Le code de la route, un résistant centenaire

La prescription de «tenir sa droite» en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932. (Photo, AFP)
La prescription de «tenir sa droite» en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 24 mai 2021

Le code de la route, un résistant centenaire

  • Dans «Fast and Furious», on présente des héros masculins, musclés et virils et le public opère une association entre ces personnages et la prise de risque au volant
  • L'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'avant (1973) a elle été vivement contestée, allant jusqu'à publier un pamphlet intitulé «La ceinture qui tue»

PARIS: Présent dans le quotidien de dizaines de millions de Français, il est l'objet de toutes les entorses, la cible de toutes les critiques et la source de multiples maux de tête. Le code de la route s'apprête à fêter son 100e anniversaire mais reste toujours aussi contesté.

Les problématiques autour de la cohabitation des différents usagers de la route, remises au goût du jour avec l'afflux des no-cyclistes consécutif à la pandémie de Covid-19, sont aussi vieilles que la circulation elle-même.

"Il y a toujours eu des règles avec l'objectif d'organiser un partage de la route qui permette à chacun de circuler en toute sécurité", explique Marie Gautier-Melleray, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.

Elle cite en exemple une "ordonnance royale de 1725 qui impose une plaque d'identification sur les carrosses pour pouvoir retrouver leurs chauffeurs quand ils font l'objet de plaintes" quant à leur conduite.

Près de deux siècles plus tard, c'est pour mettre de l'ordre dans la flotte française croissante de véhicules automobiles - 350 en 1895, 53 000 en 1910 et 333 000 en 1920 - et de bicyclettes qu'est promulgué, le 27 mai 1921, le "décret concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique".

Considéré comme le premier code de la route, ce texte vise à rassembler et surtout harmoniser toutes les règles déjà édictées.

Retour sur la longue histoire

PARIS: Il y a 100 ans, le 27 mai 1921, naissait par décret le Code de la route, pour réglementer la circulation entre les différents usagers. 

Les ancêtres

Ce Code de la route rassemblait un certain nombre de textes existants, créés lorsque chars à bœufs et voitures à cheval encombraient la chaussée, en roulant généralement au centre.

Le premier texte tentant d'organiser la circulation date de 1852, bien avant l'apparition de l'automobile à la fin du 19e siècle. Il oblige notamment les cochers à se ranger à droite quand ils croisent un véhicule ou se laissent dépasser, ce qui était seulement "un usage" antérieurement, relate Jean Orselli, ingénieur général des ponts et chaussées.

Futur permis de conduire

Le premier décret national concernant spécifiquement l'automobile date de 1899: la vitesse est limitée à 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération. Le conducteur doit obtenir, au terme d'un examen succinct, un "certificat de capacité" - futur permis de conduire instauré dès 1893 à Paris par le préfet de police Louis Lépine - ainsi qu'un "récépissé de déclaration" du véhicule, vite dénommé "carte grise".

Initiative privée

L'automobile triomphe à l'Exposition Universelle de 1900, et commence à se développer rapidement. Les premiers panneaux de signalisation apparaissent sur la route entre Paris et Trouville, axe routier prisé des adeptes des bains de mer en Normandie.

Mais les accidents aussi se multiplient. C'est pourquoi Jules Perrigot, président de l'Automobile-Club des Vosges, élabore en 1904 le tout premier Code de la route, qui comporte 10 articles et propose notamment la "priorité à droite". Son texte est adopté l'année suivante par l'Automobile Club de France. 

Circulation à gauche?

Les autorités promulguent en 1908 la loi réprimant le "délit de fuite" après un accident.

Deux commissions sont mises en place au début du 20e siècle pour élaborer un Code de la route national et officiel.

Un projet rendu en 1912 propose de se ranger à gauche, à l'anglaise, en cas de croisement ou dépassement, ouvrant un vif débat sur le sens de circulation. 

Interrompu par la Première Guerre mondiale, le processus n'aboutit qu'en 1921. L'idée de circuler à gauche a été abandonnée, mais il reste toléré de rouler au centre. La prescription de "tenir sa droite" en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932.

En 1922, le "permis de conduire" remplace le "certificat de capacité", et une épreuve sur la connaissance du code est prévue dans l'examen. Il faut avoir 18 ans (et non plus 21) pour conduire une automobile, 16 ans pour une motocyclette.

Les grandes évolutions

Au fil des années, le Code de la route sera modifié pour prendre en compte les dangers de la vitesse, ou encore de la consommation d'alcool et de stupéfiants.

Parmi les grandes mesures visant à réduire le nombre de tués sur la route, figurent la création de l'alcootest en 1965, l'introduction des seuils limite d'alcoolémie en 1970, du port de la ceinture de sécurité et du casque pour les motards à partir de 1973. Les grandes limitations de vitesse sont imposées en 1974 (130 km/h sur autoroutes, 110 sur voies express, 90 sur les autres routes) sur l'ensemble du réseau.

Le contrôle technique automobile entre en vigueur en 1986, le permis à points en 1992, le dépistage de stupéfiants à partir de 2001, et le déploiement des radars automatiques à partir de 2003. C'est depuis cette année-là également que l'usage du téléphone portable tenu en main est interdit au volant.

"A un moment, la cohabitation était devenue intenable avec les charrettes, carrosses, piétons et animaux", rappelle l'historien Jean Orselli. "Dès lors, chaque municipalité prenait dans son coin des mesures pour réglementer la circulation. Il y avait des absurdités monstrueuses donc il fallait des règles nationales".

Mais ce code de la route originel, qui impose déjà la priorité à droite et le dépassement par la gauche, rencontre l'opposition "des constructeurs automobiles et des premiers groupes d'automobilistes, qui voulaient empêcher les pouvoirs publics de légiférer", rappelle la chercheuse Anne Kletzlen.

Ils refusent notamment toute limitation de la vitesse. "Les véhicules appartenaient à des gens aisés qui, quand ils passaient dans les campagnes, effrayaient les paysans, les poules, etc... et causaient des accidents", précise-t-elle.

Liberté et sécurité 

Ces premières associations de conducteurs obtiennent alors gain de cause, puisque le code de 1921 abroge les limitations de vitesse imposées par un décret de 1899 (30 km/h en rase campagne et 20 km/h en ville). Chaque pilote est simplement prié de rester "maître de son véhicule".  

«On a tendance à encourager les comportements à risque» chez les garçons

A l'heure de la parité, les violations du code de la route, qui fête cette semaine son 100e anniversaire, restent un secteur largement dominé par les hommes, notamment surreprésentés dans les accidents mortels, note le chercheur Florent Varet.

Spécialiste des liens entre auteurs d'infractions et constructions sociales, l'expert de l'université catholique de Lille explique que les garçons sont, dès l'enfance, encouragés à avoir "des comportements à risques". 

Les hommes conduisent-ils plus dangereusement que les femmes ?

"Au niveau mondial, près de trois fois plus d'hommes que de femmes meurent sur la route. La conduite à risque des hommes peut s'expliquer par le rôle clé de l'éducation parentale et de la socialisation au risque, qui est différenciée chez les filles et chez les garçons. Pour ces derniers, on a tendance à encourager les comportements à risques.

Un autre vecteur important est la diffusion et la réception des contenus des médias de masse (télévision, cinéma, séries). Dans la série de films "Fast and Furious" par exemple, on présente des héros masculins, musclés et virils et le public opère une association entre ces personnages et la prise de risque au volant.

Le respect de la règle et la prudence sont des caractéristiques qui renvoient davantage à la féminité. 

Aucune femme n'adopterait de comportement dangereux au volant ? 

Il y a une différenciation à faire entre ce qui relève du sexe biologique et de la construction sociale de la masculinité ou de la féminité.

On peut prédire les comportements à risque sur la route, indépendamment du sexe biologique des individus, en fonction de leur expression de genre: masculine ou féminine. Des travaux montrent que dans les classes sociales privilégiées, les femmes conductrices auraient un profil et un comportement qui se rapproche de celui des hommes, et la différence entre auteurs et autrices d'infractions serait moins marquée.

On va associer la masculinité à la performance, à la réussite sociale et à la domination, ce sont aussi des marqueurs associés aux classes sociales les plus élevées.

Le fait pour une femme d'accéder à cette classe peut la rapprocher des caractéristiques et des comportements inhérents à la masculinité. On retrouve cela dans l'étude d'autres comportements à risques, au-delà de la conduite automobile. 

Les messages de prévention adressés à la population vous semblent-ils adaptés à la réalité des profils des morts sur la route ?

Je n'ai pas le sentiment que ces messages se basent toujours sur les connaissances scientifiques dont on dispose. Une démarche qui consisterait à tester l'efficacité des messages fait défaut et de nombreux spots de prévention consistent à jouer sur l'appel à la peur.

On capitalise sur la crainte de la mort, de la blessure ou de la perte d'un proche mais ce n'est pas toujours efficace: le public peut développer des mécanismes de défense qui se traduisent par un rejet du message, un déni et une minimisation de l'impact des comportements à risque.

Utiliser l'appel à la peur requiert d'expliquer aux gens qu'ils sont en mesure de changer leurs comportements, c'est ce qu'on appelle le sentiment d'efficacité personnelle en psychologie. L'idéal serait d'avoir des messages ciblant à la fois la population générale et le public plus spécifique des victimes de la route, sans tomber dans une stigmatisation des jeunes."

En 2018, les "héritiers" de ces réfractaires se retrouveront pour batailler contre l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur le réseau secondaire.

L'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'avant (1973) a elle aussi été vivement contestée, l'homme de lettres et artiste lyrique Jérôme Spycket allant jusqu'à publier un pamphlet intitulé "La ceinture qui tue".

Et face au "poids économique des producteurs et distributeurs" de vins et spiritueux, explique Anne Kletzlen, il faut attendre 1970 pour qu'un taux d'alcoolémie maximal au volant soit fixé.

L'instauration du permis à points, en 1992, a elle déclenché l'ire des taxis et transporteurs routiers. Ces derniers ont dressé des barrages pendant une semaine, parfois levés par une intervention de l'armée. En 2003, la mise en service des radars automatiques a suscité celle, égale, des automobilistes et motards.

Ainsi, toutes les mesures fortes prises pour faire baisser la mortalité routière, qui a atteint un pic en 1972 (18 034 morts contre 3 244 en 2019), a fait l'objet de résistances, considérées comme inefficace, injuste ou liberticide.

"Elles sont vues comme allant contre la liberté individuelle et la liberté de déplacement, reconnues comme des piliers de notre droit", résume Mme Kletzlen.

"Ça tient aussi un peu à la nature humaine: l'homme a toujours cherché à étendre son périmètre par la mobilité, à vélo, en voiture, à moto, aujourd'hui avec les trottinettes électriques", développe Anne Lavaud, déléguée générale de la Prévention routière. "A partir du moment où on touche à cette mobilité, les humains ont l'impression qu'on réduit leur liberté". 


Paris : les envoyés spéciaux américain, saoudien et français réaffirment leur soutien aux forces armées libanaises

Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). (AFP)
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  • Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises
  • Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite

PARIS: Paris a accueilli, le 18 décembre, une réunion de haut niveau consacrée au Liban, réunissant les envoyés spéciaux des États-Unis, de l’Arabie saoudite et de la France avec le commandant des Forces armées libanaises (FAL). Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des efforts internationaux visant à soutenir la stabilité du Liban et le renforcement de ses institutions sécuritaires.

Au cours de la réunion, le général Haykal a présenté aux trois envoyés l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan « Bouclier de la Nation », une initiative destinée à renforcer les capacités opérationnelles des Forces armées libanaises et à consolider la sécurité nationale.

Les envoyés spéciaux ont unanimement exprimé leur soutien aux Forces armées libanaises, saluant leur engagement et les sacrifices consentis dans un contexte sécuritaire et économique particulièrement difficile. Ils ont réaffirmé l’importance du rôle central de l’armée libanaise dans la préservation de la stabilité du pays.

Dans le prolongement de la cessation des hostilités entrée en vigueur le 26 novembre 2024 et en appui au plan « Bouclier de la Nation », les participants ont convenu de la création d’un groupe de travail tripartite. Celui-ci sera chargé de préparer une conférence internationale de soutien aux Forces armées libanaises et aux Forces de sécurité intérieure, prévue pour février 2026.

Cette initiative vise à mobiliser un appui politique, financier et opérationnel accru en faveur des institutions sécuritaires libanaises, considérées par la communauté internationale comme un pilier essentiel de la stabilité du Liban et de la sécurité régionale.


L’ambassadeur d’Arabie saoudite en France célèbre la journée internationale de solidarité

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international. (Photo Arlette Khouri)
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  • Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité
  • À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily

PARIS: Célébrée chaque année le 20 décembre, la Journée internationale de la solidarité humaine rappelle une évidence, mise à l’épreuve par les crises contemporaines et pourtant toute simple : l’humanité partage un destin commun.

Instituée par l’Assemblée générale des Nations unies en 2006, cette journée vise à promouvoir l’unité dans la diversité, à sensibiliser l’opinion publique à l’importance de la solidarité et à encourager des actions concrètes en faveur de la lutte contre la pauvreté et des Objectifs de développement durable.

Dans la Déclaration du Millénaire adoptée en 2000, la solidarité est d’ailleurs consacrée comme l’une des valeurs fondamentales devant structurer les relations internationales au XXIᵉ siècle, aux côtés de la liberté, de l’égalité et de la justice sociale.

C’est dans ce cadre que l’ONU a mis en place le Fonds de solidarité mondial, destiné à soutenir les populations les plus vulnérables et à lutter contre l’extrême pauvreté.

La Journée internationale de la solidarité humaine sert donc de rappel annuel du fait que les engagements pris lors des grandes conférences internationales ne doivent pas rester de simples déclarations d’intention, mais se traduire par des politiques et des initiatives tangibles.

Une solidarité au cœur de l’action internationale

À Paris, cette journée a été marquée par une réception organisée à la résidence de l’ambassadeur d’Arabie saoudite en France, Fahd Al Ruwaily.

Devant un parterre de diplomates, de responsables religieux et de parlementaires, l’ambassadeur a souligné la portée universelle de cette date symbolique : « C’est une journée qui nous rappelle que notre humanité est partagée et que notre avenir est commun », a-t-il déclaré, inscrivant son propos dans un contexte international marqué par les conflits, les crises humanitaires et les inégalités croissantes.

Selon Fahd Al Ruwaily, la solidarité humaine et le dialogue constituent des piliers centraux de l’action du Royaume, tant sur le plan national qu’international.

Ces valeurs, a-t-il insisté, sont profondément enracinées dans la culture saoudienne, les principes de l’islam et la Vision 2030, feuille de route stratégique qui guide la transformation du pays.

Engagement humanitaire et dialogue interculturel

Sur le terrain humanitaire, l’Arabie saoudite déploie une aide « sans distinction d’origine ou de religion », notamment à travers le Centre Roi Salmane pour l’aide humanitaire et le secours, qui intervient dans de nombreux pays en fournissant une assistance alimentaire, des soins médicaux, une aide à l’éducation et des secours d’urgence lors de crises majeures.

À cet engagement s’ajoute l’action du Fonds saoudien pour le développement, qui finance plus de 700 projets dans 93 pays, contribuant au développement des infrastructures, de la santé et de l’éducation.

Le secteur privé et les fondations caritatives jouent également un rôle important, à l’image de la Fondation caritative du prince Sultan, active en Arabie saoudite, en France et dans de nombreux pays, notamment à travers un partenariat durable avec l’UNESCO.

Sur le plan du dialogue interculturel et interreligieux, l’ambassadeur a salué le rôle de la Ligue mondiale islamique, reconnue comme membre observateur du Conseil économique et social de l’ONU.

Depuis La Mecque, cette organisation œuvre à promouvoir les valeurs de tolérance de l’islam et à combattre l’extrémisme et le radicalisme. Son action s’inscrit dans une vision plus large de coexistence pacifique et de compréhension mutuelle entre les peuples.

Selon Fahd Al Ruwaily, le Fonds franco-saoudien pour le Liban, créé en 2022, illustre cette volonté commune d’agir concrètement pour soutenir des populations en détresse. De même, les efforts humanitaires du Royaume se déploient dans des zones de crise comme Gaza, la Syrie, l’Ukraine ou le Yémen.

En conclusion, Fahd Al Ruwaily a rappelé que, face aux défis mondiaux tels que les conflits armés, le terrorisme, les crises humanitaires, le changement climatique et les inégalités, la solidarité humaine n’est plus une option, mais une nécessité.

En cette Journée internationale de la solidarité humaine, son appel est clair : renouveler l’engagement collectif en faveur d’un monde plus juste, plus sûr et plus digne, où la coopération et le dialogue demeurent les meilleurs remparts contre les fractures contemporaines.


Enquête pour corruption et perquisitions chez la ministre de la Culture Rachida Dati

Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP. (AFP)
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  • L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati"
  • Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles"

PARIS: Des perquisitions ont été menées jeudi au domicile de la ministre française de la Culture Rachida Dati, ainsi qu'à la mairie de l'arrondissement de Paris qu'elle dirige, dans le cadre d'une enquête pour corruption, selon une source proche du dossier à l'AFP.

La ministre, par ailleurs candidate à la mairie de Paris, est soupçonnée d'avoir perçu 299.000 euros d'honoraires du groupe industriel français GDF Suez quand elle était députée européenne, sans en déclarer la provenance au Parlement européen.

L'enquête est ouverte "notamment des chefs de corruption active et passive, trafic d'influence, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces délits en lien avec l'exercice du mandat de parlementaire européen de Madame Rachida Dati", a écrit le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, dans un communiqué.

Il y est fait mention jeudi d'"opérations de perquisition visant divers lieux, dont notamment la mairie du 7e arrondissement de Paris et le ministère de la Culture, ainsi que des domiciles".

Ces perquisitions s'inscrivent dans le cadre d'une enquête ouverte le 14 octobre et confiée à deux juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, toujours selon ce communiqué, confirmant des informations de presse.

Tout est parti d'une enquête préliminaire conduite depuis le 16 avril "sur la base, notamment, d'un signalement Tracfin (renseignement financier, ndlr) reçu par le PNF (Parquet national financier)", explique Jean-François Bohnert.

Me Olivier Pardo, un des avocats de Mme Dati, sondé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Ses autres conseils Ses autres conseils n'ont pas donné suite.

Selon une enquête diffusée début juin sur la chaîne de télévision publique France 2, les fonds du géant français de l'énergie avaient transité par un cabinet d'avocats, STC Partners, avant d'être rebasculés sur les comptes de Mme Dati en 2010 et 2011. D'après Complément d'enquête, l'origine de ces revenus n'a pas été déclarée au Parlement européen comme cela est requis pour éviter les conflits d'intérêt.

La candidate à la mairie de Paris avait qualifié sur les radio Europe 1 et télévision CNews ces accusations de "diffamatoires", assurant que les documents évoqués dans cette émission ont déjà "été examinés par la justice" dans le cadre des investigations sur l'affaire Carlos Ghosn.

Car Mme Dati est déjà renvoyée devant le tribunal correctionnel dans un autre dossier, pour corruption et trafic d'influence, dans lequel elle devra comparaître aux côtés de l'ancien tout-puissant patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.