VERSAILLES: Le procès d'anciens dirigeants d'Ikea France, mais aussi des policiers et le patron d'une société privée de surveillance, accusés d'avoir espionné des salariés de la filiale française du géant suédois de l'ameublement, s'est ouvert lundi matin devant la justice française.
Dans cette affaire dite d'espionnage, la filiale du géant de l'ameublement suédois, poursuivie comme personne morale et représentée légalement par sa directrice générale et financière Karine Havas, encourt jusqu'à 3,75 millions euros d’amende.
Quinze personnes physiques sont également jugées, dont des directeurs de magasins, des fonctionnaires de police mais aussi d'anciens dirigeants, tels que l'ex-PDG Stefan Vanoverbeke (2010-2015) et son prédécesseur Jean-Louis Baillot.
Les deux hommes, présents à l'ouverture du procès devant un tribunal de Versailles (région parisienne), se sont refusés à tout commentaire devant de la presse.
« C'est un procès qui doit être exemplaire », a déclaré Adel Amara, ex-délégué du syndicat Force ouvrière (FO) du magasin d'Ikea à Franconville (région parisienne), en amont de l'audience.
« On est là aujourd'hui pour démontrer qu'il y a ce type de manœuvres dans les entreprises qui fliquent les organisations syndicales et surtout les salariés », a abondé Amar Lagha, secrétaire général du syndicat CGT commerce et service.
Révélée par l'hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné et le site d'information Mediapart en 2012, l'affaire instruite après une plainte d'un syndicat avait ébranlé Ikea France, contrainte de licencier quatre hauts responsables.
L'instruction a ainsi dévoilé, selon les termes du parquet de Versailles, un « système d'espionnage » d'employés mais aussi de candidats à l'embauche, s'étendant sur l'ensemble du pays, d'Avignon (sud-est) à Reims (nord-est), en passant par l'Ile-de-France (région parisienne).
Selon l'accusation, plusieurs centaines de personnes, dont des syndicalistes, ont ainsi été passées au crible, leurs antécédents judiciaires ou leur train de vie scrupuleusement examinés. 74 parties civiles se sont ainsi constituées.
Mais pour certains avocats de la défense, l'enquête contient de nombreuses faiblesses. Me Olivier Baratelli, conseil de l'ancienne directrice des ressources humaines Claire Héry, a indiqué qu'il plaiderait la nullité du dossier, dénonçant une « fable montée de toutes pièces par des syndicats ».
Dans ce procès qui doit durer jusqu'au 2 avril, les prévenus auront notamment à répondre des chefs de collecte et divulgation illicite d'informations personnelles, violation du secret professionnel ou encore de recel de ces délits, ce qui expose certains d'entre eux à une peine maximale de dix ans d'emprisonnement.
Listes de personnes à tester
Si les prévenus comparaissent pour des faits couvrant la période 2009-2012, ces pratiques remontaient au début des années 2000 selon l'accusation.
Au cœur de ce « système », Jean-François Paris, ex-directeur de la gestion des risques d'Ikea France, présent à l'audience lundi matin.
D'après l'instruction, Paris envoyait des listes de personnes « à tester » à des sociétés d'investigation privées auxquelles la filiale allouait un budget de 30 000 à 600 000 euros par an.
Ces listes, que l'ex-responsable assure avoir reçues de directeurs de magasins, étaient notamment adressées à Jean-Pierre Foures, dirigeant de la société en « conseil des affaires » Eirpace.
Jean-Pierre Foures est notamment accusé d'avoir eu recours, par l'entremise de policiers, au STIC (système de traitement des infractions constatées, un fichier de police informatisé), leur permettant d'accéder à des données confidentielles.
Les quatre fonctionnaires de police impliqués ont tous assuré lors de l'enquête n'avoir reçu aucune contrepartie financière. L'avocat de l'un d'entre eux, Me Hervé Lehman, a évoqué une simple « imprudence ».
Devant les enquêteurs, Paris s'est défendu d'avoir « fliqué » les personnels de l'entreprise, en assurant avoir suivi une consigne généralisée de Jean-Louis Baillot, des affirmations que l'ancien directeur conteste.
Balayant les accusations « d'espionnage », le conseil d'Ikea France, Me Emmanuel Daoud, a plutôt évoqué « des faiblesses organisationnelles » de l'entreprise.
En amont de l'audience, il a tenu à souligner la mise en place d'un « plan d'action » adopté par l'entreprise après la révélation des faits en 2012, comprenant notamment « une refonte totale du processus de recrutement à l'ouverture de nouveaux magasins ».