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proces

Affaire des écoutes: examen le 6 novembre du pourvoi de Sarkozy à la Cour de cassation

Par AFP -
Le Parlement européen réclame 300 000 euros à Jean-Marie Le Pen pour des frais de mandat injustifiés.
Par AFP -
La réclusion criminelle à perpétuité a été requise contre le jihadiste Peter Cherif.
Par AFP -
Infox sur Brigitte Macron femme transgenre: deux femmes condamnées pour diffamation
Par AFP -
Une Russo-américaine condamnée à 12 ans de prison pour «  trahison »
Par AFP -
Bientôt jugée, Shakira accusée d'une autre fraude fiscale de 6 millions d'euros
Bientôt jugée, Shakira accusée d'une autre fraude fiscale de 6 millions d'euros
  • Cette procédure porte sur des irrégularités présumées dans les déclarations 2018 d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune de la chanteuse, qui réside aujourd'hui à Miami
  • Le parquet reproche à Shakira d'avoir utilisé des sociétés domiciliées dans des paradis fiscaux pour éviter de payer l'intégralité de son impôt cette année-là
Par AFP ·
Appel rejeté pour l'opposant russe Navalny de sa condamnation à 19 ans de prison
Appel rejeté pour l'opposant russe Navalny de sa condamnation à 19 ans de prison
  • La cour d'appel a décidé «de laisser inchangé le jugement de Alexeï Navalny en première instance», a déclaré le juge Viktor Rogov
  • Navalny, qui était déjà emprisonné pour «fraude» avant cette nouvelle condamnation, dénonce ces jugements comme des vengeances politiques
Par AFP ·
Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste
Secret défense: Audience en appel mercredi sur les poursuites visant un journaliste
  • La cour d'appel de Paris étudiera mercredi les poursuites pour divulgation du secret défense visant le journaliste Alex Jordanov
  • Deux anciens policiers, dont Malik Naït-Liman, désignés par l'enquête comme ses sources, ont aussi été mis en examen
Par AFP ·
Procès après l'assassinat d'un couple de policiers au nom de l'Etat islamique en France
Procès après l'assassinat d'un couple de policiers au nom de l'Etat islamique en France
  • Acquis à la cause du groupe EI, l'assassin du couple, Larossi Abballa, 25 ans, avait été tué lors de l'assaut de policiers d'élite pour libérer l'enfant qu'il retenait en otage
  • L'assassin du couple a-t-il agi seul? C'est tout l'enjeu du procès. L'accusation est persuadée qu'il bénéficiait d'un complice dans la maison
Par AFP ·
France: Le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre
France: Le rappeur MHD condamné à 12 ans de prison pour meurtre
  • Les enquêteurs établissent par ailleurs que la Mercedes incendiée lui appartenait
  • Cinq de ses coaccusés ont également été condamnés à des peines allant de 10 à 18 ans de réclusion criminelle
Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris
Le procès de l'attentat de Magnanville s'ouvre lundi à Paris
  • Acquis à la cause de l'organisation Etat islamique, Larossi Abballa, 25 ans, assassin de Jean-Baptiste Salvaing, 42 ans et de sa compagne Jessica Schneider, 36 ans, avait été tué dans l'assaut du Raid, le 13 juin 2016
  • «Le seul coupable de l'assassinat» des deux policiers c'est Larossi Abballa, qualifié de «loup solitaire», soutiennent les avocats de l'accusé
Par AFP ·
La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»
La Poste au tribunal mardi, accusée de «fermer les yeux» sur «l'exploitation de sans-papiers»
  • Après deux ans de procédures, le groupe se défendra mardi lors de l'audience au fond devant le tribunal judiciaire de Paris
  • Un nombre croissant de multinationales se voient reprocher de ne pas respecter leur «devoir de vigilance», telles TotalEnergies, Suez, BNP Paribas, Casino, Yves Rocher, Teleperformance
Par AFP ·
Trump visé par une demande pour limiter ses propos avant son procès
Trump visé par une demande pour limiter ses propos avant son procès
  • Selon le procureur Jack Smith, les critiques répétées de Donald Trump envers le ministère de la Justice, les habitants de Washington et la juge en charge de l'affaire, Tanya Chutkan, pourraient troubler la bonne marche de la justice
  • Les propos de l'ancien président «pourraient avoir un impact important sur la population dans laquelle sera sélectionnée le jury (du procès) et en même temps influencer les déclarations des témoins», selon l'accusation
Par AFP ·
Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam
Attentats de Bruxelles: Abrini condamné à 30 ans, pas de peine additionnelle pour Abdeslam
  • Dans ce procès, la cour l'avait jugé coupable fin juillet d'«assassinats dans un contexte terroriste» comme cinq de ses coaccusés
  • Il s'agit de la manifestation continue de la même intention délictueuse, ont justifié les juges dans leurs motivations
Au procès de Rédoine Faïd, le mauvais pressentiment de la direction de la prison
Au procès de Rédoine Faïd, le mauvais pressentiment de la direction de la prison
  • Cinq proches comparaissent au côté du braqueur multirécidiviste. Notamment ses frères Rachid, soupçonné d'être le chef du commando, et Brahim, 62 ans
  • Au terme de leurs investigations, les enquêteurs sont persuadés que l'évasion a été organisée de manière «artisanale», en famille
Par AFP ·

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