Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
Fadwa Mahmoud tient les photos de son fils à l'entrée du tribunal de Coblence en Allemagne. (AFP).
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Publié le Jeudi 13 janvier 2022

Allemagne: condamnation historique pour les crimes imputés au régime syrien

  • La Haute Cour régionale de Coblence a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret à Damas
  • Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien

COBLENCE: Un ancien colonel des services de renseignement syriens a été condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité, un verdict qualifié d'"historique" dans le cadre du premier procès au monde jugeant des exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


La Haute Cour régionale de Coblence (Ouest) a reconnu coupable le Syrien Anwar Raslan, 58 ans, de la mort et de la torture de prisonniers dans un centre de détention secret du pouvoir à Damas, entre 2011 et 2012. 


Il s'agit de la deuxième condamnation dans ce procès après celle, en février 2021, d'un ancien membre du renseignement syrien, d'un grade subalterne.


Les juges ont retenu la culpabilité de l'ex-colonel pour le meurtre de 27 personnes dans le centre de détention d'Al-Khatib, dit aussi branche 251, un lieu de sinistre réputation pour la cruauté de ses agents et de leurs pratiques.


Le tribunal "a clairement et formellement établi des conditions de détention inhumaines, des actes de torture systématiques, des violences sexuelles et des meurtres en Syrie ", a réagi Markus N. Beeko, responsable d'Amnesty International en Allemagne.


Près de onze ans après le début du soulèvement populaire en Syrie, l'audience qui s'achève était la première à examiner les crimes imputés au régime syrien.


En 2016, une commission d'enquête de l'ONU avait accusé le régime Assad d'"exterminer" des détenus.

Human Rights Watch salue le verdict « historique »

L'ONG Human Rights Watch a salué le verdict "historique" contre un ancien colonel des services de renseignement syriens condamné jeudi par la justice allemande à la prison à vie pour crimes contre l'humanité.


"C'est vraiment historique", a commenté le directeur exécutif de HRW, Kenneth Roth, auprès de journalistes à Genève, à l'issue de ce premier procès au monde lié aux exactions attribuées au régime de Bachar al-Assad.


"La torture et le meurtre en détention dont il a été reconnu coupable sont un élément clé du modus operandi du gouvernement d'Assad", a-t-il soutenu.


"En raison des vetos russe et chinois, le Conseil de sécurité de l'ONU n'a pas pu faire saisir la Cour pénale internationale pour qu'elle juge ces atrocités", a souligné M. Roth.


"Mais il existe toujours une alternative très importante, qui consiste à recourir aux juridictions nationales, à faire valoir le principe de compétence universelle, qui permet de juger les crimes de guerre et les atrocités de masse", a-t-il dit.


Et de saluer le rôle "d'avant-garde" de l'Allemagne: "C'est ce qu'a fait le gouvernement allemand. Ils ont intenté cet important procès pour torture, qui vient de s'achever".


Le patron de HRW a encouragé les autres pays à suivre l'exemple allemand et rappelé qu'ils pouvaient compter sur l'aide du Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII), un mécanisme onusien basé à Genève chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves commis en Syrie, et dirigé par la juge française Française Catherine Marchi-Uhel.

«Où sont-ils ?»

Anwar Raslan, qui dirigeait le service des enquêtes de la branche 251, est resté muet tout au long de ce procès fleuve entamé le 23 avril 2020. Ses avocats avaient lu, lors des audiences, une déclaration écrite dans laquelle l'ancien officier niait son implication dans la mort et la torture de détenus.


Jeudi matin, il a écouté le verdict, traduit en arabe, sans émotion apparente, a constaté une journaliste de l'AFP.


Dans un premier volet de ce procès très suivi par l'importante communauté syrienne en exil, Eyad al-Gharib, un ancien membre de ces services de renseignement, avait été condamné à 4 ans et demi de prison.


Pour ces procédures, l'Allemagne applique le principe juridique de la compétence universelle qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient leur nationalité et l'endroit où ils ont été commis.


Au moins une douzaine de victimes ont assisté au verdict. Des familles syriennes s'étaient rassemblées devant le tribunal, tenant des banderoles et des affiches demandant "où sont-ils?", en référence aux disparus dans les centres de détention syriens.


Au cours du procès, plus de 80 témoins ont défilé à la barre, exposant les sévices endurés dans des cellules insalubres et bondées. 


Ils ont témoigné malgré "une grande peur du régime syrien, que ce soit pour eux-mêmes ou pour leur famille. Je leur dois tout mon respect", a souligné la présidente de la Cour, Anne Kerber, lors de la lecture du verdict. 


Les détenus d'Al-Khatib n'étaient pas seulement "torturés mais aussi affamés et privés d'air", a-t-elle encore décrit. Ils ont "reçu des coups sur tout le corps, en particulier les plantes des pieds", "ils ont été pendus par les poignets" et ont subi "des électrochocs et des brûlures".


Pour la première fois, des photos de "César" avaient été présentées dans un tribunal. Cet ex-photographe militaire a exfiltré au péril de sa vie plus de 50.000 clichés montrant des milliers de détenus morts suppliciés.

Défection

"J'espère que nous avons pu donner une voix à ceux qui en sont privés" en Syrie, a affirmé à l'AFP Wassim Mukdad, partie civile pour ce procès. 


Le conflit en Syrie a fait près de 500.000 morts et poussé 6,6 millions de personnes à l'exil à l'étranger. 


Anwar Raslan, en détention provisoire depuis trois ans, n'a jamais fait mystère de son passé lorsqu'il trouva refuge à Berlin avec sa famille en 2014. 


Ses défenseurs n'ont cessé depuis d'arguer qu'il avait fait défection dès 2012 et avait tenté de ménager les prisonniers.


Un autre procès lié au régime syrien, celui d'un médecin réfugié en Allemagne, doit s'ouvrir jeudi prochain à Francfort.


Oman et Téhéran négocient la régulation du détroit d'Ormuz sans déblocage en vue

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  • Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre"
  • Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte

TEHERAN: Oman et Téhéran discutent d'un "couloir temporaire" de navigation dans le détroit d'Ormuz et de son déminage mais les autorités iraniennes ont prévenu mercredi que le passage stratégique ne serait pas ouvert avant que les Etats-Unis ne mettent fin à la guerre.

Les deux pays riverains du détroit cherchent à réguler la navigation dans cette voie maritime, toujours verrouillée par Téhéran, qui est au cœur de la guerre au Moyen-Orient.

Alors que le conflit dure depuis près de six mois, Washington a intensifié la pression économique avec un nouveau train de sanctions "secondaires" annoncé cette semaine, touchant non pas directement l'Iran mais ses partenaires commerciaux, sur l'or, la technologie, les actifs numériques, l'aviation et le transport maritime.

A Mascate, les ministres iranien et omanais des Affaires étrangères ont discuté mardi d'un accord-cadre établissant un "couloir temporaire" et prévoyant une opération de déminage, selon un communiqué conjoint.

Le ministre omanais des Affaires étrangères, Badr al-Busaidi, a dit sur X espérer "annoncer bientôt" un nouveau couloir de navigation, ainsi "que des modalités pratiques afin de rétablir une navigation sûre".

Des négociations se poursuivront pour établir un couloir "permanent" et définir "la future gestion du détroit", ainsi qu'un mécanisme de "fourniture des services de navigation et de sécurité nécessaires", ajoute le texte.

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a souligné mardi sur X que lors de négociations avec les partenaires omanais et pakistanais, "l'accent a été mis sur des solutions régionales". "Le cadre proposé pour un nouveau corridor, le déminage conjoint et la gestion future du détroit d'Ormuz en sont une parfaite illustration".

Mais le vice-ministre iranien des Affaires étrangères, Kazem Gharibabadi, a prévenu Washington tôt mercredi sur X: "Avant toute action visant à rouvrir le détroit d'Ormuz, les Etats-Unis doivent mettre pleinement en œuvre l'ensemble des engagements qu'ils ont violés".

"Le détroit d'Ormuz ne sera rouvert qu'en échange de la fin de la guerre sur tous les fronts, de la levée du blocus et d'un règlement de la situation au Yémen."

Il a ajouté que la réponse de l'Iran aux sanctions américaines serait de "viser leurs intérêts économiques".

"Mines retirées", selon Trump 

Sur son réseau social, Donald Trump avait, lui, affirmé que, selon la marine américaine, "toutes les mines avaient été retirées et/ou détruites dans les eaux internationales du détroit d'Ormuz".

"L'Iran a été informé que tout navire ou bateau posant de nouvelles mines (serait) (...) détruit", a-t-il ajouté.

Plus tôt, il avait assuré que le détroit était sous contrôle américain - ce que Téhéran a démenti - et menacé Oman de bombardements si le sultanat se mettait "en travers" de la route des Etats-Unis sur Ormuz.

Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent a dit lundi la volonté de Washington de "couper toutes les ressources économiques" de l'Iran

En Iran, déjà éprouvé par des décennies de sanctions internationales, de nombreux automobilistes et motards se sont pressés mardi dans les stations-service de Téhéran.

Malgré les informations toujours contradictoires, les opérateurs ont poussé le pétrole en baisse de plus de 2% mercredi dans un regain d'optimisme, le Brent s'installant sous les 90 dollars.

La guerre a été déclenchée fin février par des frappes israélo-américaines sur l'Iran, qui a riposté en frappant des pays alliés de Washington dans la région et en verrouillant le détroit d'Ormuz.

Au cœur du conflit, le stratégique détroit, par lequel transitait auparavant un cinquième des hydrocarbures mondiaux, est verrouillé par Téhéran quasiment sans interruption depuis six mois, ce qui a entraîné une envolée des prix du pétrole et une pression accrue sur Donald Trump aux Etats-Unis, à l'approche des élections de mi-mandat de novembre.

Washington mène en retour un blocus des ports iraniens.

Téhéran a exclu tout retour à la situation d'avant-guerre dans le détroit.


Un député israélien tente de détruire un mémorial palestinien en Cisjordanie

Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique. (AFP)
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  • L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot
  • "Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression"

RAMALLAH: Le député israélien d'extrême droite Zvi Soukot a tenté mardi de détruire un mémorial à la mémoire de "martyrs" palestiniens dans un village en Cisjordanie occupée, affirmant qu'il s'agissait de "terroristes", un acte condamné par l'armée et la classe politique.

"Il y a quelques jours, j'ai demandé à l'armée d'agir pour retirer les monuments commémorant des terroristes responsables d'attaques contre des Israéliens dans les villages de Madama et de Burin. Malheureusement, ils sont restés en place. Je m'y suis donc rendu moi-même et j'ai pris des mesures pour les retirer", a affirmé M. Soukot dans une vidéo le montrant avec un marteau tentant de détruire le mémorial.

L'armée israélienne qui accompagnait le député lors de cette visite dans des villages palestiniens du nord de la Cisjordanie a dénoncé "la manière trompeuse et manipulatrice" dont elle a été utilisée par M. Soukot.

"Des soldats de Tsahal affectés à des missions opérationnelles dans le secteur ont été détournés de ces missions pour cette tâche et exposés à des risques inutiles, alors que Tsahal opère dans un contexte de forte pression", a dit l'armée dans un communiqué.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a affirmé que l'armée est "l'autorité souveraine en Judée-Samarie (nom israélien de la Cisjordanie)".

"Se faire justice soi-même, en particulier lorsqu'il s’agit de personnalités publiques, est une pratique répréhensible qui empêche Tsahal de se concentrer sur ses missions de lutte contre le terrorisme et l'incitation à la violence", a dit M. Netanyahu selon un communiqué de son bureau.

Le principal rival de M. Netanyahu pour les prochaines élections, Gadi Eizenkot, a réagi sur X en accusant le Premier ministre "qui permet à des anarchistes comme Zvi Soukot et ses semblables de faire tout ce qui leur plaît, mettant en danger la sécurité des localités israéliennes et portant atteinte à la position d'Israël dans le monde".

Rami Nassar, chef du conseil du village de Madama, a déclaré à l'AFP que "le monument porte les noms des martyrs du village tombés lors de la bataille de Karameh (en 1968, NDLR), des première et deuxième Intifada (soulèvement palestinien), ainsi que jusqu'à aujourd'hui", qualifiant l'acte du député israélien de "terrorisme".

M. Nassar a affirmé que le nom d'"un agriculteur du village tué alors qu'il travaillait sa terre, sans qu'aucun affrontement n'ait eu lieu" était notamment inscrit sur le mémorial.

Dans sa vidéo, M. Soukot a affirmé que parmi les noms mentionnés sur le mémorial figurait celui de Yamen Faredj, membre du Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), recherché pour sa participation à des attentats en Israël pendant la seconde Intifada et qui avait été tué en 2004 à Naplouse par l'armée israélienne.

Les violences ont explosé dans le territoire palestinien, occupé depuis 1967, depuis l'attaque du mouvement islamiste Hamas en Israël le 7 octobre 2023, qui a déclenché la guerre à Gaza.


Les Etats-Unis retirent la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme

Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
Les États-Unis retirent la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme Le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, a déclaré dans un communiqué que cette mesure « contribuera à favoriser de nouveaux investissements en Syrie afin de promouvoir la stabilité politique et économique ». (AFP)
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  • Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".
  • Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué

WAHSINGTON: Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir retiré la Syrie de leur liste des pays accusés de soutenir le terrorisme, sur laquelle le pays figurait depuis 47 ans, une nouvelle étape de la levée progressive des sanctions américaines.

Le gouvernement Trump avait indiqué début juillet son intention de supprimer la Syrie de cette liste, qui limitait jusqu'ici les investissements dans ce pays, un peu moins de deux ans après la chute de Bachar al-Assad en décembre 2024.

Les Etats-Unis ont également sorti Hayat Tahrir al-Sham (HTS), anciennement Front al-Nosra, ancien groupe islamiste qu'a dirigé le président syrien Ahmad al-Chareh, de leur liste des principaux groupements et individus "terroristes" (Specially Designated Global Terrorist).

Un temps branche d'Al-Qaïda en Syrie, le Front al-Nosra avait annoncé rompre ses liens avec l'organisation en 2016 et s'était rebaptisé HTS.

Le secrétaire d'Etat Marco Rubio a affirmé que cette décision américaine offrait aux Syriens "une voie vers la prospérité".

Cette mesure "élimine les derniers obstacles majeurs à l'investissement du secteur privé en Syrie et favorise la reprise économique du pays ainsi que sa réintégration dans l'économie mondiale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Tom Barrack, l'envoyé spécial américain en Syrie, a lui salué sur X, "une nouvelle étape décisive dans le remarquable parcours de la Syrie, de l'isolement au partenariat, et d'un pourvoyeur de terrorisme à un partenaire engagé dans la lutte mondiale contre lui".

"Moderne et durable"

Le chef de la diplomatie syrienne Assaad al-Chaibani a qualifié la décision américaine d'"étape historique", affirmant qu'elle reflétait "l'engagement du nouvel Etat syrien en faveur de la paix et de la sécurité internationale".

Le ministre syrien des Finances, Mohammed Barnieh, y voit un "succès majeur et historique de la diplomatie syrienne", dans un commentaire cité par l'agence de presse officielle Sana.

Cette mesure ouvre également selon lui une "voie majeure et attendue de longue date pour renforcer l'intégration de la Syrie dans le système économique et financier mondial, attirer les investissements et les technologies modernes, et soutenir les perspectives de développement".

De son côté, le gouverneur de la Banque centrale syrienne s'est félicité que le retrait du pays de cette liste lui permette "de retrouver sa place naturelle au sein du système économique mondial" et de "bâtir un système financier moderne et fiable".

Après sa prise de pouvoir, en décembre 2024, Ahmad al-Chareh avait annoncé la dissolution de tous les groupes armés ayant renversé Bachar al-Assad, dont HTS, sa propre formation.

Lundi toujours, le Trésor américain a ôté HTS de sa liste des personnes et entités sous sanctions (SDN List), selon un communiqué.

"Le Trésor se conforme à la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une ouverture sur de grandes choses", a déclaré le ministre des Finances, Scott Bessent, cité dans le communiqué.

"Les décisions prises aujourd'hui vont favoriser des investissements supplémentaires en Syrie pour promouvoir la stabilité politique et économique" du pays, a-t-il poursuivi.

Depuis 2025, de nombreux pays occidentaux ont progressivement annulé les sanctions imposées à la Syrie, notamment le Canada ou le Royaume-Uni. L'Union européenne les avait levées dès mai 2025.

Lors de sa visite à Damas fin juillet, le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait appelé les Etats à lever "immédiatement" les dernières sanctions visant encore la Syrie, afin de soutenir la reconstruction et la relance de l'économie locale.