Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»

Des photos de Rifaat Al-Assad (à droite) et de son fils Ribal sont collées sur le mur de la ville de Tripoli, au nord du Liban. (Dossier/AFP)
Des photos de Rifaat Al-Assad (à droite) et de son fils Ribal sont collées sur le mur de la ville de Tripoli, au nord du Liban. (Dossier/AFP)
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Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»

  • Rifaat al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016
  • La cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis

PARIS: Quatre ans d'emprisonnement et la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros: la cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, dans la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France.

L'ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans, qui se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016.

Comme l'avait fait le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis.

La défense du frère de l'ancien président syrien Hafez al-Assad a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Compte tenu de l'âge et de l'état de santé de l'octogénaire, qui n'a pas assisté à ses deux procès pour des raisons médicales, il est peu probable qu'il soit un jour incarcéré.

Sur plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice française enquête depuis 2014 sur le colossal patrimoine de Rifaat al-Assad, en exil depuis 1984 après une tentative de coup d’État manqué.

Deux hôtels particuliers ont été saisis, ainsi que des dizaines d'appartements, un domaine avec château et haras, des bureaux, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Les investigations ont montré que ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama ou au Liechtenstein, ensuite transférées Luxembourg.

La cour d'appel a considéré que cette fortune était bien en partie issue des caisses de l’État syrien. Elle a aussi condamné le prévenu pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour une question de prescription.

Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas connues jeudi.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après avoir quitté la Syrie, il s'était installé en Suisse puis en France. Il est aujourd'hui résident britannique et possède un empire immobilier en Europe.

«Nouvelle étape»

Tout au long des deux procès, l'équipe d'avocats de Rifaat al-Assad a soutenu que son patrimoine avait une origine "parfaitement licite": une "aide massive" du prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

"Rifaat al-Assad était condamné par avance par le tribunal des bien-pensants et il arrive aujourd'hui que les tribunaux judiciaires (s'en) fasse la caisse de résonance", a réagi l'un de ses conseils, Me Emmanuel Rosenfeld.

"Il n'a en rien commis le délit de détournement qui lui est reproché et c'est une évidence", a-t-il ajouté.

Au moment de la plainte, "il y a sept ans, personne n'y croyait", s'est félicité Me William Bourdon, fondateur de Sherpa. "Après avoir été mis en cause dans des graves crimes de sang, Rifaat al-Assad est aujourd'hui condamné comme un grand criminel d’argent".

L'ancien dirigeant syrien est poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980. Il pourrait être aussi jugé en Espagne pour des soupçons plus vastes de "biens mal acquis" portant sur plus de 500 propriétés saisies, pour 691 millions d'euros.

"C'est une grande satisfaction pour Sherpa" et "plus généralement pour tous ceux qui militent et sont engagés contre la corruption", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de Sherpa.

Il s'agit de la deuxième affaire de ce type à être jugée en France, après celle du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, définitivement condamné fin juillet, après le rejet de son pourvoi en cassation.

De fait, la Guinée équatoriale doit être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme, fraichement adopté par le Parlement, pour la restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».