Procès du RN: inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et certains de ses coprévenus

Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire. (AFP)
Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire. (AFP)
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Publié le Lundi 31 mars 2025

Procès du RN: inéligibilité avec exécution immédiate pour Marine Le Pen et certains de ses coprévenus

  • Devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics
  • La peine d'inéligibilité était attendue car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'est beaucoup moins

PARIS: Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, lundi au procès des assistants parlementaires européens, contre Marine Le Pen une peine d'inéligibilité s'appliquant immédiatement (exécution provisoire), obérant à ce stade ses chances de se présenter à l'élection présidentielle de 2027.

"Il s'agit de veiller à ce que les élus comme tous les justiciables ne bénéficient pas d'un régime de faveur", a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. Après un temps de silence dans la salle d'audience, le tribunal a commencé à appeler les prévenus à la barre pour leur annoncer leur peine. Marine Le Pen, elle, a quitté la salle d'audience, sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal sans mot dire.

Cette peine d'inéligibilité est attendue car elle est obligatoire pour le détournement de fonds publics (le délit reproché à Marine Le Pen), mais l'exécution provisoire l'est beaucoup moins.

Devant Marine Le Pen, assise en veste bleue au premier rang, aux côtés notamment du vice-président du parti Louis Aliot, le tribunal a rapidement annoncé que les neuf eurodéputés poursuivis étaient coupables de détournement de fonds publics, et les douze assistants coupables de recel.

Ils ont signé des "contrats fictifs" et il y a bien eu l'existence d'un "système" au sein du parti, a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. "Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche", qu'ils "passaient d'un député à l'autre", a-t-elle détaillé.

"Il ne s'agissait pas de mutualiser le travail des assistants mais plutôt de mutualiser les enveloppes des députés", a-t-elle poursuivi.

"Que les choses soient claires: personne n'est jugé pour avoir fait de la politique, c'est pas le sujet. La question, c'était de savoir si les contrats ont reçu une exécution ou pas", a déclaré la magistrate.

Au terme de deux mois de procès (30 septembre-27 novembre) et à la surprise générale, l'accusation avait requis à l'encontre de la cheffe de file de l'extrême droite une peine de cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire (s'appliquant immédiatement, même en cas d'appel) en plus de cinq ans de prison dont deux ferme (une peine aménageable), ainsi que 300.000 euros d'amende.

"Un monde peut s'effondrer" 

"Je lis ici et là que nous serions fébriles. Personnellement, je ne le suis pas, mais je comprends qu'on puisse l'être: avec l'exécution provisoire, les juges ont un droit de vie ou de mort sur notre mouvement", a commenté la cheffe de file du Rassemblement national dans La Tribune Dimanche.

"Je ne crois pas qu'ils iront jusque là", a-t-elle ajouté, dans une de ses rares expressions publiques sur cette échéance.

Si elle est condamnée, vu les délais habituels de la justice, on peut imaginer que son second procès se tienne dans au moins un an, soit une décision pas avant l'automne 2026, quelques mois avant la présidentielle.

Mais si elle est déjà officiellement inéligible durant cette période, cela risque de perturber sa marche vers l'élection : "ça fait une préparation à la présidentielle particulière, quand même", reconnaissait un membre de sa garde rapprochée la semaine dernière, parlant d'"épée de Damoclès". "Lundi, c'est un monde qui peut s'effondrer".

Selon un sondage Ifop pour le JDD publié ce week-end, si une élection présidentielle se tenait aujourd'hui, la cheffe de file du Rassemblement national arriverait largement en tête au premier tour, avec entre 34% et 37% des intentions de vote en fonction des candidats face à elle.

Enjeux inédits 

Le tribunal a bien en tête les enjeux inédits de sa décision.

Notamment parce que Marine Le Pen a passé une grande partie de son procès à leur expliquer "la réalité" de la vie politique.

En balayant en bloc les accusations de "système" mis en place pendant près de 15 ans dans son parti pour payer avec l'argent de l'Europe des assistants parlementaires "fictifs" qui auraient en vérité travaillé pour le RN (ex-Front national).

Ses 24 coprévenus (plus le parti, contre qui une amende de 4,3 millions d'euros, dont 2 millions ferme a été requise) - neuf ex-eurodéputés frontistes et leurs 12 anciens assistants parlementaires - ont quasi unanimement suivi sa ligne, malgré un dossier parfois accablant.

Si le tribunal décide qu'elle est coupable, jugera-t-il, comme l'accusation, les faits assez graves pour justifier de potentiellement "priver" les Français de candidate, comme leur avait dit Marine Le Pen lors de son dernier interrogatoire ?

La justice ne peut pas être comptable des "ambitions" politiques de chacun, avaient justifié les procureurs dans leurs réquisitions, en demandant l'inéligibilité immédiate pour tous les prévenus.


Paris entend résoudre les tensions avec Alger « sans aucune faiblesse »

le chef de la diplomatie française, chef de la diplomatie française (Photo AFP)
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  • Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ».
  • « L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

PARIS : Le chef de la diplomatie française a assuré mardi que Paris entendait résoudre les tensions avec Alger « avec exigence et sans aucune faiblesse ». Il s'exprimait au lendemain d'un entretien entre les présidents français et algérien, qui visait à renouer le dialogue après huit mois de crise diplomatique sans précédent.

« Les tensions entre la France et l'Algérie, dont nous ne sommes pas à l'origine, ne sont dans l'intérêt de personne, ni de la France, ni de l'Algérie. Nous voulons les résoudre avec exigence et sans aucune faiblesse », a déclaré Jle chef de la diplomatie française devant l'Assemblée nationale, soulignant que « le dialogue et la fermeté ne sont en aucun cas contradictoires ».

« L'échange entre le président de la République (Emmanuel Macron, ndlr) et son homologue algérien (Abdelmadjid Tebboune) a ouvert un espace diplomatique qui peut nous permettre d'avancer vers une résolution de la crise », a-t-il ajouté.

Les Français « ont droit à des résultats, notamment en matière de coopération migratoire, de coopération en matière de renseignement, de lutte contre le terrorisme et au sujet bien évidemment de la détention sans fondement de notre compatriote Boualem Sansal », a affirmé le ministre en référence à l'écrivain franco-algérien condamné jeudi à cinq ans de prison ferme par un tribunal algérien. 


Algérie: Macron réunit ses ministres-clés au lendemain de la relance du dialogue

Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
Emmanuel Macron, président français (Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron  réunit mardi plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune
  • Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales.

PARIS : Emmanuel Macron  réunit mardi à 18H00 plusieurs ministres en première ligne dans les relations avec l'Algérie, dont Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Jean-Noël Barrot, au lendemain de l'appel avec son homologue algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue, a appris l'AFP de sources au sein de l'exécutif.

Le président français a décidé, à la suite de ce coup de fil, de dépêcher le 6 avril à Alger le chef de la diplomatie française Jean-Noël Barrot afin de « donner rapidement » un nouvel élan aux relations bilatérales après des mois de crise, selon le communiqué conjoint publié lundi soir.

Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, effectuera de même une visite prochainement pour relancer la coopération judiciaire.

Le communiqué ne mentionne pas en revanche le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, figure du parti de droite Les Républicains, partisan d'une ligne dure à l'égard de l'Algérie ces derniers mois, notamment pour obtenir une nette augmentation des réadmissions par le pays de ressortissants algériens que la France souhaite expulser.

Bruno Retailleau sera présent à cette réunion à l'Élysée, avec ses deux collègues Barrot et Darmanin, ainsi que la ministre de la Culture, Rachida Dati, et celui de l'Économie, Éric Lombard, ont rapporté des sources au sein de l'exécutif.

 Dans l'entourage du ministre de l'Intérieur, on affirme à l'AFP que si la relance des relations décidée par les deux présidents devait bien aboutir à une reprise des réadmissions, ce serait à mettre au crédit de la « riposte graduée » et du « rapport de force » prônés par Bruno Retailleau. 


Algérie: la relance de la relation décriée par la droite

Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle  afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Cette photo prise le 25 août 2022 montre les drapeaux français et algérien avant l'arrivée du président français à Alger pour une visite officielle afin d'aider à rétablir les liens avec l'ancienne colonie française, qui célèbre cette année le 60e anniversaire de son indépendance. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF).
  • Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

PARIS : La droite a dénoncé mardi la relance de la relation bilatérale avec l'Algérie en minimisant son impact sur les obligations de quitter le territoire (OQTF), Laurent Wauquiez déplorant « une riposte très provisoire » et Éric Ciotti, allié du RN, dénonçant une relation « insupportable » entre les deux pays.

« La riposte était très graduée et en plus très provisoire », a réagi Laurent Wauquiez sur X au lendemain de la conversation entre les présidents français Emmanuel Macron et algérien Abdelmadjid Tebboune, qui ont acté une relance de la relation bilatérale, après des mois de crise.

Lors de la réunion du groupe des députés LR, l'élu de Haute-Loire, qui brigue la présidence du parti face au ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, s'est dit convaincu que les autorités algériennes n'accepteront pas les OQTF.

« On va se retrouver dans 90 jours avec les OQTF dangereux qui seront dans la nature. Nous ne pouvons pas l'accepter », a déploré le député de Haute-Loire.

De son côté, Éric Ciotti, l'ancien président des LR alliés avec le RN, a directement ciblé le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau sur CNews, lui reprochant de n'avoir montré que « des petits muscles face à Alger ».

Selon l'élu des Alpes-Maritimes, cette conversation entre les deux chefs d'État signifie « que les ministres n'ont aucun pouvoir, M. Retailleau en premier ».

« La relation privilégiée Macron-Algérie depuis 2016 perdure. Et cette relation est insupportable, parce qu'elle traduit un recul de notre pays. »

Les deux présidents, qui se sont entretenus le jour de l'Aïd el-Fitr marquant la fin du ramadan, ont marqué « leur volonté de renouer le dialogue fructueux », selon un communiqué commun.

La reprise des relations reste toutefois subordonnée à la libération de l'écrivain Boualem Sansal et à des enjeux de politique intérieure dans les deux pays.