Sous-marins australiens: le contrat rompu, quelle indemnisation?

Une capture d'écran réalisée à partir d'images diffusées par Naval Group le 13 avril 2021 montre le sous-marin nucléaire d'attaque français Perle en cours de réparation au chantier naval de Cherbourg, dans le nord de la France, le 12 avril 2021. (AFP)
Une capture d'écran réalisée à partir d'images diffusées par Naval Group le 13 avril 2021 montre le sous-marin nucléaire d'attaque français Perle en cours de réparation au chantier naval de Cherbourg, dans le nord de la France, le 12 avril 2021. (AFP)
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Publié le Mardi 21 septembre 2021

Sous-marins australiens: le contrat rompu, quelle indemnisation?

  • Le principe de compensations financières est prévu selon différents cas de figure, y compris la rupture unilatérale de contrat, explique-t-on chez Naval Group
  • La presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars

PARIS: La rupture du contrat par l'Australie pour la construction de 12 sous-marins se traduit par un préjudice d'image et un manque à gagner pour Naval Group, qui compte discuter avec Canberra "dans un esprit constructif" pour obtenir réparation.


Le coup est rude pour la France et l'industriel naval, un groupe public, qui voient s'échapper le plus important contrat d'armement jamais passé avec un pays étranger: la construction de submersibles à propulsion conventionnelle (diesel-électrique).


Le budget était évalué par l'Australie à 50 milliards de dollars australiens (31 milliards d'euros) lors de son lancement en 2016 et été réévalué à 89 milliards de dollars (56 milliards d'euros) en tenant compte de l'inflation sur la durée du programme.


Le principe de compensations financières est prévu selon différents cas de figure, y compris la rupture unilatérale de contrat, explique-t-on chez Naval Group.

Ceux-ci sont détaillés dans l'accord de partenariat stratégique (SPA) signé en 2019, sorte de "constitution de 1 500 pages de règles applicables au programme" qui devait emmener les deux partenaires jusqu'en 2056.

Pas question pour autant d'aller devant les tribunaux, en tout cas à ce stade. "On va entrer en négociations avec les autorités australiennes dans un esprit constructif", affirme un porte-parole de Naval Group.

Ce n'est pas tant un préjudice économique qu'un "manque à gagner potentiel" et un rude coup à l'image de l'industriel qui sont en jeu, explique-t-il.

Depuis le début du projet, l'Australie a dépensé 2,4 milliards de dollars australiens (1,5 milliard d'euros) dans le programme, a affirmé dans un entretien à la radio 3AW le Premier ministre Scott Morrison, se refusant à "spéculer" sur le montant de l'indemnisation.

Sur ce total, Naval Group a reçu environ 900 millions d'euros, le reste a été dépensé au profit de l'américain Lockheed Martin, chargé de fournir le système de combat, et d'industriels australiens, notamment pour adapter le chantier naval d'Osborne, près d'Adelaïde, où devaient être construits les sous-marins.

Paris doit «réaffirmer son attachement» à la Nouvelle-Calédonie, réclame Barnier

"La France doit réaffirmer son attachement" à la Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique Sud, a exhorté mardi Michel Barnier, candidat à la primaire de LR, en pleine crise des sous-marins avec les Etats-Unis et l'Australie et à trois mois du dernier référendum sur son autodétermination.


Après le "désastre diplomatique et industriel" de la rupture du contrat géant de fourniture de sous-marins à l'Australie, "nous devons réfléchir à nos propres erreurs dans cette grande région indo-pacifique" de laquelle "les Américains et les Chinois (...) veulent nous éliminer". "Or nous avons des raisons d'avoir une ambition française dans cette région, car notamment nous avons une présence importante à laquelle nous tenons, à laquelle moi je tiens comme candidat à la présidence de la République, en Nouvelle-Calédonie", a fait valoir M. Barnier sur France 2.


"Il serait bien que le gouvernement actuel, que le président, ne se contentent pas d'une position neutre" à l'égard de ce territoire, et "que la France réaffirme son attachement à la nouvelle-Calédonie", a-t-il ajouté.


Xavier Bertrand, candidat ex-LR à la présidentielle de 2022, avait lui aussi appelé Emmanuel Macron, dimanche dans l'émission du "Grand Jury" de RTL-LCI-Le Figaro, à "se prononcer sur ce sujet essentiel".


"Je le dis très clairement: je souhaite que la Nouvelle-Calédonie reste dans la communauté nationale, et il est essentiel d'entendre le gouvernement et le chef de l'Etat dire exactement la même chose" car "c'est l'influence de la France qui se joue", avait-il ajouté.


Dans le cadre du processus de décolonisation né de l'accord de Nouméa (1998), deux référendums ont déjà eu lieu les 4 novembre 2018 et 4 octobre 2020, remportés par les pro-France avec 56,7% des voix puis seulement 53,3%. Celui du 12 décembre prochain est le dernier prévu par cet accord.


Le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu doit se rendre en Nouvelle-Calédonie début octobre, pas pour "faire campagne", souligne-t-il, mais pour "poursuivre le dialogue politique" et "aider à construire les prochaines étapes", alors que les indépendantistes du FLNKS dirigent depuis juillet les deux principales institutions de Nouvelle-Calédonie.


L'annonce le 15 septembre d'un partenariat stratégique entre les Etats-Unis, l'Australie et le Royaume-Uni pour contrer la Chine, incluant la fourniture de sous-marins américains et sortant de fait les Français du jeu, a rendu furieux leur allié français.


Alors qu'Emmanuel Macron doit s'entretenir avec Joe Biden "dans les tout prochains jours" selon Paris, Michel Barnier a estimé que le président français devra lui poser "la question de confiance: qu'est-ce qu'on fait dans l'Otan ensemble?".

Fenêtre de sortie 
Sur les 17 000 salariés de Naval Group, 650 travaillaient en France sur le projet, dont 40 Australiens, essentiellement dans les bureaux d'étude. Quelque 350 autres, dont 20 Français, œuvraient en Australie, notamment pour nouer des partenariats avec des industriels locaux, l'Australie devant récupérer 60% de la valeur du contrat aujourd'hui dénoncé.

Depuis la sélection de l'industriel français face à ses concurrents allemand et japonais en 2016, le programme était bâti sur une succession de contrats au rythme de l'avancée du projet.

Seules les phases initiales étaient en cours et les factures avaient été payées, selon Naval Group.


La phase de revue fonctionnelle (ce que le sous-marin devra pouvoir faire) en cours depuis 2019 était achevée et la phase suivante du contrat, dite de "basic design" du sous-marin, pour un montant proche de 3 milliards de dollars (1,9 milliard d'euros), devait être conclue, espérait-on à Paris.


Canberra disposait donc d'une fenêtre pour se retirer avant d'engager des dépenses beaucoup plus massives.


"Le 15 septembre, soit le jour même de l'annonce australienne (de rupture du contrat), nous recevons la notification de la fin de la revue fonctionnelle du programme qui conclut que l'Australie est satisfaite des performances atteignables par le sous-marin et par le déroulement du programme. Cela signifie que les conditions sont réunies pour valider le lancement de la prochaine phase contractuelle, dont la négociation a été finalisée au cours du mois d'août", s'étrangle une source au ministère français des Armées.


La rupture intervenant tôt, l'indemnisation devrait donc être loin d'atteindre celle versée fin 2015 par Paris à l'issue de huit mois de négociations avec Moscou pour la vente avortée de deux porte-hélicoptères Mistral après l'invasion russe de la Crimée.


Paris avait payé 949,8 millions d'euros correspondant aux avances versées par la Russie afin d'acquérir les deux navires pour 1,2 milliard. Mais ceux-ci avaient déjà été construits et ensuite vendus à l'Egypte.


Dans le cas des sous-marins, la presse australienne a pour sa part évoqué une indemnisation potentielle de 400 millions de dollars (près de 250 millions d'euros).


Soudan: le chef de la diplomatie française exhorte les belligérants à cesser les hostilités

Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations. (AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations
  • Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés

ADRE: Le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot, qui visitait jeudi des camps de réfugiés soudanais au Tchad, y a exhorté les parties belligérantes au Soudan voisin à cesser leurs hostilités et s'engager dans des négociations.

Il a également invité "les puissances étrangères qui sont alliées aux belligérants à cesser de jeter de l'huile sur le feu", tandis que Abderaman Koulamallah, le ministre tchadien des Affaires étrangères, qui était à ses côtés, a assuré que le Tchad gardait "sa stricte neutralité dans le conflit".

Le ministre français n'a pas cité de pays précisément.

"La guerre au Soudan menace le Tchad parce que les combats les plus violents ont lieu dans nos frontières et nous partageons plus de 1.084 km de frontières avec le Soudan", a souligné de son côté le ministre tchadien.

"Nous avons intérêt à ce que la paix revienne au Soudan et à rester le plus neutre possible dans cette guerre au Soudan" a ajouté M. Koulamallah.

M. Barrot a également annoncé que la France allait "allouer 7 millions d'euros supplémentaires pour soutenir l'action des organisations onusiennes et non gouvernementales dans la lutte contre le choléra et dans l'accompagnement des femmes et enfants en bas âge" au Tchad.

 


Courrier suspect en Saône-et-Loire: aucune trace de peste après de nouveaux tests

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires. (AFP)
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  • Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire
  • Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué

LYON: Aucune trace de peste n'a finalement été relevée après de nouveaux tests sur un courrier suspect contenant de la poudre adressé à un centre de formation de Chalon-sur-Saône, initialement testé positif, a indiqué jeudi la préfecture de Saône-et-Loire.

Les analyses complémentaires de l'enveloppe ont permis de "lever le doute et de confirmer un résultat négatif à la peste", explique-t-elle dans un communiqué.

"Il n'existe, à ce jour, plus aucun risque biologique" et "les six personnes exposées ont été déconfinées", précise-t-elle.

Mercredi soir, la préfecture avait indiqué que le centre de formation Colint School avait reçu des enveloppes en provenance de l'étranger, dont l'une contenait de la poudre. Des premières analyses avaient révélé la présence de peste.

Six "victimes potentielles" avaient été placées sous surveillance médicale, et un laboratoire lyonnais avait été saisi pour procéder à des analyses complémentaires.

Cette poudre s'apparente finalement plutôt à une matière noire "inoffensive", selon la commandante Magali Perrin du commissariat de Mâcon, interrogée par l'AFP. Les enveloppes, postées en Slovaquie, portaient l'inscription "Joyeux Noël" écrite en alphabet cyrillique, a-t-elle ajouté.

"Quel était le but de tout cela ? Nous n'en savons rien", a-t-elle commenté. Aucune enquête judiciaire n'a pour l'instant été ouverte.

En juillet, une poudre noire retrouvée dans un courrier au centre de tri de Longvic, en Côte-d'Or, et adressé à l'ex-ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, avait aussi révélé de légères traces de peste après de premières analyses.

La poudre avait fait l'objet de tests supplémentaires, mais il s'agissait là aussi d'un "faux positif": "Il n'y a jamais eu de trace de peste", a rappelé Magali Perrin.

Aucun cas de peste n'a été récemment signalé en Europe, et en France, les derniers cas survenus datent de 1945, en Corse, selon l'Institut Pasteur.

Cette maladie sévit toujours de nos jours en Afrique, Asie et Amérique où près de 50.000 cas humains ont été déclarés à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) entre 1990 et 2020.


Budget en France: le ministre de l'Economie prêt à «des concessions» pour éviter une «tempête»

Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
Les résultats du vote sont affichés à la fin d'une séance d'examen sénatorial du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, au Sénat français à Paris le 26 novembre 2024. (AFP)
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  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile
  • La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution

PARIS: Le ministre français de l'Economie et des Finances, Antoine Armand, s'est dit jeudi disposé à faire "des concessions" sur les textes budgétaires afin d'éviter la "tempête" économique et financière qu'entraînerait selon lui la chute du gouvernement.

"Quelles que soient les différences de valeur qu'on a, on est aujourd'hui face à une situation extrêmement grave pour le pays. Le Premier ministre a parlé de tempête. Ce n'est pas un mot choisi au hasard, c'est un mot qui a une résonance financière, économique et budgétaire, et nous sommes évidemment prêts à des concessions pour éviter cette tempête", a déclaré M. Armand sur les médias BFMTV et RMC.

Le ministre a notamment évoqué la taxe sur l'électricité, dont l'augmentation envisagée est jugée "inadmissible" par le parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), qui dispose du plus grand nombre d'élus à l'Assemblée nationale.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, le gouvernement du conservateur Michel Barnier est fragile.

La gauche et l'extrême droite pourraient le faire tomber, en votant ensemble une motion de censure en cas de recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution - qui permet de faire passer un texte sans vote en engageant la responsabilité de l'exécutif - sur le budget de la Sécurité sociale ou celui de l'Etat.

"Ce que je dis aux partis politiques qui n'ont rien en commun (...) ce n'est pas parce qu'on n'est pas d'accord avec une politique qu'on met un pays dans le rouge (...), qu'on plonge le pays dans l'inconnu budgétaire et financier", a lancé Antoine Armand, à la veille de la décision de l'agence de notation S&P sur la dette de la France.

La France est lourdement endettée et le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, très critiquées.

Menaçant de voter la censure avec la gauche, la cheffe de file de l'extrême droite française, Marine Le Pen, a demandé des "engagements clairs et fermes sur l'abandon des 3 milliards d'euros de hausses du prix de l'électricité (au budget de l'Etat), l'abandon du déremboursement de nouveaux médicaments et de la désindexation des retraites" sur l'inflation.