Turquie: Le plan d’action pour les droits de l’homme «ignore les atteintes aux libertés»

Le président Erdogan a annoncé mardi une série de réformes visant à améliorer les droits de l'homme dans le pays, mais des critiques ont remis en question leur efficacité dans l'amélioration des normes. (AP)
Le président Erdogan a annoncé mardi une série de réformes visant à améliorer les droits de l'homme dans le pays, mais des critiques ont remis en question leur efficacité dans l'amélioration des normes. (AP)
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Publié le Jeudi 04 mars 2021

Turquie: Le plan d’action pour les droits de l’homme «ignore les atteintes aux libertés»

  • Le plan vise à renforcer la liberté d'expression, les normes internationales relatives aux droits de l'homme et le système judiciaire, mais ne permet pas de détailler les mesures spécifiques concernant les détentions arbitraires
  • La Turquie est toujours un des pays qui emprisonne le plus de journalistes dans le monde

ANKARA: Le plan d'action pour les droits de l'homme tant attendu du président turc, Recep Tayyip Erdogan, ne reconnaît pas la détérioration significative des libertés individuelles au cours de la dernière décennie, affirment les critiques.

Le plan, qui a bénéficié d’un financement européen à hauteur de 1,3 million de livres turques (177 000 dollars: 1 dollar = 0,82 euro), a été dévoilé mardi par le dirigeant turc.

Erdogan a déclaré que le but du plan d'action «est de créer une nouvelle Constitution civile». Ce plan vise à renforcer la liberté d'expression, les normes internationales relatives aux droits de l'homme et le système judiciaire, mais ne permet pas de détailler les mesures spécifiques concernant les détentions arbitraires, les emprisonnements de longue durée ou les restrictions des manifestations.

Les juristes et les citoyens n’attendent cependant pas plus de paroles, mais des actes des dirigeants du pays au regard du faible bilan de la Turquie en matière de droits de l’homme, avec l’emprisonnement de milliers de journalistes, de politiciens et de militants des droits de l’homme pour des accusations liées au terrorisme.

Parmi eux figurent le philanthrope Osman Kavala et le politicien kurde et ancien chef du troisième plus grand parti parlementaire, le Parti démocratique du peuple (HDP), Selahattin Demirtas. Ces deux cas très médiatisés constitueront un test décisif de la volonté du gouvernement de respecter ses promesses de renforcement des droits et libertés.

Le 10 février, le département d'État américain a exhorté Ankara à libérer immédiatement Osman Kavala, qui est détenu depuis plus de trois ans sans condamnation.

Le fait que la Turquie ne libère pas Osman Kavala – ignorant les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – devrait déclencher une procédure d’infraction du Conseil de l’Europe contre Ankara. Washington et Bruxelles ont exhorté la Turquie à se conformer aux décisions de la CEDH concernant la libération d’Osman Kavala et de Selahattin Demirtas.

Bien que le président turc ait déclaré mardi que personne ne peut être privé de liberté à cause de ses pensées, la détention d’Osman Kavala a été prolongée à plusieurs reprises par les tribunaux locaux, la Cour constitutionnelle turque ayant bafoué la décision de la CEDH sur son droit à la liberté.

«Nous n'arroserons pas toutes les fleurs que nous verrons. Alors qu'arroser une fleur avec la tête penchée signifie justice, arroser une épine signifie cruauté», a déclaré Recep Tayyip Erdogan mardi, laissant entendre que les réformes seront mises en œuvre de manière sélective.

La Turquie publiera également un rapport annuel sur les droits de l'homme et un comité spécifique sera chargé de surveiller le respect des droits de l'homme dans les prisons.

«Sans action, les promesses de la Turquie en matière d'État de droit ne font que souligner les actes répréhensibles de ses dirigeants, tels que la qualification systématique de la dissidence et des protestations de «terrorisme», les détentions arbitraires, les verdicts prononcés contre les opposants politiques, ignorant la Cour européenne des droits de l'homme», a tweeté l’ancien ambassadeur de l'Union européenne (UE) en Turquie et analyste chez Carnegie Europe.

Sezgin Tanrikulu, un député du principal parti d'opposition (Parti républicain du peuple – CHP), a critiqué le plan, affirmant qu'il montre que le gouvernement a violé les droits de l'homme et tente maintenant de justifier les violations commises dans le passé.

La Turquie est toujours un des pays qui emprisonne le plus de journalistes dans le monde.

«Dans une communication de janvier au Comité des ministres sur l'arrêt Kavala, le gouvernement a fait explicitement référence aux travaux en cours concernant le plan d'action pour les droits de l'homme, afin de convaincre le comité de sa volonté d'améliorer la situation des droits de l'homme dans le pays», a déclaré à Arab News Ayse Bingol Demir, avocate spécialisée dans les droits de l'homme et codirectrice du projet d'appui aux litiges en matière de droits de l'homme en Turquie.

Ayse Bingol Demir souligne que le lancement par le gouvernement du plan d’action pour les droits de l’homme intervient quelques jours avant la réunion du Comité des ministres du 9 au 11 mars au cours de laquelle le respect par la Turquie des arrêts Kavala et Demirtas de la Cour européenne sera examiné.

«Cette réunion est particulièrement importante car la commission examinera également s’il convient de déclencher une procédure d'infraction contre la Turquie en relation avec l'affaire Kavala, en raison de la détention de ce dernier malgré les deux décisions précédentes de la commission et une résolution intérimaire appelant, entre autres, à sa libération immédiate», explique-t-elle.

Mme. Demir attend de la Turquie qu'elle poursuive ses efforts pour empêcher ou retarder «cette étape exceptionnelle».

«Inutile de dire que la perspective présentée au monde extérieur dans le plan d’action ne correspond pas du tout à la terrible réalité sur le terrain et à la crise que connaît l’État de droit dans le pays, résultant des politiques et des pratiques de la même personne qui l'a présenté», ajoute-t-elle.

Bien que cette dernière décision du gouvernement puisse recevoir quelques «félicitations diplomatiques»  du Conseil européen, Ayse Bingol Demir précise: «Tant qu’Osman Kavala et Selahattin Demirtas resteront en détention, je ne m'attends à aucun changement en faveur de la Turquie au niveau du comité.»

Le jour même où le plan d'action a été dévoilé, la Cour de cassation a ouvert une enquête sur le HDP en relation avec une récente inculpation contre des membres du parti.

Cette décision, soutenue par le Parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir et son allié nationaliste MHP, est considérée comme une nouvelle étape vers la fin du parti. Des accusations liées au terrorisme se sont intensifiées contre ce dernier après qu'Ankara a affirmé que des otages turcs avaient été tués par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un parti considéré comme illégal dans le nord de l'Irak depuis le mois dernier.

«Si Dieu le veut, nous fermerons le HDP», a déclaré mardi Cahit Ozkan, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP, après le discours du président Erdogan, suscitant à nouveau des inquiétudes quant à la sincérité des réformes promises.

Des milliers de responsables et de membres du HDP ont déjà été arrêtés, tandis que des dizaines de ses maires élus ont été démis de leurs fonctions.

La Turquie s'est classée 107e sur 128 pays dans le dernier indice de l'État de droit du World Justice Project, qui se concentre sur la corruption, les droits fondamentaux, l'application de la réglementation et la justice civile.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
Cette photo prise le 20 mai 2020 montre une vue de l'entrée fortifiée de la Banque du Liban, la banque centrale du Liban, dans la capitale Beyrouth. (AFP)
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  • Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays
  • Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans

BEYROUTH: Le Liban a accordé jeudi, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur 10 ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une "étape indispensable vers la réforme financière" que son gouvernement a promis de réaliser et un "pilier essentiel d'un plan de reconstruction".

Cette mesure, a-t-il ajouté, est "fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale". Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

"Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte", a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Economie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

Ces responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI).

Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

- Loi rétroactive sur dix ans -

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière".

Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le mouvement libanais pro-iranien Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a besoin de fonds pour la reconstruction.

M. Salam a souligné que la réforme "ouvrait une page nouvelle" dans la lutte contre l'évasion fiscale, la corruption et le blanchiment.

Le ministre des Finances a relevé que la Banque centrale aura "plus de marge de manoeuvre" pour accéder à certains comptes.

Selon Alain Aoun, membre de la commission des finances du Parlement, une première réforme en 2022 avait été jugée insuffisante par le FMI. Les organismes de contrôle pourront désormais demander "l'information qu'ils veulent", a-t-il dit à l'AFP.

En avril 2022, le Liban et le FMI avaient conclu un accord sous conditions pour un prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord, et le nouveau gouvernement libanais a promis d'autres réformes. Il doit prochainement soumettre au Parlement un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.

Mercredi, le gouvernement a aussi signé un accord de 250 millions de dollars avec la Banque mondiale pour relancer son secteur électrique en déshérence, qui prive régulièrement les Libanais de courant.


Le Parlement libanais approuve un projet de loi sur le secret bancaire

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri. (AFP)
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  • La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise
  • Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière

BEYROUTH: Le Parlement libanais a approuvé jeudi un projet de loi sur la levée du secret bancaire, une réforme clé réclamée par le Fonds monétaire international (FMI), au moment où des responsables libanais rencontrent à Washington des représentants des institutions financières mondiales.

Le Parlement a adopté des amendements à "la loi relative au secret bancaire" et à la législation monétaire, selon le bureau de son président, Nabih Berri.

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars afin d'aider à la relance de l'économie libanaise, plongée depuis 2019 dans une profonde crise imputée à la mauvaise gestion et à la corruption.

La récente guerre entre Israël et le Hezbollah a aggravé la situation et le pays, à court d'argent, a désormais besoin de fonds pour la reconstruction.

Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les amendements autorisent "les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations" sans fournir de raison particulière.

Ces organismes pourront avoir accès à des informations telles que les noms des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

Le Liban applique depuis longtemps des règles strictes en matière de confidentialité des comptes bancaires, ce qui, selon les critiques, rend le pays vulnérable au blanchiment d'argent.

En adoptant ce texte, le gouvernement avait précisé qu'il s'appliquerait de manière rétroactive pendant 10 ans. Il couvrira donc le début de la crise économique, lorsque les banquiers ont été accusés d'aider certaines personnalités à transférer d'importantes sommes à l'étranger.

Le feu vert du Parlement coïncide avec une visite à Washington des ministres des Finances, Yassine Jaber, et de l'Economie, Amer Bisat, ainsi que du nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid, pour des réunions avec la Banque mondiale et le FMI.

M. Jaber a estimé cette semaine que l'adoption des amendements donnerait un "coup de pouce" à la délégation libanaise.

En avril 2022, le Liban et le FMI ont conclu un accord sous conditions pour un programme de prêt sur 46 mois de trois milliards de dollars, mais les réformes alors exigées n'ont pour la plupart pas été entreprises.

En février, le FMI s'est dit ouvert à un nouvel accord avec Beyrouth après des discussions avec M. Jaber. Le nouveau gouvernement libanais s'est engagé à mettre en oeuvre d'autres réformes et a également approuvé le 12 avril un projet de loi pour restructurer le secteur bancaire.


Syrie: Londres lève ses sanctions contre les ministères de la Défense et de l'Intérieur

Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
Abdallah Al Dardari, chef régional pour les Etats arabes au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), lors d'une interview avec l'AFP à Damas le 19 avril 2025. (AFP)
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  • "Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor
  • Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier

LONDRES: Le Royaume-Uni a annoncé jeudi avoir levé ses sanctions contre les ministères syriens de l'Intérieur et de la Défense ainsi que contre des agences de renseignement, qui avaient été imposées sous le régime de Bachar al-Assad.

"Les entités suivantes ont été retirées de la liste et ne sont plus soumises à un gel des avoirs: ministère de l'Intérieur, ministère de la Défense", indique notamment le communiqué du département du Trésor.

Des agences de renseignement sont également retirées de la liste. La totalité d'entre elles ont été dissoutes par les nouvelles autorités en janvier.

Ces autorités, issues de groupes rebelles islamistes, ont pris le pouvoir le 8 décembre.

Le Royaume-Uni avait début mars déjà levé des sanctions à l'égard de 24 entités syriennes ou liées à la Syrie, dont la Banque centrale.

Plus de trois cents individus restent toutefois soumis à des gels d'avoirs dans ce cadre, ainsi qu'une quarantaine d'entités, selon le communiqué du Trésor.

Les nouvelles autorités syriennes appellent depuis la chute d'Assad en décembre dernier à une levée totale des sanctions pour relancer l'économie et reconstruire le pays, ravagé après 14 années de guerre civile.