Dans un long communiqué, le parquet accuse l'entraîneur du Real Madrid d'avoir fraudé le Trésor public espagnol de plus d'un million d'euros sur les années 2014 et 2015
D'après un document judiciaire datant de 2023, Carlo Ancelotti a reconnu les faits durant l'enquête
L’article incriminé propose des exonération de l'impôt sur les sociétés ainsi que sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions»
Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédé pour dénoncer un «cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène»
Le parquet général veut tout de même entendre son témoignage, ce qu'a contesté la défense au procès en arguant qu'elle n'était plus domiciliée à New York et en accusant les procureurs de vouloir créer «un événement médiatique»
Le juge Arthur Engoron a donné gain de cause au parquet, en indiquant que le témoignage n'aurait pas lieu avant le 1er novembre, pour laisser à Ivanka Trump la possibilité de faire appel
Le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les fédérations sportives internationales
Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales»
Dans ce procès civil, la procureure générale accuse le républicain et deux de ses enfants, Eric et Donald Jr, d'avoir surévalué de plusieurs milliards de dollars ses golfs, résidences et gratte-ciel new-yorkais dans les années 2010
Donald Trump, qui n'est pas obligé de comparaître et n'encourt pas de peine pénale, joue gros
C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros
Si la France s'était dotée d'un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n'aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule M. Perrier
Face à l'envolée des prix des carburants, plusieurs distributeurs se sont récemment engagés à les vendre sans marge, et TotalEnergies a plafonné leur prix à 1,99 euro par litre
La «Convention multilatérale» présentée mardi doit «protéger le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt»
Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposées dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité
ARAB NEWS JP. 
ARAB NEWS PK. 
