Justice

Pakistan: L'ex-Premier ministre Imran Khan condamné à dix ans de prison
  • Imran Khan a été condamné mardi à 10 ans de prison pour une affaire de divulgation de documents classifiés, à quelques jours d'élections que son parti aborde très affaibli
  • Le jugement a été rendu dans la prison d'Adiala, où Imran Khan, qui doit répondre à des accusations dans des dizaines d'affaires et a été déclaré inéligible pour cinq ans, est incarcéré
Par AFP ·
Arrêt de la CIJ dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée de «terrorisme»
  • L'Ukraine demande des dédommagements pour des attaques attribuées aux séparatistes, notamment la destruction du vol MH17 de Malaysia Airlines en juillet 2014
  • Kiev a porté l'affaire devant la CIJ en 2017, affirmant que la Russie a enfreint les conventions de l'ONU sur le financement du terrorisme et sur les discriminations raciales
Par AFP ·
La Presse
Tunisie
USA: Citibank poursuivi par l'Etat de New York pour manque de protection des clients
  • La procureure générale de l'Etat de New York réclame à Citibank le remboursement des sommes volées à des victimes de fraudes, avec versement des intérêts, et le paiement de sanctions financières, en remontant jusqu'à six ans en arrière
  • La justice new-yorkaise affirme que des escrocs ont pu se servir dans les comptes de clients de la banque «parce qu'elle n'a pas mis en oeuvre une forte protection des données ni de barrières contre les effractions» pour la banque sur internet»
Par AFP ·
Agriculture, logement, santé... Les principaux points du discours de politique générale de Gabriel Attal
  • Le Premier ministre a martelé son ambition de «désmicardiser la France» en réformant dans le budget 2025 un système d'aides et d'exonérations «concentrées au niveau du Smic»
  • Gabriel Attal a promis par ailleurs que «toutes les aides» européennes de la politique agricole commune «seront versées sur les comptes bancaires des exploitants d'ici le 15 mars»
Maroc Telecom condamné à une lourde indemnisation pour «pratique anticoncurrentielle»
  • «Le jugement est historique. Il s'agit de la première décision judiciaire de réparation pour pratique anticoncurrentielle», a commenté le site d'information Médias 24
  • Maroc Telecom avait été fondé en 1998 par l'Etat marocain avant d'être progressivement privatisé, à partir de 2001
Par AFP ·
La justice française «dans les starting-blocks» pour les JO-2024
  • Du fait de la localisation des épreuves et des infrastructures olympiques, ces deux dernières juridictions seront en première ligne pour les JO
  • Y sont listés les besoins en effectifs de son parquet pour chaque journée des Jeux olympiques et paralympiques
Par AFP ·

Secteur de la justice: Les notaires prennent le virage numérique

Par Kamel Benelkadi ·
El Watan
Algérie
Iran: Fin du procès d'un diplomate suédois de l'UE accusé d'espionnage pour Israël
  • Le verdict du procès de Johan Floderus, qui a débuté en décembre, sera prononcé à une date indéterminée
  • Le juge a donné une semaine aux avocats pour présenter la défense du jeune diplomate
Par AFP ·
Orpea: Perquisitions en France et en Europe dans l'enquête sur des soupçons d'infractions financières
  • Le parquet de Nanterre a indiqué avoir mené mi-janvier des perquisitions dans le cadre d'une enquête sur des soupçons d'infractions financières visant le groupe d'Ehpad privés
  • Des auditions ont également été menées par les quatre juges d'instruction saisis du dossier au Tribunal judiciaire de Nanterre
Par AFP ·