Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 29 mars 2021

Equilibrée ou sans ambition ? La loi climat arrive au Palais Bourbon

  • La droite compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant au nouveau délit «d'écocide»
  • Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2h 30 en train

PARIS: Au lendemain de marches partout en France pour réclamer une «vraie loi climat», les députés se penchent lundi sur un texte dont la majorité présidentielle défend l'«équilibre» mais qui est fustigé par les écologistes pour son «manque d'ambition».

«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat.

Après ce coup de pression, la loi promet trois semaines de discussions agitées au Palais Bourbon. Plus de 7 000 amendements ont été déposés et la séance promet des temps forts avec des mesures âprement discutées comme la suppression des vols intérieurs en cas d'alternatives de moins de 2 heures 30 en train, ou l'interdiction de la mise en location des passoires thermiques en 2028 (F et G).

La droite, qui tente de bâtir son propre logiciel écologique de «terrain» en vue de 2022, compte monter au créneau contre «l'écologie punitive» et la «judiciarisation» des enjeux environnementaux, en s'opposant notamment au nouveau délit «d'écocide». 

La gauche et des élus écolos comme Delphine Batho et Matthieu Orphelin vont à l'inverse relayer la déception de la Convention citoyenne pour le climat dont les travaux ont inspiré le projet de loi mais ont été «détricotés» selon eux. 

«Oui, les débats seront animés et c'est tant mieux, c'est important» au moment où «la crise sanitaire prend le pas sur tout», relève le rapporteur général Jean-René Cazeneuve (LREM).

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«Pour une vraie loi climat Stop au blabla»: quelque 110 000 personnes, selon les organisateurs, ont manifesté dimanche dans 150 villes à l'appel d'ONG, syndicats, partis et de membres de la Convention Citoyenne pour le climat (Photo, AFP).

 

«Ecotaxe» ?

En commission, les députés ont renforcé certaines mesures, comme le développement du vrac dans les grandes surfaces, et en ont édulcoré d'autres, comme l'article suggérant le développement de la consigne pour les bouteilles en verre qui suscite l'inquiétude des recycleurs et de la filière des spiritueux.

Plusieurs débats clés ont été renvoyés à la séance, en attendant la remise de rapports et d'évaluations. La majorité promet des «avancées» sur la rénovation thermique des logements avec une «trajectoire financière» et des mesures «d'accompagnement», dans la foulée du récent rapport Sichel.

Le gouvernement propose un dispositif de garantie partielle de prêts (dits «avance mutation») pour faciliter l'accès aux crédits des ménages modestes qui souhaitent rénover leur logement.

Des mesures en faveur du vélo, dont l'élargissement de la prime à la conversion, sont aussi attendues. Quant au volet publicité, les députés pourraient définir plus précisément le «greenwashing» (verdissage) des entreprises, afin de mieux le sanctionner.

Pour les menus végétariens dans les cantines, sujet qui a fait récemment polémique, Matignon ne souhaite visiblement pas aller au-delà de la simple «expérimentation» d'un choix végétarien quotidien dans les collectivités volontaires, prévue dans le texte, d'après des sources parlementaires.

Au sein d'une majorité tiraillée entre son aile libérale et une frange plus écolo-compatible, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili défend un chemin de «crête» entre «ambition» écologique et «acceptabilité sociale».

Sur France Inter, la ministre, ex-EELV et à l'aile gauche de la majorité avec son parti En Commun, a assuré dimanche que le texte resterait comme «une des plus grandes lois du quinquennat». «Le changement de dimension, on va le voir dans tous les moments de notre vie», a-t-elle ajouté, tout en disant continuer à se «battre pour avoir les mesures les plus ambitieuses possibles».

Les députés LREM gardent en tête la crise des «gilets jaunes», née d'une taxe sur les carburants, ou la fronde des «bonnets rouges» contre l'écotaxe poids lourds, sous François Hollande.

Cette prudence était visible en commission sur des mesures sensibles comme la suppression progressive de l'avantage fiscal du gazole des transporteurs routiers, à l'horizon 2030, ou la mise en place éventuelle d'une écotaxe régionale pour les poids lourds dans les collectivités qui le souhaitent.

Ce n'est «pas une écotaxe», mais une «contribution spécifique» réclamée par certaines régions dans une logique de «différenciation», insiste-t-on dans la majorité, en listant les «étapes» avant sa mise en œuvre éventuelle.

Mais le «sujet risque de monter», convient Marie Lebec, chargée de faire respecter les équilibres du groupe LREM sur ce texte et qui se réjouit d'un «débat apaisé» jusqu'ici.


En France, un rassemblement en soutien à Marine Le Pen se tient dans un climat de tensions

Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
Des représentants du parti, dont Franck Allisio (3eL), Emmanuel Fouquart (2eL), Romain Tonussi (5eL), tiennent une banderole lors d'un rassemblement de soutien à la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, après sa condamnation pour un système d'emplois fictifs au Parlement européen, à Marseille, le 5 avril 2025. (Photo Clement MAHOUDEAU / AFP)
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PARIS : Alors que la France s'approche à grands pas de l'élection présidentielle, l'extrême droite organise dimanche à Paris un rassemblement de soutien à sa cheffe de file, Marine Le Pen, condamnée à une peine d'inéligibilité, dans un climat de tensions avec des contre-manifestations attendues dans la capitale.

Dans un contexte international marqué par des crises - conflit russo-ukrainien, Proche-Orient, guerre commerciale lancée par Donald Trump -, et une crise politique latente en France, le pays a subi la semaine dernière une très forte secousse judiciaire et politique.

La lourde condamnation en première instance du premier parti de France, le Rassemblement national (RN), dans l'affaire des assistants parlementaires européens pour détournement de fonds publics, et l'hypothèse sérieuse de l'inéligibilité de Marine Le Pen, l'une des favorites pour la prochaine présidentielle, ont mis la classe politique en tension, alors que nous approchons de l'échéance prévue pour la succession d'Emmanuel Macron. 

D'ici là, à l'été 2026, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur le sort de la triple candidate à l'élection présidentielle, condamnée en première instance à quatre ans de prison dont deux ferme, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire.

La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale ne compte pas pour autant renoncer d'emblée et passer le flambeau au président de son parti, Jordan Bardella.

Au contraire, le parti d'extrême droite est à l'offensive : il a dénoncé des « juges tyrans » à l'Assemblée nationale selon les mots du député RN Jean-Philippe Tanguy et appelle à un rassemblement de soutien à Mme Le Pen devant les Invalides, un monument emblématique de Paris qui abrite le tombeau de Napoléon, à 13 heures GMT. 

Dans le journal Le Parisien, le Premier ministre centriste François Bayrou a jugé qu'il n'était « ni sain ni souhaitable » d'organiser un rassemblement pour protester contre une décision de justice.

Même son de cloche à droite : Xavier Bertrand, le président de droite de la région des Hauts-de-France, terre d'élection de Mme Le Pen, redoute la perspective d'un « mauvais remake du Capitole », en référence à l'envahissement du Congrès de Washington par les partisans de Donald Trump le 6 janvier 2021.

« Ce n'est pas une manifestation contre des juges, mais pour la démocratie, pour Marine Le Pen, pour la souveraineté populaire », a rétorqué Sébastien Chenu, vice-président du RN.

Le parti de gauche radicale La France Insoumise (LFI) ainsi que les écologistes organiseront au même moment un contre-rassemblement face au RN, place de la République à Paris, à environ 5 kilomètres des Invalides.

Un autre meeting, prévu depuis des mois, se tiendra à Saint-Denis, au nord de Paris, à l'appel de Renaissance, le parti centriste proche du camp présidentiel.

Gabriel Attal, l'ancien jeune Premier ministre qui dirige cette formation, a battu le rappel après l'annonce du rassemblement du RN, pour défendre « l’État de droit », « la démocratie et nos valeurs ».

« Est-ce que l'on veut que la France devienne l'Amérique de Trump ou pas ? », s'est interrogé un proche de M. Attal.


Droits de douane : le gouvernement prépare le public à des choix budgétaires difficiles

François Bayrou, Premier ministre français
François Bayrou, Premier ministre français
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  • La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises.
  • François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

PARIS : La hausse des droits de douane décidée par Donald Trump pourrait avoir des conséquences importantes sur les finances publiques françaises : le Premier ministre a prévenu samedi qu'elle pourrait coûter « plus de 0,5 % du PIB », tandis que Bercy va réunir un premier « Conseil des entreprises » pour préparer sa réponse.

Avec la hausse brutale des droits de douane décidée par le président américain, « le risque de pertes d’emplois est absolument majeur, comme celui d’un ralentissement économique, d’un arrêt des investissements », a jugé le Premier ministre dans un entretien au journal Le Parisien dimanche.

« La déstabilisation qu’il a provoquée fragilisera l'économie mondiale pour longtemps », ajoute le chef du gouvernement, dont la volonté est « de tenir l’objectif du retour aux 3 % de déficit public en 2029. Mais la crise peut tout changer », admet-il. 

François Bayrou précise qu'il partagera avec les Français le 15 avril « le cadre général » des choix à faire pour le budget de 2026.

« Il faut que les Français soient associés à deux nécessités : trouver les moyens de notre indépendance, de notre sécurité, de notre défense, mais aussi de notre capacité de production. Ensuite, il explique, par la nécessité de sortir de la malédiction de la dette.

« Ces choix ne seront pas faits sans eux », poursuit le chef du gouvernement, qui affirme qu'il partagera « avec eux toutes les données des choix que nous avons à faire » et qu'ils « connaîtront tout de la situation ».  

Le président américain Donald Trump a signé un décret généralisant des droits de douane de 10% minimum sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20% pour les produits arrivant de l'UE.

"Dans ces temps difficiles, nous devons faire équipe avec nos entreprises. C'est pourquoi je vais réunir un +Conseil des entreprises + – une instance de dialogue régulier avec les représentants du  Medef, de la  CPME, de l’U2P, du Meti et de l’Afep. L’idée, c’est de structurer notre travail sur tout sujet, national ou international, ayant un impact sur notre économie", a détaillé Eric Lombard.

"Les entreprises ont besoin d’écoute, de visibilité, d’être accompagnées et de prendre part aux décisions", selon lui. 


Le chef de la diplomatie française est attendu Alger pour réinitialiser la relation entre la France et l'Algérie

Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères (Photo AFP)
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  • Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf.
  • La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre.

PARIS : Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères, est attendu à Alger ce dimanche, où il rencontrera son homologue Ahmed Attaf pour « concrétiser » la reprise du dialogue sur les sujets les plus sensibles qui affectent la relation bilatérale, dont la question migratoire.

Cette semaine, devant les parlementaires, le ministre français a expliqué que la France devait « se saisir » de l'espace diplomatique ouvert par les présidents français et algérien « pour obtenir des résultats » sur les dossiers migratoire, judiciaire, sécuritaire et économique. 

 Il y a désormais une volonté conjointe de reprendre langue pour retrouver une relation apaisée et équilibrée « dans une logique de résultats et d'efficacité », insiste-t-on à Paris.

La visite de Jean-Noël Barrot « vise à détailler un programme de travail bilatéral ambitieux, à en décliner les modalités opérationnelles », à élaborer des objectifs conjoints et un calendrier de mise en œuvre, a ainsi expliqué jeudi Christophe Lemoine, porte-parole du ministère français des Affaires étrangères.

Pour préparer le voyage de Jean-Noël Barrot, Emmanuel Macron avait réuni plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, mardi.

La reprise des contacts entre les préfectures et les consulats algériens en France est d'ores et déjà actée, afin que les demandes de réadmission en voie d'être présentées par les autorités françaises puissent l'être dans les conditions normales.

Concrètement, Paris attend des autorités algériennes qu'elles augmentent leur taux de délivrance des laisser-passer consulaires dans les délais utiles, qui est actuellement d'environ 40 %.

Le retour de l'ambassadeur d'Algérie à Paris, rappelé à l'été 2024, signalerait aussi la volonté de dialogue en toute bonne foi. 

Le cas de Boualem Sansal devrait également être discuté.

Emmanuel Macron a plaidé pour « une issue humanitaire » pour cet écrivain âgé et malade, détenu depuis mi-novembre et condamné à 5 ans de prison, une décision contre laquelle il a fait appel.

Cette semaine encore, Jean-Noël Barrot estimait que celui-ci était détenu « sans fondement ».

Mais le parquet algérien, qui avait requis 10 ans de prison, a fait appel également cette semaine, éloignant la possibilité d'une grâce présidentielle à brève échéance, à moins que les deux parties ne se désistent.

À Alger, Jean-Noël Barrot sera notamment accompagné de Romaric Roignan, le nouveau directeur de la région Afrique du nord et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères.

Sa visite précède enfin celle de son homologue, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, qui doit se rendre prochainement dans le pays pour relancer la coopération judiciaire.