Maroc Telecom condamné à une lourde indemnisation pour «pratique anticoncurrentielle»

La justice marocaine a condamné lundi en première instance l'opérateur Maroc Telecom (Photo, AFP).
La justice marocaine a condamné lundi en première instance l'opérateur Maroc Telecom (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 30 janvier 2024

Maroc Telecom condamné à une lourde indemnisation pour «pratique anticoncurrentielle»

  • «Le jugement est historique. Il s'agit de la première décision judiciaire de réparation pour pratique anticoncurrentielle», a commenté le site d'information Médias 24
  • Maroc Telecom avait été fondé en 1998 par l'Etat marocain avant d'être progressivement privatisé, à partir de 2001

RABAT: La justice marocaine a condamné lundi en première instance l'opérateur Maroc Telecom à verser près de 590 millions d'euros à son concurrent Wana Corporate, filiale de la holding de la famille royale marocaine, pour "pratique anticoncurrentielle", selon la presse locale.

Le tribunal de commerce de Rabat a infligé à Itissalat Al-Maghrib (IAM) une indemnisation d'environ 6,4 milliards de dirhams (près de 590 millions d'euros) pour avoir imposé un monopole sur les infrastructures de télécommunications du pays malgré la libéralisation du marché, ont rapporté plusieurs médias marocains.

"Le jugement est historique. Il s'agit de la première décision judiciaire de réparation pour pratique anticoncurrentielle", a commenté le site d'information Médias 24, en précisant que le procès a duré plus de deux ans.

Dans une procédure séparée, le gendarme marocain des télécoms (ANRT) avait déjà imposé en 2020 une amende de 3,3 milliards de dirhams (plus de 305 millions d'euros) à IAM pour "comportements constitutifs d'abus de position dominante".

Cette décision avait fait suite à une saisine par Wana Corporate, filiale de la holding royale Al Mada, pour "pratiques anticoncurrentielles" liées à la mise en oeuvre du "dégroupage". Le "dégroupage" consiste à ouvrir le réseau téléphonique à la concurrence, en permettant à l'ensemble des autres compagnies d'accéder à la boucle locale, détenue par l'opérateur historique IAM.

C'est cet accès qui permet à la concurrence de déployer une offre de téléphonie fixe et ADSL.

Maroc Telecom avait été fondé en 1998 par l'Etat marocain avant d'être progressivement privatisé, à partir de 2001.

Le groupe dont Etissalat a racheté 53% des parts en 2014 au français Vivendi est aujourd'hui présent dans une dizaine de pays du continent africain.


COP29: le montant du financement climatique sera plutôt dévoilé à la fin des négociations, selon la France

La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
La ministre française de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, quitte le Palais présidentiel de l'Élysée après la réunion hebdomadaire du cabinet, le 13 novembre 2024. (AFP)
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  • Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique
  • A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés

PARIS: Le montant du financement climatique, principal point de négociation à la COP29, "n'a pas vocation à être positionné tout de suite" mais plutôt à la fin des débats, a indiqué mercredi la ministre française de la Transition écologique.

A Bakou, à deux jours de la fin des négociations, les pays en développement ont à nouveau dit mercredi "avoir besoin d'un chiffre" et déploré le "silence radio" des pays développés, particulièrement de l'Union européenne. Ils ont réaffirmé leur besoin de 1.300 milliards de dollars annuels pour financer leur transition et faire face aux conséquences du dérèglement climatique.

"Au delà d'un chiffre qui n'a pas vocation à être positionné tout de suite", l'objectif est de trouver "un chemin qui montre une ambition réelle", avec la volonté de trouver un accord sur l'élargissement de la base des contributeurs, laissant sa place aux financements innovants comme de nouvelles taxations internationales, a déclaré Agnès Pannier-Runacher lors d'un point téléphonique avec des journalistes.

"La France veut que la COP29 réussisse" a-t-elle souligné, rappelant que même si elle-même n'est pas sur place, à la suite des tensions diplomatiques entre la France et l'Azerbaidjan, elle "échange à distance" aussi bien avec les négociateurs français à Bakou ainsi qu'avec des ministres présents à Bakou.

Mais, a rappelé une source au cabinet de la ministre, "le chiffre, on n'y est pas encore". Il sera "lâché en toute fin de négociations" et doit être associé à d'autres objectifs "importants" comme la réaffirmation d'une sortie progressive des énergies fossiles ou le financement de l'adaptation, a-t-il souligné.

Ce qui est certain, c'est que les 1.000 milliards qui sont réclamés, "ce ne sera pas 1.000 milliards de finances publiques des pays du nord", a ajouté cette source, demandant que les banques multilatérales de développement et le secteur privé participent aussi au financement.

"Economiquement, passer de 100 milliards (chiffre actuel de l'aide climatique, atteint péniblement en 2022) à 1.000 milliards est impossible sur la base des donateurs existants", a affirmé cette source, rappelant le contexte de finances publiques amoindries de nombre d'économies européennes.

"Sur l'élargissement de la base des contributeurs, il y a des signes d'ouverture, en particulier de la Chine (...) mais nous n'y sommes pas encore. Nous sommes en train de proposer des pistes de compromis pour obtenir cette avancée", a déclaré Mme Pannier-Runnacher, reconnaissant que les négociations "patinent".

Un projet d'accord est censé être publié dans la nuit. Ce ne "sera probablement pas le dernier" mais "on place un certain espoir sur le fait qu'on ait une bonne base de travail demain" a indiqué la ministre française.

Cela pourra "nous donner le sens du chemin restant à parcourir" et "nous dire si on a raison d'être un peu plus optimiste ou si effectivement il faut rester très précautionneux".

"Sur la baisse des émissions et la sortie progressive des énergies fossiles, (...), nous n'y sommes pas" et nous allons "continuer à pousser sur ce sujet", a assuré Mme Pannier-Runnacher, se déclarant aussi mobilisée sur les questions de genre et de droits de l'homme "dans un pays dont on sait que la présidence n'est pas exemplaire en la matière".


La sixième session saoudo-djiboutienne propulse les relations commerciales

La sixième session de la Commission mixte saoudo-djiboutienne 18 novembre 2024 (Photo Loai Elkelawy)
La sixième session de la Commission mixte saoudo-djiboutienne 18 novembre 2024 (Photo Loai Elkelawy)
Mahamoud Ali Youssouf. ministre djiboutien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Photo Loai Elkelawy)
Mahamoud Ali Youssouf. ministre djiboutien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (Photo Loai Elkelawy)
Saleh bin Nasser Al-Jasser,  ministre saoudien des Transports et de la Logistique (Photo Loai Elkelawy
Saleh bin Nasser Al-Jasser, ministre saoudien des Transports et de la Logistique (Photo Loai Elkelawy
La sixième session de la Commission mixte saoudo-djiboutienne 18 novembre 2024 (Photo Loai Elkelawy)
La sixième session de la Commission mixte saoudo-djiboutienne 18 novembre 2024 (Photo Loai Elkelawy)
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  • Le ministre des Transports a déclaré au micro d’Arab News : "La coopération entre les deux pays est variée et couvre de nombreux domaines"
  • "Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est de voir des investisseurs saoudiens venir investir à Djibouti dans beaucoup de domaines"

RIYAD : La sixième session de la Commission mixte saoudo-djiboutienne, consacrée à la construction d'une économie dynamique et diversifiée ainsi qu'au renforcement des liens fraternels, s'est tenue le 18 novembre à Riyad. Elle était présidée par le ministre saoudien des Transports et de la Logistique, l'ingénieur Saleh bin Nasser Al-Jasser, et par le ministre djiboutien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mahamoud Ali Youssouf.

Les travaux de cette commission s'inscrivent dans le cadre des relations bilatérales entre les deux pays, sous la direction du Roi Salman bin Abdulaziz Al Saud et du Président Ismail Omar Guelleh, et en application de l'Accord général de coopération signé entre les deux gouvernements à Djibouti en 2011.

Le ministre des Transports a déclaré au micro d’Arab News : « La coopération entre les deux pays est variée et couvre de nombreux domaines, notamment les investissements, les activités économiques, le commerce, le transport, la logistique, l'industrie et divers autres secteurs. »

De son côté, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de la République de Djibouti, Mahamoud Ali Youssouf, a affirmé : « Il faut rappeler que les relations entre la République de Djibouti et le Royaume d'Arabie saoudite remontent à plusieurs décennies, et nous avons parlé de la logistique et des infrastructures. Le fonds saoudien investit dans notre pays depuis 1982.

Aujourd'hui, la relation entre l'Arabie saoudite et Djibouti a été rehaussée au niveau ministériel. Cela montre qu'il y a un intérêt particulier à ce que ces relations évoluent vers des partenariats. »

Saleh bin Nasser Al-Jasser a annoncé au micro d’Arab News : « Nous attendons avec impatience le lancement des vols internationaux directs reliant les deux pays en janvier prochain par le biais de la compagnie aérienne Flynas, ainsi que l'activation de la zone logistique saoudienne à Djibouti et l'activation des dix-sept accords et mémorandums de coopération signés à ce jour. »

« Ce que nous souhaitons aujourd'hui, c'est de voir des investisseurs saoudiens venir investir à Djibouti dans beaucoup de domaines. Il y a des domaines qui sont bénéfiques pour les deux parties. Et je crois que cette rencontre, la deuxième réunion ministérielle à ce niveau-là, va permettre peut-être de déblayer le terrain afin qu'un certain nombre de projets qui sont déjà dans le pipeline puissent être mis à exécution. » a expliqué le ministre des Affaires étrangères djiboutien.

« Le ministre a évoqué qu’un certain nombre d'accords sont déjà en place et que, dès que les cadres juridiques seront mis en place, cela va certainement accélérer et booster les relations commerciales. Deux choses sont importantes pour que les relations commerciales puissent être améliorées. D'abord, la ligne maritime, qui doit être rendue opérationnelle, et la ligne aérienne, qui le sera au mois de janvier.

Je crois que quand les moyens de locomotion, de transport sont développés, le commerce en bénéficie directement. » a affirmé Mahamoud Ali Youssouf.

Le Royaume d'Arabie Saoudite, à travers le Fonds Saoudien pour le Développement (SFD), a également fourni des subventions pour financer des projets dans les secteurs de l'eau, de la santé, de l'éducation et des infrastructures, pour un montant d'environ 77 millions de dollars.

Il est important de rappeler qu’au cours de la cinquième session de la commission, nous avons été les témoins de nombreux efforts et initiatives qui ont contribué à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays, à accroître les possibilités de coopération entre nous et à nous permettre de mettre en place un partenariat stratégique qui sert les intérêts des deux pays dans divers domaines.

Le renforcement des relations entre le Royaume et Djibouti est essentiel pour accroître les échanges économiques et commerciaux, ce qui contribue à consolider le partenariat et à ouvrir de nouveaux horizons de coopération entre les deux pays.


Rio de Janeiro: protocole d'accord pour la création d'un conseil de coordination saoudo-brésilien

Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, signe le protocole d'accord à Rio de Janeiro, mardi. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, signe le protocole d'accord à Rio de Janeiro, mardi. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, et le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira, se serrent la main à Rio de Janeiro, mardi. (SPA)
Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, et le ministre brésilien des Affaires étrangères, Mauro Vieira, se serrent la main à Rio de Janeiro, mardi. (SPA)
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  • Le prince Faisal et M. Vieira ont passé en revue les relations entre leurs pays et les moyens de les développer
  • Ils ont également discuté des développements régionaux et internationaux et des efforts déployés à cet égard

RIYAD: Un protocole d'accord visant à établir le Conseil de coordination saoudo-brésilien a été signé par les ministres des Affaires étrangères des deux pays à Rio de Janeiro mardi, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

L'accord a été signé lors d'une réunion entre le ministre brésilien des Affaires étrangères Mauro Vieira et le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane.

Il s'agit d'un «aboutissement de l’accord entre les dirigeants des deux pays lors de la visite du président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva au Royaume le 30 novembre 2023», a déclaré la SPA.

Le ministre des Affaires étrangères du Royaume s'est rendu au Brésil pour assister au sommet du G20 qui a pris fin mardi.

Le prince Faisal et M. Vieira ont passé en revue les relations entre leurs pays et les moyens de les développer. Ils ont également discuté des développements régionaux et internationaux et des efforts déployés à cet égard.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com