Climat: deux ans après la pétition record, première audience pour «L'Affaire du siècle»

«On est plein d'espoir pour cette audience et la décision qui va s'en suivre», indique Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France (Photo, AFP)
«On est plein d'espoir pour cette audience et la décision qui va s'en suivre», indique Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 12 janvier 2021

Climat: deux ans après la pétition record, première audience pour «L'Affaire du siècle»

  • «La cerise sur le gâteau serait une décision d'enjoindre l'Etat à en faire plus pour replacer la France sur la trajectoire de l’Accord de Paris»
  • Le gouvernement rejette les accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui «renforce les objectifs climatiques»

PARIS: Début 2019, deux millions de citoyens réclamaient un recours contre l'Etat pour inaction climatique. Deux ans plus tard, « L'Affaire du siècle » arrive devant la justice alors que le gouvernement est pressé de toutes parts de faire plus pour la planète. 

« Ca va être l'aboutissement de deux ans d'attente qui ont pu être longs et ont pu parfois désespérer un peu les gens », commente Cécilia Rinaudo, coordinatrice de Notre Affaire à tous, une des ONG à l'origine de cette procédure alors inédite, avec Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, et Oxfam France. 

Mi-décembre 2018, ces quatre organisations adressent une requête préalable au gouvernement, accusant l'Etat de « carence fautive » par son « action défaillante » pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. 

En parallèle, en moins d'un mois, plus de deux millions de personnes apportent leur soutien à cette action, un record en France pour une pétition en ligne. 

Pas satisfaites de la réponse du gouvernement, les quatre ONG, depuis rejointes par d'autres, comme la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique, déposent formellement le recours contre l'Etat en mars 2019. 

La première audience doit avoir lieu jeudi au tribunal administratif de Paris.  

« On est plein d'espoir pour cette audience et la décision qui va s'en suivre », indique Jean-François Julliard, directeur de Greenpeace France, qui souhaite que la justice reconnaisse que « l'Etat n'en fait pas assez ». 

« La cerise sur le gâteau serait une décision d'enjoindre l'Etat à en faire plus pour replacer la France sur la trajectoire de l’Accord de Paris », qui vise à limiter le réchauffement de la planète à +2°C, si possible +1,5°C, poursuit-il. 

Les requérants sont encouragés par la récente décision du Conseil d'Etat, saisi par la commune de Grande-Synthe qui s'estime menacée de submersion sur le littoral du Nord.  

Le 19 novembre, la plus haute juridiction française a en effet donné trois mois à l'Etat pour justifier de ses actions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

Les deux affaires « sont complémentaires », même si l'Affaire du siècle soulève en plus la question du « préjudice écologique », explique Cécilia Rinaudo.  

« C'est déjà maintenant »  

La réparation demandée est seulement d'un « euro symbolique », mais l'objectif est de « faire reconnaître la responsabilité de l'État » dans ce préjudice, insiste-t-elle. 

Alors que la France s'est engagée à réduire de 40% ses émissions d'ici 2030 par rapport à 1990, les ONG requérantes lui reprochent d'avoir dépassé les budgets carbone qu'elle s'était fixée. Un point reconnu par le Conseil d'Etat en novembre. 

Elles relèvent également des manquements en terme de rénovation énergétique des bâtiments ou de développement des énergies renouvelables. Et pointent du doigt les impacts directs sur la vie quotidienne des Français, leur santé ou leur niveau de vie. 

Une centaine de témoignages parmi plus de 25 000 recueillis en ligne sont d'ailleurs joints au dossier. Comme celui de Jean-François, producteur de moules de bouchot à Oléron. « Pour moi, le changement climatique --avec l'augmentation de la fréquence des catastrophes naturelles, la hausse des températures des mers et la progression de l'érosion du littoral--, c'est déjà maintenant », s'inquiète-t-il. 

De son côté, le gouvernement rejette les accusations d'inaction, mettant en avant notamment la loi énergie-climat de 2019 qui « renforce les objectifs climatiques », en visant la neutralité carbone à l'horizon 2050 ou une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030. 

Dans son mémoire de défense, il rejette également la demande de réparation d'un préjudice écologique, notant que l'Etat ne peut être tenu seul responsable du changement climatique alors que la France représente environ 1% des émissions mondiales. 

Alors que l'enjeu climatique investit de plus en plus les salles d'audience, en France comme dans de nombreux pays du monde, les défenseurs du climat savent bien que cette forme d'action peut être à double tranchant. 

« Si on perd, ce sera alors facile pour l'Etat de dire +on a gagné en justice, alors arrêtez avec vos demandes incessantes+ », admet Jean-François Julliard. Mais une victoire permettrait de mettre la pression pour renforcer l'ambition du projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, espère-t-il. 

Les ONG accusent le gouvernement d'avoir dénaturé les propositions des Citoyens dans ce texte qui doit être présenté en Conseil des ministres début février. 


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »