France : décision attendue sur le droit d'asile des femmes afghanes

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Publié le Jeudi 11 juillet 2024

France : décision attendue sur le droit d'asile des femmes afghanes

Les Afghanes doivent-elles obtenir le statut de réfugié en France en raison de leur genre ? Une décision positive de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), attendue jeudi, aurait une portée symbolique forte en facilitant leur protection.

"A ce jour, aucun groupe social des femmes n'est reconnu, ce serait une première", indique-t-on à la CNDA.

En France, le droit d’asile repose en premier lieu sur la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. L'article 1 de cette convention internationale, adoptée dans l'après-guerre, dispose que "le terme +réfugié+ s'appliquera à toute personne (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques".

Il revient aux juges de définir ce qui relève d'un "groupe social", moins défini que la religion ou les opinions politiques.

La CNDA reconnaît déjà l'existence d'un "groupe social" dans le cas des homosexuels dans certains pays (Mali, Tunisie, Egypte...), des femmes voulant se soustraire à un mariage forcé (Mali, Mauritanie, Guinée, Burkina Faso...) ou encore des femmes risquant l'excision (Egypte, Cameroun…).

Concernant la question des femmes, les juges de la CNDA ont examiné le 14 juin trois affaires distinctes, concernant une Afghane évoquant la perte de droits depuis l'arrivée au pouvoir des talibans en 2021, une Albanaise redoutant des violences domestiques et une Mexicaine des violences sexuelles.

Cette instance, qui statue sur les recours introduits par les étrangers déboutés en première instance par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) de leur demande d'asile en France, va se prononcer sur ces trois dossiers en particulier. Mais la question pourra ultérieurement être posée pour d'autres pays, indique-t-elle.

"Cela va uniformiser la jurisprudence pour les années à venir, car les décisions de la Cour en grande formation s'imposent à toutes les formations de jugement et à l'Ofpra", explique-t-on à la CNDA.

La jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne a ouvert la voie en janvier à une telle décision.

"Les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social" et prétendre ainsi à la qualité de réfugiée si "dans leur pays d'origine elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques", selon l'arrêt de la CJUE.

L'Afghanistan est le premier pays d'origine des demandeurs d'asile en France depuis cinq ans : 17.103 premières demandes d'asile ont été déposées en 2022, soit 15% du total, selon l'Ofpra.


Après les annonces fracassantes de Trump, Macron réunit les filières concernées en France

 Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump.
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  • Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.
  • « La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières, a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

PARIS : Emmanuel Macron réunit jeudi après-midi les responsables français des principales filières affectées par les droits de douane annoncés la veille par Donald Trump. Une riposte européenne est attendue de la part de Bruxelles.

Les États-Unis sont le quatrième marché à l'exportation de la France, derrière l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, selon les douanes françaises.

Parmi les secteurs les plus exposés figurent l'aéronautique (avec 9 milliards d'euros en 2024, il représente un cinquième des exportations françaises vers les États-Unis), le luxe et les spiritueux.

Sont notamment attendus à la réunion les représentants des secteurs de l'aéronautique (dont Airbus), de l'industrie et de la chimie (dont la patronne d'Eramet), de l'agriculture et de la viticulture, ainsi que du secteur automobile, qui sera touché par une surtaxe spécifique de 25 % sur les voitures importées. 

« La première chose à faire est de dresser un bilan prévisionnel des attaques et de leurs effets sur l'ensemble des filières. Ensuite, nous verrons comment soutenir nos industries de production », a déclaré jeudi sur RTL la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.

« On voit bien que tous les marchés d'exportation, notamment ceux des vins et spiritueux, sont en train de se fermer. Il va falloir soutenir notre production européenne », a-t-elle ajouté.

Le président américain a signé un décret généralisant des droits de douane minimum de 10 % sur toutes les importations arrivant aux États-Unis et de 20 % pour les produits provenant de l'UE.

Le Premier ministre François Bayrou a jugé que cette décision était une « immense difficulté » pour l'Europe et une « catastrophe » pour les États-Unis. 

Face au « choc » des tarifs douaniers américains, le président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a appelé, sur la radio RMC, à un « front économique et politique uni », disant craindre la disparition de petites et moyennes entreprises.

Jeudi en milieu de matinée, la Bourse de Paris perdait 1,70 %, affichant ainsi une tendance largement dans le rouge, à l'instar de la plupart des autres places mondiales.

Chez Airbus, un porte-parole a indiqué jeudi à l'AFP que le groupe avait évalué « les impacts potentiels ».

« Nous vendons aux États-Unis, nous y fabriquons, nous y assemblons et nous y développons, comme peu d'autres entreprises », avait expliqué en février le PDG Guillaume Faury. 

En 2024, ce sont quelque 2,4 milliards d'euros de « vins de raisin » qui ont traversé l'Atlantique pour les États-Unis, auxquels il faut ajouter 1,5 milliard d'euros de « boissons alcoolisées distillées », notamment le cognac ou l'armagnac.

La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) craint « un recul des exportations de 800 millions d'euros aux États-Unis », ce qui aurait « un impact énorme sur l'emploi et l'économie du secteur ».

Donald Trump semble toutefois avoir abandonné l'idée d'une taxation à 200 % des alcools européens qu'il avait envisagée à la mi-mars.

La France dépend moins des exportations américaines que d'autres pays européens, comme l'Allemagne (3,8 % de son PIB contre 1,6 % pour la France).


Manifestation RN: Tondelier promet une mobilisation à gauche dimanche

La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative. (AFP)
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  • "Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations"
  • Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser"

PARIS: La cheffe des Écologistes Marine Tondelier a assuré jeudi que la gauche préparait une mobilisation pour contrer la manifestation du Rassemblement national dimanche en soutien à Marine Le Pen condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate, mais n'a donné aucun détail sur cette initiative.

"Il se passera quelque chose dimanche", a déclaré la responsable écologiste sur Franceinfo. "Nous sommes en train d'y travailler, nous sommes les maîtres des horloges de nos propres mobilisations", a-t-elle déclaré.

Elle a précisé discuter "avec tous nos partenaires politiques", ainsi qu'avec des "personnes de la société civile avec lesquelles on a l'habitude de se mobiliser et d'autres avec lesquelles on avait jusque là moins l'habitude de se mobiliser, mais qui sont tout aussi choqués".

"Nous sommes en train d'y travailler sérieusement et il se passera quelque chose dimanche", a affirmé Marine Tondelier.

Mercredi soir, le leader de La France insoumise Jean-Luc Mélenchon avait expliqué qu'une initiative pourrait être prise "peut être même dès ce dimanche à la place de la République" à Paris. C'est "une chose qui est en train de se discuter, je ne veux pas anticiper d'une quelconque manière", avait-il précisé lors d'une conférence diffusée sur les réseaux sociaux.

Le Rassemblement national a annoncé dès lundi, lorsque Marine le Pen a été condamnée pour détournement de fonds notamment à cinq ans d'inéligibilité avec application immédiate, l'empêchant de se présenter à la présidentielle, qu'il organiserait un rassemblement de soutien place Vauban à Paris.

Le président du parti d'extrême droite Jordan Bardella a assuré mercredi qu'il ne s'agirait pas d'un "coup de force".

"Je ne veux pas que dimanche, sur toutes les chaînes de télé, la seule chose qu'on leur donne à voir, c'est la grande entreprise de victimisation de Marine Le Pen", a expliqué Marine Tondelier.

"Quelqu'un qui veut être présidente de la République, qui détourne 4,1 millions d'euros et qui, alors qu'elle prône des mesures beaucoup plus ferme et une justice moins laxiste pour tous les Français, ah, quand ça lui arrive à elle, là, c'est très compliqué", s'est-elle agacée.

Prévu depuis plusieurs semaines, un meeting de Renaissance viendra également en concurrence de celui du Rassemblement national. Le président du parti, Gabriel Attal, le Premier ministre François Bayrou et le candidat à la présidentielle Édouard Philippe doivent y intervenir.

 


La manifestation de soutien à Le Pen «n'est pas un coup de force», dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.