Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date
Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017
Un texte devait permettre à la France d'atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés en application de l'Accord de Paris (réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030 par rapport à 1990, neutralité carbone d'ici 2050)
Des objectifs revus à la hausse en avril au niveau européen (réduction d'au moins 55% en 2030)
Présenté en Conseil des ministres «d'ici le 16 juin», il «devrait être examiné en première lecture à l'Assemblée nationale la première quinzaine de juillet»
Le projet de loi prévoit également des "contrôles stricts", notamment des antécédents judiciaires de l'ensemble des adultes au contact des enfants (professionnels et bénévoles)
La Chancellerie dispose de 1 000 bracelets anti-rapprochement, mais les juridictions peinent pour l'instant à s'en saisir
Le dispositif, qui a fait ses preuves en Espagne, fait partie des mesures mises en place pour tenter d'enrayer la progression des féminicides (90 en 2020, après 146 en 2019)
«Le combat écologique n'est jamais terminé mais avec cette loi nous marquons un tournant», a affirmé Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique
Malgré «quelques avancées», des ONG comme Greenpeace et le Réseau action climat ont dénoncé un «formidable gâchis» avec un «projet de loi pour faire semblant d'agir»
Ils habitaient Paris avec un avenir tout tracé, lui dans la production, elle manager dans le domaine du luxe
Depuis deux ans et demi, ils vivent au rythme des saisons, nettoient leur linge dans une machine à laver recyclée dont le tambour est activé par un vélo d’appartement
Le Conseil d'Etat doit décider mercredi s'il enjoint au gouvernement de retirer des décrets obligeant les opérateurs télécoms à conserver les données de connexion de leurs clients
Une procédure contre la «surveillance de masse» que la Quadrature a entamée six ans plus tôt, en pleine vague d'attentats visant la France, et qui l'a profondément transformée
Après ce dernier feu vert de l'Assemblée nationale attendu en fin de matinée, le texte défendu par Gérald Darmanin, qui a fait l'objet d'une vive contestation de la part des défenseurs des libertés publiques, devra probablement passer sous les fourches
Honni à gauche, dénoncé par les organisations de journalistes mais largement soutenu par les syndicats policiers, l'article 24 a pour ambition de protéger les forces de l'ordre en opération en pénalisant la diffusion malveillante de leur image