tribunal

Ankara critiquée pour l'inculpation de 108 individus
  • La Cour européenne a demandé la libération immédiate du chef du parti kurde détenu
  • L’acte de 3 530 pages accuse les inculpés d'homicide et d'atteinte à l'autorité de l'État et à l'intégrité territoriale
Par Arab News ·
Des Etats américains vont lancer des poursuites contre Google
  • Le gouvernement américain est en effet parti à l'assaut de Google en octobre, accusant le groupe de maintenir un «monopole illégal» sur la recherche en ligne et la publicité
  •  Google a de son côté qualifié ces poursuites de «profondément erronées»
Par AFP ·
Attentats de janvier 2015 en France: «j'ai rien à voir», clame une dernière fois Ali Riza Polat
  • Le délibéré sera rendu mercredi à 16H00 (15H00 GMT), a annoncé le président de la cour d'assises spéciale de Paris, Régis de Jorna
  • «J'ai vraiment pas donné les armes et je suis pas au courant. Les vrais complices, soit ils sont disparus, soit ils sont morts», a conclu le Franco-Turc de 35 ans, qui aura marqué les trois mois d'audience par ses invectives et ses coups de colère
Par AFP ·
Attentats de janvier 2015: la défense foudroie les «gouffres» de l'accusation
  • Le parquet a requis des peines allant de 5 ans d'emprisonnement à la réclusion criminelle à perpétuité
  • La défense a tenté de démonter la thèse selon laquelle son client connaissait les projets terroristes du tueur de l'Hyper Cacher
Par AFP ·
Egypte: la justice classe une vieille affaire sur 20 ONG
  • Les ONG ont été accusées d'avoir reçu des financements étrangers illégaux et de s'être immiscées dans les affaires politiques du pays
  • Selon le communiqué du tribunal, le juge Mokhtar a aussi décidé de lever le gel des avoirs et les interdictions de voyager
Par AFP ·
Une Britannique pro-Daesh comparaît devant un tribunal de Londres
  • Les vidéos partagées contiennent des photos de têtes décapitées et des scènes de combats entre autres
  • Elle sera appelée à comparaître lors d’une seconde audience à Old Bailey à Londres le 18 décembre
Par Arab News ·
France: le procès des attentats de janvier 2015 reprendra mercredi
  • Il avait été suspendu le 31 octobre après la découverte de trois cas de contamination au coronavirus parmi les accusés, dont Ali Riza Polat, présenté comme le «bras droit» du tueur de l'Hyper Cacher Amédy Coulibaly et jugé pour «complicité» de crimes
  • Cette suspension a été prolongée à plusieurs reprises, en raison des «troubles digestifs» de M. Polat, victime de nausées et de vomissements persistants
Par AFP ·
Présidentielle: nouvel échec pour Trump devant un tribunal de Pennsylvanie
  • Le président élu Joe Biden a remporté la victoire en Pennsylvanie avec une différence de 81.000 voix
  • Le président américain continue néanmoins de rejeter sans preuves la victoire de Joe Biden
Par AFP ·
La prochaine grande étape du procès de Netanyahu prévue en février 2021
  • Netanyahu a été inculpé en novembre 2019 pour corruption, fraude et abus de confiance dans trois affaires
  • L'accusation a rassemblé plus de 300 témoins pour appuyer ses allégations
Par AFP ·
GB: le cas d'une jeune femme qui avait rejoint l'Etat islamique devant la Cour suprême
  • Aujourd'hui âgée de 21 ans, Shamima Begum était partie adolescente en Syrie en 2015 avec deux camarades de classe
  • « La priorité du gouvernement est de maintenir notre sécurité nationale 
Par AFP ·