À une semaine de l’Aïd, des dizaines de lycéens emprisonnés pour fraude à l’examen du baccalauréat ont été libérés sur décision du président Tebboune.
Décision bienvenue qui vient corriger une insolite situation ! Car en théorie, la fonction éducative bénéficie d’une franchise qui met les apprenants hors de portée de la sanction pénale lorsque leur infraction touche aux règles de discipline scolaire. Cette protection est inhérente au principe selon lequel l’élève, ou l’étudiant, lorsqu’il se trouve en situation pédagogique, n’a que l’enseignant et l’autorité scolaire en général pour le juger et le sanctionner en référence au cadre réglementaire propre à l’institution de formation.
La triche aux examens n’ayant jamais été considérée comme une forme de délinquance de droit commun mais comme un manquement à la discipline interne, la “judiciarisation” de ce genre de fraudes comporte une évidente incompatibilité avec le principe de responsabilité de l’institution éducative et de l’enseignant quand il s’agit de la conduite de l’enfant ou de l’adolescent en milieu scolaire.
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