Un budget 2022 sans bouleversement sur le front des impôts

La façade du ministère de l’Economie, à Paris (Photo, AFP).
La façade du ministère de l’Economie, à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 20 septembre 2021

Un budget 2022 sans bouleversement sur le front des impôts

  • Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscale
  • Les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit cette année, avant sa suppression totale en 2023.

PARIS: Après quatre années de forte baisse des impôts des ménages et des entreprises, le gouvernement ne prévoit aucune nouvelle mesure fiscale dans son projet de budget 2022, au grand dam de ceux qui souhaiteraient une contribution des plus aisés en sortie de crise.

Baisse de l'impôt sur le revenu, suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF) et création de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), réduction des impôts de production et sur les sociétés, suppression de la taxe d'habitation, etc... Le quinquennat d'Emmanuel Macron a été marqué par d'importantes réformes fiscales.

Au total, le gouvernement a réduit de 50 milliards d'euros les impôts depuis 2017, aime à répéter le ministre de l'Economie, Bruno le Maire. Dont la moitié pour les ménages, et l'autre pour les entreprises.

Mais, depuis plusieurs mois, il défend le principe d'une "stabilité" fiscale, estimant que les ménages et les entreprises ont besoin de "visibilité" dans cette phase de sortie de crise.

Une fois n'est pas coutume, le projet de budget 2022 ne devrait donc contenir quasiment aucune nouvelle mesure fiscale, si ce n'est la poursuite de mouvements engagés avant la crise.

Ainsi, les 20% de ménages les plus aisés qui payent encore une taxe d'habitation verront son montant encore réduit cette année, avant sa suppression totale en 2023.

Le sujet avait suscité un début de polémique l'an dernier, lorsque le président de la République avait envisagé, lors de son discours du 14 juillet, de reporter la baisse de cette taxe pour les plus aisés, défendant un geste de solidarité en période de crise.

Les entreprises, de leur côté, bénéficieront également d'une nouvelle réduction de l'impôt sur les sociétés. Conformément au mouvement engagé en 2018, il sera ramené à 25% pour toutes les entreprises, contre au maximum 33,3% en 2017. Au total, la mesure devait représenter un gain d'environ 11 milliards d'euros selon l'évaluation initiale.

Ce qu'il faut attendre du projet de budget 2022 du gouvernement

Une forte reprise économique

Le projet de budget pour 2022 repose sur une prévision de croissance de 6% pour 2021 et de 4% pour 2022, soit une des reprises économiques les plus fortes de la zone euro, après certes une des récessions les plus massives en Europe (-8% en 2020).

Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, se félicite régulièrement que le taux de chômage ait retrouvé son niveau d'avant-crise (un peu plus de 8%), comme l'investissement des entreprises, et que la consommation des ménages ait rebondi.

Réduction du déficit

La reprise va permettre au déficit public de se résorber un peu plus qu'anticipé. Selon les prévisions de Bercy, il devrait passer de 9,2% du PIB en 2020, à 8,4% cette année, puis 4,8% en 2022 (contre 5,3% attendu auparavant).

Conséquence: le ratio de dette publique par rapport au produit intérieur brut (PIB) devrait lui aussi s'infléchir légèrement, à 116% en 2021, puis 114% en 2022. C'est toutefois encore un niveau record pour l'économie française, fruit de la politique du "quoi qu'il en coûte" édictée par le président de la République, Emmanuel Macron, pour faire face à la crise sanitaire.

Les missions régaliennes à l'honneur

Le budget de l'Etat devait déjà fortement progresser l'an prochain, d'au moins 11 milliards d'euros, à près de 300 milliards, selon le document d'orientation budgétaire publié en juillet. Mais ce sera finalement un peu plus, du fait de dépenses supplémentaires non encore prises en compte.

Pour ce qui est connu, ce sont les ministères régaliens qui tirent leur épingle du jeu de la négociation budgétaire, avec +1,7 milliard d'euros pour les Armées, +1,5 milliard pour l'Intérieur ou +600 millions pour la Justice.

L'Education est également bien dotée (+1,6 milliard après +4,3 milliards en 2021), notamment pour financer les revalorisations des rémunérations des enseignants. La Recherche voit aussi son enveloppe augmenter de 750 millions d'euros.

Baisses d'impôt

Le gouvernement maintient le calendrier des baisses d'impôts décidées avant la crise, mais ne souhaite prendre aucune nouvelle mesure fiscale dans le budget 2022. 

Les 20% de ménages les plus aisés verront ainsi leur taxe d'habitation encore réduite l'an prochain, après une première étape en 2021. Déjà supprimée totalement pour 80% des ménages, elle le sera pour tous les contribuables en 2023.

De même, l'impôt sur les sociétés passera à 25% pour toutes les entreprises, dernière marche d'une réforme engagée en 2018, dans le but d'améliorer leur compétitivité.

Deux inconnues

Fait inédit, l'exécutif n'a pas encore arbitré deux mesures phares attendues dans le budget 2022: le plan d'investissement et le revenu d'engagement.

Le premier, qui devrait être de l'ordre de 30 milliards d'euros, vise à investir dans des filières d'avenir et innovantes, comme l'hydrogène, les biotechnologies, les batteries électriques ou les semi-conducteurs.

Emmanuel Macron devait le dévoiler initialement début septembre, mais sa présentation a été reportée à la mi-octobre. Officiellement, il s'agit de concerter davantage les filières industrielles concernées, mais le gouvernement doit aussi trancher son pilotage.

La deuxième mesure est le revenu d'engagement pour les jeunes, dernière grande réforme sociale du quinquennat. Il vise à accompagner ceux qui n'ont ni emploi, ni formation, et qui en échange d'un engagement recevront un revenu, sans doute autour de 500 euros. Coût estimé: 2 milliards d'euros par an, selon le ministère du Travail. 

"On ne touchera pas à la fiscalité. Ce budget est un budget de stabilité. Je serai le gardien de cette discipline", prévient Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, alors que la fiscalité est le principal outil à disposition du Parlement pour influer sur une loi de finances.

Lui-même devra une nouvelle fois remettre à une éventuelle future législature son action contre les niches fiscales. Et il restera vigilant sur les "tentations" de création de nouvelles niches par les députés.

Et demain ?

"Il y a tellement de choses qui ont été faites qu'il y a besoin de stabiliser les dispositifs pour voir l'état réel de l'économie", analyse Xavier Ragot, président de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). 

"Après le tumulte fiscal des dispositifs de soutien de la période Covid, essayer d'évaluer ce qui existe ne m'étonne pas de la part du gouvernement", ajoute-t-il.

Baisser la taxe d'habitation et l'impôt sur les sociétés, "étant donné la situation des finances publiques, c'est déjà beaucoup", nuance toutefois François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes et président de l'association Finances publiques et économie (Fipeco).

Et les Français ne devraient pas trop s'habituer à ces baisses, pronostique-t-il: "pour stabiliser la dette à horizon 2027, comme le veut le gouvernement, cela demandera un effort énorme sur les dépenses, et pas seulement avec une réforme des retraites". Une stratégie sans hausses d'impôts à laquelle il "ne croit pas" 

Certains à gauche prônent d'ailleurs une mise à contribution exceptionnelle des plus riches, qui ont moins souffert de la crise, ou des entreprises ayant tiré parti de la pandémie (distribution, pharmacie...). A l'image notamment des projets de Joe Biden aux Etats-Unis d'augmenter la fiscalité sur le capital et les impôts des 1% les plus riches.

C'était aussi le sens de la proposition de loi défendue au printemps dernier par La France insoumise pour "l'instauration d'une taxe sur les profiteurs de crise", visant le surplus de bénéfices engrangé par les grandes entreprises pendant la pandémie. 

Dans son programme pour 2022, le parti de Jean-Luc Melenchon prône d'ailleurs un retour de l'ISF, quand le projet du parti socialiste ou celui de l'écologiste Eric Piolle comprennent un ISF climatique.


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté. 


« La France doit produire plus pour manger mieux », affirme la ministre de l'Agriculture

Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard  L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (G) s'adresse à la presse en compagnie de la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard L'édition 2025 du SIA (Salon International de l'Agriculture) Agriculture se tient à Paris du 22 février au 2 mars 2025. (Photo par Thomas Padilla / POOL / AFP)
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  • la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».
  • « La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté.

PARIS : « La France doit produire plus pour manger mieux », a affirmé dimanche, lors de l'inauguration du stand du ministère au Salon de l'agriculture, la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, livrant sa vision de la souveraineté alimentaire.

« Dans ce moment de grand bouleversement de l'ordre international (...), la France doit affirmer sa souveraineté agricole comme un enjeu régalien et réarmer sa puissance alimentaire », a-t-elle déclaré, appelant à « sonner la mobilisation générale ».

« La France doit produire plus pour manger mieux. Produire plus pour reconquérir l’assiette des Français, produire plus pour importer moins et garantir les standards de production que nous exigeons de nos paysans », a-t-elle ajouté, suscitant des applaudissements dans le public, largement composé de représentants du monde agricole (producteurs, interprofessions, syndicats, chambres d'agriculture, etc.).

« Produire plus pour pouvoir investir et ainsi produire mieux. Produire plus pour rester une puissance exportatrice et jouer dans la cour des grands alors que de nouveaux équilibres de la géopolitique agricole se dessinent », a-t-elle poursuivi, au côté de son homologue marocain, Ahmed El Bouari, dont le pays est l'invité d'honneur du Salon.

« Produire plus et tourner le dos aux partisans de la décroissance et du repli sur soi », a ajouté Mme Genevard.

Tout en estimant qu'il est « un non-sens » d'opposer agriculture et environnement alors que les agriculteurs travaillent « avec la nature », elle a déclaré se battre « chaque jour pour qu'on ne bride pas l'alimentation au nom de la planète, alors qu'il n’y a aucun bénéfice objectif à ces entraves administratives ou réglementaires ».

La ministre s'en est ensuite vigoureusement pris aux « idéologues », « les procureurs qui mangent du paysan à tous les repas sans en avoir jamais vu, pour entretenir le fantasme d'une France agricole productiviste ».

« On invoque souvent la dette environnementale que nous pourrions laisser à nos enfants. Mais je ne veux pas non plus leur laisser une dette alimentaire », a-t-elle encore affirmé.