PARIS : Plus de dix ans après la retentissante affaire du Mediator, un médicament tenu pour responsable de centaines de décès, les laboratoires Servier ont été condamnés lundi à Paris pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires, dans ce procès de l'un des pires scandales sanitaires français.
Les laboratoires Servier devront verser environ 180 millions d'euros aux victimes.
Mis sur le marché en 1976 comme adjuvant au traitement du diabète, mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes pendant les 33 ans de sa commercialisation jusqu'à son retrait en novembre 2009.
Il est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et d'hypertension artérielle pulmonaire, une pathologie rare et mortelle, et pourrait être responsable à long terme de 2 100 décès, selon une expertise judiciaire.
Les premières alertes sur la toxicité du médicament étaient apparues dans les années 1990.
"Malgré la connaissance qu'ils avaient des risques encourus depuis de très nombreuses années", les laboratoires Servier "n'ont jamais pris les mesures qui s'imposaient et ainsi trompé" les consommateurs du Mediator, a déclaré la présidente du tribunal correctionnel, Sylvie Daunis, au début de la lecture du délibéré.
La magistrate a mis en avant "l'extrême gravité" des faits de tromperie, d'une "ampleur considérable et inédite" et dont "ont été victimes des milliers de patients". Ces agissements ont "rompu la chaîne de confiance" allant de la fabrication des médicaments aux utilisateurs et "fragilisé la confiance dans le système de santé", a déclaré la présidente.
Condamné à payer 2,7 millions d'euros d'amende, le groupe pharmaceutique a toutefois été relaxé du délit d'"escroquerie".
Les laboratoires devront verser au total "plus de 180 millions d'euros" aux parties civiles en réparation des préjudices subis, selon les premiers calculs effectués par des avocats dans la foulée du délibéré.
Me François de Castro, l'un des avocats de la firme, a indiqué vouloir analyser le "jugement, très long, de près de 3 500 pages" (...) avant "de prendre la moindre décision", sur un éventuel appel.
Jean-Philippe Seta, l'ex-numéro 2 du groupe pharmaceutique et ancien bras droit du tout-puissant Jacques Servier, décédé en 2014, a lui été condamné à quatre ans d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 90 600 euros. Il devra lui aussi indemniser des victimes.
L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps), qui a "gravement failli dans sa mission de police sanitaire", a elle été condamnée à 303 000 euros d'amende.
"En demi-teinte"
Plusieurs dizaines de parties civiles - sur les plus de 6 500 constituées à l'occasion de ce procès fleuve ouvert en septembre 2019 et clos en juillet 2020 - ont assisté à la lecture du jugement. A leurs côtés: la pneumologue Irène Frachon, qui a révélé cette affaire au grand public.
"Le tribunal reconnaît ce que je dis depuis 14 ans: le Mediator était une amphétamine dangereuse, Servier le savait parfaitement, a sciemment trompé des millions de consommateurs", s'est-elle félicitée après le jugement.
Mais "les sanctions pénales apparaissent bien faibles (...) et soulignent l'insuffisance, certainement, des dispositions du droit pénal pour punir à la hauteur de leur gravité les délits à col blanc", a-t-elle déploré.
Lisa Boussinot a perdu sa mère en 2004. "Je suis satisfaite que la justice soit passée, qu'il y ait une sanction pénale, même si elle aurait pu être plus lourde", a-t-elle réagi. "Je me sens reconnue en tant que victime".
Pour son avocat Charles Joseph-Oudin, le tribunal a rendu "une décision un peu en demi-teinte notamment en ce qui concerne les montants des dommages et intérêts et des amendes à la charge des laboratoires Servier". "Ils sont condamnés à une amende de 2,7 millions d'euros, alors qu'ils font 10 millions de chiffre d'affaires par jour !", a-t-il critiqué.
De même pour les montants qu'ils devront verser aux victimes: "C'est extrêmement faible au regard du profit réalisé avec le Mediator: 400 millions d'euros pendant les 14 années de commercialisation indue". "Le Mediator reste une opération juteuse pour les laboratoires Servier, en ce sens mes clients sont en train de réfléchir très sérieusement à faire appel de la décision sur les intérêts civils", a déclaré l'avocat.