La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump

Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite (Photo, AFP).
Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Jeudi 14 janvier 2021

La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump

  • Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel
  • La résolution débattue mercredi prévoit un seul chef d'accusation: «incitation à l'insurrection»

WASHINGTON: La Chambre des représentants débat mercredi d'une nouvelle mise en accusation de Donald Trump, qui pourrait entrer dans l'Histoire comme le seul président à avoir subi à deux reprises l'infamie d'un «impeachment». 

Quelle est la procédure? 

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

La procédure se déroule en deux étapes.

D'abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle «impeachment» en anglais. 

La résolution débattue mercredi prévoit un seul chef d'accusation: «incitation à l'insurrection», et est motivée par les discours enflammés tenus par Donald Trump avant l'assaut de ses partisans sur le Capitole le 6 janvier.

Il revient ensuite au Sénat d'organiser le procès de l'accusé.

Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Quels sont les précédents ?

photo
Avant Donald Trump, trois autres présidents américains ont fait l'objet d'une procédure de destitution. Andrew Johnson en 1865, Richard Nixon en 1973 et Bill Clinton en 1998 (Photo, AFP).

Trois procès de présidents ont eu lieu dans l'histoire américaine, mais ils se sont tous conclus par un acquittement.

Le démocrate Andrew Johnson a été mis en accusation en 1868 après le limogeage d'un de ses ministres.

En 1998, le président démocrate, Bill Clinton a été poursuivi pour «parjure» pour avoir menti au sujet de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. 

En décembre 2019, Donald Trump a déjà été mis en accusation à la Chambre pour «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès». 

Il était accusé d'avoir demandé à l'Ukraine d'enquêter sur le fils de son rival démocrate, Joe Biden, en échange du déblocage d'une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre.

Le Sénat, à majorité républicaine, l'a acquitté le 5 février 2020 après deux semaines de procès.

Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Comment juger un ancien président ?

Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite.

La Constitution ne précise pas comment opérer une fois que l'accusé a quitté ses fonctions. En 1876, les sénateurs s'étaient demandé s'ils étaient compétents pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement répondu par l'affirmative et l'avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.

La Constitution ne fixe pas non plus de calendrier. La Chambre pourrait donc attendre avant de transmettre le dossier d'accusation au Sénat, afin de lui laisser le temps de confirmer la nouvelle équipe au pouvoir et de valider les premières mesures de Joe Biden. 

Quelles sont les issues possibles ?

Le Sénat est partagé à égalité parfaite entre 50 élus démocrates et 50 républicains. La majorité des deux tiers semble donc difficile à atteindre, d'autant que, dans le dossier ukrainien, seul un sénateur républicain avait voté avec les démocrates. 

Mais l'acte d'accusation présenté à la Chambre prévoit qu'en cas de condamnation, Donald Trump soit «disqualifié de toute fonction» officielle.

L'impétueux milliardaire ayant caressé l'idée d'une nouvelle candidature en 2024, la possibilité de l'écarter définitivement de la politique pourrait encourager certains sénateurs républicains à le déclarer coupable.

A en croire le New York Times, leur chef au Sénat, l'influent Mitch McConnell qui avait tenu ses troupes d'une main de fer en janvier 2020, voit cette fois d'un œil bienveillant les procédures engagées.

Mais Donald Trump reste très populaire auprès de millions d'Américains et certains élus pourraient hésiter à se mettre à dos ces électeurs.


Une guerre commerciale avec les États-Unis est « très probable » selon un responsable de la BCE

Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Photo iStock)
Banque centrale européenne, Francfort-sur-le-Main, Allemagne (Photo iStock)
Short Url
  • Une guerre commerciale avec les États-Unis « est très probable » sous la présidence de Donald Trump, avec des conséquences négatives pour l'activité et les prix, a averti dimanche une haute responsable de la Banque centrale européenne.
  • La zone euro est aussi dans son viseur, notamment l'Allemagne qui détient l'excédent commercial le plus élevé avec les États-Unis.

FRANCFORT, ALLEMAGNE : Une guerre commerciale avec les États-Unis « est très probable » sous la présidence de Donald Trump, avec des conséquences négatives pour l'activité et les prix, a averti dimanche une haute responsable de la Banque centrale européenne (BCE).

Donald Trump, qui sera investi président lundi, a fortement misé sur les droits de douane dans sa communication, « il est donc très probable qu'une guerre commerciale éclate », déclare Isabel Schnabel, membre du directoire de la BCE, dans un entretien sur la chaîne YouTube du site allemand de conseil financier Finanztip.

Donald Trump prévoit d'imposer, dès le 20 janvier, des droits de douane de 25 % sur tous les produits en provenance du Mexique et du Canada, invoquant la lutte contre l'entrée de drogues et de migrants.

La Chine, déjà ciblée lors de son premier mandat, pourrait également voir ses taxes augmenter de 10 %.

La zone euro est aussi dans son viseur, notamment l'Allemagne qui détient l'excédent commercial le plus élevé avec les États-Unis.

Pour la zone euro, ces droits pourraient entraîner une hausse des prix, notamment si l'Europe répond par des mesures de rétorsion, ce qui conduirait à « une augmentation des prix à l'importation », explique Mme Schnabel.

Dans l'immédiat, l'incertitude actuelle est « un poison pour la conjoncture » en freinant la consommation et l'investissement, prévient-elle.

Selon la banquière centrale, les droits de douane entraînent généralement des pertes de prospérité à l'échelle mondiale : si la mondialisation a apporté des gains de richesse considérables à l'Europe, « il est possible que nous devions désormais nous préparer à voir au moins une partie de ces gains s'inverser ».

Malgré ce contexte menaçant, la BCE est « sur la bonne voie » pour atteindre son objectif d'inflation de 2 %, assure Mme Schnabel, ce qui devrait permettre à l'institut de continuer à baisser ses taux, la prochaine occasion étant donnée fin janvier.

Après les quatre baisses décidées depuis juin, pour ramener de 4 % à 3 % son principal taux directeur, la BCE se rapproche « du point où il faudra examiner attentivement jusqu'où nous pouvons aller », conclut la banquière centrale, adepte d'une politique monétaire rigoureuse.


Gaza : le pape François appelle au « respect immédiat » de la trêve

Le  pape François (Photo AFP)
Le  pape François (Photo AFP)
Short Url
  • « J'exprime ma gratitude à tous les médiateurs », a déclaré le pontife argentin peu après le début de la trêve entre Israël et le Hamas.
  • « Je prie beaucoup pour eux et leurs familles. J'espère aussi que l'aide humanitaire parviendra encore plus rapidement (...) à la population de Gaza, qui a tant de besoins urgents », a-t-il souligné.

CITE DU VATICAN, SAINT-SIEGE : Le  pape François a appelé samedi au « respect immédiat » du cessez-le-feu à Gaza et a plaidé en faveur d'un renforcement de l'aide humanitaire ainsi que du retour des otages.

« J'exprime ma gratitude à tous les médiateurs », a déclaré le pontife argentin peu après le début de la trêve entre Israël et le Hamas.

« Merci à toutes les parties impliquées dans cet important résultat. J'espère que les parties respecteront immédiatement l'accord tel que convenu, et que tous les otages pourront enfin rentrer chez eux pour embrasser à nouveau leurs proches », a-t-il déclaré.

« Je prie beaucoup pour eux et leurs familles. J'espère aussi que l'aide humanitaire parviendra encore plus rapidement (...) à la population de Gaza, qui a tant de besoins urgents », a-t-il souligné.

« Les Israéliens et les Palestiniens ont besoin de signes clairs d'espoir. J'espère que les autorités politiques des deux pays, avec l'aide de la communauté internationale, parviendront à une solution juste basée sur deux États », a-t-il encore déclaré. « Que chacun dise oui au dialogue, oui à la réconciliation, oui à la paix. »


La start-up Perplexity AI propose une fusion avec TikTok

Short Url
  • La start-up d'intelligence artificielle (IA) Perplexity AI a soumis samedi au groupe chinois ByteDance une offre de fusion avec la filiale américaine du réseau social TikTok,
  • Le projet, révélé initialement par la chaîne américaine CNBC, prévoit la création d'une nouvelle entité qui réunirait les actifs de Perplexity AI et de TikTok USA.

WASHINGTON : La start-up d'intelligence artificielle (IA) Perplexity AI a soumis samedi au groupe chinois ByteDance une offre de fusion avec la filiale américaine du réseau social TikTok, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier, alors que la plateforme est menacée de disparition dans quelques heures.

TikTok est sous le coup d'une loi qui prend effet dimanche et qui impose à sa maison mère, le groupe chinois ByteDance, de vendre le réseau social sous peine d'interdiction.

ByteDance a jusqu'ici refusé d'envisager une cession et, vendredi, TikTok a annoncé qu'il se préparait à débrancher l'application à l'expiration de la limite fixée par une loi votée au Congrès américain en avril 2024.

Le projet, révélé initialement par la chaîne américaine CNBC, prévoit la création d'une nouvelle entité qui réunirait les actifs de Perplexity AI et de TikTok USA, a précisé la source.

Les titres de cette holding seraient distribués en partie aux actionnaires existants de Perplexity AI et de ByteDance, le solde allant à de nouveaux investisseurs prêts à acquérir une participation dans le nouvel ensemble.

Les actionnaires de ByteDance qui ne souhaitent pas participer à cette nouvelle structure verront leurs titres rachetés.

Environ 60 % du capital de ByteDance sont détenus par des investisseurs institutionnels, 20 % par les fondateurs de l'entreprise et 20 % par ses salariés.

La transaction proposée par Perplexity AI ne donne pas de montant pour TikTok, « mais je ne vois pas un accord intervenir avec une valorisation inférieure à 50 milliards de dollars », a expliqué la source proche du dossier.

Compte tenu de la nature de l'opération, très peu d'argent changerait effectivement de mains, l'idée étant d'attribuer aux parties prenantes des actions du nouveau conglomérat.

Cette union permettrait à Perplexity AI d'enrichir les contenus proposés à ses utilisateurs, selon la même source.

Lancé fin 2022 et soutenu par Jeff Bezos, le fondateur d'Amazon, Perplexity AI combine un assistant IA et un moteur de recherche pour trouver des informations sur Internet.

Il se positionne comme un concurrent des grands moteurs de recherche, en premier lieu Google.

En décembre, la start-up a effectué une nouvelle levée de fonds qui a valorisé l'entreprise à 9 milliards de dollars.

D'autres investisseurs ont fait part de leur intérêt pour TikTok.

L'homme d'affaires Frank McCourt est ainsi prêt à mettre 20 milliards de dollars sur la table avec d'autres partenaires pour les activités américaines de l'application, en dehors de son puissant algorithme.

Samedi, Donald Trump a déclaré qu'il étudierait de près le dossier une fois investi à la présidence des États-Unis, et qu'un report de 90 jours de la mise en œuvre de la loi serait « probablement décidé ».