Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
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Publié le Dimanche 19 décembre 2021

Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

  • L'Arabie saoudite a élaboré une série de lois et d'initiatives visant à défendre les droits des travailleurs dans le cadre de l'Initiative de Réforme du Travail, explique Sattam Amer Alharbi
  • Les travailleurs étrangers ont bénéficié d'une plus grande protection à la suite de la flambée de la pandémie de Covid-19 en Arabie saoudite

DJEDDAH : Le gouvernement saoudien poursuit ses réformes visant à améliorer l'environnement de travail et à renforcer les lois qui régissent ce secteur. Ces efforts visent à protéger les droits des travailleurs et à instaurer un environnement de travail motivant.

L'année dernière, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a lancé l’Initiative de Réforme du Marché du Travail (Labor Reform Initiative – LRI) ; elle simplifie les procédures, établit des mécanismes clairs, renforce la mobilité professionnelle et protège les droits des employeurs et des employés. Cette année encore, cette initiative a permis de lancer au mois de mars de nouvelles réformes qui accordent une plus grande liberté d'emploi aux expatriés travaillant dans le secteur privé, y compris les employés de maison.

Dans une interview exclusive accordée à Arab News, Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a expliqué que le ministère, au même titre que les autres organes compétents du Royaume, a mis en place un dispositif précis. Ce dernier a pour vocation d’aborder les problèmes liés à la main-d'œuvre et à l'emploi, à lutter contre la traite des êtres humains, à relever les défis qui en découlent, à préserver les droits des travailleurs domestiques et à résoudre d'autres questions qui préoccupent à la fois l'employeur et l'employé.

En effet, la traite des êtres humains s'impose comme un véritable problème sur la scène internationale sans qu'une définition commune n'ait encore été adoptée à ce sujet.  

Selon les Nations unies, la traite des êtres humains est un crime faisant appel au commerce et à l'exploitation des personnes à des fins lucratives. Les trafiquants qui se servent d'agences de recrutement frauduleuses contraignent, dupent leurs victimes et profitent de la vulnérabilité de certains groupes qui cherchent une vie meilleure.

FAITS MARQUANTS

  • Le vice-ministre affirme que la traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale et qu'elle concerne les groupes les plus vulnérables. Il confie que la complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes.

 

  • Il affirme que ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime.

La Convention contre la criminalité transnationale organisée a été adoptée par les Nations unies en 2000. Elle est entrée en vigueur en 2003. Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants pose la première définition commune au niveau international de l'expression « traite des personnes ». A l'instar de 173 pays, le Royaume a signé ce protocole et s'oppose depuis lors à toute forme de traite des êtres humains. En effet, l’Arabie saoudite consent des efforts considérables pour l'éradiquer.

« La traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale qui concerne les groupes les plus vulnérables. La complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes », affirme le vice-ministre.

En vertu de l'article 3 de la législation saoudienne en matière de lutte contre la traite des personnes, toute personne qui commet ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quinze ans ou d'une amende d'un million de SAR ou des deux peines à la fois.

« Ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime », explique M. Alharbi.

« L'objectif du ministère des Ressources humaines et du Développement social ne se limite pas à émettre des permis de travail, à gérer les litiges liés aux employés ou à assurer la « saoudisation » (politique du royaume d'Arabie saoudite mise en œuvre par son ministère du Travail et du Développement social, selon laquelle les sociétés et entreprises saoudiennes sont requises d'avoir un effectif de ressortissants saoudiens à certains niveaux, NDRL). Il lutte également de manière significative contre ce crime. Faisant partie du comité national, le ministère a supervisé, aux côtés d'autres organes, les stratégies destinées à lutter contre ce crime étroitement lié au marché du travail et qui comprend des pratiques telles que le recrutement par la force, le versement tardif des salaires des employés de maison, le recrutement par la force de mineurs ou d'enfants, le travail dans des conditions difficiles, le logement inadéquat et bien d'autres pratiques encore. Nous abordons un grand nombre de problèmes qui portent atteinte à la dignité des travailleurs», a-t-il ajouté.

Ils sont entre 9 et 10 millions de travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans le Royaume. Le vice-ministre a rappelé que le ministère avait adopté des mesures significatives en faveur des droits des travailleurs, telles que le recours aux contrats numériques et la sécurisation des salaires.

« L'infraction que nous constatons le plus souvent concerne les salaires qui ne sont pas versés ou qui sont sans cesse retardés. Si une entreprise tarde à verser le salaire d'un travailleur, le ministère est immédiatement informé de cette infraction et intervient pour veiller à ce que les travailleurs reçoivent leur salaire », explique-t-il. Il poursuit en ajoutant que « parmi les autres infractions courantes, citons notamment le fait de contraindre un travailleur à régler les frais de renouvellement du permis ou les autres frais incombant à l'employeur. Ces infractions sont transmises au bureau du procureur général qui ouvre une enquête à ce sujet ».

Le ministère effectue régulièrement des inspections sur le terrain pour surveiller les établissements et sensibiliser les travailleurs qui ignorent souvent leurs droits en matière de travail ou la façon dont ils peuvent déposer une plainte. Ces inspections sont indispensables dans la mesure où elles servent à repérer les cas de traite des êtres humains.

Le ministère a institué une division et un comité spéciaux chargés de résoudre les litiges relatifs à la traite des êtres humains. Ces organes offrent une multitude de services, allant de la protection au suivi des cas en passant par les soins de santé et l'engagement d'avocats pour défendre les travailleurs expatriés et entrer en contact avec les autorités et les ambassadeurs.

« Les employeurs et les employés ignorent encore certains aspects relatifs au marché du travail. Certains actes risquent de les confronter à des problèmes juridiques, d'où l'importance de comprendre les lois. Chaque affaire qui nous est signalée peut évoluer dans deux directions ; si les salaires ne sont pas versés dans un délai d'un mois ou deux, par exemple, une amende est infligée à l'employeur. En revanche, lorsqu'un employé ne reçoit pas son salaire au bout de trois ou quatre mois, il s'agit d'un délit relevant de la traite des êtres humains. L'affaire sera alors transmise au bureau du procureur général.

Plus de 20 millions d'expatriés ont travaillé en Arabie saoudite au cours des 40 dernières années ; nombre d'entre eux y vivent encore aujourd'hui.

Lorsque la pandémie de Covid-19 a éclaté en mars dernier, les autorités saoudiennes se sont attachées à protéger tous ceux qui vivaient dans le Royaume, que ce soit de façon légale ou illégale. Les autorités leur ont fourni des soins gratuits, en cas de besoin, ont assuré des billets d'avion pour ceux qui souhaitaient retourner chez eux, ont renouvelé les visas de sortie et d'entrée de manière automatique et ont distribué les vaccins contre la Covid-19 gratuitement à tous les habitants.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Paris s’inquiète des évolutions au Liban et tente un déblocage

Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Le ministre Français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants
  • Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention international

PARIS: Soucieuse des évolutions alarmantes de la situation au Liban, Paris a appelé à une réunion urgente du Conseil de sécurité, alors que l’envoyé spécial du président français, Jean-Yves Le Drian, doit se rendre à Beyrouth demain mercredi.

La diplomatie française se mobilise pour venir en aide à un pays dont la situation est une véritable plaie pour ses habitants, notamment les centaines de milliers de déplacés disséminés à travers le territoire au gré des ordres d’évacuation israéliens.

Derrière cette initiative, une question centrale se pose : à quoi peut encore servir une réunion d’urgence à l’ONU dans un contexte où les rapports de force semblent verrouillés ?

Pour Paris, l’objectif de cette réunion est clair : il ne s’agit pas tant d’arracher une résolution, peu probable en raison des équilibres au Conseil de sécurité, que de « remettre la pression » et de replacer le Liban au cœur de l’attention internationale, alors que les regards sont largement tournés vers l’Iran.

Il est clair, pour la diplomatie française, que la situation a franchi un seuil critique ces derniers jours. D’autant que, déjà fragile, le cessez-le-feu apparaît désormais vidé de sa substance.

Les frappes se poursuivent, les menaces israéliennes s’intensifient, y compris contre Beyrouth, et les conditions minimales d’un dialogue crédible semblent s’effondrer.

Canal de discussion entre le Liban et Israël

On ne peut même plus parler de cessez-le-feu, reconnaît-on en substance du côté français, et cette dégradation inquiète d’autant plus qu’elle intervient au moment où un canal de discussion s’est ouvert entre le Liban et Israël sous médiation américaine.

Un choix jugé courageux par la diplomatie française, mais qui place Beyrouth dans une position extrêmement délicate car, faute de réciprocité sur le terrain, ces négociations risquent de perdre toute crédibilité.

Paris insiste sur ce point : si l’on veut que les autorités libanaises puissent avancer dans ces discussions, encore faut-il leur en laisser la possibilité. Or, l’intensification des opérations militaires israéliennes réduit cet espace politique à néant.

Pire encore, elle pourrait renforcer les acteurs que ces négociations cherchent précisément à contenir, au premier rang desquels figure le Hezbollah.

Dans cette équation, la France tente de défendre une approche pragmatique. Elle continue de rappeler la responsabilité du Hezbollah dans l’engrenage du conflit, tout en soulignant que la stratégie actuelle d’Israël est contre-productive, estimant que, s’il fallait saboter les discussions, on ne s’y prendrait pas autrement.

Dès lors, la priorité affichée est le rétablissement d’un cessez-le-feu « robuste », condition indispensable à toute avancée politique, ainsi que la réactivation et l’amélioration du mécanisme mis en place fin 2024, aujourd’hui largement inopérant.

Paris insiste sur le fait que, sans cadre crédible de vérification et de désescalade, les initiatives diplomatiques risquent de rester lettre morte.

Mais au-delà de l’urgence immédiate, la France travaille sur une stratégie de plus long terme qui repose notamment sur un renforcement de l’État libanais, à commencer par son armée. L’objectif est d’aider le Liban à retrouver progressivement sa souveraineté en limitant l’influence des acteurs armés non étatiques.

Cela passe par un soutien accru — financier, logistique mais aussi politique — aux forces armées libanaises, sans pour autant leur demander une confrontation directe avec le Hezbollah, jugée irréaliste dans le contexte actuel. Il s’agit plutôt de renforcer leur présence sur le terrain, de contrôler les flux logistiques et financiers et de sécuriser des zones clés, notamment la frontière avec la Syrie.

Sur ce dernier point, Paris voit un levier important car, contrairement aux années précédentes, un certain niveau de coopération avec les autorités syriennes semble possible, ouvrant la voie à un meilleur contrôle des flux qui alimentent le Hezbollah.

Autre chantier majeur du point de vue français : l’avenir de la présence internationale au Liban. Le retrait annoncé de la FINUL d’ici à la fin de l’année suscite de vives inquiétudes.

Les leviers de la France demeurent limités

La France estime qu’un tel vide sécuritaire serait dangereux et plaide donc pour une réflexion rapide sur un nouveau dispositif, potentiellement plus adapté aux réalités actuelles.

Cette approche s’inscrit dans une volonté plus large consistant à remobiliser les partenaires internationaux. À ce propos, Paris travaille étroitement avec plusieurs pays de la région, notamment l’Arabie saoudite, l’Égypte et le Qatar, ainsi qu’avec certains partenaires européens, afin de tenter de recréer une dynamique collective autour du Liban.

Reste toutefois une réalité difficile à contourner : les leviers de la France demeurent limités face au rôle central des États-Unis dans la médiation. La diplomatie française s’efforce néanmoins de peser indirectement en multipliant les échanges avec Washington et en délivrant un message constant : sans cessez-le-feu, aucune avancée durable n’est possible.

Par ailleurs, Paris explore d’autres pistes de pression, notamment au niveau européen. Le débat sur l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël pourrait ainsi évoluer sous l’effet conjugué des situations à Gaza, en Cisjordanie et désormais au Liban.

Enfin, la mission de l’envoyé spécial Jean-Yves Le Drian à Beyrouth revêt une dimension politique essentielle puisque, au-delà du soutien affiché, il s’agira pour lui de dialoguer avec l’ensemble des forces politiques libanaises afin de favoriser un minimum de cohésion interne.

Un enjeu jugé crucial par la diplomatie française dans un pays profondément fragmenté, où les divisions communautaires affaiblissent toute stratégie nationale.


Israël: la procureure générale alerte sur un «démantèlement» des institutions démocratiques

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi. (AFP)
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  • "A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud)
  • Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême

JERUSALEM: La procureure générale d'Israël a mis en garde lundi contre un recul démocratique en Israël, où le Parlement examine un projet de dissolution qui pourrait mener à des élections anticipées.

Depuis que le gouvernement de Benjamin Netanyahu a été mis sur pied fin 2022, Gali Baharav-Miara conteste la légalité de certaines de ses décisions, et fait en conséquence l'objet d'une procédure de destitution intentée par l'exécutif.

"A l'approche de la fin du mandat de la Knesset actuelle, une course a commencé pour démanteler les institutions démocratiques", s'est-elle alarmée lors d'une conférence de l'Association du barreau israélien à Eilat (sud).

Mme Baharav-Miara, qui est également conseillère juridique du gouvernement, a pointé du doigt deux projets de loi.

Le premier vise à réduire les pouvoirs de la procureure générale, en créant un poste similaire mais qui serait nommé exclusivement par le ministre de la Justice.

Le second accorderait davantage de pouvoirs au ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben Gvir (extrême droite).

Si ces deux textes sont adoptés, "le système d'application de la loi dans l'Etat d'Israël changera complètement de nature", a-t-elle prévenu, d'après un communiqué de son bureau.

Elle a également déploré le fait que le gouvernement "appelle à ne pas respecter des décisions de justice" de la Cour suprême.

La procureure générale faisait référence notamment à l'inaction du gouvernement après une décision de la Cour suprême de 2024, obligeant l'Etat à imposer des sanctions aux juifs ultra-orthodoxes qui s'opposent à la conscription.

"Le chef d'état-major réclame des soldats et il n'est plus possible de l'ignorer", a déclaré la procureure générale. "L'Etat ne peut pas ignorer la loi qui impose la conscription pour tous, ni le tort causé au principe d'égalité".

Israël mène depuis mars de vastes opérations militaires au Liban contre le Hezbollah pro-iranien, et depuis plus de deux ans dans la bande de Gaza, où il combat le Hamas palestinien.


«Pas de calme à Beyrouth» tant que durent les attaques du Hezbollah, avertit Israël

L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
L'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah. (AFP)
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  • "La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau
  • "Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté

JERUSALEM: Le ministre de la Défense israélien, Israël Katz, a affirmé lundi qu'il n'y aurait "pas de calme" à Beyrouth sans l'arrêt des attaques du Hezbollah pro-iranien, disant en outre vouloir établir une zone sous contrôle militaire dans une vaste partie du sud du Liban.

"La banlieue sud de Beyrouth n'est pas différente des localités du nord d'Israël: s'il n'y a pas de calme dans le nord, il n'y aura pas de calme à Beyrouth", a assuré M. Katz dans une vidéo diffusée par son bureau.

"Nous ne permettrons pas une situation dans laquelle nos localités et nos citoyens sont attaqués tandis que le calme est maintenu à Beyrouth", a-t-il ajouté.

Ces propos surviennent après que l'armée israélienne a reçu l'ordre de frapper la banlieue sud de Beyrouth, bastion du mouvement Hezbollah.

L'armée a aussi intensifié ses opérations terrestres dans le sud.

M. Katz a indiqué qu'elle opérait "afin d'éloigner les menaces (...) et de faire de la zone du fleuve Litani une zone placée sous contrôle sécuritaire de Tsahal (l'armée, NDLR), débarrassée des armes et des terroristes".

Le fleuve Litani est situé à une trentaine de km de la frontière avec Israël.

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu avait annoncé vendredi que l'armée l'avait traversé, après avoir déclaré qu'une grande partie du sud du Liban était désormais considérée une "zone de combat", en dépit d'un cessez-le-feu en vigueur le 17 avril.