La justice française «dans les starting-blocks» pour les JO-2024

Les anneaux olympiques sur l'esplanade du Trocadéro près de la Tour Eiffel à Paris (Photo, AFP).
Les anneaux olympiques sur l'esplanade du Trocadéro près de la Tour Eiffel à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 janvier 2024

La justice française «dans les starting-blocks» pour les JO-2024

  • Du fait de la localisation des épreuves et des infrastructures olympiques, ces deux dernières juridictions seront en première ligne pour les JO
  • Y sont listés les besoins en effectifs de son parquet pour chaque journée des Jeux olympiques et paralympiques

PARIS: Magistrats sur le pont en masse, audiences supplémentaires, consignes de fermeté pénale: à six mois de la compétition, la justice s'échauffe par précaution pour un possible marathon judiciaire lors des Jeux olympiques de Paris l'été prochain.

"Nous ne savons pas ce qui va arriver, nous sommes en permanence dans l'anticipation", confie à l'AFP la procureure générale de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau, dans son bureau de l'île de la Cité. "C'est très compliqué à l'heure actuelle de dire s'il y aura une explosion de la délinquance. Et si délinquance il y a, ce que sera cette délinquance".

Y aura-t-il plus de vols, "car il y aura des gens avec peut-être des signes extérieurs de richesse ? Est-ce qu'on sera confrontés à des manifestations qui seraient susceptibles de dégénérer comme on l'a connu à d'autres moments ? Des attaques de nos systèmes d'information ?", s'interroge la haute magistrate, supérieure hiérarchique des parquets de six départements, dont Paris et la Seine-Saint-Denis.

Du fait de la localisation des épreuves et des infrastructures olympiques, ces deux dernières juridictions seront en première ligne pour les JO (26 juillet-11 août), bien qu'au total quatorze tribunaux dépendant de neuf cours d'appel soient concernés sur tout le territoire français.

Besoin en effectif 

De l'autre côté du périphérique parisien, au tribunal de Bobigny, la préparation des JO se traduit pour le procureur de Seine-Saint-Denis Eric Mathais par un tableau incompréhensible au profane où se croisent d'innombrables colonnes, lignes et points.

Y sont listés les besoins en effectifs de son parquet pour chaque journée des Jeux olympiques et paralympiques.

"Avec ce tableau, nous nous sommes rendu compte que les lundis sont nos journées les plus difficiles. Les journées du 29 juillet et du 4 août, il faut par exemple 46 magistrats disponibles alors que nous sommes à un effectif de 61", détaille à l'AFP le procureur, qui compte notamment dans son ressort le Stade de France et le village des athlètes.

Pour toute la durée des Jeux, le nombre de magistrats de permanence sera augmenté dans la juridiction, qui a reçu des renforts pour l'occasion. Un parquetier sera présent en continu au Stade de France pour les épreuves sportives, par vacations d'une demi-journée.

«Rayonnement de la France»

Dans ce tribunal notoirement saturé par les affaires courantes, des audiences supplémentaires se tiendront à partir de mi-mars, pour écluser au maximum le stock de procédures présentes dans le circuit de la comparution immédiate avant la cérémonie d'ouverture des Jeux.

"L'idée est d'avoir des audiences vierges, de ne pas avoir un fond de dossiers qui pourrait impacter notre capacité de poursuites", explique le procureur adjoint Sébastien Piffeteau, référent JO au parquet de Bobigny.

En cas d'afflux massif d'affaires, une troisième chambre de comparutions immédiates pourra siéger dans le tribunal, contre deux habituellement. Car là où la police de Seine-Saint-Denis a, en temps normal, les moyens de mener 100 gardes à vue par jour, ses capacités seront portées à 200 par jour durant les Jeux.

Pour coordonner l'action judiciaire durant cette compétition qui mettra la France sous les feux des projecteurs du monde entier, le ministère de la Justice a adressé mi-janvier une circulaire aux procureurs pour définir les grands axes de la politique pénale pendant l'événement.

Le texte du Garde des Sceaux détaille par exemple la marche à suivre en matière de lutte contre la fraude ou contre le dopage, d'attentat ou de cyberattaque.

Il incite aussi à une vigilance particulière envers les infractions "commises à raison de l'orientation sexuelle, d'une religion ou de toute autre cause de discrimination".

La Chancellerie demande également au ministère public d'apporter les "réponses pénales les plus fermes" aux "troubles graves" susceptibles de perturber les JO ou d'assombrir l'image de la France sur la scène internationale.

"Nous sommes dans nos starting-blocks, organisés et pleinement engagés pour que ce soit une réussite. L'action de la justice est destinée à permettre également que les Jeux soient vraiment une fête et contribuent au rayonnement de la France", déclare Marie-Suzanne Le Quéau.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».