Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
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Publié le Dimanche 19 décembre 2021

Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

  • L'Arabie saoudite a élaboré une série de lois et d'initiatives visant à défendre les droits des travailleurs dans le cadre de l'Initiative de Réforme du Travail, explique Sattam Amer Alharbi
  • Les travailleurs étrangers ont bénéficié d'une plus grande protection à la suite de la flambée de la pandémie de Covid-19 en Arabie saoudite

DJEDDAH : Le gouvernement saoudien poursuit ses réformes visant à améliorer l'environnement de travail et à renforcer les lois qui régissent ce secteur. Ces efforts visent à protéger les droits des travailleurs et à instaurer un environnement de travail motivant.

L'année dernière, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a lancé l’Initiative de Réforme du Marché du Travail (Labor Reform Initiative – LRI) ; elle simplifie les procédures, établit des mécanismes clairs, renforce la mobilité professionnelle et protège les droits des employeurs et des employés. Cette année encore, cette initiative a permis de lancer au mois de mars de nouvelles réformes qui accordent une plus grande liberté d'emploi aux expatriés travaillant dans le secteur privé, y compris les employés de maison.

Dans une interview exclusive accordée à Arab News, Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a expliqué que le ministère, au même titre que les autres organes compétents du Royaume, a mis en place un dispositif précis. Ce dernier a pour vocation d’aborder les problèmes liés à la main-d'œuvre et à l'emploi, à lutter contre la traite des êtres humains, à relever les défis qui en découlent, à préserver les droits des travailleurs domestiques et à résoudre d'autres questions qui préoccupent à la fois l'employeur et l'employé.

En effet, la traite des êtres humains s'impose comme un véritable problème sur la scène internationale sans qu'une définition commune n'ait encore été adoptée à ce sujet.  

Selon les Nations unies, la traite des êtres humains est un crime faisant appel au commerce et à l'exploitation des personnes à des fins lucratives. Les trafiquants qui se servent d'agences de recrutement frauduleuses contraignent, dupent leurs victimes et profitent de la vulnérabilité de certains groupes qui cherchent une vie meilleure.

FAITS MARQUANTS

  • Le vice-ministre affirme que la traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale et qu'elle concerne les groupes les plus vulnérables. Il confie que la complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes.

 

  • Il affirme que ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime.

La Convention contre la criminalité transnationale organisée a été adoptée par les Nations unies en 2000. Elle est entrée en vigueur en 2003. Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants pose la première définition commune au niveau international de l'expression « traite des personnes ». A l'instar de 173 pays, le Royaume a signé ce protocole et s'oppose depuis lors à toute forme de traite des êtres humains. En effet, l’Arabie saoudite consent des efforts considérables pour l'éradiquer.

« La traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale qui concerne les groupes les plus vulnérables. La complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes », affirme le vice-ministre.

En vertu de l'article 3 de la législation saoudienne en matière de lutte contre la traite des personnes, toute personne qui commet ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quinze ans ou d'une amende d'un million de SAR ou des deux peines à la fois.

« Ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime », explique M. Alharbi.

« L'objectif du ministère des Ressources humaines et du Développement social ne se limite pas à émettre des permis de travail, à gérer les litiges liés aux employés ou à assurer la « saoudisation » (politique du royaume d'Arabie saoudite mise en œuvre par son ministère du Travail et du Développement social, selon laquelle les sociétés et entreprises saoudiennes sont requises d'avoir un effectif de ressortissants saoudiens à certains niveaux, NDRL). Il lutte également de manière significative contre ce crime. Faisant partie du comité national, le ministère a supervisé, aux côtés d'autres organes, les stratégies destinées à lutter contre ce crime étroitement lié au marché du travail et qui comprend des pratiques telles que le recrutement par la force, le versement tardif des salaires des employés de maison, le recrutement par la force de mineurs ou d'enfants, le travail dans des conditions difficiles, le logement inadéquat et bien d'autres pratiques encore. Nous abordons un grand nombre de problèmes qui portent atteinte à la dignité des travailleurs», a-t-il ajouté.

Ils sont entre 9 et 10 millions de travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans le Royaume. Le vice-ministre a rappelé que le ministère avait adopté des mesures significatives en faveur des droits des travailleurs, telles que le recours aux contrats numériques et la sécurisation des salaires.

« L'infraction que nous constatons le plus souvent concerne les salaires qui ne sont pas versés ou qui sont sans cesse retardés. Si une entreprise tarde à verser le salaire d'un travailleur, le ministère est immédiatement informé de cette infraction et intervient pour veiller à ce que les travailleurs reçoivent leur salaire », explique-t-il. Il poursuit en ajoutant que « parmi les autres infractions courantes, citons notamment le fait de contraindre un travailleur à régler les frais de renouvellement du permis ou les autres frais incombant à l'employeur. Ces infractions sont transmises au bureau du procureur général qui ouvre une enquête à ce sujet ».

Le ministère effectue régulièrement des inspections sur le terrain pour surveiller les établissements et sensibiliser les travailleurs qui ignorent souvent leurs droits en matière de travail ou la façon dont ils peuvent déposer une plainte. Ces inspections sont indispensables dans la mesure où elles servent à repérer les cas de traite des êtres humains.

Le ministère a institué une division et un comité spéciaux chargés de résoudre les litiges relatifs à la traite des êtres humains. Ces organes offrent une multitude de services, allant de la protection au suivi des cas en passant par les soins de santé et l'engagement d'avocats pour défendre les travailleurs expatriés et entrer en contact avec les autorités et les ambassadeurs.

« Les employeurs et les employés ignorent encore certains aspects relatifs au marché du travail. Certains actes risquent de les confronter à des problèmes juridiques, d'où l'importance de comprendre les lois. Chaque affaire qui nous est signalée peut évoluer dans deux directions ; si les salaires ne sont pas versés dans un délai d'un mois ou deux, par exemple, une amende est infligée à l'employeur. En revanche, lorsqu'un employé ne reçoit pas son salaire au bout de trois ou quatre mois, il s'agit d'un délit relevant de la traite des êtres humains. L'affaire sera alors transmise au bureau du procureur général.

Plus de 20 millions d'expatriés ont travaillé en Arabie saoudite au cours des 40 dernières années ; nombre d'entre eux y vivent encore aujourd'hui.

Lorsque la pandémie de Covid-19 a éclaté en mars dernier, les autorités saoudiennes se sont attachées à protéger tous ceux qui vivaient dans le Royaume, que ce soit de façon légale ou illégale. Les autorités leur ont fourni des soins gratuits, en cas de besoin, ont assuré des billets d'avion pour ceux qui souhaitaient retourner chez eux, ont renouvelé les visas de sortie et d'entrée de manière automatique et ont distribué les vaccins contre la Covid-19 gratuitement à tous les habitants.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


L'Égypte condamne les attaques iraniennes contre la Jordanie, Bahreïn et le Koweït

La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
La ligne d'horizon de Manama lors du troisième jour des essais de pré-saison de Formule 1 sur le circuit international de Bahreïn à Sakhir, le 28 février 2025. (File/AFP)
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  • L'Egypte met en garde contre les attaques qui menacent la stabilité régionale et réaffirme son soutien aux Etats arabes du Golfe
  • Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe

DUBAI : L'Egypte a condamné mercredi les attaques iraniennes visant la Jordanie, Bahreïn et le Koweït, les décrivant comme une escalade dangereuse et une violation de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des trois pays.

Le Koweït, Bahreïn et la Jordanie ont signalé des interceptions de drones, des sirènes de raids aériens et des tirs de missiles dans le cadre des attaques iraniennes contre des cibles liées aux États-Unis dans la région.

Dans une déclaration, le ministère égyptien des affaires étrangères a exprimé la "pleine solidarité" du Caire avec les trois États du Golfe et a affirmé son soutien aux mesures visant à protéger leur sécurité, leur stabilité et leurs biens nationaux.

Le ministère a déclaré que les attentats menaçaient la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la région, soulignant que la sécurité des États arabes faisait "partie intégrante" de la sécurité nationale égyptienne et arabe.

L'Égypte a également réitéré son rejet de toute action qui porte atteinte à la souveraineté des États ou menace l'intégrité territoriale, tout en appelant à la désescalade et au respect du droit international afin de préserver la stabilité régionale.


Gaza: les discussions du Caire butent sur la question clef du désarmement

Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes. (AFP)
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  • Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs"
  • Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté

LE CAIRE: Les discussions au Caire en vue d'avancer vers une fin de la guerre à Gaza butent sur un différend entre mouvements palestiniens et médiateurs sur la question clef du désarmement de ce territoire et du Hamas, a appris l'AFP mardi de sources palestiniennes.

"Les consultations se poursuivent [...] dans un contexte de divergences nettes de vision [...] la question des armes restant le seul point de discorde", a déclaré à l'AFP une source politique palestinienne au fait des pourparlers.

Faisant état d'"avancées", un dirigeant de mouvement palestinien a confirmé le blocage, reconnaissant que "la question des armes est l'un des dossiers les plus sensibles qui ont été abordés" et que la balle était "dans le camp d'Israël et des médiateurs", soit l'Egypte, le Qatar et la Turquie.

Les groupes palestiniens "restent attachés" au principe selon lequel la question du désarmement doit être liée à au "retrait total d'Israël de la bande de Gaza", a-t-il ajouté.

Validé par l'ONU, le plan de paix par étapes du président américain Donald Trump en vue de mettre fin à la guerre déclenchée le 7 octobre 2023 par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste Hamas sur Israël, n'entrevoit au contraire qu'à très long terme la possibilité d'un retrait total des troupes israéliennes, qui contrôlent aujourd'hui environ 60% de ce territoire.

Et Israël continue d'exiger un désarmement complet du Hamas et des autres groupes palestiniens avant toute progression dans la feuille de route fixée par M. Trump.

Plus tôt mardi, plusieurs sources palestiniennes impliquées dans les discussions avaient fait état d'un accord entre les différents mouvements pour que les groupes militarisés de la bande de Gaza remettent une partie de leurs armes à une instance palestinienne ad hoc, restant à créer.

Une telle proposition n'ayant a priori aucune chance d'être acceptée par Israël, "l'Egypte et les médiateurs travaillent à élaborer une nouvelle formule acceptable tenant compte de ce consensus", avait indiqué un des participants.

Parmi les mouvements présents au Caire figurent le Hamas, le Jihad islamique et le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) parmi les plus importants, mais pas le Fatah, la formation du président palestinien Mahmoud Abbas.

Les discussions du Caire se tiennent alors que les frappes israéliennes - visant, selon Israël, des membres de groupes armés - se poursuivent à un rythme quasi-quotidien en dépit du cessez-le-feu annoncé en octobre 2025.

Les parties se renvoient mutuellement la responsabilité de la situation, le Hamas accusant Israël de ne pas respecter ses engagements, notamment humanitaires.

Les pourparlers entre le Hamas et les médiateurs doivent reprendre mercredi, selon un dirigeant du mouvement islamiste.

Le Hamas a déjà plusieurs fois déclaré ne pas être opposé à rendre une partie de son arsenal, mais uniquement dans le cadre d'un processus politique palestinien.

Son ancien numéro un, Khaled Mechaal, a aussi évoqué un "gel" ou un "stockage" des armes, ce qui avait été immédiatement rejeté par Israël.


Mort d'un bébé palestinien: une ONG contredit la version de l'armée israélienne, vidéo à l'appui

Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
Une capture d'écran montre Sam Abu Haikal, âgé de sept mois, porté par son père quelques instants après qu'un soldat israélien a tiré sur la voiture dans laquelle ils se trouvaient, à Hébron, le 5 juin 2026. (B’Tselem via Reuters)
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  • Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire"
  • L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés

JERUSALEM: L'organisation israélienne de défense des droits humains B’Tselem a diffusé mardi une vidéo contredisant, selon elle, la version de l'armée sur la mort d'un bébé palestinien, tué par des tirs israéliens en Cisjordanie occupée la semaine dernière.

Sam Fahd Abou Haikal, sept mois, est décédé et ses parents ont été légèrement blessés lorsque les forces israéliennes ont ouvert le feu vendredi sur la voiture de la famille dans la ville de Hébron, selon des sources palestiniennes.

L'armée avait indiqué, après une enquête préliminaire, qu'un de ses soldats avait ouvert le feu "sur des civils" non suspects, après que leur véhicule avait accéléré en direction de troupes.

Toutefois, selon une vidéo publiée par B'Tselem sur X, la voiture a ralenti et s'est arrêtée à l'approche de deux soldats israéliens. Les images ne montrent pas le moment des tirs, mais les instants d'après, la famille palestinienne se tenant près de leur voiture tandis que le bébé saigne dans les bras de son père.

Dimanche, l'armée israélienne avait dit que "sur la base des conclusions de l'enquête préliminaire, il a(vait) été décidé d’ouvrir une enquête par la Division des enquêtes criminelles de la police militaire".

L'ONG a en outre accusé les soldats de ne pas être venus en aide aux blessés.

"Après les tirs, le soldat qui avait ouvert le feu et un autre soldat qui l'accompagnait ont quitté les lieux sans vérifier le véhicule ni aider le bébé et sa mère, grièvement blessés", a affirmé B'Tselem, toujours sur X.

Sollicitée mardi soir, l'armée israélienne a indiqué à l'AFP qu'elle "vérifiait" la vidéo publiée par l'ONG.

Lors des funérailles du nourrisson samedi, son père a dit rejeter l'idée que les tirs résultaient d'une erreur: "quand plus d'une balle est tirée, qu'il n'y a pas de tir de sommation et aucun avertissement, ça ne peut pas être une erreur".

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967.

Les violences liées au conflit israélo-palestinien ont explosé dans ce territoire en marge de la guerre à Gaza, déclenchée par l'attaque sans précédent du mouvement islamiste palestinien Hamas sur Israël le 7 octobre 2023.

Depuis lors, au moins 1.080 Palestiniens, parmi lesquels de nombreux combattants, mais aussi beaucoup de civils, ont été tués en Cisjordanie par des soldats ou des colons israéliens, selon un décompte de l'AFP à partir de données de l'Autorité palestinienne.

Dans le même temps, d'après des données officielles israéliennes, au moins 46 Israéliens, parmi lesquels des civils et des soldats, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors d'opérations militaires israéliennes.