En Tunisie, les institutions paralysées par une crise politique qui se prolonge

Une photo fournie par le service de presse de la présidence tunisienne le 9 avril 2021 montre le président tunisien Kais Saied, le Premier ministre Hichem Mechichi et le président de l'Assemblée Rached Ghannouchi (Photo, AFP)
Une photo fournie par le service de presse de la présidence tunisienne le 9 avril 2021 montre le président tunisien Kais Saied, le Premier ministre Hichem Mechichi et le président de l'Assemblée Rached Ghannouchi (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 15 avril 2021

En Tunisie, les institutions paralysées par une crise politique qui se prolonge

  • Attendue depuis 2014, la cour constitutionnelle, clé de voute des institutions démocratiques de la Tunisie, n'a toujours pas vu le jour
  • Le président Kais Saied s'est à chaque fois présenté comme le seul et unique interprète de la Loi fondamentale

TUNIS: Passera, passera pas? Attendue depuis 2014, la cour constitutionnelle, clé de voute des institutions démocratiques de la Tunisie, n'a toujours pas vu le jour, et la dernière tentative en date, qui laisse craindre un énième échec, témoigne de la profondeur de la crise politique.  

Depuis l'adoption il y a sept ans d'une nouvelle Constitution, un succès majeur de la période post-révolutionnaire, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'est parvenue à élire qu'un seul membre de cette instance judiciaire indépendante de 12 juges, dont quatre choisis par le Parlement.  

Cette cour est notamment chargée de se prononcer sur un corpus de lois inadaptées au contexte démocratique, et de trancher en cas de conflit de pouvoir.  

Or, depuis l'entrée en fonctions en 2019 du président Kais Saied --un indépendant--, des divergences sont apparues à plusieurs occasions quant à la répartition des tâches entre le chef de l'Etat et le Parlement, dominé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha.  

« La Cour constitutionnelle est la pierre angulaire de tout le système constitutionnel de 2014 », explique Haykel Ben Mahfoudh, professeur de droit. Et le « blocage » actuel, « politique », « révèle la profondeur de la crise », souligne l'expert.  

Indépendance  

Kais Saied, garant de la Constitution en tant que président, mais aussi universitaire spécialiste du droit constitutionnel, s'est à chaque fois présenté comme le seul et unique interprète de la Loi fondamentale.  

Face à cela, Ennahdha a relancé les tentatives de mettre en place la cour constitutionnelle, déjà otage de longue date des calculs partisans et de la difficulté à réunir une majorité vu le clivage entre conservateurs et libéraux.  

Fin mars, le Parlement a adopté un amendement assouplissant les conditions pour élire les membres, au risque de compromettre l'indépendance de la cour selon certains critiques.  

Dans un long argumentaire juridique calligraphié, le président Saied a lui rejeté l'amendement, en estimant qu'il ne respectait pas les délais officiels.  

Le texte doit à nouveau être débattu cette semaine au Parlement, mais M. Saied a déjà indiqué qu'il ne s'estimait pas tenu de le ratifier.  

Ce n'est pas la première fois que le président rejette une décision du Parlement, alors qu'après des décennies de dictature la constitution de 2014 a mis en place un système hybride, en partie parlementaire, en partie présidentiel.  

Mi-janvier, un large remaniement appuyé par un vote favorable du Parlement, n'est jamais entré en vigueur: M. Saied a refusé la prestation de serment des nouveaux ministres, accusés de conflit d'intérêt ou de corruption.  

Une situation inédite à laquelle le gouvernement a trouvé un pis-aller: les postes ont été redistribués parmi ses membres n'ayant pas été écartés. Depuis Justice, Intérieur ou Agriculture ont des ministres intérimaires.  

Par ailleurs, le président a court-circuité une initiative de dialogue national destiné à concevoir des réformes économiques visant à assainir les finances et à sauver des entreprises publiques en déroute.  

« Intenable »   

Les frottements entre les deux têtes de l'exécutif sont récurrents depuis la révolution de 2011. Mais la crise entre M. Saied et le chef du gouvernement Hichem Mechichi, désigné par le Parlement, s'installe dans la durée.  

Et le risque est de sortir de la voie légale en prolongeant des situations que la loi n'a pas prévues... sans pouvoir s'appuyer sur la Cour constitutionnelle pour trancher, ni sur un consensus politique pour les dépasser, soulignent des observateurs.  

Ce blocage est « intenable », tranche M. Ben Mahfoudh. « Les vides institutionnels à terme créent le chaos et l'anarchie », souligne-t-il, alors que la Tunisie subit une crise économique et sociale accentuée par la pandémie de Covid-19.  

Chargé comme le Parlement de nommer quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle, le président Saied a estimé que l'instance servait, en l'état, de « Cour des règlements de compte ».  

Cela se résume à une « joute entre parties qui oublient qu'il y a un intérêt suprême de la Nation », déplore le constitutionnaliste Chafik Sarsar.   

« Sans institutions constitutionnelles, la démocratie ne pourra pas durer en Tunisie », avertit Haykel Ben Mahfoudh. 


Le prince héritier saoudien s'entretient avec le président iranien 

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  • Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian
  • Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian, a rapporté tôt vendredi l'Agence de presse saoudienne.
Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région et ont passé en revue plusieurs questions d'intérêt commun.


L'Arabie saoudite condamne l'escalade militaire israélienne et l'attaque contre un centre culturel à Gaza

L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
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  • L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien
  • Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag

RIYADH : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a condamné jeudi la poursuite de l'escalade militaire israélienne dans les territoires palestiniens occupés, y compris les frappes sur les abris pour les civils déplacés à Gaza.

Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag, à l'est de Rafah. Cet entrepôt contenait des fournitures médicales destinées aux patients et aux blessés de Gaza.

Le ministère a déclaré que l'absence de mécanismes internationaux efficaces de responsabilisation a permis aux forces israéliennes de persister dans leurs violations du droit international et des principes humanitaires. Il a averti que l'impunité persistante contribue à l'intensification de la violence et constitue une menace pour la stabilité régionale et mondiale.

L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien.


L'armée israélienne intensifie ses opérations à Gaza, 30 morts selon les secours

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
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  • Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza
  • Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Les soldats y ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a-t-elle dit, ajoutant que les soldats "autorisaient l'évacuation des civils de la zone de combat".

A Choujaïya, la Palestinienne Elena Helles raconte à l'AFP qu'elle ne peut sortir de sa maison, comme de nombreux habitants.

"Nous sommes coincés avec ma famille chez ma soeur. L'armée d'occupation est très proche de nous. Les obus et les missiles tombent sur les maisons et les tentes (de déplacés). La mort nous menace de toutes parts", dit-elle.

Selon la Défense civile locale, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes dans la bande de Gaza. Une source hospitalière a fait état de 25 morts dans une frappe sur une habitation de Khan Younès (sud).

"Arrêtez, ça suffit!" 

"C'était comme le Jour du Jugement dernier: ils ont bombardé avec des missiles, tout est devenu sombre, nous avons commencé à chercher nos enfants et nos biens, mais tout a disparu. Nos enfants ont disparu", Raghda al-Sharafa, en pleurant, au lendemain d'une frappe israélienne contre une école où étaient réfugiés des déplacés à Gaza-ville: "Arrêtez, ça suffit!"

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats et vivent dans des conditions très dures, Israël bloquant l'entrée de l'aide humanitaire dans le territoire dévasté et assiégé.

Après deux mois de trêve à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans le territoire.

La guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 par des commandos du Hamas infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine où le mouvement islamiste a pris le pouvoir en 2007.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas, et mené en représailles une offensive dévastatrice à Gaza qui a fait au moins 50.609 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Selon ce ministère, au moins 1.249 Palestiniens ont été tués depuis la reprise des bombardements intenses israéliens le 18 mars dernier.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas pour qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé vendredi avoir tué dans une frappe à Saïda Hassan Farhat, un "commandant" du Hamas qui "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils et soldats israéliens".

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du Hamas, ont confirmé dans un communiqué la mort de Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades. La fille de Hassan Farhat a également péri, selon elles.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.