«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Photo d'archives montrant Rifaat al-Assad (à gauche) en compagnie de son frère, l'ancien président syrien Hafez el-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Après un coup d'Etat manqué, le frère cadet de l'ancien président Hafez el-Assad, a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
Siwar el-Assad, le fils de Rifaat, lors d'un point de presse au siège de l'organisation politique fondée par son père à Paris, en octobre 2013. (Photo, Archives/AFP)
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Publié le Mercredi 08 septembre 2021

«Biens mal acquis» : la cour d'appel de Paris se prononce sur le sort de Rifaat al-Assad

  • L’oncle de Bachar al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à €90 millions
  • La loi désigne des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles et prévoit un mécanisme de restitution

PARIS : Appartements, hôtels particuliers, haras: Rifaat al-Assad est soupçonné de s'être constitué frauduleusement en France un patrimoine évalué à 90 millions d'euros. La cour d'appel de Paris se prononce jeudi sur le sort de l'oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad.

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Cette photo d’archives montre des membres de la Guardia civil espagnole qui se tiennent près de véhicules saisis lors d'un raid ciblant les avoirs de la famille du dirigeant syrien Bashar al-Assad dans le quartier de la marina de Puerto Banus de la station balnéaire de Marbella, le 4 avril 2017. Les raids, résultat d’une enquête pour corruption lancée en France contre l'oncle d'Assad, Rifaat al-Assad, a vu les avoirs de ce dernier et de sa famille en Espagne, évalués à 691 millions d'euros, saisis. (Photo, Archives/AFP)

Le tribunal correctionnel de la capitale avait condamné le 17 juin 2020 l'ancien vice-président de la Syrie, en exil depuis près de 40 ans, à quatre ans d'emprisonnement, avec une confiscation des luxueux biens immobiliers concernés.

Le frère cadet de l'ancien président Hafez al-Assad, aujourd'hui âgé de 84 ans, a fait appel, contestant en bloc les poursuites. Comme le premier, le deuxième procès s'est tenu en son absence en mai 2021, le prévenu étant empêché par son état de santé, selon sa défense.

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Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, dite de « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi en cassation. Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. (Photo, AFP)

Il s'agit de la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée par les juridictions françaises, après celle concernant le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Rifaat al-Assad est poursuivi pour blanchiment, en bande organisée, de détournement de fonds publics syriens et de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Au cours de l'instruction ouverte en 2014 après une plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice a saisi deux hôtels particuliers, des dizaines d'appartements à Paris, un domaine avec château et haras dans le Val d'Oise ainsi que des bureaux à Lyon, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Une propriété à Londres, d'une valeur de 10 millions de livres, a aussi été gelée.

Ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama, au Liechtenstein et au Luxembourg.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après un coup d'Etat manqué, il a quitté la Syrie en 1984 avec 200 personnes, s'installant en Suisse puis en France. Il se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu Bachar al-Assad.

Pour le parquet général, qui a requis la confirmation de la peine prononcée en première instance, la fortune de Rifaat al-Assad est notamment issue des caisses de l'Etat syrien.

L'accusation estime qu'il a bénéficié de fonds que son frère Hafez al-Assad avait accepté de débloquer en échange de son exil. Elle s'appuie sur les notes d'un banquier suisse, le budget syrien de l'époque et des témoignages.

Au contraire, sa défense affirme que l'argent a une origine "parfaitement licite".

Brocardant "rumeurs", "incertitudes", "fantasmes", Me Jacqueline Laffont a balayé dans sa plaidoirie les déclarations "d'opposants politiques", demandant à la cour d'appel de s'"affranchir du patronyme" du prévenu et des "montants" en cause en le relaxant.

Décoré de la Légion d'honneur en France en 1986 pour "services rendus", l'octogénaire est menacé d'un procès en Espagne pour des soupçons plus vastes portant sur 500 propriétés, pour 691 millions d'euros.

Il est par ailleurs poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980.

Les "biens mal acquis" désignent des avoirs et biens publics détournés par des dirigeants étrangers ou leurs proches à des fins personnelles.

Le 28 juillet, Teodorin Obiang est devenu le premier dirigeant étranger définitivement condamné en France dans ce type d'affaire, après le rejet de son pourvoi en cassation.

Le fils du président de Guinée Equatoriale s'est vu infliger en appel trois ans d'emprisonnement avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et la confiscation des biens saisis. Son avocat a annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

La Guinée équatoriale doit ainsi être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme de restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers, adopté par le Parlement fin juillet, à hauteur d'environ 150 millions d'euros - la valeur des sommes blanchies selon la justice.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


La culture et l'histoire du Royaume sont célébrées dans le cadre de l'événement « Mémoire de la terre »

Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé un événement intitulé « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation. (SPA)
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  • L'événement fait revivre le patrimoine à travers des expositions, de la musique, de l'artisanat et des expériences interactives.
  • Organisé près du parc du roi Abdulaziz, il propose une série d'activités inspirées par le patrimoine naturel et culturel de l'Arabie saoudite.

RIYAD : Le ministère de la Culture d'Arabie saoudite a organisé une manifestation intitulée « Mémoire de la terre », qui se déroule jusqu'à dimanche dans plusieurs régions du Royaume pour commémorer la Journée de la fondation.

L'événement propose un voyage immersif à travers la riche histoire et le patrimoine culturel du pays, avec des expositions interactives, des spectacles musicaux et des démonstrations d'artisanat qui, selon un rapport de l'agence de presse saoudienne, « donnent vie aux récits historiques ».

À Qassim, une zone est réservée aux enfants et propose des expériences attrayantes pour découvrir l'histoire du Royaume, tandis qu'un espace familial comprend des « activités de divertissement telles que des puzzles et des jeux passionnants », selon la SPA.

L'événement comprend également des spectacles musicaux, des expositions d'arts du spectacle, un espace de restauration pour tous les publics et une section d'artisans soutenant l'initiative de l'Année de l'artisanat.

L'événement a pour but de mettre en valeur le patrimoine culturel du Royaume, de raviver les célébrations de sa fondation et de renforcer la prise de conscience nationale de son histoire.

Dans la région du nord du pays, des expositions comprenant des stations interactives détaillent les étapes importantes qui ont façonné l'État saoudien. 

L'événement vise à sensibiliser la population nationale en recréant des événements, des personnages et des costumes historiques, tout en mettant en valeur le patrimoine culturel grâce à un mélange de styles traditionnels et modernes, a déclaré la SPA.

La zone des artisans a présenté les compétences de ces derniers, offrant aux visiteurs un aperçu du riche patrimoine artisanal du Royaume. Une zone pour les enfants proposait des leçons d'histoire interactives, et il y avait également une zone familiale avec des puzzles et des jeux.

À Najran, l'événement a attiré un nombre « remarquable » de citoyens et de résidents qui ont pu « explorer la création de l'État saoudien à travers des éléments clés de l'histoire, de la culture et du patrimoine, ainsi que des personnages notables et des vêtements traditionnels », a rapporté l'agence SPA.

Organisé près du parc du roi Abdulaziz, l'événement proposait une série d'activités inspirées par le patrimoine naturel et culturel de l'Arabie saoudite. L'espace réservé aux artisans a été l'un des points forts de l'événement, avec la présentation d'objets traditionnels tels que les brûleurs d'encens et le tissage Sadu, ainsi que l'Al-Khous, une méthode de tissage traditionnelle utilisant des feuilles de palmier, qui constitue une part importante du patrimoine culturel et social de Najran. 

« Le processus consiste à les couper, les laver, les sécher et les empaqueter, puis à les tremper dans l'eau pour les ramollir. Elles sont ensuite cousues ensemble, façonnées en tissu et soigneusement découpées pour éliminer les épines. Une fois préparées, les frondes sont colorées et transformées en produits finis », explique la SPA.

À Jazan, les habitants ont exprimé leur fierté nationale en portant des vêtements traditionnels et en arborant des drapeaux et des symboles saoudiens. Accompagnés de leurs parents, les enfants ont pu explorer l'événement et découvrir l'histoire de l'Arabie saoudite, qui s'étend sur plus de trois siècles.

L'événement comprenait également une série d'activités s'inspirant des éléments naturels et culturels de l'Arabie saoudite et apportant une touche de modernité. 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le président du Conseil de la Choura dirige la délégation saoudienne à la conférence du Parlement arabe

Le président du Conseil de la Shoura, Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, a conduit la délégation saoudienne à la septième conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes, qui s'est tenue  samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire. (SPA
Le président du Conseil de la Shoura, Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, a conduit la délégation saoudienne à la septième conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes, qui s'est tenue samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire. (SPA
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  • La conférence a porté sur le renforcement de l'unité parlementaire arabe, avec un point clé de l'ordre du jour consacré au soutien du peuple palestinien.
  • Les participants ont travaillé à la formulation d'une position parlementaire arabe unifiée pour défendre les droits des Palestiniens.

Le Caire : Cheikh Abdullah bin Mohammed bin Ibrahim Al-Sheikh, président du Conseil de la Choura, a conduit la délégation saoudienne à la 7e Conférence du Parlement arabe et des présidents des conseils et parlements arabes.

La conférence, qui s'est tenue samedi au siège de la Ligue des États arabes au Caire, portait sur le renforcement de l'unité parlementaire arabe.

Un point de l'ordre du jour était consacré au soutien du peuple palestinien et au rejet de toute proposition de déplacement forcé. Dans le cadre des discussions, les participants ont travaillé à la formulation d'une position parlementaire arabe unifiée pour défendre les droits des Palestiniens. Le résultat a été la publication d'un plan d'action parlementaire arabe unifié décrivant les mesures concrètes que les parlementaires arabes pourraient prendre.

Avant son approbation officielle, les présidents des conseils et parlements arabes ont tenu une session consultative à huis clos pour finaliser les principaux aspects du plan, qui sera soumis au sommet arabe pour adoption.

La délégation du Royaume à la conférence comprenait le secrétaire général du Conseil de la Choura, Mohammed bin Dakhil Al-Mutairi, ainsi que les membres du Conseil Saad bin Salib Al-Otaibi, Tariq bin Saeed Al-Shammari, Hanan bint Abdullah Al-Sammari, Abdullah bin Abdulaziz bin Aifan et Amal bint Abdulaziz Al-Hazani.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L'ambassade saoudienne en Syrie célèbre le jour de la fondation du Royaume

Le vice-ministre des affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration. (Photo Fournie)
Le vice-ministre des affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration. (Photo Fournie)
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  • Le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, ainsi que des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration.
  • Le ministre saoudien des Communications et des Technologies de l'information, Abdullah Al-Swaha, a rencontré des cadres supérieurs de grandes entreprises mondiales lors de la Future Investment Initiative à Miami.

DAMAS : L'ambassade d'Arabie saoudite en République arabe syrienne a organisé une réception à l'occasion de la Journée de la fondation du Royaume à son siège dans la capitale syrienne, Damas.

Le vice-ministre syrien des Affaires étrangères, Yasser Al-Jundi, ainsi que des membres du corps diplomatique accrédité en Syrie et un groupe d'hommes d'affaires et d'intellectuels ont assisté à la célébration, a rapporté samedi l'agence de presse saoudienne.

Parallèlement, le ministre saoudien des Communications et des Technologies de l'information, Abdullah Al-Swaha, a tenu des réunions de haut niveau avec des cadres supérieurs de grandes entreprises mondiales lors de la Future Investment Initiative à Miami, afin de renforcer les partenariats dans les domaines de la technologie, de l'intelligence artificielle, de l'investissement et du secteur spatial.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com