Pass vaccinal

Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel rendra sa décision vendredi
  • Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique a été adopté dimanche par le Parlement
  • Les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par 60 députés de tous
Par AFP ·
France: le Parlement adopte définitivement le projet de loi instaurant le pass vaccinal
  • Le texte a été adopté par 215 voix contre 58, et 7 abstentions
  • Le Parlement français a adopté définitivement dimanche, par un dernier vote des députés, le projet de loi instaurant le pass vaccinal
Par AFP ·
Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques
  • Pour ce douzième texte sanitaire en deux ans, une simple semaine d'examen était programmée initialement, pour une mise en application voulue dès le 15 janvier
  • Les députés ont déjà consacré plus de 35 heures à l'examen du texte, a indiqué Richard Ferrand (LREM) au perchoir
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Pass vaccinal: l'heure de l'adoption définitive, après deux semaines épiques
  • C'est l'épilogue de deux semaines mouvementées: le Parlement doit adopter dimanche, par un ultime vote de l'Assemblée, le projet de loi controversé
  • Moyennant quelques ajustements, le Sénat dominé par la droite a voté samedi soir une deuxième fois en faveur de ce pass qui va succéder au pass sanitaire
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Covid-19: des pass tombent, la mobilisation des opposants aussi
  • Pour tous ces manifestants, l'enjeu était de faire au moins aussi bien que le samedi précédent
  • La plupart des banderoles affichaient une hostilité à la fois au pass et aux vaccins eux-mêmes: «C'est pas un virus qu'ils veulent contrôler, c'est vou»
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Pass vaccinal: le Sénat vote l'article clé du projet de loi
  • Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement
  • Selon le texte voté par les sénateurs, le pass vaccinal ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au plan national
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Pass vaccinal: le Sénat refuse la vérification d'identité par les cafetiers et restaurateurs
  • Le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu'outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité
  • Marta de Cidrac (LR) a fait valoir qu'elle risquait de «renforcer le sentiment de défiance à l'égard des Français» et a appelé à laisser ces tâches de contrôle aux forces de sécurité
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Pass vaccinal: le texte entre les mains des sénateurs
  • «Nous voterons très majoritairement le pass vaccinal», a promis lundi le président du groupe LR Bruno Retailleau. Les centristes devraient être sur la même ligne
  • Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l'ouverture des débats
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Plusieurs milliers de manifestants à Bruxelles contre les restrictions sanitaires
  • Le ministre belge de la Santé Frank Vandenbroucke s'est prononcé dimanche sur la chaîne de télévision RTL pour l'organisation d'un débat au Parlement fédéral « aussi vite que possible »
  • Les participants portaient des pancartes proclamant «  Non à la dictature vaccinale » ou encore « Touche pas à nos enfants »
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Pass vaccinal en France: le projet de loi validé après trois jours agités
  • Annoncé en décembre par l'exécutif face à l'épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5H25 par 214 voix
  • Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine
Par AFP ·