Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
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Publié le Dimanche 19 décembre 2021

Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

  • L'Arabie saoudite a élaboré une série de lois et d'initiatives visant à défendre les droits des travailleurs dans le cadre de l'Initiative de Réforme du Travail, explique Sattam Amer Alharbi
  • Les travailleurs étrangers ont bénéficié d'une plus grande protection à la suite de la flambée de la pandémie de Covid-19 en Arabie saoudite

DJEDDAH : Le gouvernement saoudien poursuit ses réformes visant à améliorer l'environnement de travail et à renforcer les lois qui régissent ce secteur. Ces efforts visent à protéger les droits des travailleurs et à instaurer un environnement de travail motivant.

L'année dernière, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a lancé l’Initiative de Réforme du Marché du Travail (Labor Reform Initiative – LRI) ; elle simplifie les procédures, établit des mécanismes clairs, renforce la mobilité professionnelle et protège les droits des employeurs et des employés. Cette année encore, cette initiative a permis de lancer au mois de mars de nouvelles réformes qui accordent une plus grande liberté d'emploi aux expatriés travaillant dans le secteur privé, y compris les employés de maison.

Dans une interview exclusive accordée à Arab News, Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a expliqué que le ministère, au même titre que les autres organes compétents du Royaume, a mis en place un dispositif précis. Ce dernier a pour vocation d’aborder les problèmes liés à la main-d'œuvre et à l'emploi, à lutter contre la traite des êtres humains, à relever les défis qui en découlent, à préserver les droits des travailleurs domestiques et à résoudre d'autres questions qui préoccupent à la fois l'employeur et l'employé.

En effet, la traite des êtres humains s'impose comme un véritable problème sur la scène internationale sans qu'une définition commune n'ait encore été adoptée à ce sujet.  

Selon les Nations unies, la traite des êtres humains est un crime faisant appel au commerce et à l'exploitation des personnes à des fins lucratives. Les trafiquants qui se servent d'agences de recrutement frauduleuses contraignent, dupent leurs victimes et profitent de la vulnérabilité de certains groupes qui cherchent une vie meilleure.

FAITS MARQUANTS

  • Le vice-ministre affirme que la traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale et qu'elle concerne les groupes les plus vulnérables. Il confie que la complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes.

 

  • Il affirme que ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime.

La Convention contre la criminalité transnationale organisée a été adoptée par les Nations unies en 2000. Elle est entrée en vigueur en 2003. Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants pose la première définition commune au niveau international de l'expression « traite des personnes ». A l'instar de 173 pays, le Royaume a signé ce protocole et s'oppose depuis lors à toute forme de traite des êtres humains. En effet, l’Arabie saoudite consent des efforts considérables pour l'éradiquer.

« La traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale qui concerne les groupes les plus vulnérables. La complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes », affirme le vice-ministre.

En vertu de l'article 3 de la législation saoudienne en matière de lutte contre la traite des personnes, toute personne qui commet ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quinze ans ou d'une amende d'un million de SAR ou des deux peines à la fois.

« Ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime », explique M. Alharbi.

« L'objectif du ministère des Ressources humaines et du Développement social ne se limite pas à émettre des permis de travail, à gérer les litiges liés aux employés ou à assurer la « saoudisation » (politique du royaume d'Arabie saoudite mise en œuvre par son ministère du Travail et du Développement social, selon laquelle les sociétés et entreprises saoudiennes sont requises d'avoir un effectif de ressortissants saoudiens à certains niveaux, NDRL). Il lutte également de manière significative contre ce crime. Faisant partie du comité national, le ministère a supervisé, aux côtés d'autres organes, les stratégies destinées à lutter contre ce crime étroitement lié au marché du travail et qui comprend des pratiques telles que le recrutement par la force, le versement tardif des salaires des employés de maison, le recrutement par la force de mineurs ou d'enfants, le travail dans des conditions difficiles, le logement inadéquat et bien d'autres pratiques encore. Nous abordons un grand nombre de problèmes qui portent atteinte à la dignité des travailleurs», a-t-il ajouté.

Ils sont entre 9 et 10 millions de travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans le Royaume. Le vice-ministre a rappelé que le ministère avait adopté des mesures significatives en faveur des droits des travailleurs, telles que le recours aux contrats numériques et la sécurisation des salaires.

« L'infraction que nous constatons le plus souvent concerne les salaires qui ne sont pas versés ou qui sont sans cesse retardés. Si une entreprise tarde à verser le salaire d'un travailleur, le ministère est immédiatement informé de cette infraction et intervient pour veiller à ce que les travailleurs reçoivent leur salaire », explique-t-il. Il poursuit en ajoutant que « parmi les autres infractions courantes, citons notamment le fait de contraindre un travailleur à régler les frais de renouvellement du permis ou les autres frais incombant à l'employeur. Ces infractions sont transmises au bureau du procureur général qui ouvre une enquête à ce sujet ».

Le ministère effectue régulièrement des inspections sur le terrain pour surveiller les établissements et sensibiliser les travailleurs qui ignorent souvent leurs droits en matière de travail ou la façon dont ils peuvent déposer une plainte. Ces inspections sont indispensables dans la mesure où elles servent à repérer les cas de traite des êtres humains.

Le ministère a institué une division et un comité spéciaux chargés de résoudre les litiges relatifs à la traite des êtres humains. Ces organes offrent une multitude de services, allant de la protection au suivi des cas en passant par les soins de santé et l'engagement d'avocats pour défendre les travailleurs expatriés et entrer en contact avec les autorités et les ambassadeurs.

« Les employeurs et les employés ignorent encore certains aspects relatifs au marché du travail. Certains actes risquent de les confronter à des problèmes juridiques, d'où l'importance de comprendre les lois. Chaque affaire qui nous est signalée peut évoluer dans deux directions ; si les salaires ne sont pas versés dans un délai d'un mois ou deux, par exemple, une amende est infligée à l'employeur. En revanche, lorsqu'un employé ne reçoit pas son salaire au bout de trois ou quatre mois, il s'agit d'un délit relevant de la traite des êtres humains. L'affaire sera alors transmise au bureau du procureur général.

Plus de 20 millions d'expatriés ont travaillé en Arabie saoudite au cours des 40 dernières années ; nombre d'entre eux y vivent encore aujourd'hui.

Lorsque la pandémie de Covid-19 a éclaté en mars dernier, les autorités saoudiennes se sont attachées à protéger tous ceux qui vivaient dans le Royaume, que ce soit de façon légale ou illégale. Les autorités leur ont fourni des soins gratuits, en cas de besoin, ont assuré des billets d'avion pour ceux qui souhaitaient retourner chez eux, ont renouvelé les visas de sortie et d'entrée de manière automatique et ont distribué les vaccins contre la Covid-19 gratuitement à tous les habitants.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Israël accusé de vouloir étendre Jérusalem vers la Cisjordanie

Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967. (AFP)
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  • Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record
  • Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est

JERUSALEM: Des ONG israéliennes ont dénoncé mardi un projet gouvernemental prévoyant la construction d'une nouvelle colonie en bordure de Jérusalem, qui reviendrait selon elles à étendre la ville en empiétant sur la Cisjordanie, occupée depuis 1967, à l'heure où les critiques se multiplient face à une annexion rampante du territoire.

Ce projet, encore au stade initial, a été publié début février alors que différentes mesures gouvernementales visant à renforcer le contrôle israélien sur la Cisjordanie font redouter une annexion par Israël de ce territoire palestinien.

Ces mesures ont été qualifiées d'"illégales" par l'ONU et nombre de capitales arabes et occidentales, alors que la croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée atteint un niveau record.

Le ministère de la Construction et du Logement a annoncé le 3 février un projet d'extension vers l'ouest de la colonie de Geva Binyamin, ou Adam, située en Cisjordanie occupée, qui aboutirait à la création d'un nouveau quartier en bordure de Jérusalem-Est, la partie de la ville sainte occupée et annexée par Israël en 1967 après la conquête de la Cisjordanie.

Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est, dont l'annexion n'est pas reconnue par la communauté internationale, la capitale du futur Etat auquel ils aspirent.

Un projet "symbolique" 

Le nouveau projet, selon le ministère, prévoit la construction de "2.780 unités de logement et une vaste modernisation des infrastructures" dans le cadre de l'extension de Geva Binyamin, pour un montant d'environ 120 millions de shekels (33 millions d'euros).

Mais selon l'ONG La Paix maintenant, opposée à la colonisation, ce projet reviendrait à "une extension" pure et simple de Jérusalem en Cisjordanie, sans précédent depuis 1967.

"Le nouveau quartier sera partie intégrante de la ville de Jérusalem et en particulier de la colonie de Neve Yaakov, construite dans le nord de Jérusalem", a expliqué mardi à l'AFP Lior Amihai, directeur exécutif de La Paix maintenant.

"Ce qui est unique dans ce cas, c'est que le quartier sera relié directement à Jérusalem (...) mais se trouvera intégralement sur le territoire de la Cisjordanie, adjacent à Jérusalem", a-t-il ajouté, en voyant dans ce projet une dimension "symbolique".

"Tout changement touchant à Jérusalem est sensible, pour l'opinion israélienne mais aussi pour les Palestiniens", souligne-t-il.

"Comme des habitants de Jérusalem" 

Aviv Tatarsky, un chercheur de l'ONG Ir Amim, qui travaille sur la place de Jérusalem dans le conflit israélo-palestinien, affirme lui aussi que ce projet équivaut dans les faits à une expansion de la ville.

"Si des gens y vivent, ils vivront là comme des habitants de Jérusalem", a-t-il déclaré à l'AFP. "Dans la pratique, ce n'est pas la colonie qui sera étendue, mais Jérusalem".

A l'heure où une annexion formelle reste difficilement réalisable, "il est beaucoup plus facile de créer une situation de fait sur le terrain", ajoute le chercheur.

La Paix maintenant a souligné, dans un communiqué illustré par une carte, que le nouveau quartier serait séparé de la colonie d'Adam par le mur érigé par Israël dans les années 2000, qui longe la quasi-totalité de la frontière avec la Cisjordanie mais dont le tracé à cet endroit ne suit pas exactement la limite administrative et dévie vers l'est en contournant une colline.

Il n'existera donc "aucune connexion territoriale" entre la nouvelle colonie et celle d'Adam, ajoute l'ONG.

Hormis Jérusalem-Est, plus de 500.000 Israéliens vivent aujourd'hui en Cisjordanie dans des colonies que l'ONU juge illégales au regard du droit international, au milieu de quelque trois millions de Palestiniens.

La colonisation s'est poursuivie sous tous les gouvernements israéliens, de gauche comme de droite depuis 1967. Elle s'est nettement intensifiée sous l'actuel gouvernement dirigé par Benjamin Netanyahu, l'un des plus à droite de l'histoire d'Israël, en particulier depuis le début de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023.

L'expansion de la colonisation juive en Cisjordanie est considérée par l'ONU, avec la poursuite des violences entre populations locales palestiniennes, colons juifs et armée israélienne, comme l'un des principaux obstacles à la résolution du conflit israélo-palestinien.

La croissance des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée a atteint en 2025 un niveau record depuis le début du suivi de l'ONU en 2017, selon un rapport de l'ONU.


Syrie: les autorités évacuent le camp de proches de jihadistes d'al-Hol

Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus. (AFP)
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  • Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep
  • Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main

DAMAS: Les autorités syriennes ont commencé à transférer mardi les habitants restants du camp d'al-Hol vers un autre site du nord de la Syrie, après l'évasion de milliers de proches de jihadistes étrangers qui y étaient détenus.

"L'évacuation a commencé aujourd'hui", a déclaré à l'AFP le responsable intérimaire du camp, Fadi al-Qassem, ajoutant: "le camp va être entièrement évacué d'ici une semaine, et il ne restera personne".

"Nous avons évalué les besoins du camp et avons constaté qu'il manquait les conditions essentielles pour y habiter, et avons donc décidé en urgence de transférer" la population vers "des camps existants à Alep", a-t-il ajouté.

Selon un responsable gouvernemental ayant requis l'anonymat, les autorités ont commencé à transférer les familles d'al-Hol vers le camp d'Akhtarin, au nord d'Alep.

Al-Hol, le plus grand camp de proches de jihadistes de l'Etat islamique (EI) en Syrie, était contrôlé par les forces kurdes jusqu'à fin janvier. Elles s'en sont retirées sous pression militaire du pouvoir central, qui a ensuite repris la main.

Entre temps, des milliers de femmes et d'enfants de jihadistes étrangers se sont enfuis du camp qui abritait quelque 24.000 personnes, dont environ 6.300 étrangers, pour une destination inconnue.

Des sources humanitaires et des témoins avaient indiqué la semaine dernière à l'AFP que l'Annexe, une section de haute sécurité du camp où étaient détenues les familles de jihadistes étrangers, était désormais presque vide.

L'Annexe comptait des familles de 42 nationalités, dont un grand nombre originaires de Russie, du Caucase et des républiques d'Asie centrale, que leurs pays respectifs refusent de rapatrier.

"Diminution significative" 

Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a constaté "une diminution significative du nombre de résidents dans le camp d'Al-Hol au cours des dernières semaines", a précisé sa porte-parole Céline Schmitt.

"Il reste important que le gouvernement puisse identifier les ressortissants étrangers partis afin que les processus de rapatriement appropriés puissent être poursuivis", a-t-elle souligné, précisant que le HCR avait aussi été informé par les autorités du plan de transfert vers le camp d'Akhtarin.

Les forces kurdes avaient été le fer de lance de la lutte contre l'EI en Syrie, avec l'appui de la coalition multinationale dirigée par les Etats-Unis. Elles avaient incarcéré des milliers de jihadistes dans des prisons, et placé leurs familles dans des camps.

Après la prise de contrôle par les forces gouvernementales de vastes pans du nord et du nord-est de la Syrie et le retrait des Kurdes, les Etats-Unis ont transféré plus de 5.700 jihadistes de 61 nationalités vers l'Irak voisin.

Parmi eux figurent 3.543 Syriens, 467 Irakiens et 710 ressortissants d'autres pays arabes, ainsi que plus de 980 autres étrangers, notamment des Européens (Allemagne, Pays-Bas, France, Belgique, entre autres), des Américains et des Australiens.

Ces détenus transférés en Irak "risquent la disparition forcée, des procès inéquitables, la torture, les mauvais traitements et des violations du droit à la vie", a prévenu mardi Human Rights Watch dans un communiqué.

Les forces kurdes gardent pour le moment le contrôle d'un camp plus petit, Roj, où sont détenus des proches de jihadistes, pour la plupart des étrangers dont des Occidentaux, parmi lesquels des Français.

Lundi, les autorités kurdes avaient libéré 34 Australiens, proches de jihadistes, mais ils ont dû revenir dans ce camp en raison d'un problème de papiers. L'Australie a affirmé qu'elle ne leur fournirait aucune aide.


Un imam de la mosquée Al-Aqsa affirme qu'Israël lui a refusé l'accès

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine. (AFP)
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  • "J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi
  • L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture"

JERUSALEM: L'un des principaux imams de la mosquée Al‑Aqsa de Jérusalem-Est a annoncé mardi que les autorités israéliennes lui avaient refusé l'entrée sur ce site, à quelques jours du début du ramadan.

"J'ai été interdit d'entrer dans la mosquée pendant une semaine et cette interdiction peut être reconduite", a déclaré à l'AFP l'imam, Cheikh Muhammad al‑Abbasi, précisant qu'aucune explication ne lui avait été donnée.

L'imam a ajouté qu'il était revenu à Al‑Aqsa "il y a un mois après avoir passé un an à l'hôpital à la suite d'un grave accident de voiture".

"Cette interdiction est une affaire grave pour nous, car notre âme est liée à Al-Aqsa. Al-Aqsa, c'est notre vie", a-t-il ajouté.

Des centaines de milliers de fidèles palestiniens sont attendus sur l'esplanade des Mosquées, où se trouve la mosquée, durant le mois de jeûne musulman de ramadan qui doit commencer cette semaine.

Le site, troisième lieu saint de l'islam, se trouve à Jérusalem-Est, la partie de la ville occupée et annexée par Israël en 1967. Si ce lieu saint musulman est administré par la Jordanie, Israël y impose des restrictions, notamment sur le nombre de fidèles pouvant y accéder ou leur âge.

Au coeur du conflit israélien palestinien, ce site très sensible, appelé Mont du Temple par les juifs, est aussi le lieu le plus sacré du judaïsme, bien que les juifs ne soient pas autorisés à y prier en vertu d'un statu quo datant de 1967.

La police israélienne avait annoncé lundi avoir recommandé une limite de 10.000 autorisations délivrées pour le ramadan à des Palestiniens de Cisjordanie occupée, qui ne peuvent se rendre à Jérusalem sans permis.

Le Gouvernorat de Jérusalem, une entité administrative  palestinienne n'exerçant qu'un rôle très limité dans la ville, avait de son côté dit avoir été informé que les permis ne seraient délivrés qu'aux hommes de plus de 55 ans et aux femmes de plus de 50 ans, comme cela avait été le cas en 2025.