La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret à Damas
  • Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien

COBLENCE: Un ancien colonel des services de renseignement syriens a été condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, un verdict qualifié d'"historique" dans le cadre du premier procès au monde jugeant des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


La Haute Cour régionale de Coblence (Ouest) a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan, 58 ans, de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. 


Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien, d'un grade subalterne.


Les juges ont retenu la culpabilité de l'ex-colonel pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d'Al-Khatib, dit aussi branche 251, un lieu de sinistre réputation pour la cruauté de ses agents et de leurs pratiques.


Le tribunal "a clairement et formellement établi des conditions de détention inhumaines, des actes de torture systématiques, des violences sexuelles et des meurtres en Syrie ", a réagi Markus N. Beeko, responsable d'Amnesty International en Allemagne.


Près de onze ans après le début du soulèvement populaire en Syrie, l'audience qui s'achève était la première à examiner les crimes imputés au régime syrien.


En 2016, une commission d'enquête de l'ONU avait accusé le régime Assad d'"exterminer" des détenus.

Human Rights Watch salue le verdict « historique »

L'ONG Human Rights Watch a salué le verdict "historique" contre un ancien colonel des services de renseignement syriens condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.


"C'est vraiment historique", a commenté le directeur exécutif de HRW, Kenneth Roth, auprès de journalistes à Genève, à l'issue de ce premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


"La torture et le meurtre en détention dont il a été reconnu coupable sont un élément clé du modus operandi du gouvernement d'Assad", a-t-il soutenu.


"En raison des vetos russe et chinois, le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas pu faire saisir la Cour pénale internationale pour qu'elle juge ces atrocités", a souligné M. Roth.


"Mais il existe toujours une alternative très importante, qui consiste à recourir aux juridictions nationales, à faire valoir le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre et les atrocités de masse", a-t-il dit.


Et de saluer le rôle "d'avant-garde" de l'Allemagne: "C'est ce qu'a fait le gouvernement allemand. Ils ont intenté cet important procès pour torture, qui vient de s'achever".


Le patron de HRW a encouragé les autres pays à suivre l'exemple allemand et rappelé qu'ils pouvaient compter sur l'aide du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), un mécanisme onusien basé à Genève chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves commis en Syrie, et dirigé par la juge française Française Catherine Marchi-Uhel.

«Où sont-ils ?»

Anwar Raslan, qui dirigeait le service des enquêtes de la branche 251, est resté muet tout au long de ce procès fleuve entamé le 23 avril 2020. Ses avocats avaient lu, lors des audiences, une déclaration écrite dans laquelle l'ancien officier niait son implication dans la mort et la torture de détenus.


Jeudi matin, il a écouté le verdict, traduit en arabe, sans émotion apparente, a constaté une journaliste de l'AFP.


Dans un premier volet de ce procès très suivi par l'importante communauté syrienne en exil, Eyad al-Gharib, un ancien membre de ces services de renseignement, avait été condamné à 4 ans et demi de prison.


Pour ces procédures, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.


Au moins une douzaine de victimes ont assisté au verdict. Des familles syriennes s'étaient rassemblées devant le tribunal, tenant des banderoles et des affiches demandant "où sont-ils?", en référence aux disparus dans les centres de détention syriens.


Au cours du procès, plus de 80 témoins ont défilé à la barre, exposant les sévices endurés dans des cellules insalubres et bondées. 


Ils ont témoigné malgré "une grande peur du régime syrien, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leur famille. Je leur dois tout mon respect", a souligné la présidente de la Cour, Anne Kerber, lors de la lecture du verdict. 


Les détenus d'Al-Khatib n'étaient pas seulement "torturés mais aussi affamés et privés d'air", a-t-elle encore décrit. Ils ont "reçu des coups sur tout le corps, en particulier les plantes des pieds", "ils ont été pendus par les poignets" et ont subi "des électrochocs et des brûlures".


Pour la première fois, des photos de "César" avaient été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe militaire a exfiltré au péril de sa vie plus de 50.000 clichés montrant des milliers de détenus morts suppliciés.

Défection

"J'espère que nous avons pu donner une voix à ceux qui en sont privés" en Syrie, a affirmé à l'AFP Wassim Mukdad, partie civile pour ce procès. 


Le conflit en Syrie a fait près de 500.000 morts et poussé 6,6 millions de personnes à l'exil à l'étranger. 


Anwar Raslan, en détention provisoire depuis trois ans, n'a jamais fait mystère de son passé lorsqu'il trouva refuge à Berlin avec sa famille en 2014. 


Ses défenseurs n'ont cessé depuis d'arguer qu'il avait fait défection dès 2012 et avait tenté de ménager les prisonniers.


Un autre procès lié au régime syrien, celui d'un médecin réfugié en Allemagne, doit s'ouvrir jeudi prochain à Francfort.


L'accord sur le Liban est un "premier pas" vers la restauration de sa souveraineté, dit le président Aoun

Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a salué un nouvel accord-cadre avec Israël. (Archive/AFP)
  • Le président libanais Joseph Aoun a qualifié l'accord-cadre signé avec Israël de « première étape » vers le rétablissement de la pleine souveraineté du Liban
  • Il a affirmé son engagement à mettre fin à toute occupation, à obtenir la libération des prisonniers et à garantir un Liban sans subordination ni tutelle

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a déclaré vendredi que l'accord cadre signé avec Israël était "un premier pas" vers la restauration de la souveraineté de son pays sans "occupation", "subordination" ni "tutelle".

"L'accord-cadre signé aujourd'hui est une première étape" qui doit permettre aux Libanais "de revenir sur leurs terres entièrement libérées et dans leurs maisons qui seront assurément reconstruites (...) sous la souveraineté de l'Etat libanais, qui n'a aucun partenaire dans l'exercice de sa souveraineté sur sa terre et son peuple", a déclaré Joseph Aoun dans un communiqué de la présidence.

"Nous jurons de continuer à oeuvrer jusqu'à ce que cela soit accompli. Il n'y aura plus d'occupation, de prisonniers, de subordination ni de tutelle", a-t-il promis.


Accord-cadre entre Liban et Israël, qui laisse deux "zones pilotes" à l'armée libanaise

Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
Le secrétaire d'État américain Marco Rubio assiste à la signature d'un accord-cadre entre Israël et le Liban par le conseiller du département d'État Daniel Holler, l'ambassadeur d'Israël aux États-Unis Yechiel Leiter et l'ambassadrice du Liban aux États-Unis Nada Hamadeh, au département d'État à Washington. (Reuters)
  • Israël, le Liban et les États-Unis ont signé un accord-cadre pour avancer vers une paix durable, incluant le désarmement progressif du Hezbollah
  • Israël maintiendra ses troupes dans le sud du Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah, tandis que Washington promet un soutien humanitaire et sécuritaire

WASHINGTON: Israël, le Liban et les Etats-Unis ont signé vendredi à Washington un accord-cadre visant à trouver "une paix durable" entre les deux pays du Proche-Orient, Israël assurant que son armée resterait au Liban jusqu'au désarmement du Hezbollah pro-iranien.

"Nous sommes heureux d'annoncer un accord-cadre entre le gouvernement souverain du Liban et le gouvernement d'Israël, avec la médiation et le soutien des Etats-Unis", a déclaré le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio avant la signature.

Ce texte pose la première pierre d'"un cadre pour une paix et une sécurité durables", a-t-il estimé.

Il s'agit d'un "premier pas" vers la restauration de la souveraineté du Liban, sans "occupation", "subordination", ni "tutelle", a déclaré de son côté le président libanais Joseph Aoun.

Le député du Hezbollah Hassan Fadlallah a lui estimé que le texte faisait courir un risque de "guerre civile" en cas d'application par les autorités libanaises.

L'un des points clés est le "désarmement vérifié des groupes armés non étatiques et du démantèlement des infrastructures qui leur sont associées", dont le Hezbollah pro-Téhéran qui s'est toujours opposé aux négociations.

Après l'annonce de l'accord, des partisans du mouvement ont manifesté dans les rues de Beyrouth, notamment dans les quartiers proches du Parlement et le long d'une route menant à l'aéroport, et ont bloqué au moins une route avec des pneus enflammés, selon l'ANI, une agence officielle.

Un correspondant de l'AFP a également vu des postes de contrôle temporaires de l'armée libanaise être mis en place dans plusieurs rues.

- "Zones pilotes" -

Le Liban et Israël avaient entamé mi-avril des discussions directes à Washington, les premières depuis des décennies entre les deux pays techniquement toujours en état de guerre. Cette session de pourparlers était la cinquième.

L'accord-cadre prévoit notamment de confier progressivement à l'armée libanaise le contrôle de deux "zones pilotes", qui ont vocation à se multiplier jusqu'à ce que les forces étatiques aient la main sur tous les secteurs concernés, devant y permettre à terme le retour des civils.

L'une des deux premières zones est située au sud et l'autre au nord du fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres de la frontière avec Israël.

Le retrait israélien devrait être limité puisque Benjamin Netanyahu a répété que son armée resterait dans le sud du Liban jusqu'à ce que le Hezbollah "soit désarmé".

La disparition de cette menace" éliminera toute nécessité future d'une intervention militaire ou d'une présence des Forces de défense d'Israël au Liban", et "le gouvernement israélien déclare n'avoir aucune ambition territoriale au Liban", dispose ainsi l'accord.

- "Début du début" -

A Washington, Marco Rubio a décrit le texte comme "le début du début". Il a annoncé dans un communiqué une "aide humanitaire immédiate de 100 millions de dollars, en coordination avec les Nations unies", ainsi qu'un versement de "plus de 30 millions de dollars" aux Forces armées libanaises "en faveur d'une paix durable au Liban".

Le chef de l'aide humanitaire à l'ONU, Tom Fletcher, a ainsi plaidé pour un accès "sûr, continu et libre" des organisations aux personnes dans le besoin, un déminage et la réparation prioritaire des infrastructures essentielles.

Selon l'accord-cadre, les Etats-Unis soutiendront plus généralement le gouvernement libanais pour la reconstruction du pays, la relance économique et les "perspectives de prospérité". De son côté, Beyrouth s'engage à s'assurer que les fonds n'atterrissent pas entre les mains de groupes armés et d'entités liées.

Les hostilités sur le front libanais ont repris début mars après des tirs du Hezbollah pro-iranien vers Israël, déclenchés en soutien à Téhéran visé par une offensive militaire israélo-américaine.

L'armée israélienne a mené de vastes frappes aériennes au Liban et déployé des troupes dans le sud du pays, faisant plus de 4.200 morts selon les autorités libanaises. Elle occupe une zone d'une dizaine de kilomètres de profondeur à partir de sa frontière, censée protéger les habitants du nord d'Israël.

Une trêve annoncée le 17 avril n'a jamais été respectée mais les affrontements entre Israël et le Hezbollah ont largement diminué depuis la signature mi-juin d'un protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, Téhéran ayant exigé qu'une cessation des combats au Liban en fasse partie.


Le président libanais salue les efforts de Paris et Rome pour former une coalition succédant à la Finul

Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
Photo prise près de la frontière israélo-libanaise montrant un véhicule blindé de la Finul circulant devant des bâtiments détruits dans le sud du Liban, le 22 juin 2026. (AFP)
  • Le Liban soutient le projet franco-italien de coalition multinationale pour remplacer la Finul après 2026 et renforcer sa souveraineté
  • Les tensions persistent dans le sud malgré une accalmie, tandis que l'ONU défend le maintien d'une présence internationale

BEYROUTH: Le président libanais, Joseph Aoun, a salué vendredi les efforts de la France et de l'Italie pour former une coalition multinationale appelée à succéder à la force de maintien de la paix de l'ONU dans son pays, dont le mandat expire fin 2026.

Sous pression américaine, le Conseil de sécurité de l'ONU avait décidé en août dernier de fixer à décembre la fin du mandat de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul). Rome et Paris, importants contributeurs à cette mission, veulent préparer un relais.

Dans un communiqué, M. Aoun a qualifié cette initiative d'"expression sincère de l'engagement international en faveur du soutien à la souveraineté et à la stabilité du Liban, et une reconnaissance réelle du rôle joué par l'(armée libanaise) dans le maintien de la sécurité et l'extension de l'autorité de l'Etat sur l'ensemble de son territoire", en particulier dans le sud du pays, actuellement occupé en partie par l'armée israélienne.

Le Liban, a-t-il ajouté, est disposé à adopter "toute formule internationale qui renforce les capacités de ses forces armées et préserve son intégrité territoriale".

Le président français Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement italien Giorgia Meloni, ont annoncé jeudi vouloir mettre en place une "coalition" multinationale sous leur direction, pour renforcer la "souveraineté au Liban" et empêcher que le pays ne devienne "une base pour une escalade régionale".

La Finul compte actuellement 7.500 Casques bleus, provenant d'une cinquantaine de pays.

Ils sont déployés dans le sud du Liban, le long de la Ligne bleue qui s'étend sur 120 kilomètres, traçant une frontière de facto entre le Liban et Israël.

Depuis le 2 mars, le conflit entre Israël et le mouvement islamiste pro-iranien Hezbollah, fortement implanté dans cette région, a repris après l'offensive israélo-américaine contre l'Iran.

L'armée israélienne a entrepris son incursion militaire la plus profonde au Liban depuis l'an 2000.

Malgré une accalmie sur le terrain, les frappes israéliennes se sont poursuivies ces derniers jours, faisant au moins sept morts depuis mardi, selon les autorités libanaises.

Début juin, le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres avait estimé "nécessaire" le maintien d'une présence militaire de l'ONU.

Il a proposé trois options allant de près de 2.000 à plus de 5.500 personnels en uniforme pour permettre notamment de surveiller le cessez-le-feu et soutenir les forces armées libanaises.