France : feu vert des députés à la fermeture des lieux de culte où est prêchée la haine

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin participe à l'émission politique « Vous avez la parole » sur la chaîne de télévision française France 2, le 11 février 2021 (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin participe à l'émission politique « Vous avez la parole » sur la chaîne de télévision française France 2, le 11 février 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Samedi 13 février 2021

France : feu vert des députés à la fermeture des lieux de culte où est prêchée la haine

  • L'article 44 instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence
  • Les députés ont entamé le 1er février l'examen du projet, inspiré d'un discours du président français Emmanuel Macron début octobre présentant sa stratégie pour lutter contre l'islamisme

PARIS : Les députés français ont approuvé samedi un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte, avec dans le collimateur les mosquées accueillant des « prêcheurs de haine », dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le « séparatisme ». 

L'examen en première lecture de ce texte « confortant le respect des principes de la République », selon sa dénomination officielle, qui veut notamment renforcer l'arsenal contre l'islamisme, doit se conclure samedi. Un vote solennel est ensuite prévu pour mardi avant son passage au Sénat.  

L'article 44 adopté samedi instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager. 

Cette disposition étend le champ d'une loi de 2017 ne prévoyant une telle mesure que pour la lutte antiterroriste. En trois ans, huit lieux de culte musulmans ont été fermés en vertu de cette loi. Le dernier en date, en octobre, est la grande mosquée de Pantin, en banlieue parisienne, après l'assassinat du professeur Samuel Paty par un jihadiste. 

Vendredi soir, les députés ont voté l'obligation pour les associations cultuelles en France de déclarer les financements étrangers dépassant 10 000 euros par an sous peine de sanctions. 

Les députés ont adopté un amendement, présenté par un député du parti présidentiel La République en Marche, rendant obligatoire de déclarer toute aliénation d'un lieu de culte français à un Etat étranger. L'autorité administrative pourra s'y opposer en cas de menace « affectant un intérêt fondamental de la société ». 

« Immeubles de rapport » 

Les députés ont parallèlement validé vendredi soir de nouveaux outils de financement pour les cultes dont la possibilité d'exploiter des « immeubles de rapport » -posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus. 

Cette disposition a suscité l'inquiétude de plusieurs élus quant à « une remise en cause des équilibres » de la loi de 1905, le texte fondateur de la laïcité en France. 

Les députés ont voté un amendement plafonnant à 33% des ressources totales annuelles des associations les revenus tirés des immeubles de rapport. 

Avec cette mesure, le gouvernement veut notamment inciter musulmans et évangéliques, dont les structures associatives optent actuellement majoritairement pour le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à choisir le statut prévu dans la loi de 1905 plus strict au plan comptable. 

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers » mais des « fidèles sur le sol national ». Selon lui, c'est « totalement conforme à l'esprit de (la loi) de 1905 » sur la séparation des Eglises et de l'Etat. 

Les députés ont entamé le 1er février l'examen du projet, inspiré d'un discours du président français Emmanuel Macron début octobre présentant sa stratégie pour lutter contre l'islamisme après les attentats jihadistes qui ont coûté la vie à l'enseignant Samuel Paty mi-octobre en région parisienne et à trois fidèles dans la basilique de Nice (sud-est) deux semaines plus tard.  

Le projet de loi comprend des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement ainsi que la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés. 


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.