Quand le Conseil d'Etat vole la vedette à l'exécutif

Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Le siège du Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 03 juillet 2021

Quand le Conseil d'Etat vole la vedette à l'exécutif

  • Est-il toujours dans son rôle ou exprime-t-il sa mauvaise humeur sur la réforme de la haute fonction publique ?
  • Organe consultatif aussi bien qu'organe juridictionnel, le Conseil a infligé au gouvernement une série de désaveux ces derniers mois

PARIS : Est-il toujours dans son rôle ou exprime-t-il sa mauvaise humeur sur la réforme de la haute fonction publique ? Le Conseil d'Etat a tancé le gouvernement ces dernières semaines en suspendant la réforme controversée de l'assurance-chômage ou en lui donnant neuf mois pour en faire plus sur le climat.

"On ne peut pas exclure que les récentes décisions du Conseil d'Etat soient des manifestations de mauvaise humeur à l'égard de l'exécutif qui a entrepris de réformer le mode d'intégration de ses futurs membres", affirme à l'AFP Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel à Paris I.

La réforme de la haute fonction publique, dont le cadre a été posé le 2 juin par une ordonnance, prévoit la création de l'Institut national du service public (INSP), qui va remplacer l'ENA, et établit que les futurs hauts fonctionnaires soient tous issus d'un grand corps général d'administrateurs de l'État.

Si le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative française, a approuvé globalement le projet dans une note confidentielle rendue publique par Le Monde, il en a réécrit un passage pour renforcer les garanties d'indépendance et d'impartialité du recrutement de ses propres membres et de ceux de la Cour des comptes.

"Avec la réforme prévue de l'ENA et de la haute fonction publique, il pourrait perdre la maîtrise de son propre recrutement", explique M. Rousseau.

Ces derniers mois, le Conseil d'Etat a infligé au gouvernement une série de désaveux, concernant notamment le schéma du maintien de l'ordre, dont la technique dite de la "nasse", ou l'utilisation de drones pour la surveillance de rassemblements.

Vendredi, il s'est invité dans un autre débat sensible, en annulant la possibilité pour l'exécutif de ne pas rendre publics des documents classés secret-défense au terme de l'expiration du délai légal. Au moment où députés et sénateurs débattent d'une loi sur le sujet.

Le Conseil d'Etat a également suspendu, le 22 juin, la réforme controversée de l'assurance-chômage, qui devait entrer en vigueur à compter du 1er juillet.

Et une semaine plus tard, il a donné neuf mois à l'Etat pour prendre "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

Selon Le Canard enchaîné, la décision de suspendre la réforme de l'assurance-chômage aurait irrité Emmanuel Macron, qui l'aurait qualifiée "d'hallucinante", "sans aucun fondement de droit".

Officiellement, le gouvernement a toutefois pris note de la décision basée sur "les incertitudes économiques" qui ne permettent pas de mettre en place" au 1er juillet les nouvelles règles, mais sans remettre en cause "le principe de la réforme elle-même".

La ministre du Travail Elisabeth Borne a présenté jeudi au Sénat ses arguments pour lever les doutes. "Je constate que l'économie repart. C'est sur ce point que nous souhaitons rassurer le Conseil d'Etat".

Mauvaise humeur ou pas, pour M. Rousseau, cette décision renvoie à la "double fonction" du Conseil d'Etat : il est à la fois l'organe consultatif du gouvernement, compétence qui lui accorde la possibilité de donner une appréciation sur l'opportunité d'une loi, et il est l'organe juridictionnel.

Dans le cas de l'assurance-chômage, "nous sommes dans un conflit d'appréciation" entre le gouvernement qui estime que la situation économique justifie sa mise en application, et le Conseil d'Etat, qui affirme le contraire et préconise de patienter avant de mettre en marche la réforme, souligne-t-il.

"De mon point de vue, c'est un débat que le Conseil d'Etat peut développer dans sa fonction consultative, mais pas dans sa fonction juridictionnelle. Et c'est là le problème. Il y a un glissement du mode de raisonnement d'une fonction à une autre", estime le constitutionnaliste.

A ses yeux, le Conseil d'Etat ne joue toutefois pas un rôle comme la Cour suprême aux Etats-Unis, car "le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier si les décisions rendues par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat ont donné une interprétation correcte".

Mais il reconnaît que "le paysage juridictionnel est actuellement un peu perturbé, à la fois par la montée en puissance du Conseil constitutionnel, et le Conseil d'Etat qui voit sa place au sein de la configuration constitutionnelle discutée ou amoindrie".


Plusieurs centaines de personnes ont manifesté lors d'un rassemblement antifasciste à Paris

Short Url
  • Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées samedi après-midi à Paris contre le fascisme, après l'agression d'un homme à l'arme blanche devant une association culturelle turque la semaine passée.
  • « Nous sommes là car nous avons été attaqués. Nous sommes là pour montrer que Paris n'est pas à eux. Nous continuerons la lutte antifasciste et révolutionnaire », a lancé au micro un leader de Young Struggle.

PARIS : Plusieurs centaines de personnes étaient rassemblées samedi après-midi à Paris contre le fascisme, après l'agression d'un homme à l'arme blanche devant une association culturelle turque la semaine passée, pour laquelle six membres de l'ultradroite ont été inculpés, a constaté un journaliste de l'AFP.

« Paris, Paris, Antifa ! », « Pas de quartier pour les fachos, pas de fachos dans nos quartiers », « Nous sommes tous antifascistes », ont scandé les manifestants réunis place de la République. Un drapeau rouge « No pasaran » a été accroché sur un flanc de la statue, au centre de la place emblématique.

Ce rassemblement se tient six jours après l'agression à l'arme blanche d'un homme membre du collectif Young Struggle, qui se présente comme une « organisation de jeunesse socialiste » et adhérent au syndicat CGT. Il avait dû être hospitalisé quelques heures.

Dimanche dernier, « une vingtaine de personnes » appartenant à la mouvance d'ultradroite, « cagoulées et munies de tessons de bouteille » selon la préfecture de police, avaient pénétré dans la cour d'un immeuble où se situe une association culturelle de travailleurs immigrés de Turquie et agressé une personne avant de prendre la fuite.

Six jeunes hommes ont été inculpés pour violences volontaires aggravées. L'un d'eux, qui avait du sang sur ses vêtements et qui a reconnu sa participation, a été incarcéré.

« Nous sommes là car nous avons été attaqués. Nous sommes là pour montrer que Paris n'est pas à eux. Nous continuerons la lutte antifasciste et révolutionnaire », a lancé au micro un leader de Young Struggle, avant de faire siffler le nom de Bruno Retailleau, ministre français de l'Intérieur et connu pour ses positions très conservatrices.

« Partout, l'extrême droite se répand, encouragée par les saluts nazis de Elon Musk et Steve Bannon », a déclaré à sa suite Mathilde Panot, cheffe des députés du parti de gauche radicale LFI (La France Insoumise).

Steve Bannon, ancien conseiller de Donald Trump, a récemment été sous le feu des projecteurs pour un geste qualifié de salut nazi lors de la convention CPAC, la grand-messe des conservateurs américains près de Washington.

Il a brièvement tendu sa main en l'air après avoir déclaré devant les supporters de Donald Trump : « Nous n'allons pas reculer, nous n'allons pas capituler, nous n'allons pas abandonner. Luttez, luttez, luttez ! »

En janvier, le milliardaire Elon Musk, conseiller de Donald Trump, avait lui-même été épinglé pour un geste ambigu analogue.


Macron dira à Trump qu'entre alliés on ne peut pas "faire souffrir l'autre" avec des droits de douane

Le président français Emmanuel Macron (C) et la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard (D) écoutent des artisans du cuir lors de la journée d'ouverture et de l'inauguration par le président français du 61e Salon international de l'agriculture au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 février 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (C) et la ministre française de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Annie Genevard (D) écoutent des artisans du cuir lors de la journée d'ouverture et de l'inauguration par le président français du 61e Salon international de l'agriculture au parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, le 22 février 2025. (AFP)
Short Url
  • "Entre alliés, on ne peut pas faire souffrir l'autre avec des tarifs" douaniers, a déclaré Emmanuel Macron samedi au premier jour de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris
  • Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a annoncé la mise en place de droits de douane réciproques

PARIS: "Entre alliés, on ne peut pas faire souffrir l'autre avec des tarifs" douaniers, a déclaré Emmanuel Macron samedi au premier jour de l'ouverture du Salon de l'agriculture à Paris alors que Donald Trump menace d'imposer des droits de douane sur de multiples produits européens.

"Je vais (lui) en parler parce qu'on a besoin d'apaiser tout ça", a relevé le président français qui doit rencontrer son homologue américain lundi à Washington.

"La filière agricole et agroalimentaire (française), c'est une grande filière d'exportation, donc il faut la défendre pour la rendre encore plus compétitive", a-t-il ajouté.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a annoncé la mise en place de droits de douane réciproques, c'est-à-dire que les États-Unis appliqueront le même niveau de droits de douane sur les produits en provenance d'un pays que le niveau appliqué dans ce pays aux produits américains.

Il a également annoncé le retour de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Et, s'il a déjà visé le Canada, le Mexique et la Chine, il a régulièrement assuré que les pays européens étaient également menacés.

En France, les viticulteurs sont particulièrement inquiets d'un retour des droits de douane américains sur le cognac et le vin, qu'ils exportent en masse vers les États-Unis, d'autant que le cognac souffre déjà d'un différend commercial entre l'UE et la Chine, son premier marché en valeur.

"Je suis déterminé sur tous les sujets pour avoir un échange" avec Donald Trump, a encore dit Emmanuel Macron. "On partagera nos accords, nos désaccords et j'espère surtout qu'on trouvera des solutions sur la question de l'Ukraine".

Le président américain est reparti à la charge vendredi contre son homologue ukrainien. Tout en estimant que Volodymyr Zelensky et Vladimir Poutine allaient "devoir se parler", pour "mettre fin au massacre de millions de personnes", il a jugé que la présence de l'Ukrainien n'était "pas importante" dans des négociations avec la Russie.

Il a ciblé par ailleurs Emmanuel Macron, et Keir Starmer, qui n'ont selon lui "rien fait" pour mettre un terme à la guerre. Le Premier ministre britannique est attendu jeudi à Washington.


Au Salon de l'agriculture, Macron attendu au tournant

Une femme marche devant une affiche sur laquelle on peut lire "Fiers et unis avec nos agriculteurs" à la veille de l'ouverture du 61e Salon international de l'agriculture (SIA), au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le 21 février 2025. (AFP)
Une femme marche devant une affiche sur laquelle on peut lire "Fiers et unis avec nos agriculteurs" à la veille de l'ouverture du 61e Salon international de l'agriculture (SIA), au parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris, le 21 février 2025. (AFP)
Short Url
  • Le 61e Salon de l'agriculture est inauguré samedi à Paris par Emmanuel Macron, attendu au tournant par des agriculteurs toujours remontés et par des organisateurs aux aguets après sa visite chaotique de l'an dernier
  • Plus de 600.000 visiteurs sont attendus sur les neuf jours du Salon

PARIS: Visites politiques encadrées et les vaches seront bien gardées? Le 61e Salon de l'agriculture est inauguré samedi à Paris par Emmanuel Macron, attendu au tournant par des agriculteurs toujours remontés et par des organisateurs aux aguets après sa visite chaotique de l'an dernier.

Pas d'incitation à chahuter cette année, mais des appels au calme ambivalents de la part des principaux syndicats agricoles, qui doivent être reçus l'un après l'autre en début de matinée avant la traditionnelle coupe de ruban et la déambulation présidentielle.

Plus de 600.000 visiteurs sont attendus sur les neuf jours du Salon, qui ouvre ses portes au public à 09H00. En 2024, des milliers de personnes avaient été bloquées à l'extérieur pendant plusieurs heures en raison de heurts entre manifestants et CRS en marge de la venue d'Emmanuel Macron, entre huées, insultes, bousculades et violences.

Sécurité renforcée, commissariat mobile, chartes pour encadrer les visites politiques... Les organisateurs sont sur les dents pour ne pas voir se répéter le scénario catastrophe de l'an dernier.

L'entourage d'Emmanuel Macron lui a conseillé d'éviter une visite marathon, à l'image des 13 heures de déambulation de 2024 parmi les plus de 1.400 exposants et 4.000 animaux accueillis chaque année.

"Le président sera très probablement pris à parti", a averti Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, syndicat historique, qui l'attend sur les dossiers internationaux.

Cet automne, c'est l'opposition à l'accord de libre-échange UE-Mercosur qui a servi de cri de ralliement pour relancer les manifestations d'agriculteurs, qui dénoncent aussi les taxes douanières chinoises et craignent des mesures similaires de la nouvelle administration américaine.

"Je souhaite qu'il en parle à Donald Trump (...): arrêter les importations massives qui ne respectent pas nos normes, lever les contraintes qui nous empêchent d'être compétitifs", renchérit Pierrick Horel des Jeunes Agriculteurs, alliés de la FNSEA.

Pour Patrick Legras, porte-parole de la Coordination rurale, forte de sa percée aux élections professionnelles de janvier, "ça va être tendu". Selon lui, Emmanuel Macron va aussi avoir du mal à "expliquer qu'on négocie encore un accord pour importer du sucre ou du poulet d'Ukraine" — l'accord d'association UE-Ukraine, en cours de révision — évoquant des produits érigés en symboles d'une "concurrence déloyale".

Coutumière des actions coup de poing, la Coordination rurale a toutefois passé à ses sympathisants un message d'apaisement, dans l'espoir qu'Emmanuel Macron "aura vraiment quelque chose" à leur dire, selon sa président Véronique Le Floc'h.

- "Où sont les promesses?" -

Plus d'un an après la mobilisation qui avait bloqué routes et autoroutes, l'heure est au bilan des mesures obtenues par les agriculteurs qui réclament un revenu "décent", plus de considération et moins d'injonctions.

Pour le gouvernement, ses engagements ont été "honorés": "500 millions d'euros d'allégement de charges fiscales prévus dans le budget", "soutien à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté", "indemnisations à hauteur de 75 millions d'euros aux propriétaires du cheptel touché par les épizooties" ou encore "la mise en place du contrôle administratif unique en octobre dernier".

Surtout, deux jours avant le Salon, le Parlement a adopté la loi d'orientation agricole, attendue depuis trois ans par la profession. Ce texte érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur", facilite les installations, la construction de bâtiments d'élevage et le stockage de l'eau, tout en dépénalisant certaines infractions environnementales.

"Un an après, où sont passés les prix plancher et ses promesses? Au Salon 2024, nous demandions des prix minimum garantis pour les producteurs: non seulement on n'a pas du tout avancé, mais la situation est pire aujourd'hui", s'indigne Laurence Marandola, porte-parole de la Confédération paysanne, troisième syndicat.

Elle estime que les demandes de l'alliance FNSEA-JA et de la CR ont été privilégiées, au détriment d'une "réelle transition agroécologique". Un argument repris par la gauche à propos de la loi d'orientation agricole.

Les personnalités politiques de tous bords devraient se succéder auprès de la vache limousine Oupette, égérie de l'édition 2025. Le Premier ministre François Bayrou est attendu lundi.

Malgré la volonté des organisateurs de limiter les visites à une journée pour chaque parti, Jordan Bardella (RN) a prévu de s'y rendre dimanche et lundi avec une délégation, comme en 2024, où les demandes de "selfies" avec le chef du parti d'extrême droite avaient contrasté avec la visite présidentielle.

En novembre, à la veille de nouvelles mobilisations paysannes, il s'était affiché dans le Lot-et-Garonne avec des cadres de la Coordination rurale, qui faisait campagne de son côté pour "dégager la FNSEA" des chambres d'agriculture.