La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump

Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite (Photo, AFP).
Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 14 janvier 2021

La procédure de destitution: une arme rare, sauf contre Trump

  • Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel
  • La résolution débattue mercredi prévoit un seul chef d'accusation: «incitation à l'insurrection»

WASHINGTON: La Chambre des représentants débat mercredi d'une nouvelle mise en accusation de Donald Trump, qui pourrait entrer dans l'Histoire comme le seul président à avoir subi à deux reprises l'infamie d'un «impeachment». 

Quelle est la procédure? 

La Constitution prévoit que le Congrès peut destituer le président (ou le vice-président, ou des juges fédéraux...) en cas de «trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs».

La procédure se déroule en deux étapes.

D'abord, la Chambre des représentants vote, à une majorité simple, des articles de mise en accusation détaillant les faits reprochés au président: c'est ce qui s'appelle «impeachment» en anglais. 

La résolution débattue mercredi prévoit un seul chef d'accusation: «incitation à l'insurrection», et est motivée par les discours enflammés tenus par Donald Trump avant l'assaut de ses partisans sur le Capitole le 6 janvier.

Il revient ensuite au Sénat d'organiser le procès de l'accusé.

Au terme des débats, les 100 sénateurs passent au vote. Il faut une majorité de deux tiers pour le condamner, auquel cas la destitution est automatique et sans appel. Autrement, le président est acquitté.

Quels sont les précédents ?

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Avant Donald Trump, trois autres présidents américains ont fait l'objet d'une procédure de destitution. Andrew Johnson en 1865, Richard Nixon en 1973 et Bill Clinton en 1998 (Photo, AFP).

Trois procès de présidents ont eu lieu dans l'histoire américaine, mais ils se sont tous conclus par un acquittement.

Le démocrate Andrew Johnson a été mis en accusation en 1868 après le limogeage d'un de ses ministres.

En 1998, le président démocrate, Bill Clinton a été poursuivi pour «parjure» pour avoir menti au sujet de sa liaison avec la stagiaire de la Maison Blanche Monica Lewinsky. 

En décembre 2019, Donald Trump a déjà été mis en accusation à la Chambre pour «abus de pouvoir» et «entrave à la bonne marche du Congrès». 

Il était accusé d'avoir demandé à l'Ukraine d'enquêter sur le fils de son rival démocrate, Joe Biden, en échange du déblocage d'une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre.

Le Sénat, à majorité républicaine, l'a acquitté le 5 février 2020 après deux semaines de procès.

Le républicain Richard Nixon, en 1974, a préféré démissionner pour éviter une destitution certaine par le Congrès en raison du scandale du Watergate.

Comment juger un ancien président ?

Si la Chambre vote la mise en accusation de Donald Trump, son procès ne commencera pas avant, au plus tôt, le 19 janvier, soit au dernier jour de son mandat, ont déclaré mercredi des élus républicains, pressés par les démocrates d'aller plus vite.

La Constitution ne précise pas comment opérer une fois que l'accusé a quitté ses fonctions. En 1876, les sénateurs s'étaient demandé s'ils étaient compétents pour juger le ministre de Guerre William Belknap après son départ du gouvernement. Ils avaient finalement répondu par l'affirmative et l'avaient acquitté des charges de corruption pesant contre lui.

La Constitution ne fixe pas non plus de calendrier. La Chambre pourrait donc attendre avant de transmettre le dossier d'accusation au Sénat, afin de lui laisser le temps de confirmer la nouvelle équipe au pouvoir et de valider les premières mesures de Joe Biden. 

Quelles sont les issues possibles ?

Le Sénat est partagé à égalité parfaite entre 50 élus démocrates et 50 républicains. La majorité des deux tiers semble donc difficile à atteindre, d'autant que, dans le dossier ukrainien, seul un sénateur républicain avait voté avec les démocrates. 

Mais l'acte d'accusation présenté à la Chambre prévoit qu'en cas de condamnation, Donald Trump soit «disqualifié de toute fonction» officielle.

L'impétueux milliardaire ayant caressé l'idée d'une nouvelle candidature en 2024, la possibilité de l'écarter définitivement de la politique pourrait encourager certains sénateurs républicains à le déclarer coupable.

A en croire le New York Times, leur chef au Sénat, l'influent Mitch McConnell qui avait tenu ses troupes d'une main de fer en janvier 2020, voit cette fois d'un œil bienveillant les procédures engagées.

Mais Donald Trump reste très populaire auprès de millions d'Américains et certains élus pourraient hésiter à se mettre à dos ces électeurs.


Meta accepte de payer 25 millions de dollars à Trump après sa plainte sur la suspension de ses comptes

Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
Le PDG de Meta, Mark Zuckerberg (C), assiste à la cérémonie d'investiture de Donald Trump en tant que 47e président des États-Unis dans la rotonde du Capitole à Washington, DC, le 20 janvier 2025. (AP)
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  • Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram
  • Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021

WASHINGTON: Meta a accepté de payer 25 millions de dollars de dédommagements à Donald Trump pour mettre fin à ses poursuites engagées après la suspension en 2021 de ses comptes Facebook et Instagram, a annoncé mercredi à l'AFP un porte-parole du groupe.

Le président américain avait porté plainte contre Meta et son fondateur, Mark Zuckerberg, en estimant être victime de censure après avoir été exclu de Facebook et d'Instagram le 7 janvier 2021, lors de son premier mandat, pour avoir encouragé ses partisans lors de l'assaut du Capitole à Washington la veille.

Le Wall Street Journal a été le premier à faire état de cet accord, dont un porte-parole de Meta a ensuite confirmé la teneur à l'AFP.

La décision sans précédent de Meta avait été imitée à l'époque par la plupart des réseaux sociaux grand public, dont Twitter.

Meta avait annoncé deux ans plus tard mettre fin à la suspension des comptes de Donald Trump.

Depuis son retour à la Maison Blanche le 20 janvier, le républicain a beaucoup misé sur les magnats de la technologie, oubliant sa rancune à l'égard de Mark Zuckerberg, qui a assisté à sa cérémonie d'ouverture.

Le patron du groupe californien a multiplié les annonces ce mois-ci pour aligner sa société avec la nouvelle administration américaine.

Il a nommé plusieurs alliés du président à des postes clefs et mis fin à des programmes (anti-désinformation, pro-diversité, pro-modération des contenus) très critiqués par les conservateurs.


Suède: l'homme ayant brûlé des exemplaires du Coran en 2023 tué par balles

Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
Salwan Momika, un Irakien de 38 ans qui avait organisé plusieurs incendies et profanations de Coran en Suède, a été tué lors d'une fusillade. (FILE/AFP)
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  • Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi
  • Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées

STOCKHOLM: Salwan Momika, qui avait déclenché des manifestations de colère dans des pays musulmans en 2023 en brûlant des exemplaires du Coran en Suède, a été tué par balles au sud-ouest de Stockholm dans la nuit de mercredi à jeudi.

Un tribunal de Stockholm devait rendre son jugement jeudi sur les accusations d'incitation à la haine portées contre lui. Il a indiqué avoir reporté sa décision au 3 février "suite à la confirmation du décès de M. Momika".

La police a expliqué avoir été appelée pour des tirs mercredi soir dans un immeuble d'habitation à Sodertälje, à 40 km au sud-ouest de Stockholm, où vivait cet Irakien de confession chrétienne.

A son arrivée dans l'immeuble, elle a trouvé "un homme touché par balles qui a été emmené à l'hôpital", avant d'indiquer plus tard qu'il était mort, sans citer son nom.

Une enquête pour meurtre a été ouverte et la police a annoncé en milieu de matinée que cinq personnes avaient été arrêtées.

"Je peux confirmer que nous enquêtons sur le meurtre de Salwan Momika", a dit de son côté le procureur Rasmus Öman à l'AFP.

"Nous n'en sommes qu'au stade initial, cela ne fait même pas 24 heures. Il y a donc beaucoup d'informations à recueillir. Cinq personnes soupçonnées d'être impliquées dans cette affaire ont été arrêtées", a-t-il ajouté.

Selon plusieurs médias, Momika était en direct sur les réseaux sociaux et son meurtre a peut-être été filmé. Le quotidien Aftonbladet affirme que le meurtrier a pu s'infiltrer dans l'immeuble par le toit.

En août, Momika, ainsi qu'un autre homme, Salwan Najem, ont été renvoyés en jugement pour "agitation contre un groupe ethnique" à quatre reprises au cours de l'été 2023.

Selon l'acte d'accusation, le duo a profané le Coran, y compris en le brûlant tout en faisant des remarques désobligeantes sur les musulmans, notamment une fois à l'extérieur d'une mosquée de Stockholm.

"Je suis le prochain sur la liste", a dit Salwan Najem sur X après la mort de Momika.

-Permis de séjour révoqué-

En mars 2023, Momika s'était rendu en Norvège après la révocation de son permis de séjour suédois mais il avait été expulsé du pays et était revenu en Suède.

L'agence suédoise des Migrations avait révoqué le permis de séjour de Momika, disant qu'il leur avait fourni de fausses informations lors de sa demande d'asile. Un permis temporaire lui avait cependant été octroyé, faute de pouvoir le renvoyer en Irak.

Les relations entre la Suède et plusieurs pays du Moyen-Orient se sont déteriorées à l'été 2003 en raison des actes de profanation du Coran perpétrés par les deux hommes.

En juillet 2023, des manifestants irakiens ont pris d'assaut l'ambassade de Suède à Bagdad à deux reprises, déclenchant la seconde fois des incendies dans l'enceinte de la représentation diplomatique.

En août de la même année, le service de renseignement suédois Sapo avait relevé son niveau de menace à quatre sur une échelle de cinq, les profanations du Coran ayant fait du pays une "cible prioritaire".

Le gouvernement suédois a condamné ces profanations tout en rappelant que la liberté d'expression et de réunion était protégée par la Constitution.

En octobre 2023, un tribunal suédois a reconnu un homme coupable d'incitation à la haine pour avoir brûlé le Coran en 2020, première condamnation de ce type.

Auparavant, la justice estimait qu'un tel geste était protégé par la liberté d'expression mais depuis lors, il peut également être considéré comme une "agitation contre un groupe ethnique".

Le meurtre de Momika intervient en pleine vague de violence en Suède, marquée par une recrudescence d'attaques à l'explosif. Plus de 30 attaques à l'engin explosif ont été commises depuis le début de l'année, liées selon la police à des tentatives d'extorsion et d'intimidation.


Un avion avec 64 personnes et un hélicoptère s'écrasent dans un fleuve à Washington

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie. (AFP)
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  • Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain
  • Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens

WASHINGTON: Un avion d'American Airlines avec 64 personnes à bord et un hélicoptère militaire se sont écrasés mercredi soir dans le fleuve Potomac après une collision au-dessus de Washington, déclenchant une opération de recherches "extrêmement difficiles".

Dans la nuit de mercredi à jeudi, plusieurs heures après la pire catastrophe aérienne aux Etats-Unis depuis plus d'une décennie, les autorités n'ont fourni aucun bilan humain.

Dans un message sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a jugé que l'accident sans précédent à Washington "aurait dû être évité", si l'hélicoptère avait manœuvré, sous la direction des contrôleurs aériens, pour ne pas se trouver dans la "trajectoire d'approche parfaite" de l'avion.

La capitale fédérale est sans cesse survolée par des avions et hélicoptères à très basse altitude, avec son aéroport Ronald-Reagan au bord du Potomac, fleuve qui sépare la ville de l'Etat de Virginie à l'est.

"Profond chagrin" 

"Les deux appareils sont dans l'eau", a dit lors d'une conférence de presse depuis l'aéroport la maire de Washington Muriel Bowser.

Transportant 60 passagers et quatre membres d'équipage, l'avion appartient à la compagnie PSA, une filiale régionale d'American Airlines.

Son patron, Robert Isom, a exprimé dans une vidéo son "profond chagrin".

La police de Washington a souligné qu'il n'y avait "à ce stade aucune information confirmée sur des victimes".

Une très vaste opération de recherche et de secours avec policiers, pompiers, et garde-côtes est en cours sur les lieux de l'accident, dans les eaux glaciales et boueuses du Potomac, par une nuit noire.

"Les conditions sont extrêmement difficiles" pour les secouristes, dont des plongeurs, a reconnu John Donnelly, chef des pompiers de la ville.

Il a évoqué le "froid", un "vent fort" et de "la glace" sur le Potomac, les températures ayant chuté fin janvier jusqu'à -12°C.

Le Washington Post a évoqué plusieurs personnes sorties de l'eau sans que l'on sache si elles étaient vivantes ou décédées.

Depuis l'accident, des hélicoptères survolent le fleuve, balayant les eaux avec des faisceaux lumineux. Autour de l'aéroport, des dizaines de gyrophares sont visibles depuis les rives du Potomac, à Washington et en Virginie, selon des journalistes de l'AFP.

On voit aussi dans la nuit des dizaines de camions de pompiers dont certains avec des remorques tirant des canots pneumatiques à proximité de l'aéroport, dont les pistes sont au bord du fleuve.

"Lumière jaune très brillante" 

Un témoin cité par CNN, Ari Schulman, a déclaré qu'il "pens(ait) avoir vu la collision", avec une "lumière jaune très brillante" -- ressemblant au flash d'une explosion -- lorsqu'il roulait en voiture sur une voie rapide qui sillonne le long du Potomac, entre Washington et la Virginie.

Le régulateur américain de l'aviation (FAA) a donné les premiers éléments sur les deux appareils impliqués dans l'accident: un avion du constructeur Bombardier exploité par PSA "entré en collision à altitude moyenne" avec un hélicoptère Sikorsky H-60 au moment de l'approche pour atterrir à l'aéroport Ronald-Reagan.

L'avion venait de Wichita, au Kansas, et devait atterrir à Washington à 21H00 (02H00 GMT jeudi).

Un responsable du Pentagone a précisé que trois militaires étaient à bord de l'hélicoptère et une porte-parole de l'armée a confirmé que l'appareil effectuait "un vol d'entraînement", selon un message relayé sur les réseaux sociaux par le nouveau ministre de la Défense Pete Hegseth.

Evoquant un "incident aérien" sur son compte X, l'aéroport Ronald-Reagan a annoncé avoir "suspendu" tous les décollages et atterrissages jusqu'au moins jeudi matin.

Tout près de l'accident de mercredi soir, un Boeing 737-222 d'Air Florida avait percuté un pont enjambant le Potomac pendant une tempête de neige et s'y était abîmé, le 13 janvier 1982. L'accident avait fait 78 morts, dont quatre automobilistes qui se trouvaient sur le pont.