Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»

Des photos de Rifaat Al-Assad (à droite) et de son fils Ribal sont collées sur le mur de la ville de Tripoli, au nord du Liban. (Dossier/AFP)
Des photos de Rifaat Al-Assad (à droite) et de son fils Ribal sont collées sur le mur de la ville de Tripoli, au nord du Liban. (Dossier/AFP)
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Publié le Jeudi 09 septembre 2021

Rifaat al-Assad condamné en appel à quatre de prison pour des «biens mal acquis»

  • Rifaat al-Assad a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016
  • La cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis

PARIS: Quatre ans d'emprisonnement et la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros: la cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, dans la deuxième affaire de "biens mal acquis" jugée en France.

L'ancien vice-président de la Syrie, âgé de 84 ans, qui se présente aujourd'hui comme un opposant à son neveu, a été reconnu coupable de blanchiment en bande organisée de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016.

Comme l'avait fait le tribunal correctionnel en juin 2020, la cour d'appel a ordonné la confiscation de l'ensemble des biens immobiliers frauduleusement acquis.

La défense du frère de l'ancien président syrien Hafez al-Assad a immédiatement annoncé un pourvoi en cassation.

Compte tenu de l'âge et de l'état de santé de l'octogénaire, qui n'a pas assisté à ses deux procès pour des raisons médicales, il est peu probable qu'il soit un jour incarcéré.

Sur plainte des associations Transparency international et Sherpa, la justice française enquête depuis 2014 sur le colossal patrimoine de Rifaat al-Assad, en exil depuis 1984 après une tentative de coup d’État manqué.

Deux hôtels particuliers ont été saisis, ainsi que des dizaines d'appartements, un domaine avec château et haras, des bureaux, auxquels peuvent être ajoutés 8,4 millions d'euros correspondant à des biens vendus.

Les investigations ont montré que ces biens étaient détenus par Rifaat Al-Assad et ses proches via des sociétés au Panama ou au Liechtenstein, ensuite transférées Luxembourg.

La cour d'appel a considéré que cette fortune était bien en partie issue des caisses de l’État syrien. Elle a aussi condamné le prévenu pour blanchiment de fraude fiscale aggravée, ainsi que pour travail dissimulé d'employés de maison.

Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour une question de prescription.

Les motivations de la cour d'appel n'étaient pas connues jeudi.

Ancien chef des forces d'élite de la sécurité intérieure, les Brigades de défense, Rifaat al-Assad a été au cœur du régime de Damas, participant au massacre de Hama en 1982, perpétré pour réprimer une insurrection islamiste.

Après avoir quitté la Syrie, il s'était installé en Suisse puis en France. Il est aujourd'hui résident britannique et possède un empire immobilier en Europe.

«Nouvelle étape»

Tout au long des deux procès, l'équipe d'avocats de Rifaat al-Assad a soutenu que son patrimoine avait une origine "parfaitement licite": une "aide massive" du prince héritier puis roi d'Arabie saoudite, Abdallah, entre les années 1980 et sa mort en 2015.

"Rifaat al-Assad était condamné par avance par le tribunal des bien-pensants et il arrive aujourd'hui que les tribunaux judiciaires (s'en) fasse la caisse de résonance", a réagi l'un de ses conseils, Me Emmanuel Rosenfeld.

"Il n'a en rien commis le délit de détournement qui lui est reproché et c'est une évidence", a-t-il ajouté.

Au moment de la plainte, "il y a sept ans, personne n'y croyait", s'est félicité Me William Bourdon, fondateur de Sherpa. "Après avoir été mis en cause dans des graves crimes de sang, Rifaat al-Assad est aujourd'hui condamné comme un grand criminel d’argent".

L'ancien dirigeant syrien est poursuivi en Suisse pour des crimes de guerre commis dans les années 1980. Il pourrait être aussi jugé en Espagne pour des soupçons plus vastes de "biens mal acquis" portant sur plus de 500 propriétés saisies, pour 691 millions d'euros.

"C'est une grande satisfaction pour Sherpa" et "plus généralement pour tous ceux qui militent et sont engagés contre la corruption", s'est félicité Me Vincent Brengarth, avocat de Sherpa.

Il s'agit de la deuxième affaire de ce type à être jugée en France, après celle du vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, définitivement condamné fin juillet, après le rejet de son pourvoi en cassation.

De fait, la Guinée équatoriale doit être le premier pays à bénéficier du nouveau mécanisme, fraichement adopté par le Parlement, pour la restitution des avoirs frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers.

Des investigations concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville se poursuivent.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.