Le code de la route, un résistant centenaire

La prescription de «tenir sa droite» en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932. (Photo, AFP)
La prescription de «tenir sa droite» en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Lundi 24 mai 2021

Le code de la route, un résistant centenaire

  • Dans «Fast and Furious», on présente des héros masculins, musclés et virils et le public opère une association entre ces personnages et la prise de risque au volant
  • L'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'avant (1973) a elle été vivement contestée, allant jusqu'à publier un pamphlet intitulé «La ceinture qui tue»

PARIS: Présent dans le quotidien de dizaines de millions de Français, il est l'objet de toutes les entorses, la cible de toutes les critiques et la source de multiples maux de tête. Le code de la route s'apprête à fêter son 100e anniversaire mais reste toujours aussi contesté.

Les problématiques autour de la cohabitation des différents usagers de la route, remises au goût du jour avec l'afflux des no-cyclistes consécutif à la pandémie de Covid-19, sont aussi vieilles que la circulation elle-même.

"Il y a toujours eu des règles avec l'objectif d'organiser un partage de la route qui permette à chacun de circuler en toute sécurité", explique Marie Gautier-Melleray, la déléguée interministérielle à la Sécurité routière.

Elle cite en exemple une "ordonnance royale de 1725 qui impose une plaque d'identification sur les carrosses pour pouvoir retrouver leurs chauffeurs quand ils font l'objet de plaintes" quant à leur conduite.

Près de deux siècles plus tard, c'est pour mettre de l'ordre dans la flotte française croissante de véhicules automobiles - 350 en 1895, 53 000 en 1910 et 333 000 en 1920 - et de bicyclettes qu'est promulgué, le 27 mai 1921, le "décret concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique".

Considéré comme le premier code de la route, ce texte vise à rassembler et surtout harmoniser toutes les règles déjà édictées.

Retour sur la longue histoire

PARIS: Il y a 100 ans, le 27 mai 1921, naissait par décret le Code de la route, pour réglementer la circulation entre les différents usagers. 

Les ancêtres

Ce Code de la route rassemblait un certain nombre de textes existants, créés lorsque chars à bœufs et voitures à cheval encombraient la chaussée, en roulant généralement au centre.

Le premier texte tentant d'organiser la circulation date de 1852, bien avant l'apparition de l'automobile à la fin du 19e siècle. Il oblige notamment les cochers à se ranger à droite quand ils croisent un véhicule ou se laissent dépasser, ce qui était seulement "un usage" antérieurement, relate Jean Orselli, ingénieur général des ponts et chaussées.

Futur permis de conduire

Le premier décret national concernant spécifiquement l'automobile date de 1899: la vitesse est limitée à 30 km/h en rase campagne et 20 km/h en agglomération. Le conducteur doit obtenir, au terme d'un examen succinct, un "certificat de capacité" - futur permis de conduire instauré dès 1893 à Paris par le préfet de police Louis Lépine - ainsi qu'un "récépissé de déclaration" du véhicule, vite dénommé "carte grise".

Initiative privée

L'automobile triomphe à l'Exposition Universelle de 1900, et commence à se développer rapidement. Les premiers panneaux de signalisation apparaissent sur la route entre Paris et Trouville, axe routier prisé des adeptes des bains de mer en Normandie.

Mais les accidents aussi se multiplient. C'est pourquoi Jules Perrigot, président de l'Automobile-Club des Vosges, élabore en 1904 le tout premier Code de la route, qui comporte 10 articles et propose notamment la "priorité à droite". Son texte est adopté l'année suivante par l'Automobile Club de France. 

Circulation à gauche?

Les autorités promulguent en 1908 la loi réprimant le "délit de fuite" après un accident.

Deux commissions sont mises en place au début du 20e siècle pour élaborer un Code de la route national et officiel.

Un projet rendu en 1912 propose de se ranger à gauche, à l'anglaise, en cas de croisement ou dépassement, ouvrant un vif débat sur le sens de circulation. 

Interrompu par la Première Guerre mondiale, le processus n'aboutit qu'en 1921. L'idée de circuler à gauche a été abandonnée, mais il reste toléré de rouler au centre. La prescription de "tenir sa droite" en permanence n'interviendra qu'en 1933. Les règles de priorité ne sont stabilisées qu'en 1932.

En 1922, le "permis de conduire" remplace le "certificat de capacité", et une épreuve sur la connaissance du code est prévue dans l'examen. Il faut avoir 18 ans (et non plus 21) pour conduire une automobile, 16 ans pour une motocyclette.

Les grandes évolutions

Au fil des années, le Code de la route sera modifié pour prendre en compte les dangers de la vitesse, ou encore de la consommation d'alcool et de stupéfiants.

Parmi les grandes mesures visant à réduire le nombre de tués sur la route, figurent la création de l'alcootest en 1965, l'introduction des seuils limite d'alcoolémie en 1970, du port de la ceinture de sécurité et du casque pour les motards à partir de 1973. Les grandes limitations de vitesse sont imposées en 1974 (130 km/h sur autoroutes, 110 sur voies express, 90 sur les autres routes) sur l'ensemble du réseau.

Le contrôle technique automobile entre en vigueur en 1986, le permis à points en 1992, le dépistage de stupéfiants à partir de 2001, et le déploiement des radars automatiques à partir de 2003. C'est depuis cette année-là également que l'usage du téléphone portable tenu en main est interdit au volant.

"A un moment, la cohabitation était devenue intenable avec les charrettes, carrosses, piétons et animaux", rappelle l'historien Jean Orselli. "Dès lors, chaque municipalité prenait dans son coin des mesures pour réglementer la circulation. Il y avait des absurdités monstrueuses donc il fallait des règles nationales".

Mais ce code de la route originel, qui impose déjà la priorité à droite et le dépassement par la gauche, rencontre l'opposition "des constructeurs automobiles et des premiers groupes d'automobilistes, qui voulaient empêcher les pouvoirs publics de légiférer", rappelle la chercheuse Anne Kletzlen.

Ils refusent notamment toute limitation de la vitesse. "Les véhicules appartenaient à des gens aisés qui, quand ils passaient dans les campagnes, effrayaient les paysans, les poules, etc... et causaient des accidents", précise-t-elle.

Liberté et sécurité 

Ces premières associations de conducteurs obtiennent alors gain de cause, puisque le code de 1921 abroge les limitations de vitesse imposées par un décret de 1899 (30 km/h en rase campagne et 20 km/h en ville). Chaque pilote est simplement prié de rester "maître de son véhicule".  

«On a tendance à encourager les comportements à risque» chez les garçons

A l'heure de la parité, les violations du code de la route, qui fête cette semaine son 100e anniversaire, restent un secteur largement dominé par les hommes, notamment surreprésentés dans les accidents mortels, note le chercheur Florent Varet.

Spécialiste des liens entre auteurs d'infractions et constructions sociales, l'expert de l'université catholique de Lille explique que les garçons sont, dès l'enfance, encouragés à avoir "des comportements à risques". 

Les hommes conduisent-ils plus dangereusement que les femmes ?

"Au niveau mondial, près de trois fois plus d'hommes que de femmes meurent sur la route. La conduite à risque des hommes peut s'expliquer par le rôle clé de l'éducation parentale et de la socialisation au risque, qui est différenciée chez les filles et chez les garçons. Pour ces derniers, on a tendance à encourager les comportements à risques.

Un autre vecteur important est la diffusion et la réception des contenus des médias de masse (télévision, cinéma, séries). Dans la série de films "Fast and Furious" par exemple, on présente des héros masculins, musclés et virils et le public opère une association entre ces personnages et la prise de risque au volant.

Le respect de la règle et la prudence sont des caractéristiques qui renvoient davantage à la féminité. 

Aucune femme n'adopterait de comportement dangereux au volant ? 

Il y a une différenciation à faire entre ce qui relève du sexe biologique et de la construction sociale de la masculinité ou de la féminité.

On peut prédire les comportements à risque sur la route, indépendamment du sexe biologique des individus, en fonction de leur expression de genre: masculine ou féminine. Des travaux montrent que dans les classes sociales privilégiées, les femmes conductrices auraient un profil et un comportement qui se rapproche de celui des hommes, et la différence entre auteurs et autrices d'infractions serait moins marquée.

On va associer la masculinité à la performance, à la réussite sociale et à la domination, ce sont aussi des marqueurs associés aux classes sociales les plus élevées.

Le fait pour une femme d'accéder à cette classe peut la rapprocher des caractéristiques et des comportements inhérents à la masculinité. On retrouve cela dans l'étude d'autres comportements à risques, au-delà de la conduite automobile. 

Les messages de prévention adressés à la population vous semblent-ils adaptés à la réalité des profils des morts sur la route ?

Je n'ai pas le sentiment que ces messages se basent toujours sur les connaissances scientifiques dont on dispose. Une démarche qui consisterait à tester l'efficacité des messages fait défaut et de nombreux spots de prévention consistent à jouer sur l'appel à la peur.

On capitalise sur la crainte de la mort, de la blessure ou de la perte d'un proche mais ce n'est pas toujours efficace: le public peut développer des mécanismes de défense qui se traduisent par un rejet du message, un déni et une minimisation de l'impact des comportements à risque.

Utiliser l'appel à la peur requiert d'expliquer aux gens qu'ils sont en mesure de changer leurs comportements, c'est ce qu'on appelle le sentiment d'efficacité personnelle en psychologie. L'idéal serait d'avoir des messages ciblant à la fois la population générale et le public plus spécifique des victimes de la route, sans tomber dans une stigmatisation des jeunes."

En 2018, les "héritiers" de ces réfractaires se retrouveront pour batailler contre l'abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur le réseau secondaire.

L'obligation du port de la ceinture de sécurité à l'avant (1973) a elle aussi été vivement contestée, l'homme de lettres et artiste lyrique Jérôme Spycket allant jusqu'à publier un pamphlet intitulé "La ceinture qui tue".

Et face au "poids économique des producteurs et distributeurs" de vins et spiritueux, explique Anne Kletzlen, il faut attendre 1970 pour qu'un taux d'alcoolémie maximal au volant soit fixé.

L'instauration du permis à points, en 1992, a elle déclenché l'ire des taxis et transporteurs routiers. Ces derniers ont dressé des barrages pendant une semaine, parfois levés par une intervention de l'armée. En 2003, la mise en service des radars automatiques a suscité celle, égale, des automobilistes et motards.

Ainsi, toutes les mesures fortes prises pour faire baisser la mortalité routière, qui a atteint un pic en 1972 (18 034 morts contre 3 244 en 2019), a fait l'objet de résistances, considérées comme inefficace, injuste ou liberticide.

"Elles sont vues comme allant contre la liberté individuelle et la liberté de déplacement, reconnues comme des piliers de notre droit", résume Mme Kletzlen.

"Ça tient aussi un peu à la nature humaine: l'homme a toujours cherché à étendre son périmètre par la mobilité, à vélo, en voiture, à moto, aujourd'hui avec les trottinettes électriques", développe Anne Lavaud, déléguée générale de la Prévention routière. "A partir du moment où on touche à cette mobilité, les humains ont l'impression qu'on réduit leur liberté". 


La France fixe une nouvelle doctrine d'intervention en mer contre les traversées clandestines vers l'Angleterre

Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Un bateau de la Gendarmerie maritime française navigue à proximité de bateaux de passeurs transportant des migrants qui tentent de traverser la Manche au large de la plage de Gravelines, dans le nord de la France, le 27 septembre 2025. (AFP)
Short Url
  • La France prévoit de lancer prochainement des opérations en mer pour intercepter les “taxi-boats” transportant clandestinement des migrants vers l’Angleterre
  • Cette initiative intervient après une hausse des traversées de la Manche, avec plus de 39 000 arrivées en 2025

LILLE: Après des mois de discussions, la France a annoncé vendredi qu'elle allait débuter "prochainement" des opérations visant à intercepter en mer des petits bateaux clandestins en chemin vers l'Angleterre, avant qu'ils n'embarquent des groupes de migrants.

Ce changement de doctrine engagé par Paris sous pression de Londres était en gestation depuis plusieurs mois.

Les forces de l'ordre françaises peinent à trouver la parade face aux "taxi-boats", un mode d'action des passeurs consistant à faire partir une embarcation d'un point éloigné des principales plages de départ où sont rassemblés les migrants.

Le taxi-boat s'approche ensuite du rivage et vient récupérer des passagers directement dans l'eau, avant de poursuivre sa route vers l'Angleterre.

"La Gendarmerie maritime sera bientôt en mesure d'effectuer des opérations de contrôle et d'intervention en mer, sur des embarcations soupçonnées d'être des taxi-boats", a déclaré à l'AFP la préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord (Prémar), confirmant des informations du journal Le Monde.

Le quotidien évoque un document signé par le préfet maritime mais aussi ceux du Nord, de la Somme et du Pas-de-Calais.

Le ministère de l'Intérieur français n'a pas souhaité réagir.

Côté britannique, un porte-parole du gouvernement a simplement rappelé vendredi à l'AFP que Londres a "déjà travaillé à s'assurer que les autorités en France réforment leurs tactiques en mer afin qu'elles puissent intervenir dans les eaux peu profondes".

- Pas de filets à ce stade -

Actuellement, une fois une embarcation clandestine en mer, seul le dispositif de secours intervient en cas de besoin, en raison des risques que présentent ce type d'opérations, comme prévu par les conventions internationales.

Désormais, il pourra aussi y avoir des "opérations de contrôle et d'intervention (...) issues d'études menées par l'ensemble des services de l’État concernés", a précisé la Prémar. Elles "comportent des dispositions prenant en compte la primauté de la sauvegarde de la vie humaine".

Ces futures opérations de la gendarmerie maritime sont prévues en amont de l'embarquement de passagers, pour ne pas mettre leurs vies en péril, selon une source proche du dossier.

"L'ensemble des travaux sur le sujet se fait en lien avec les parquets concernés", a souligné à l'AFP la procureure de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), Cécile Gressier.

En outre, la Prémar précise que "l'emploi de filets visant à stopper le taxi-boat n'est pas envisagé à ce stade".

Cette méthode, mentionnée la semaine dernière dans la presse, avait soulevé l'indignation d'associations d'aide aux migrants et d'ONG comme Amnesty International.

Pour le professeur de droit international Thibaut Fleury-Graff, "les interceptions sont susceptibles d'être contraires au droit de quitter tout pays" inscrit dans le Pacte de l'ONU sur les droits civils et politiques, et doivent respecter "l'ensemble des droits de la personne humaine".

Les taxi-boats embarquent leurs passagers sur une ou plusieurs haltes et repartent en direction de l'Angleterre surchargés, transportant régulièrement plus de 70 candidats à l'exil dans des conditions périlleuses.

Au moins 27 migrants sont morts cette année lors de ces dangereuses tentatives de traversées de la Manche, selon un décompte de l'AFP.

Après le pire naufrage dans la Manche, qui a fait 31 morts en novembre 2021, le parquet de Paris a demandé vendredi un procès en correctionnelle pour 14 hommes, nés pour la plupart en Afghanistan et en Irak, soupçonnés d'être impliqués dans des réseaux de passeurs à l'origine du drame.

Depuis le 1er janvier, plus de 39.000 personnes sont arrivées sur les côtes anglaises à bord de petites embarcations, selon les données britanniques, soit plus que sur la totalité de 2024.

Plus de la moitié des personnes arrivées clandestinement au Royaume-Uni entre septembre 2024 et septembre 2025 sont de cinq nationalités: Érythréens (la nationalité la plus représentée), Afghans, Iraniens, Soudanais et Somaliens.

Le gouvernement travailliste britannique, sous pression de l'extrême-droite, a annoncé ce mois-ci une réforme qui durcit fortement sa politique d'asile et d'immigration, espérant ainsi décourager les arrivées irrégulières de migrants sur ces "small boats", qu'il peine à endiguer.


France: des ONG inquiètes d'une baisse de l'aide au développement

Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Le docteur Bertrand Chatelain (à gauche), de l'ONG Médecins du Monde (MdM), examine un réfugié lors d'une opération de maraudage dans le camp de migrants du quartier Stalingrad à Paris, le 12 juillet 2023. (AFP)
Short Url
  • Plusieurs ONG françaises alertent sur un désengagement de la France en matière d’aide au développement, dans un contexte mondial déjà marqué par une baisse générale de la solidarité internationale
  • Les organisations humanitaires redoutent des conséquences majeures pour des millions de personnes

PARIS: Plusieurs ONG françaises, dont Médecins du Monde, ont critiqué vendredi un "désengagement croissant" de Paris envers la solidarité internationale, le gouvernement entendant amputer, dans le prochain budget, l'aide au développement de 700 millions d'euros, dans un contexte international tendu.

Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du Monde, critique une décision qui va "à l'encontre des engagements" de la France dans ce secteur. Elle évoque sa "grande inquiétude" et son "incompréhension".

En France, où l'aide publique au développement a été réduite ces dernières années, les coupes envisagées dans le projet de loi de finances 2026 s'élèvent à 700 millions d'euros, pour un montant alloué de 3,7 milliards d'euros.

"A chaque fois qu'il y a ne serait-ce qu'un million d'euros qui est coupé, on sait qu'il y a des milliers, voire des millions de personnes derrière qui sont affectées", alerte Anne Bideau, directrice générale de Plan International France, rappelant une "tendance à la baisse de l'aide publique au développement un peu partout dans le monde".

"on sait que les conséquences vont être dramatiques, donc on est extrêmement inquiets", ajoute Mme Bideau auprès de l'AFP.

Début 2025, le démantèlement de l'Agence américaine pour le développement international (USAID), sous l'impulsion du président républicain Donald Trump, avait provoqué une onde de choc internationale.

Mais la fin de l'USAID avait mis en exergue une tendance de fond: le montant accordé par 32 pays riches de l'OCDE et l'Union européenne à l'aide au développement a diminué en 2024 de 7,1% (en terme réel) à 212,1 milliards de dollars, selon une estimation de l'OCDE, une première en six ans.

"On a des crises à répétition, le Soudan, Gaza etc. Il y a une augmentation des besoins et il y a une réduction de l'aide", déplore pour sa part Stéphane Doyon, de Médecins Sans Frontières, ONG qui n'est pas financée par le gouvernement français.

En France, cette coupe est justifiée "par l'effort nécessaire sur les finances publiques - et pas pour des raisons idéologiques comme aux Etats-Unis", affirme une source diplomatique à l'AFP, rappelant qu'elle n'a pas encore été votée.

"Entre la loi de finances 2024 et le projet de loi de finances 2026, on aurait une baisse de moitié de l'aide publique au développement", a calculé la Coordination Sud, qui regroupe des associations françaises de solidarité internationale.

Avec des conséquences concrètes pour les ONG qui comptent sur le soutien de l'Etat.

"Nous espérions recevoir de l'argent de l'Agence française de développement qui vient de nous annoncer qu'ils ne nous soutiendraient pas l'année prochaine", explique Sandrine Simon, de Médecins du Monde, au moment où l'ONG elle-même programme avec "un niveau d'incertitudes très important ce budget 2026, bien au-delà des années passées."

Dans le pire des scénarios, avec des coupes budgétaires massives, plus de 22 millions de personnes pourraient mourir de causes évitables d'ici à 2030, selon une étude menée par des chercheurs espagnols, brésiliens et mozambicains.


Le budget de la Sécurité sociale de retour à l'Assemblée pour un examen express en commission

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (à gauche) à l'Assemblée nationale, avant une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 25 novembre 2025. (AFP)
Short Url
  • Le budget de la Sécurité sociale revient à l’Assemblée avec un calendrier très serré : près de 500 amendements doivent être examinés avant une deuxième lecture décisive la semaine prochaine
  • Les négociations portent sur plusieurs points sensibles et l’adoption du texte serait un test politique majeur pour la suite du budget de l’État

PARIS: Le budget de la Sécurité sociale revient à l'Assemblée samedi, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine qui s'annonce cruciale pour le texte comme pour la méthode du gouvernement Lecornu.

Du fait du calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser samedi pour aller au bout des quelque 500 amendements déposés.

Mais cette étape n'est qu'un tour de chauffe avant l'examen en séance, qui doit commencer mardi en deuxième lecture, avec l'objectif d'y construire un texte qui puisse être adopté par une majorité... très difficile à trouver.

Dans l'hémicycle, les députés repartiront du texte adopté par le Sénat, qui l'a largement remanié en y supprimant notamment la suspension de la réforme des retraites.

Les tractations se poursuivront tout le week-end sur les compromis possibles. Car si après une deuxième lecture au Sénat, le dernier mot est donné à l'Assemblée, la copie soumise au vote final ne pourra que très peu différer de celle négociée la semaine prochaine.

Et l'enjeu dépasse celui de ce seul texte. Pour beaucoup, le budget de la Sécu sera un "juge de paix" qui pourrait enclencher une dynamique positive également pour le budget de l'Etat.

Si le budget de la Sécu est adopté, "vous avez fait la moitié du chemin. (...) l'histoire n'est pas la même derrière, c'est absolument majeur", confie une ministre.

En commission, le rapporteur du texte Thibault Bazin (LR) espère aller "le plus loin possible", et discuter notamment des nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.

Parmi eux, une mesure des sénateurs socialistes pour soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (primes d'intéressement...) lorsqu'ils dépassent 6.000 euros par an, pour les salaires supérieurs à trois Smic.

Avec l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, également portée à gauche, c'est l'une des pistes pour réduire le déficit de la Sécu en 2026. Mais elle est visée par un amendement de suppression du chef des députés LR Laurent Wauquiez.

"On va vraiment rentrer dans le dur" la semaine prochaine, estime le socialiste Jerôme Guedj.

Tenir l'objectif d'un déficit ne dépassant pas 20 milliards d'euros, comme souhaité par le gouvernement, sera extrêmement difficile alors qu'il était évalué à 24 milliards en sortie de première lecture à l'Assemblée.

Autre clé des négociations: le gel des prestations sociales et pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer les petites retraites uniquement, alors que les députés les avaient toutes dégelées en première lecture?

Sans parler des discussions inflammables sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler, et élargir à certains dispositifs.

Le vote des députés sur le texte est prévu le 9 décembre.