tribunal

Algérie: 6 ans de prison pour une ex-ministre de la Culture
  • Khalida Toumi, 64 ans, a été ministre de 2002 à 2014 sous la présidence d'Abdelaziz Bouteflika, chassé du pouvoir par les manifestations du Hirak il y a trois ans et décédé en septembre 2021
  • Les faits de corruption sont liés, selon l'accusation, à l'organisation de manifestations culturelles comme «Tlemcen capitale de la culture islamique» en 2011, et l'évènement «Alger capitale de la culture arabe» en 2007
Assassinat de Rafic Hariri en 2005: deux hommes jugés coupables en appel
  • «Nous déclarons à l'unanimité M. Merhi et M. Oneissi coupables», a déclaré Ivana Hrdlickova, juge présidente du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (TSL)
  • Le tribunal avait condamné Salim Ayyash mais avait estimé qu'il n'y avait pas assez de preuves pour condamner les autres accusés
Cuba: pleurs et tension au procès de 33 manifestants du 11 juillet
  • Lundi, une trentaine de personnes ont commencé à former un cercle, près du tribunal, pour crier «Justice» et «Liberté» pour leurs proches
  • Selon l'organisation d'opposition Justicia 11J, au moins 14 d'entre eux ont été arrêtés «avec violence», dont l'activiste Carolina Barrero
Par AFP ·
Affaire des sondages de l'Elysée: décision vendredi pour Guéant et quatre ex-proches de Sarkozy
  • L'ancien ministre de l'Intérieur, qui vient d'avoir 77 ans, pourrait cependant quitter la prison de la Santé avant le jugement
  • Sa demande de remise en liberté doit être examinée mercredi par une juge d'application des peines, selon son avocat
Par AFP ·
Covid-19: l'arrêté préfectoral rendant obligatoire le masque en extérieur à Paris suspendu
  • Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire, une première sur le territoire national
  • La décision concernant cet arrêté de la préfecture de police de la capitale, mis en place pour faire face à l'émergence du variant Omicron, sera publiée vendredi
Une femme de l'EI va être jugée en Suède accusée d'avoir utilisé son fils comme enfant soldat
  • Partie en Syrie en 2013, cette femme de 49 ans est accusée d'avoir permis le recrutement puis l'utilisation de son fils, alors âgé de 12 ans, comme enfant soldat
  • Selon les éléments de l'enquête, «pendant la période où il vivait chez lui, le fils a été éduqué et entraîné à participer aux hostilités, il a été équipé de matériel militaire et d'armes militaires»
Un tribunal britannique annule les condamnations d’Iraniens accusés d’immigration clandestine
  • Il n’a pas été prouvé que les hommes avaient l’intention d’entrer clandestinement au Royaume-Uni
  • Des dizaines de milliers de demandeurs d’asile sont arrivés au Royaume-Uni via la Manche cette année
Par Arab News ·
Occitanie: démantèlement d'une filière franco-tunisienne d'aide au séjour irrégulier
  • Ils sont soupçonnés d'avoir délivré de faux bulletins de salaire ou contrats de travail à des Tunisiens en situation irrégulière
  • Les faux documents étaient vendus entre 70 et 200 euros pièce
Par AFP ·
L'Egypte condamne à mort 22 djihadistes, dont un ex-officier de police
  • Depuis le renversement de Mohamed Morsi puis son remplacement par l'ex-maréchal Abdel Fattah al-Sissi, élu président en 2014, la répression de l'opposition, des islamistes aux libéraux, n'a cessé de gagné en puissance
  • En avril, Amnesty International avait indiqué que le nombre d'exécutions recensées en Égypte avait triplé en 2020
Par AFP ·
Egypte: ouverture du procès de figures de la révolte de 2011
  • Surnommé «l'icône de la révolution» qui a chassé en 2011 l'ex-président Hosni Moubarak du pouvoir, M. Abdel-Fattah, détenu à l'isolement, a été transféré «seul dans un camion blindé» de la prison
  • Amnesty International a dénoncé les «conditions cruelles, inhumaines et dégradantes» dans lesquelles sont détenus les deux hommes qui ont été ajoutés à la liste «terroriste» du Caire fin 2020