TUNIS: Passera, passera pas? Attendue depuis 2014, la cour constitutionnelle, clé de voute des institutions démocratiques de la Tunisie, n'a toujours pas vu le jour, et la dernière tentative en date, qui laisse craindre un énième échec, témoigne de la profondeur de la crise politique.  

Depuis l'adoption il y a sept ans d'une nouvelle Constitution, un succès majeur de la période post-révolutionnaire, l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) n'est parvenue à élire qu'un seul membre de cette instance judiciaire indépendante de 12 juges, dont quatre choisis par le Parlement.  

Cette cour est notamment chargée de se prononcer sur un corpus de lois inadaptées au contexte démocratique, et de trancher en cas de conflit de pouvoir.  

Or, depuis l'entrée en fonctions en 2019 du président Kais Saied --un indépendant--, des divergences sont apparues à plusieurs occasions quant à la répartition des tâches entre le chef de l'Etat et le Parlement, dominé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha.  

« La Cour constitutionnelle est la pierre angulaire de tout le système constitutionnel de 2014 », explique Haykel Ben Mahfoudh, professeur de droit. Et le « blocage » actuel, « politique », « révèle la profondeur de la crise », souligne l'expert.  

Indépendance  

Kais Saied, garant de la Constitution en tant que président, mais aussi universitaire spécialiste du droit constitutionnel, s'est à chaque fois présenté comme le seul et unique interprète de la Loi fondamentale.  

Face à cela, Ennahdha a relancé les tentatives de mettre en place la cour constitutionnelle, déjà otage de longue date des calculs partisans et de la difficulté à réunir une majorité vu le clivage entre conservateurs et libéraux.  

Fin mars, le Parlement a adopté un amendement assouplissant les conditions pour élire les membres, au risque de compromettre l'indépendance de la cour selon certains critiques.  

Dans un long argumentaire juridique calligraphié, le président Saied a lui rejeté l'amendement, en estimant qu'il ne respectait pas les délais officiels.  

Le texte doit à nouveau être débattu cette semaine au Parlement, mais M. Saied a déjà indiqué qu'il ne s'estimait pas tenu de le ratifier.  

Ce n'est pas la première fois que le président rejette une décision du Parlement, alors qu'après des décennies de dictature la constitution de 2014 a mis en place un système hybride, en partie parlementaire, en partie présidentiel.  

Mi-janvier, un large remaniement appuyé par un vote favorable du Parlement, n'est jamais entré en vigueur: M. Saied a refusé la prestation de serment des nouveaux ministres, accusés de conflit d'intérêt ou de corruption.  

Une situation inédite à laquelle le gouvernement a trouvé un pis-aller: les postes ont été redistribués parmi ses membres n'ayant pas été écartés. Depuis Justice, Intérieur ou Agriculture ont des ministres intérimaires.  

Par ailleurs, le président a court-circuité une initiative de dialogue national destiné à concevoir des réformes économiques visant à assainir les finances et à sauver des entreprises publiques en déroute.  

« Intenable »   

Les frottements entre les deux têtes de l'exécutif sont récurrents depuis la révolution de 2011. Mais la crise entre M. Saied et le chef du gouvernement Hichem Mechichi, désigné par le Parlement, s'installe dans la durée.  

Et le risque est de sortir de la voie légale en prolongeant des situations que la loi n'a pas prévues... sans pouvoir s'appuyer sur la Cour constitutionnelle pour trancher, ni sur un consensus politique pour les dépasser, soulignent des observateurs.  

Ce blocage est « intenable », tranche M. Ben Mahfoudh. « Les vides institutionnels à terme créent le chaos et l'anarchie », souligne-t-il, alors que la Tunisie subit une crise économique et sociale accentuée par la pandémie de Covid-19.  

Chargé comme le Parlement de nommer quatre des 12 membres de la Cour constitutionnelle, le président Saied a estimé que l'instance servait, en l'état, de « Cour des règlements de compte ».  

Cela se résume à une « joute entre parties qui oublient qu'il y a un intérêt suprême de la Nation », déplore le constitutionnaliste Chafik Sarsar.   

« Sans institutions constitutionnelles, la démocratie ne pourra pas durer en Tunisie », avertit Haykel Ben Mahfoudh.