En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
L'ancien Premier ministre tunisien a démissionné pour soupçon de corruption (Photo, Fethi BELAID/AFP).
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Publié le Mardi 04 août 2020

En Tunisie, le difficile apprentissage de la lutte contre la corruption

  • Alors que le pays prépare sa deuxième stratégie quinquennale de lutte contre la corruption, les autorités traînent encore les pieds
  • La lutte contre la corruption, qui a débute deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille

TUNIS : Lorsque, vendredi 17 juillet 2020, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) dévoile sur son site web son programme pour la semaine à venir, les observateurs n’en croient pas leurs yeux… Le chef du gouvernement, M. Elyes Fakhfakh doit prendre la parole le 20 juillet lors de la journée de lancement du processus de préparation et de réalisation de la stratégie nationale quinquennale 2021-2025 de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption Pourtant quatre jours pus tôt, le Premier ministre a été contraint de démissionner de son poste pour… soupçon de corruption! Littéralement surréaliste !  
Finalement, le premier responsable politique tunisien à tomber en raison de telles pratiques, n’est pas venu, pas plus que M. Mohamed Abbou, ministre d’État auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption. Lui aussi a laissé des plumes dans ce « Fakhfakh Gate », certains l’accusant d’avoir minimisé les accusations adressées au chef du gouvernement et d’avoir tenté de le couvrir.
Des débuts laborieux
La lutte contre la corruption, qui débute avec la création, deux semaines après le début de la révolution tunisienne, le 14 janvier 2011, de la Commission nationale d'investigation sur les faits de corruption et de malversation commis durant le règne de Ben Ali, est loin d’avoir été un long fleuve tranquille. Cette commission passe le flambeau à l’Instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc), créée dans la foulée par le gouvernement de Béji Caid Essebsi, futur président de la république. Sa mission s’avère rapidement plus compliquée qu’on le pense.
Durant les cinq premières années de son existence, l’Inlucc, dirigée par l’avocat Samir Annabi est une véritable coquille vide. Privée de moyens et boycottée de fait par les deux gouvernements de la Troïka, dominée par le mouvement islamiste Ennahdha puis par celui dirigé par Habib Essid, elle n’arrive pas à faire avancer le combat contre la corruption, ne serait-ce que d’un iota. « Rien n’est fait pendant quatre ans, en dépit du soutien que nous ont apporté les bailleurs de fonds (étrangers) », regrette Me Chawki Tabib, qui a succédé à son confrère Samir Annabi à la tête de cet organisme en janvier 2016.
Les choses commencent à s’améliorer quelque peu près de quatre mois après l’arrivée aux commandes du pays, en août 2016, du cinquième chef de gouvernement depuis le 14 janvier 2011, dirigé par Youssef Chahed. En décembre de cette année-là, la – première – stratégie nationale de lutte contre la corruption et son plan d’action sont finalement adoptés. 
Plus de trois ans plus tard, le bilan est mi-figue, mi-raisin, estiment les principaux intervenants ce dossier.
Un bilan anti-corruption mitigé
« Des progrès appréciables ont été enregistrés dans le domaine législatif durant la période 2015-2020 », note Kamel Ayadi, président du Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCAAF), relevant de la présidence de la république. Le président de l’Inlucc confirme « l’amélioration de l’arsenal juridique », avec l’adoption de textes de lois créant un pôle judiciaire et financier, organisant l’accès à l’information, la protection des lanceurs d’alerte et, motif suprême de fierté, la déclaration du patrimoine et des intérêts.
« La France a mis cinq ans à mettre en place le dispositif de collecte de ces déclarations. Nous, nous l’avons fait en quelques mois. En France, 15 000 personnes sont soumises à cette formalité. Chez nous, elles sont au nombre de 350 000 et plus de 150 000 l’ont déjà effectuée », se félicite le président de l’Inlucc. Toutefois, Me Tabib pointe du doigt plusieurs insuffisances. La première concerne le financement. Celui de l’Inlucc est assuré par l’État, mais il demeure insuffisant et… instable. Le budget a baissé de moitié en 2020 à 4 millions de dinars. 
Le financement de la stratégie pose un plus gros problème. « Malgré les promesses de MM. Youssef Chahed et Elyes Fakhfakh, l’État n’y a pas investi le moindre dinar », regrette le président de l’Inlucc. Ce sont les bailleurs de fonds étrangers qui s’en chargent.
Deuxième faiblesse : les autorités lancent parfois certaines actions mais s’arrêtent au milieu du gué. Un Conseil supérieur de la lutte contre la corruption a été créé en 2012. Sa deuxième et dernière réunion remonte à mai 2013. Depuis, le président de l’Inlucc demande régulièrement qu’il soit réactivé. En vain…
Un manque de volonté politique ?
Un Pôle judiciaire financier a également été créé et doté par arrêté d’un cellule technique d’experts destinée à aider les juges d’instruction, mais cette dernière n’a pas encore vu le jour. De même, les textes d’application de plusieurs lois, dont celle qui concerne la protection des lanceurs d’alerte ou qui autorise la publication des déclarations du patrimoine et des intérêts, n’ont pas encore été promulgués. Absence de volonté politique ? Le président de l’Inlucc, soucieux de ne pas heurter les autorités de front sur ce sujet, évite d’aller aussi loin dans ses critiques. Il se contente de réclamer « une volonté politique décisive et tranchante ». 
Les magistrats ne sont pas en reste. Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature, insiste sur l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’instauration de la bonne gouvernance comme « garanties essentielles dans la lutte contre la corruption ». Et pense que cette guerre doit être menée dans un premier temps dans les tribunaux qui souffrent de divers maux – destruction de preuves, changement de la composition des instances judiciaires « qui porte atteinte à la crédibilité du travail de la magistrature », détérioration de la situation sociale des magistrats, manque de collaboration de l’administration… Des dysfonctionnements chroniques qui constituent autant d’entraves à la lutte contre la corruption.
Situation qui a poussé Badreddine Gammoudi, président de la Commission de la réforme administrative, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption de l’ARP à demander au président Kais Saied de « soutenir le Conseil supérieur de la magistrature ».
Pour Kamel Ayadi la priorité est ailleurs. Sans minimiser l’importance de la lutte contre la corruption, le président du Haut Comité de contrôle administratif et financier propose de mettre davantage l’accent sur l’amélioration de la gouvernance. Car « le coût de la mauvaise gouvernance est beaucoup plus élevé que celui de la corruption (35% contre 10 à 20% du produit intérieur brut) », justifie-t-il.


 


Le prince héritier saoudien s'entretient avec le président iranien 

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  • Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian
  • Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région

RIYADH : Le prince héritier saoudien Mohamed ben Salmane s'est entretenu par téléphone avec le président iranien Masoud Pezeshkian, a rapporté tôt vendredi l'Agence de presse saoudienne.
Au cours de cet appel, les dirigeants ont discuté des récents développements dans la région et ont passé en revue plusieurs questions d'intérêt commun.


L'Arabie saoudite condamne l'escalade militaire israélienne et l'attaque contre un centre culturel à Gaza

L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
L'agence de défense civile de Gaza a déclaré le 3 avril qu'au moins 31 personnes, dont des enfants, ont été tuées dans l'attaque israélienne contre l'école servant d'abri aux Palestiniens déplacés par la guerre (AFP).
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  • L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité de l'ONU à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien
  • Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag

RIYADH : Le ministère saoudien des Affaires étrangères a condamné jeudi la poursuite de l'escalade militaire israélienne dans les territoires palestiniens occupés, y compris les frappes sur les abris pour les civils déplacés à Gaza.

Dans un communiqué, le Royaume a dénoncé le ciblage de l'école Dar Al-Arqam à Gaza, où des dizaines de personnes déplacées ont été tuées, et la destruction d'un entrepôt géré par le Centre saoudien pour la culture et le patrimoine dans la zone de Morag, à l'est de Rafah. Cet entrepôt contenait des fournitures médicales destinées aux patients et aux blessés de Gaza.

Le ministère a déclaré que l'absence de mécanismes internationaux efficaces de responsabilisation a permis aux forces israéliennes de persister dans leurs violations du droit international et des principes humanitaires. Il a averti que l'impunité persistante contribue à l'intensification de la violence et constitue une menace pour la stabilité régionale et mondiale.

L'Arabie saoudite a appelé les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à prendre des mesures décisives pour mettre fin à ce qu'elle a décrit comme une tragédie endurée par le peuple palestinien.


L'armée israélienne intensifie ses opérations à Gaza, 30 morts selon les secours

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte. (AFP)
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  • Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza
  • Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban

GAZA: L'armée israélienne a lancé une nouvelle offensive au sol vendredi à Gaza-Ville, intensifiant ses opérations dans le territoire palestinien qui ont fait au moins 30 morts, selon la Défense civile.

Ces opérations interviennent après que le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a promis d'accentuer la pression militaire sur le mouvement islamiste palestinien Hamas pour obtenir la libération des otages encore retenus à Gaza.

Dans le même temps, l'armée israélienne a multiplié ses frappes en Syrie et au Liban voisins, tuant deux membres de la branche armée du Hamas dans un raid aérien contre un bâtiment à Saïda, ville du sud du Liban.

Ces dernières heures, les forces israéliennes ont commencé des opérations terrestres à Choujaïya, un quartier de Gaza-ville, "afin d'étendre la zone de sécurité", a indiqué l'armée en référence à la zone tampon qu'elle a établie à l'intérieur de la bande de Gaza, à la frontière avec Israël et avec l'Egypte.

"Les soldats y ont éliminé de nombreux terroristes et démantelé des infrastructures terroristes du Hamas", a-t-elle dit, ajoutant que les soldats "autorisaient l'évacuation des civils de la zone de combat".

A Choujaïya, la Palestinienne Elena Helles raconte à l'AFP qu'elle ne peut sortir de sa maison, comme de nombreux habitants.

"Nous sommes coincés avec ma famille chez ma soeur. L'armée d'occupation est très proche de nous. Les obus et les missiles tombent sur les maisons et les tentes (de déplacés). La mort nous menace de toutes parts", dit-elle.

Selon la Défense civile locale, au moins 30 Palestiniens ont été tués dans les opérations israéliennes dans la bande de Gaza. Une source hospitalière a fait état de 25 morts dans une frappe sur une habitation de Khan Younès (sud).

"Arrêtez, ça suffit!" 

"C'était comme le Jour du Jugement dernier: ils ont bombardé avec des missiles, tout est devenu sombre, nous avons commencé à chercher nos enfants et nos biens, mais tout a disparu. Nos enfants ont disparu", Raghda al-Sharafa, en pleurant, au lendemain d'une frappe israélienne contre une école où étaient réfugiés des déplacés à Gaza-ville: "Arrêtez, ça suffit!"

La quasi-totalité des 2,4 millions d'habitants de Gaza ont été déplacés par les combats et vivent dans des conditions très dures, Israël bloquant l'entrée de l'aide humanitaire dans le territoire dévasté et assiégé.

Après deux mois de trêve à Gaza et plusieurs semaines de tractations infructueuses sur la façon de la prolonger, Israël a repris le 18 mars ses bombardements aériens suivis d'opérations terrestres dans le territoire.

La guerre a été déclenchée par une attaque sans précédent menée le 7 octobre 2023 par des commandos du Hamas infiltrés dans le sud d'Israël à partir de la bande de Gaza voisine où le mouvement islamiste a pris le pouvoir en 2007.

L'attaque a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. Sur les 251 personnes enlevées ce jour-là, 58 sont toujours otages à Gaza dont 34 sont mortes selon l'armée.

Israël a juré de détruire le Hamas, et mené en représailles une offensive dévastatrice à Gaza qui a fait au moins 50.609 morts, en majorité des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l'ONU.

Selon ce ministère, au moins 1.249 Palestiniens ont été tués depuis la reprise des bombardements intenses israéliens le 18 mars dernier.

"Nous morcelons la bande de Gaza et nous augmentons la pression pas à pas pour qu'ils nous rendent nos otages", a déclaré M. Netanyahu mercredi.

Frappes au Liban et en Syrie 

Au Liban, l'armée israélienne a annoncé vendredi avoir tué dans une frappe à Saïda Hassan Farhat, un "commandant" du Hamas qui "a orchestré de nombreuses attaques terroristes contre des civils et soldats israéliens".

Les Brigades Ezzedine al-Qassam, branche armée du Hamas, ont confirmé dans un communiqué la mort de Hassan Farhat, et de son fils, également membre des Brigades. La fille de Hassan Farhat a également péri, selon elles.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a dénoncé "une agression flagrante contre la souveraineté libanaise" et une "claire violation" de l'accord de cessez-le-feu entré en vigueur le 27 novembre entre Israël et le Hezbollah libanais, un allié du Hamas.

En Syrie, l'armée israélienne a aussi intensifié ses frappes meurtrières ces derniers jours et mené une incursion terrestre dans la sud du territoire syrien. Elle a y visé notamment des bases et un aéroport militaires.

Les autorités syriennes ont dénoncé "une tentative préméditée de déstabiliser" le pays.

Le ministre israélien de la Défense, Israël Katz, a averti le président syrien par intérim, Ahmad al-Chareh, qu'il paierait un "lourd tribut" si la sécurité d'Israël était menacée.