Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social (photo fournie)
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Publié le Dimanche 19 décembre 2021

Les réformes du marché du travail en Arabie saoudite: dignité et sécurité

  • L'Arabie saoudite a élaboré une série de lois et d'initiatives visant à défendre les droits des travailleurs dans le cadre de l'Initiative de Réforme du Travail, explique Sattam Amer Alharbi
  • Les travailleurs étrangers ont bénéficié d'une plus grande protection à la suite de la flambée de la pandémie de Covid-19 en Arabie saoudite

DJEDDAH : Le gouvernement saoudien poursuit ses réformes visant à améliorer l'environnement de travail et à renforcer les lois qui régissent ce secteur. Ces efforts visent à protéger les droits des travailleurs et à instaurer un environnement de travail motivant.

L'année dernière, le ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a lancé l’Initiative de Réforme du Marché du Travail (Labor Reform Initiative – LRI) ; elle simplifie les procédures, établit des mécanismes clairs, renforce la mobilité professionnelle et protège les droits des employeurs et des employés. Cette année encore, cette initiative a permis de lancer au mois de mars de nouvelles réformes qui accordent une plus grande liberté d'emploi aux expatriés travaillant dans le secteur privé, y compris les employés de maison.

Dans une interview exclusive accordée à Arab News, Sattam Amer Alharbi, vice-ministre chargé du contrôle et du développement de l'environnement de travail au sein du ministère saoudien des Ressources humaines et du Développement Social a expliqué que le ministère, au même titre que les autres organes compétents du Royaume, a mis en place un dispositif précis. Ce dernier a pour vocation d’aborder les problèmes liés à la main-d'œuvre et à l'emploi, à lutter contre la traite des êtres humains, à relever les défis qui en découlent, à préserver les droits des travailleurs domestiques et à résoudre d'autres questions qui préoccupent à la fois l'employeur et l'employé.

En effet, la traite des êtres humains s'impose comme un véritable problème sur la scène internationale sans qu'une définition commune n'ait encore été adoptée à ce sujet.  

Selon les Nations unies, la traite des êtres humains est un crime faisant appel au commerce et à l'exploitation des personnes à des fins lucratives. Les trafiquants qui se servent d'agences de recrutement frauduleuses contraignent, dupent leurs victimes et profitent de la vulnérabilité de certains groupes qui cherchent une vie meilleure.

FAITS MARQUANTS

  • Le vice-ministre affirme que la traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale et qu'elle concerne les groupes les plus vulnérables. Il confie que la complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes.

 

  • Il affirme que ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime.

La Convention contre la criminalité transnationale organisée a été adoptée par les Nations unies en 2000. Elle est entrée en vigueur en 2003. Le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants pose la première définition commune au niveau international de l'expression « traite des personnes ». A l'instar de 173 pays, le Royaume a signé ce protocole et s'oppose depuis lors à toute forme de traite des êtres humains. En effet, l’Arabie saoudite consent des efforts considérables pour l'éradiquer.

« La traite des êtres humains constitue un problème de portée mondiale qui concerne les groupes les plus vulnérables. La complexité du terme « traite des êtres humains » est souvent méconnue. Au Royaume, les lois sont claires dans ce domaine et les autorités poursuivent leurs actions visant à sensibiliser le public à ce crime par le biais de diverses campagnes », affirme le vice-ministre.

En vertu de l'article 3 de la législation saoudienne en matière de lutte contre la traite des personnes, toute personne qui commet ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à quinze ans ou d'une amende d'un million de SAR ou des deux peines à la fois.

« Ce problème occupe une place prépondérante dans les préoccupations du Royaume qui a adopté des mesures concrètes pour contrer la traite des êtres humains. Le rôle prépondérant de l'Arabie saoudite dans la défense des droits des travailleurs s'articule autour de quatre axes principaux : La prévention, la protection, l'assistance, la coopération aux niveaux national et régional. Les autorités compétentes s'appuient sur cette stratégie pour coordonner leur action, ce qui traduit parfaitement les efforts déployés par le Royaume dans la lutte contre ce crime », explique M. Alharbi.

« L'objectif du ministère des Ressources humaines et du Développement social ne se limite pas à émettre des permis de travail, à gérer les litiges liés aux employés ou à assurer la « saoudisation » (politique du royaume d'Arabie saoudite mise en œuvre par son ministère du Travail et du Développement social, selon laquelle les sociétés et entreprises saoudiennes sont requises d'avoir un effectif de ressortissants saoudiens à certains niveaux, NDRL). Il lutte également de manière significative contre ce crime. Faisant partie du comité national, le ministère a supervisé, aux côtés d'autres organes, les stratégies destinées à lutter contre ce crime étroitement lié au marché du travail et qui comprend des pratiques telles que le recrutement par la force, le versement tardif des salaires des employés de maison, le recrutement par la force de mineurs ou d'enfants, le travail dans des conditions difficiles, le logement inadéquat et bien d'autres pratiques encore. Nous abordons un grand nombre de problèmes qui portent atteinte à la dignité des travailleurs», a-t-il ajouté.

Ils sont entre 9 et 10 millions de travailleurs étrangers à vivre et à travailler dans le Royaume. Le vice-ministre a rappelé que le ministère avait adopté des mesures significatives en faveur des droits des travailleurs, telles que le recours aux contrats numériques et la sécurisation des salaires.

« L'infraction que nous constatons le plus souvent concerne les salaires qui ne sont pas versés ou qui sont sans cesse retardés. Si une entreprise tarde à verser le salaire d'un travailleur, le ministère est immédiatement informé de cette infraction et intervient pour veiller à ce que les travailleurs reçoivent leur salaire », explique-t-il. Il poursuit en ajoutant que « parmi les autres infractions courantes, citons notamment le fait de contraindre un travailleur à régler les frais de renouvellement du permis ou les autres frais incombant à l'employeur. Ces infractions sont transmises au bureau du procureur général qui ouvre une enquête à ce sujet ».

Le ministère effectue régulièrement des inspections sur le terrain pour surveiller les établissements et sensibiliser les travailleurs qui ignorent souvent leurs droits en matière de travail ou la façon dont ils peuvent déposer une plainte. Ces inspections sont indispensables dans la mesure où elles servent à repérer les cas de traite des êtres humains.

Le ministère a institué une division et un comité spéciaux chargés de résoudre les litiges relatifs à la traite des êtres humains. Ces organes offrent une multitude de services, allant de la protection au suivi des cas en passant par les soins de santé et l'engagement d'avocats pour défendre les travailleurs expatriés et entrer en contact avec les autorités et les ambassadeurs.

« Les employeurs et les employés ignorent encore certains aspects relatifs au marché du travail. Certains actes risquent de les confronter à des problèmes juridiques, d'où l'importance de comprendre les lois. Chaque affaire qui nous est signalée peut évoluer dans deux directions ; si les salaires ne sont pas versés dans un délai d'un mois ou deux, par exemple, une amende est infligée à l'employeur. En revanche, lorsqu'un employé ne reçoit pas son salaire au bout de trois ou quatre mois, il s'agit d'un délit relevant de la traite des êtres humains. L'affaire sera alors transmise au bureau du procureur général.

Plus de 20 millions d'expatriés ont travaillé en Arabie saoudite au cours des 40 dernières années ; nombre d'entre eux y vivent encore aujourd'hui.

Lorsque la pandémie de Covid-19 a éclaté en mars dernier, les autorités saoudiennes se sont attachées à protéger tous ceux qui vivaient dans le Royaume, que ce soit de façon légale ou illégale. Les autorités leur ont fourni des soins gratuits, en cas de besoin, ont assuré des billets d'avion pour ceux qui souhaitaient retourner chez eux, ont renouvelé les visas de sortie et d'entrée de manière automatique et ont distribué les vaccins contre la Covid-19 gratuitement à tous les habitants.

 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com.


Finul: quatre soldats italiens blessés, Rome accuse le Hezbollah

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  • Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban
  • Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus

ROME: Quatre soldats italiens ont été légèrement blessés lors d'une nouvelle "attaque" contre la mission de maintien de la paix de l'ONU au Liban, la Finul, a indiqué vendredi le gouvernement italien, qui en a attribué la responsabilité au Hezbollah.

"J'ai appris avec profonde indignation et inquiétude que de nouvelles attaques avaient visé le QG italien de la Finul dans le sud du Liban (et) blessé des soldats italiens", a indiqué dans un communiqué la Première ministre Giorgia Meloni.

"De telles attaques sont inacceptables et je renouvelle mon appel pour que les parties en présence garantissent à tout moment la sécurité des soldats de la Finul et collaborent pour identifier rapidement les responsables", a-t-elle affirmé.

Mme Meloni n'a pas désigné le responsable de cette attaque, mais son ministre des Affaires étrangères Antonio Tajani a pointé du doigt le Hezbollah: "Ce devraient être deux missiles (...) lancés par le Hezbollah, encore une fois", a-t-il déclaré là la presse à Turin (nord-ouest).

Un porte-parole du ministère des Affaires étrangères a indiqué à l'AFP que Rome attendrait une enquête de la Finul.

Dans un communiqué, le ministère italien de la Défense indique que "quatre soldats italiens ont été légèrement blessés après l'explosion de deux roquettes de 122 mm ayant frappé la base UNP 2-3 de Chamaa dans le sud du Liban, qui abrite le contingent italien et le commandement du secteur ouest de la Finul".

"J'essayerai de parler avec le nouveau ministre israélien de la Défense (Israël Katz, ndlr), ce qui a été impossible depuis sa prise de fonction, pour lui demander d'éviter d'utiliser les bases de la Finul comme bouclier", a affirmé le ministre de la Défense Guido Crosetto, cité par le communiqué.

Selon un porte-parole de la Finul, la force onusienne a recensé plus de 30 incidents en octobre ayant entraîné des dommages matériels ou des blessures pour les Casques bleus, dont une vingtaine dus à des tirs ou des actions israéliennes.

Plus de 10.000 Casques bleus sont stationnés dans le sud du Liban, où la Finul est déployée depuis 1978 pour faire tampon avec Israël. Ils sont chargés notamment de surveiller la Ligne bleue, démarcation fixée par l'ONU entre les deux pays.

L'Italie en est le principal contributeur européen (1.068 soldats, selon l'ONU), devant l'Espagne (676), la France (673) et l'Irlande (370).


Syrie: le bilan des frappes israéliennes sur Palmyre s'élève à 92 morts

Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan. (AFP)
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  • Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie
  • Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah

BEYROUTH: Quatre-vingt-douze combattants pro-iraniens ont été tués dans des frappes israéliennes mercredi à Palmyre, dans le centre de la Syrie, a annoncé vendredi l'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH) dans un nouveau bilan.

Mercredi, trois frappes israéliennes ont ciblé la ville moderne attenante aux ruines gréco-romaines de la cité millénaire de Palmyre. Une d'entre elles a touché une réunion de membres de groupes pro-iraniens avec des responsables des mouvements irakien d'Al-Noujaba et libanais Hezbollah, selon l'Observatoire.

Un dépôt d'armes proche de la zone industrielle de Palmyre a aussi été visé, selon l'OSDH, ONG basée au Royaume-Uni mais qui dispose d'un vaste réseau de sources en Syrie.

Le bilan s'élève à "92 morts", a déclaré l'OSDH, parmi lesquels 61 combattants syriens pro-iraniens dont onze travaillant pour le Hezbollah libanais, "27 ressortissants étrangers" pour la plupart d'Al-Noujaba, et quatre membres du Hezbollah.

L'ONG avait fait état la veille de 82 morts.

Ces frappes israéliennes sont "probablement les plus meurtrières" ayant visé la Syrie à ce jour, a déclaré jeudi devant le Conseil de sécurité Najat Rochdi, adjointe de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie.

Depuis le 23 septembre, Israël a intensifié ses frappes contre le Hezbollah au Liban mais également sur le territoire syrien, où le puissant mouvement libanais soutient le régime de Damas.

Depuis le début de la guerre civile en Syrie, Israël a mené des centaines de frappes contre le pays voisin, visant l'armée syrienne et des groupes soutenus par Téhéran, son ennemi juré. L'armée israélienne confirme rarement ces frappes.

Le conflit en Syrie a éclaté après la répression d'un soulèvement populaire qui a dégénéré en guerre civile. Il a fait plus d'un demi-million de morts, ravagé les infrastructures et déplacé des millions de personnes.

Située dans le désert syrien et classée au patrimoine mondial de l'Unesco, Palmyre abrite des temples gréco-romains millénaires.

 


Israël annonce mettre fin à un régime de garde à vue illimitée pour les colons de Cisjordanie

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  • Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne
  • Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens

JERUSALEM: Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a annoncé vendredi que le régime dit de la détention administrative, équivalent d'une garde à vue quasi illimitée, ne serait désormais plus applicable aux colons israéliens en Cisjordanie.

Alors que "les colonies juives [en Cisjordanie] sont soumises à de graves menaces terroristes palestiniennes [...] et que des sanctions internationales injustifiées sont prises contre des colons [ou des entreprises oeuvrant à la colonisation], il n'est pas approprié que l'Etat d'Israël applique une mesure aussi sévère [la détention administrative, NDLR] contre des colons", déclare M. Katz dans un communiqué.

Israël occupe la Cisjordanie depuis 1967 et les violences ont explosé dans ce territoire palestinien depuis le début de la guerre entre Israël et le mouvement islamiste Hamas à Gaza, le 7 octobre 2023.

Quelque 770 Palestiniens y ont été tués par des soldats ou des colons israéliens, selon des données de l'Autorité palestinienne. Dans le même temps, selon des données officielles israéliennes, 24 Israéliens, civils ou militaires, y ont été tués dans des attaques palestiniennes ou lors de raids militaires israéliens.

Face à la montée des actes de violences commis par des colons armés, plusieurs pays occidentaux (Etats-Unis, Union européenne, Royaume-Uni et Canada notamment) ont au cours des douze derniers mois pris des sanctions (gel des avoirs, interdiction de voyager) contre plusieurs colons qualifiés d'"extrémistes".

Il y a quelques jours, les Etats-Unis ont sanctionné pour la première fois une entreprise israélienne de BTP active dans la construction de colonies en Cisjordanie.

La détention administrative est une procédure héritée de l'arsenal juridique de la période du Mandat britannique sur la Palestine (1920-1948), avant la création d'Israël. Elle permet aux autorités de maintenir un suspect en détention sans avoir à l'inculper, pendant des périodes pouvant aller jusqu'à plusieurs mois, et pouvant être renouvelées pratiquement à l'infini.

Selon le Club des prisonniers palestiniens, ONG de défense des Palestiniens détenus par Israël, plus de 3.430 Palestiniens se trouvaient en détention administrative fin août. Par comparaison, seuls huit colons juifs sont détenus sous ce régime à ce jour, selon le quotidien israélien de gauche Haaretz vendredi.

L'annonce de la fin de la détention administrative pour les colons survient au lendemain de l'émission par la Cour pénale internationale (CPI) de mandats d'arrêts internationaux contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant recherchés par la justice internationale pour des "crimes de guerres" et "crimes contre l'humanité".

M. Netanyahu a rejeté catégoriquement la décision de la Cour comme une "faillite morale" et une mesure animée par "la haine antisémite à l'égard d'Israël".