Coup d'envoi des premiers débats sur la loi séparatismes au Palais-Bourbon

Gouvernement et majorité ont jusqu'ici réussi à désamorcer les polémiques internes ou venues des oppositions de droite comme de gauche, comme par exemple sur la question du voile (Photo, AFP).
Gouvernement et majorité ont jusqu'ici réussi à désamorcer les polémiques internes ou venues des oppositions de droite comme de gauche, comme par exemple sur la question du voile (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 01 février 2021

Coup d'envoi des premiers débats sur la loi séparatismes au Palais-Bourbon

  • Damien Abad déplore que le projet fasse l'impasse sur la «question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées»
  • Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, (…) la polygamie ou les mariages forcés

PARIS: Coup d'envoi de deux semaines de débats hautement sensibles: l’Assemblée nationale entame lundi en séance plénière l'examen du projet de loi contre le "séparatisme", qui doit renforcer l'arsenal contre l'islamisme radical.

Après une cinquantaine d'heures d'auditions, puis autant pour le passage au crible des articles en commission spéciale, les députés abordent en milieu d'après-midi dans l'hémicycle ce copieux texte "confortant le respect des principes républicains".

Gouvernement et majorité défendent un texte "d'équilibre" sur un sujet délicat dans un pays où tout ce qui touche à la laïcité, au coeur du pacte républicain, est inflammable.

Le texte veut être un «marqueur» du quinquennat Macron: l’Assemblée nationale entame lundi en séance plénière d’examen du projet de loi hautement sensible sur le renforcement de l’arsenal contre l’islamisme radical.

Face à l'islamisme radical «il faut aller plus loin, donner des outils supplémentaires à nos forces de sécurité, à notre système judiciaire, et avec ce projet de loi on s'en donne les moyens», a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal sur BFMTV.

Darmanin: "Pas de fausse naïveté"

Nous ne voulons pas la fausse naïveté d'une certaine gauche qui considère qu'il n'y a pas de problème" et "de l'autre côté, une certaine droite pousse à l'hystérie", a attaqué d'emblée Gérald Darmanin sur France Inter : "Ceux qui souhaitent absolument prendre des mesures encore plus dures, encore plus polémiques, simplement pour se refaire la cerise politique, sont les idiots utiles de ces islamistes".

Gouvernement et majorité ont jusqu'ici réussi à désamorcer les polémiques internes ou venues des oppositions de droite comme de gauche, comme par exemple sur la question du voile.
«Le texte a été bien mené en amont et ça a créé un climat apaisé dans la forme. On a fait mentir ceux qui prédisaient que ça allait être une boucherie politique », se félicite un député LREM.
Dans les rangs du groupe majoritaire, l'heure est à un optimisme prudent. Mais «cela va reposer sur des individualités qui peuvent vouloir théâtraliser ou hystériser les débats», pronostique un parlementaire.
En ligne de mire, les élus LFI et Jean-Luc Mélenchon, opposés à un texte accusé de «stigmatiser les musulmans», mais surtout droite et extrême droite.

Le patron des députés LR Damien Abad déplore que le projet fasse l'impasse sur la «question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées». 

Les LR dévoileront mardi un contre-projet. Marine Le Pen a déjà présenté vendredi une contre-proposition de loi pour bannir les «idéologies islamistes» et interdire dans tout l'espace public le port du voile.

Le patron des députés LR Damien Abad déplore que le projet fasse l'impasse sur la «question migratoire, la radicalisation dans nos prisons ou dans nos entreprises privées».
Les LR dévoileront mardi un contre-projet. Marine Le Pen a déjà présenté vendredi une contre-proposition de loi pour bannir les idéologies islamistes et interdire dans tout l'espace public le port du voile
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En bref 70 articles et 2650 amendements

Côté gouvernement, Gérald Darmanin (Intérieur) pilote le projet de loi popularisé sous le concept de «lutte contre le séparatisme».

Eric Dupond-Moretti (Justice), Jean-Michel Blanquer (Education) ou Marlène Schiappa (Citoyenneté) sont également attendus au banc.
 

Au menu, 70 articles examinés selon un «temps législatif programmé» de 40 heures pour cadrer les débats (hors temps d'interventions des ministres et rapporteurs).

Près de 2 650 amendements ont été déposés.

«Loi d'injonctions»

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures souvent «techniques» sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l'instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.

Il doit traduire le discours d'Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l'Etat avait présenté sa stratégie, longtemps attendue, pour lutter contre l'islam radical.
A gauche on regrette la faiblesse du volet social et des mesures de lutte contre les discriminations.
«Au final, le projet de loi est borgne car il ne traite pas de la ségrégation, du séparatisme social, territorial, de la mixité scolaire», déplore le communiste Stéphane Peu.
«C'est une loi d'injonctions. Elle ne fait pas vivre en acte aucun des principes de la République», souligne par ailleurs le socialiste Boris Vallaud.
Ce constat critique trouve un écho jusqu'à l'aile gauche de LREM. Plusieurs députés comme Souad Zitouni ou les membres d'En Commun rappellent que la «lutte contre les discriminations et les inégalités» font également partie de la «promesse républicaine».
Le gouvernement, qui a annoncé vendredi deux milliards pour les banlieues, fait valoir un futur plan en faveur de l'égalité des chances.
Le chef de file des députés LREM Christophe Castaner assure que son groupe sera «très massivement en soutien».
Il faudra cependant veiller à trouver un équilibre sur les nouvelles modalités de financement des cultes et surtout l'instruction en famille (IEF) qui fait l'objet de 384 amendements, un record sur ce texte


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».