Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

L'ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
L'ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 octobre 2021

Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

  • L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale de un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012
  • La peine sera directement aménagée, a précisé le tribunal

 PARIS: Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 dans le dossier Bygmalion, une décision à ses yeux "injuste" dont il va faire appel.

Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme - trois ans dont deux avec sursis - pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il a également fait appel de ce jugement.

Sur son compte Twitter, l'ex-chef de l'Etat a jugé que le droit "a été une nouvelle fois bafoué" par cette décision, estimant avoir été déjà sanctionné dans ce dossier par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013 et l'avait condamné à rembourser les dépenses supérieures au plafond légal.

"Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n'importe quel autre justiciable", a poursuivi M. Sarkozy, en ajoutant qu'il avait fait appel du jugement et qu'il irait "jusqu'au bout".

L'ancien chef de l'Etat n'était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès en mai-juin, il ne s'était déplacé qu'une seule fois, le jour de son interrogatoire.

Un murmure général a parcouru la salle d'audience, pleine, au moment de l'annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis).

Le tribunal a demandé à ce qu'elle soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy ne portera cependant pas de bracelet dans l'immédiat, la peine étant suspendue par l'appel et ne s'appliquera pas d'ici au second procès.

«Mieux qu'un autre»

Dans son jugement, le tribunal a estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Ce n'était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit", a insisté la présidente Caroline Viguier. 

L'ex-chef de l'Etat "connaissait le montant légal du plafond" des dépenses autorisées. "Il a volontairement omis d'exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées". 

Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

Contrairement à ses 13 coprévenus - anciens cadres de la campagne et de l'UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, experts-comptables - M. Sarkozy n'était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à l'UMP.

Les autres prévenus ont tous été reconnus coupables de complicité de "financement illégal de campagne", et d'avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. "Ils ont fabriqué de faux documents", "validé des fausses factures" ou "participé à l'élaboration d'un compte de campagne falsifié", selon le tribunal.

Pendant le procès, seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne - avaient reconnu une responsabilité. Les autres "n'avaient rien vu, rien su, rien entendu", avait moqué le parquet. 

Ils ont été condamnés à des peines toutes plus lourdes que celles requises par l'accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.

Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente. 

Les réactions politiques à la condamnation de Sarkozy

Voici de nouvelles réactions politiques à la condamnation jeudi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion à la peine maximale d'un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012:

  • Gérard Larcher, président LR du Sénat: "Je veux exprimer tout mon soutien au président Sarkozy qui traverse une épreuve difficile et humainement éprouvante. Je souhaite que l’appel lui permette de rétablir son honneur. Je lui renouvelle toute mon amitié." 
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  • Aurélien Pradié, député et secrétaire général des Républicains: "L’honneur de Nicolas Sarkozy a été de servir la France et les Français. Toute sa vie. Passionnément et courageusement. En étant un grand Président. Rien n’abîmera jamais cet honneur là. Ni pour ses amis, ni pour nos concitoyens." (Twitter)
  • Parti Les Républicains: "Après une décision de justice qui ne va pas manquer de choquer beaucoup de nos compatriotes, nous témoignons à Nicolas Sarkozy notre soutien ainsi que notre immense fierté de l’avoir eu comme Président de la République." 
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  • Jean Rottner, président LR de Grand Est: "Cette décision de justice est lourde, elle est étonnante (...) Je connais l’homme, je connais sa force, sa capacité de rebond. Je connais aussi sa famille. Je leur adresse vraiment toute mon amitié dans ces moments difficiles. (...) Nicolas Sarkozy a été un grand président de la République et je pense qu’il pourra encore apporter à la droite française"
  • Aurélien Taché, député ex-LREM: "Les accusations de justice politique sont très graves. Nicolas Sarkozy a allègrement violé la loi et une justice indépendante l'a démontré, preuve que quand on l'attaque, la démocratie ne se laisse pas faire. Tous les démocrates devraient s'en féliciter." 
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«Fatigué»

Jérôme Lavrilleux, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, a annoncé qu'il ne comptait pas "pour l'instant" faire appel de sa condamnation. "Je suis fatigué de tout ça", a-t-il dit à la presse.

Les ex-cadres de Bygmalion et de l'UMP devront en outre verser au total plus de 80 000 euros au parti Les Républicains (ex-UMP) pour le préjudice subi.

À l'audience, le jour de son interrogatoire, M. Sarkozy avait tout nié en bloc. 

"Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c'est avéré" mais "l'argent n'a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu", avait martelé l'ancien chef de l'Etat, estimant que Bygmalion - fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé - s'était "goinfré" sur sa campagne.

Sa défense avait plaidé la relaxe.

L'absence de Nicolas Sarkozy à l'audience pendant la grande majorité du procès avait ulcéré le parquet, qui avait estimé qu'il se plaçait ainsi "au-dessus de la mêlée".

La "totale désinvolture" de celui qui "ne regrette visiblement rien" est "à l'image de la désinvolture dans sa campagne", avait lancé la procureure Vanessa Perrée.

Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

La condamnation de l'ex-président a suscité de nombreuses réactions dans son camp. Les deux candidats à la présidentielle de 2022 Valérie Pécresse et Xavier Bertrand lui ont exprimé leur "amitié" et le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a regretté la "sévérité aussi inhabituelle qu'exorbitante" du jugement.

Quant au Premier ministre Jean Castex, il a lui aussi manifesté "à titre personnel" son "amitié" et son "affection" à M. Sarkozy, dont il fut un collaborateur à l'Elysée entre 2010 et 2012.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».