Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

L'ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
L'ex-président français Nicolas Sarkozy (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 01 octobre 2021

Bygmalion: Sarkozy condamné à un an de prison ferme, va faire appel

  • L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à la peine maximale de un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012
  • La peine sera directement aménagée, a précisé le tribunal

 PARIS: Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à un an de prison ferme pour le financement illégal de sa campagne présidentielle perdue de 2012 dans le dossier Bygmalion, une décision à ses yeux "injuste" dont il va faire appel.

Il y a sept mois, il était devenu le premier ancien président de la Ve République à être condamné à une peine de prison ferme - trois ans dont deux avec sursis - pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite "des écoutes". Il a également fait appel de ce jugement.

Sur son compte Twitter, l'ex-chef de l'Etat a jugé que le droit "a été une nouvelle fois bafoué" par cette décision, estimant avoir été déjà sanctionné dans ce dossier par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013 et l'avait condamné à rembourser les dépenses supérieures au plafond légal.

"Je demande simplement que le droit soit appliqué pour moi comme pour n'importe quel autre justiciable", a poursuivi M. Sarkozy, en ajoutant qu'il avait fait appel du jugement et qu'il irait "jusqu'au bout".

L'ancien chef de l'Etat n'était pas présent pour entendre le jugement. Pendant les cinq semaines du procès en mai-juin, il ne s'était déplacé qu'une seule fois, le jour de son interrogatoire.

Un murmure général a parcouru la salle d'audience, pleine, au moment de l'annonce de sa peine, plus sévère que celle requise par le parquet (un an dont six mois avec sursis).

Le tribunal a demandé à ce qu'elle soit directement aménagée, à domicile sous surveillance électronique. Nicolas Sarkozy ne portera cependant pas de bracelet dans l'immédiat, la peine étant suspendue par l'appel et ne s'appliquera pas d'ici au second procès.

«Mieux qu'un autre»

Dans son jugement, le tribunal a estimé que l'ancien locataire de l'Elysée (2007-2012) avait "poursuivi l'organisation de meetings" électoraux, "demandant un meeting par jour", alors même qu'il "avait été averti par écrit" du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif.

"Ce n'était pas sa première campagne, il avait une expérience de candidat, une connaissance du droit", a insisté la présidente Caroline Viguier. 

L'ex-chef de l'Etat "connaissait le montant légal du plafond" des dépenses autorisées. "Il a volontairement omis d'exercer un quelconque contrôle sur les dépenses engagées". 

Elles se sont élevées à un total de 42,8 millions d'euros, près du double du plafond légal à l'époque.

Contrairement à ses 13 coprévenus - anciens cadres de la campagne et de l'UMP (devenue LR) et de la société Bygmalion qui a organisé les meetings, experts-comptables - M. Sarkozy n'était pas mis en cause pour le système de double facturation imaginé pour masquer l'explosion des dépenses de campagne autorisées en les attribuant à l'UMP.

Les autres prévenus ont tous été reconnus coupables de complicité de "financement illégal de campagne", et d'avoir pris part, à divers degrés, à la mise en place de la fraude. "Ils ont fabriqué de faux documents", "validé des fausses factures" ou "participé à l'élaboration d'un compte de campagne falsifié", selon le tribunal.

Pendant le procès, seuls quatre prévenus - trois ex-cadres de Bygmalion et Jérôme Lavrilleux, le directeur adjoint de la campagne - avaient reconnu une responsabilité. Les autres "n'avaient rien vu, rien su, rien entendu", avait moqué le parquet. 

Ils ont été condamnés à des peines toutes plus lourdes que celles requises par l'accusation, de deux à trois ans et demi de prison dont une partie avec sursis.

Toutes les peines fermes seront directement aménagées, sous surveillance électronique à domicile, a précisé la présidente. 

Les réactions politiques à la condamnation de Sarkozy

Voici de nouvelles réactions politiques à la condamnation jeudi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion à la peine maximale d'un an de prison ferme pour financement illégal de sa campagne pour la présidentielle 2012:

  • Gérard Larcher, président LR du Sénat: "Je veux exprimer tout mon soutien au président Sarkozy qui traverse une épreuve difficile et humainement éprouvante. Je souhaite que l’appel lui permette de rétablir son honneur. Je lui renouvelle toute mon amitié." 
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  • Aurélien Pradié, député et secrétaire général des Républicains: "L’honneur de Nicolas Sarkozy a été de servir la France et les Français. Toute sa vie. Passionnément et courageusement. En étant un grand Président. Rien n’abîmera jamais cet honneur là. Ni pour ses amis, ni pour nos concitoyens." (Twitter)
  • Parti Les Républicains: "Après une décision de justice qui ne va pas manquer de choquer beaucoup de nos compatriotes, nous témoignons à Nicolas Sarkozy notre soutien ainsi que notre immense fierté de l’avoir eu comme Président de la République." 
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  • Jean Rottner, président LR de Grand Est: "Cette décision de justice est lourde, elle est étonnante (...) Je connais l’homme, je connais sa force, sa capacité de rebond. Je connais aussi sa famille. Je leur adresse vraiment toute mon amitié dans ces moments difficiles. (...) Nicolas Sarkozy a été un grand président de la République et je pense qu’il pourra encore apporter à la droite française"
  • Aurélien Taché, député ex-LREM: "Les accusations de justice politique sont très graves. Nicolas Sarkozy a allègrement violé la loi et une justice indépendante l'a démontré, preuve que quand on l'attaque, la démocratie ne se laisse pas faire. Tous les démocrates devraient s'en féliciter." 
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«Fatigué»

Jérôme Lavrilleux, condamné à trois ans de prison dont un an avec sursis, a annoncé qu'il ne comptait pas "pour l'instant" faire appel de sa condamnation. "Je suis fatigué de tout ça", a-t-il dit à la presse.

Les ex-cadres de Bygmalion et de l'UMP devront en outre verser au total plus de 80 000 euros au parti Les Républicains (ex-UMP) pour le préjudice subi.

À l'audience, le jour de son interrogatoire, M. Sarkozy avait tout nié en bloc. 

"Il y a eu des fausses factures et des conventions fictives, c'est avéré" mais "l'argent n'a pas été dans ma campagne, sinon ça se serait vu", avait martelé l'ancien chef de l'Etat, estimant que Bygmalion - fondé par des très proches de son rival Jean-François Copé - s'était "goinfré" sur sa campagne.

Sa défense avait plaidé la relaxe.

L'absence de Nicolas Sarkozy à l'audience pendant la grande majorité du procès avait ulcéré le parquet, qui avait estimé qu'il se plaçait ainsi "au-dessus de la mêlée".

La "totale désinvolture" de celui qui "ne regrette visiblement rien" est "à l'image de la désinvolture dans sa campagne", avait lancé la procureure Vanessa Perrée.

Révélé deux ans après la défaite de M. Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite.

La condamnation de l'ex-président a suscité de nombreuses réactions dans son camp. Les deux candidats à la présidentielle de 2022 Valérie Pécresse et Xavier Bertrand lui ont exprimé leur "amitié" et le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a regretté la "sévérité aussi inhabituelle qu'exorbitante" du jugement.

Quant au Premier ministre Jean Castex, il a lui aussi manifesté "à titre personnel" son "amitié" et son "affection" à M. Sarkozy, dont il fut un collaborateur à l'Elysée entre 2010 et 2012.


Agriculteurs: la Coordination rurale bloque toujours le port de Bordeaux

 La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais. (AFP)
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  • La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place
  • Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine

BORDEAUX: La Coordination rurale (CR), principal syndicat agricole mobilisé sur le terrain jeudi, maintient son blocage du port de commerce de Bordeaux et la pression sur le gouvernement, dont la ministre de l'Agriculture visite une exploitation dans le Pas-de-Calais.

La ministre Annie Genevard est arrivée peu avant 10H30 dans une exploitation d'endives à La Couture, première étape de son déplacement dans le Pas-de-Calais, sans s'exprimer immédiatement auprès de la presse sur place.

Les panneaux d'entrée et de sortie du village et des alentours étaient barrés d'autocollants "Paraguay", "Brésil" ou "Argentine", en référence à l'accord de libre-échange UE-Mercosur en négociation avec ces pays d'Amérique latine et auquel les agriculteurs comme la classe politique française s'opposent.

Il s'agit de la première visite de la ministre sur le terrain depuis le retour des paysans dans la rue, une mobilisation surtout marquée en fin de semaine par les actions des bonnets jaunes de la Coordination rurale.

A Bordeaux, ils bloquent ainsi les accès au port et au dépôt pétrolier DPA: des pneus, des câbles et un tracteur entravent l'entrée du site.

Sous une pluie battante, les agriculteurs s'abritent autour d'un feu et de deux barnums tanguant avec le vent. Une file de camions bloqués dont des camions citernes s'allonge aux abords.

Les manifestants ont tenté dans la matinée de joindre Annie Genevard, sans succès.

"On bloque tant que Mme Genevard et M. Barnier [Michel Barnier, Premier ministre] ne mettent pas en place des solutions pour la profession. Des choses structurelles, (...), on ne veut pas un peu d'argent aujourd'hui pour rentrer dans nos fermes, on veut des réformes pour vivre, avoir un salaire décent", a déclaré à l'AFP Aurélie Armand, directrice de la CR du Lot-et-Garonne.

"Le temps est avec nous parce que quand il pleut on ne peut pas travailler dans les fermes, donc c'est très bien", a-t-elle lancé, alors qu'une pluie battante balaye la Gironde avec le passage de la tempête Caetano.

Plus au sud, dans les Landes, des agriculteurs de la CR40 occupent toujours une centrale d'achat Leclerc à Mont-de-Marsan mais les autorités leur ont donné jusqu'à vendredi inclus pour libérer les lieux, a-t-on appris auprès de la préfecture.

Tassement du mouvement, avant une reprise 

La préfète du département a par ailleurs condamné "les dégradations commises par des membres de la Coordination rurale" mercredi soir sur des sites de la Mutualité sociale agricole (MSA), visée par des dépôts sauvages, et de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ciblée par un incendie "volontairement déclenché" dans son enceinte.

Sur Europe1/Cnews, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a redit que les agriculteurs avaient "parfaitement le droit de manifester", mais qu'il y avait "des lignes rouges" à ne pas dépasser: "pas d'enkystement", "pas de blocage".

A l'autre bout de la France, à Strasbourg, des membres de la CR se sont installés dans le centre avec une dizaine de tracteurs pour y distribuer 600 kilos de pommes aux passants.

"Nous, on propose un pacte avec le consommateur, c'est-à-dire lui fournir une alimentation de qualité en quantité suffisante et en contrepartie, le consommateur nous paye un prix correct", a souligné le président de la CR départementale, Paul Fritsch.

Les autorités constatent une "légère baisse" de la mobilisation à l'échelle du pays par rapport au début de la semaine, quand les syndicats majoritaires FNSEA et JA étaient aussi sur le terrain.

Ce nouvel épisode de manifestations agricoles intervient à quelques semaines d'élections professionnelles. La CR, qui préside aujourd'hui trois chambres d'agriculture, espère à cette occasion briser l'hégémonie de l'alliance FNSEA-JA et ravir "15 à 20 chambres" supplémentaires.

Le président de la FNSEA Arnaud Rousseau a annoncé mercredi que les prochaines manifestations emmenées par ses membres auraient lieu la semaine prochaine, "mardi, mercredi et jeudi", "pour dénoncer les entraves à l'agriculture".

FNSEA et JA avaient prévenu qu'ils se mobiliseraient jusqu'à la mi-décembre contre l'accord le Mercosur, contre les normes selon eux excessives et pour un meilleur revenu.

Troisième syndicat représentatif, la Confédération paysanne organise aussi des actions ponctuelles, contre les traités de libre-échange ou les installations énergétiques sur les terres agricoles.


Les députés approuvent en commission l'abrogation de la réforme des retraites

L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
L'ancien Premier ministre français Elisabeth Borne arrive pour son audition devant une mission d'information du Sénat français sur la dégradation des finances publiques de la France depuis 2023 au Sénat français à Paris le 15 novembre 2024. (Photo / AFP)
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  • La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.
  • La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation.

PARIS : La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans a été adoptée en commission des Affaires sociales, avant son arrivée dans l'hémicycle le 28 novembre.

Le texte, présenté par le groupe LFI dans le cadre de sa niche parlementaire, a été approuvé par 35 voix (celles de la gauche et du Rassemblement national), contre 16 (venues des rangs du centre et de la droite).

La réforme, adoptée en 2023 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne, était « injuste démocratiquement et socialement, et inefficace économiquement », a plaidé le rapporteur (LFI) du texte, Ugo Bernalicis.

Le Rassemblement national, qui avait présenté une proposition similaire fin octobre, mais que la gauche n'avait pas soutenue, a voté pour le texte de La France insoumise. « C'est le même que le nôtre et nous, nous ne sommes pas sectaires », a argumenté le député Thomas Ménagé.

La proposition de loi approuvée mercredi touche non seulement à l'âge de départ (c'est-à-dire à la réforme Borne), mais également à la durée de cotisation : celle-ci est ramenée de 43 à 42 annuités, ce qui revient à abroger également la réforme portée en 2013 par la ministre socialiste Marisol Touraine pendant le quinquennat de François Hollande.

Un amendement, présenté par les centristes du groupe Liot pour préserver la réforme Touraine, a été rejeté. Les socialistes, qui auraient préféré conserver cette réforme de 2013, ont décidé d'approuver le texte global malgré tout.

La gauche affirme qu'elle est en mesure de porter sa proposition d'abrogation jusqu'au bout : après l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine, elle a déjà prévu de l'inscrire à l'ordre du jour du Sénat le 23 janvier, à l'occasion d'une niche communiste, puis en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 6 février, cette fois dans un créneau dédié aux écologistes.

Les représentants de la coalition gouvernementale ont mis en garde contre un texte « pas sérieux » ou « irresponsable ».

« Il faut être honnête vis-à-vis des Français : si cette réforme des retraites est abrogée, certes ils pourront partir à 60 ans, mais avec une retraite beaucoup plus basse », a ainsi argumenté la députée macroniste Stéphanie Rist.


Censure du gouvernement : Le Pen fait monter la pression avant sa rencontre avec Barnier

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. (Photo RTL)
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  • "Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure"
  • Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget

PARIS: Marine Le Pen fait monter la pression sur Michel Barnier, avant leur rencontre lundi à Matignon : elle assure que son parti n'hésitera pas à censurer le gouvernement à la veille de Noël si "le pouvoir d'achat des Français est amputé" dans le projet de budget 2025.

"Nous n'accepterons pas que le pouvoir d'achat des Français soit encore amputé. C'est une ligne rouge. Si cette ligne rouge est dépassée, nous voterons la censure", a affirmé mercredi la cheffe de file des députés du Rassemblement national sur RTL.

Le vote de cette motion de censure interviendrait alors dans la deuxième quinzaine de décembre lorsque le gouvernement aura recours à l'article 49.3 de la Constitution, comme c'est probable faute de majorité, pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat.

Si le RN et la gauche votaient conjointement cette motion alors la coalition Barnier, fragile attelage entre LR et la macronie, serait renversée et le projet de budget rejeté.

Si elle n'a pas détaillé la liste précise de ses revendications, Marine Le Pen a en particulier jugé "inadmissible" la hausse envisagée par le gouvernement pour dégager trois milliards d'euros des taxes sur l'électricité, une mesure toutefois supprimée par l'Assemblée nationale en première lecture.

"Taper sur les retraités, c'est inadmissible", a-t-elle aussi affirmé, insatisfaite du compromis annoncé par le LR Laurent Wauquiez. Celui-ci prévoit d'augmenter les retraites de la moitié de l'inflation au 1er janvier, puis d'une deuxième moitié au 1er juillet pour les seules pensions sous le Smic.

Depuis quelques jours, les responsables du Rassemblement national brandissent plus fortement la menace de la censure tout en assurant que cela n'a rien à avoir avec les réquisitions du parquet dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen. Si elles étaient suivies, celles-ci pourraient empêcher Mme Le Pen de participer à une quatrième élection présidentielle.

Face à cette menace de censure, Michel Barnier va recevoir en début de semaine prochaine, un par un, l'ensemble des présidents de groupes parlementaires, à commencer par Marine Le Pen dès lundi matin.

Ce premier tête à tête, depuis son entrée à Matignon, suffira-t-il ?

"Et-ce que M. Barnier va respecter l’engagement qu’il a pris, que les groupes d’opposition puissent reconnaître dans son budget des éléments qui leur paraissent essentiels ?", s'est interrogée la cheffe de file des députés RN.

Les demandes de notre parti étaient "de ne pas alourdir la fiscalité sur les particuliers, de ne pas alourdir sur les entrepreneurs, de ne pas faire payer les retraités, de faire des économies structurelles sur les dépenses de fonctionnement de l'Etat", a-t-elle récapitulé. "Or nous n'avons pas été entendus, nous n'avons même pas été écoutés".

Poker menteur 

Alors qu'il a déjà lâché du lest sur les économies demandées aux collectivités locales, aux retraités et aux entreprises face aux critiques de sa propre majorité, le Premier ministre, confronté à la colère sociale des agriculteurs, des fonctionnaires ou des cheminots, a très peu de marge de manoeuvres.

"L'objectif est d'arriver à un équilibre entre les ambitions des groupes parlementaires et les impératifs de rigueur" budgétaire, répète Matignon, alors que le déficit public est attendu à 6,1% du PIB fin 2024 contre 4,4% prévu initialement.

L'exécutif agite, à destination du RN mais aussi des socialistes, la menace du chaos.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", a déclaré le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sur CNews.

"Le pire pour le pouvoir d'achat des Français, ce serait une crise financière", a alerté de son côté sur LCI sa collègue Astrid Panosyan-Bouvet (Travail).

Une question demeure: le RN bluffe-t-il ?

"Si le gouvernement tombe, il faudra attendre juin pour qu'il y ait des élections législatives parce qu'il ne peut pas y avoir de dissolution pour le moment!", a semblé nuancer le porte-parole du RN Julien Audoul.

Dans tous les cas, ce jeu de poker menteur risque de durer jusque la veille de Noël, lorsque l'Assemblée nationale aura à se prononcer définitivement sur le projet de budget 2025 de l'Etat.

Le RN n'entend, en effet, pas déposer ou voter de motion de censure sur les deux autres textes (fin de gestion de 2024 et projet de budget de la Sécurité sociale) qui pourraient être adoptés par 49.3 avant.