Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 janvier 2022

Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

  • La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret à Damas
  • Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien

COBLENCE: Un ancien colonel des services de renseignement syriens a été condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, un verdict qualifié d'"historique" dans le cadre du premier procès au monde jugeant des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


La Haute Cour régionale de Coblence (Ouest) a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan, 58 ans, de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. 


Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien, d'un grade subalterne.


Les juges ont retenu la culpabilité de l'ex-colonel pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d'Al-Khatib, dit aussi branche 251, un lieu de sinistre réputation pour la cruauté de ses agents et de leurs pratiques.


Le tribunal "a clairement et formellement établi des conditions de détention inhumaines, des actes de torture systématiques, des violences sexuelles et des meurtres en Syrie ", a réagi Markus N. Beeko, responsable d'Amnesty International en Allemagne.


Près de onze ans après le début du soulèvement populaire en Syrie, l'audience qui s'achève était la première à examiner les crimes imputés au régime syrien.


En 2016, une commission d'enquête de l'ONU avait accusé le régime Assad d'"exterminer" des détenus.

Human Rights Watch salue le verdict « historique »

L'ONG Human Rights Watch a salué le verdict "historique" contre un ancien colonel des services de renseignement syriens condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.


"C'est vraiment historique", a commenté le directeur exécutif de HRW, Kenneth Roth, auprès de journalistes à Genève, à l'issue de ce premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


"La torture et le meurtre en détention dont il a été reconnu coupable sont un élément clé du modus operandi du gouvernement d'Assad", a-t-il soutenu.


"En raison des vetos russe et chinois, le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas pu faire saisir la Cour pénale internationale pour qu'elle juge ces atrocités", a souligné M. Roth.


"Mais il existe toujours une alternative très importante, qui consiste à recourir aux juridictions nationales, à faire valoir le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre et les atrocités de masse", a-t-il dit.


Et de saluer le rôle "d'avant-garde" de l'Allemagne: "C'est ce qu'a fait le gouvernement allemand. Ils ont intenté cet important procès pour torture, qui vient de s'achever".


Le patron de HRW a encouragé les autres pays à suivre l'exemple allemand et rappelé qu'ils pouvaient compter sur l'aide du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), un mécanisme onusien basé à Genève chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves commis en Syrie, et dirigé par la juge française Française Catherine Marchi-Uhel.

«Où sont-ils ?»

Anwar Raslan, qui dirigeait le service des enquêtes de la branche 251, est resté muet tout au long de ce procès fleuve entamé le 23 avril 2020. Ses avocats avaient lu, lors des audiences, une déclaration écrite dans laquelle l'ancien officier niait son implication dans la mort et la torture de détenus.


Jeudi matin, il a écouté le verdict, traduit en arabe, sans émotion apparente, a constaté une journaliste de l'AFP.


Dans un premier volet de ce procès très suivi par l'importante communauté syrienne en exil, Eyad al-Gharib, un ancien membre de ces services de renseignement, avait été condamné à 4 ans et demi de prison.


Pour ces procédures, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.


Au moins une douzaine de victimes ont assisté au verdict. Des familles syriennes s'étaient rassemblées devant le tribunal, tenant des banderoles et des affiches demandant "où sont-ils?", en référence aux disparus dans les centres de détention syriens.


Au cours du procès, plus de 80 témoins ont défilé à la barre, exposant les sévices endurés dans des cellules insalubres et bondées. 


Ils ont témoigné malgré "une grande peur du régime syrien, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leur famille. Je leur dois tout mon respect", a souligné la présidente de la Cour, Anne Kerber, lors de la lecture du verdict. 


Les détenus d'Al-Khatib n'étaient pas seulement "torturés mais aussi affamés et privés d'air", a-t-elle encore décrit. Ils ont "reçu des coups sur tout le corps, en particulier les plantes des pieds", "ils ont été pendus par les poignets" et ont subi "des électrochocs et des brûlures".


Pour la première fois, des photos de "César" avaient été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe militaire a exfiltré au péril de sa vie plus de 50.000 clichés montrant des milliers de détenus morts suppliciés.

Défection

"J'espère que nous avons pu donner une voix à ceux qui en sont privés" en Syrie, a affirmé à l'AFP Wassim Mukdad, partie civile pour ce procès. 


Le conflit en Syrie a fait près de 500.000 morts et poussé 6,6 millions de personnes à l'exil à l'étranger. 


Anwar Raslan, en détention provisoire depuis trois ans, n'a jamais fait mystère de son passé lorsqu'il trouva refuge à Berlin avec sa famille en 2014. 


Ses défenseurs n'ont cessé depuis d'arguer qu'il avait fait défection dès 2012 et avait tenté de ménager les prisonniers.


Un autre procès lié au régime syrien, celui d'un médecin réfugié en Allemagne, doit s'ouvrir jeudi prochain à Francfort.


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".


L'Iran écarte tout compromis après le rejet de sa proposition par Trump

L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
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  • "Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs"
  • Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public

TEHERAN: L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle".

"Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs", a écrit sur X le négociateur en chef de la République islamique, Mohammad Bagher Ghalibaf, plus d'un mois après l'instauration d'une trêve précaire.

Celui qui est aussi président du Parlement a interpellé les négociateurs américains, estimant que "plus ils traîneront les pieds, plus les contribuables américains en paieront le prix", au moment où les cours du pétrole évoluent à des niveaux toujours élevés.

Ces déclarations sonnent comme une réponse à Donald Trump qui avait dénigré la veille les propositions iraniennes et assimilé le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril à un malade "sous assistance respiratoire", avec "1% de chances" de survie.

"Donner une leçon" 

Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public.

Selon certains médias, elle contient un protocole d'accord pour mettre fin aux combats, qui ont fait des milliers de morts depuis le début de la guerre le 28 février, et établir un cadre de négociations sur le dossier du nucléaire iranien.

Dans sa réponse, l'Iran appelle à une fin immédiate des hostilités dans la région, y compris au Liban où les tirs d'Israël et du Hezbollah pro-iranien ne cessent pas en dépit d'un autre cessez-le-feu. Mardi, deux secouristes sont morts dans une frappe israélienne dans le sud, selon la Défense civile libanaise.

Téhéran demande également l'arrêt du blocus de ses ports par la marine américaine et le dégel des avoirs iraniens détenus à l'étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Si l'ennemi ne se plie pas aux exigences légitimes et définitives de la nation iranienne sur le terrain diplomatique, il doit s'attendre à voir ses défaites se répéter sur le champ de bataille", a prévenu le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, cité par l'agence Irna.

Pression américaine sur Pékin 

Côté américain, Donald Trump a brandi la menace d'une relance de son opération de protection des navires pour franchir le détroit d'Ormuz, verrouillé par l'Iran.

Une situation qui désespère Maryam, une peintre téhéranaise de 43 ans: elle raconte à une journaliste de l'AFP basée à Paris "vivre au jour le jour" car "le futur est très incertain".

Les regards sont désormais tournés vers la visite à Pékin prévue à partir de mercredi du président Trump, qui doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Selon l'administration américaine, il entend faire pression pour que la Chine, principal importateur du pétrole iranien, use de son influence sur l'Iran.

Donald Trump a dit s'attendre à une "longue conversation" avec Xi sur la guerre.

La quasi paralysie du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi, à plus de 107 dollars le baril (+3,25%) pour le Brent de la mer du Nord, référence internationale, vers 14H00 GMT.

"L'Iran ne devrait pas utiliser le détroit comme une arme pour faire pression", a dénoncé cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre du Qatar, en première ligne face à ce blocage.

29 milliards de dollars 

"Le levier d'Ormuz est essentiel", analyse Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa, pour qui Téhéran estime que Donald Trump perdra patience face à la hausse des prix à la pompe, avant les élections de mi-mandat en novembre. D'autant que le Pentagone vient de réévaluer à la hausse le coût de cette guerre à près de 29 milliards de dollars.

L'ambassadeur américain en Israël, Mike Huckabee, a par ailleurs révélé, au détour d'une conférence, qu'Israël avait envoyé aux Emirats arabes unis des systèmes de défense antiaérienne pendant cette guerre où les pays du Golfe ont été ciblés par l'Iran quasi-quotidiennement.

Au Liban, un nouveau bilan du ministère de la Santé libanais fait état de 380 morts dans des frappes israéliennes depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 17 avril.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre les deux pays.

Mais le chef du Hezbollah Naïm Qassem a affirmé mardi que la question du désarmement de sa formation, exigé par Israël, ne faisait pas partie des "négociations avec l'ennemi" auxquelles le mouvement chiite est opposé.