Dans la foulée des changements qu’il veut opérer dans l’édifice institutionnel, Abdelmadjid Tebboune compte également renouveler les Assemblées locales, notamment celles des wilayas, concomitamment avec l’Assemblée parlementaire. L’idée est d’autant plus surprenante qu’elle n’a jamais figuré, publiquement, dans l’agenda du pouvoir. Et au-delà des enjeux politiques que cette éventualité doit recouvrer, elle soulève des questions sur le plan juridique.
C’est ce que note l’ancien premier secrétaire national du FFS, Ahmed Betatache, également professeur de droit à l’université Abderrahmane-Mira de Béjaïa. Pour lui, “si la Constitution donne le droit au président de la République de dissoudre l’Assemblée populaire nationale et d’organiser des élections législatives anticipées, elle ne lui donnera aucun droit” concernant les Assemblées locales qui “échappent à l’autorité centrale”.
En guise d’arguments, l’homme égrène les cas et les situations qui peuvent permettre au chef de l’État de procéder à une élection locale anticipée, prévue uniquement dans le code communal et de wilaya. Mais, ce n’est pas l’avis d’Amar Rekhila. Pour cet ancien membre du Conseil constitutionnel, “légalement, rien n’empêche le Président d’organiser des élections locales anticipées”.
Il affirme que le chef de l’État ne sera “même pas obligé” de dissoudre les Assemblées. “Il pourra juste convoquer des élections anticipées, et les élus en poste peuvent rester sur place”. “La loi n’existe pas. Mais nous avons déjà vécu cela, ce qui constitue de la jurisprudence”, explique-t-il. Outre cet aspect, Amar Rekhila fait une lecture politique.
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