Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 28 juin 2024

Législatives: le flou du RN sur la TVA sur les carburants

  • A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel
  • Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5%

PARIS: Une baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% inapplicable au regard des textes européens, un exemple polonais relevant d'une situation exceptionnelle: le flou domine dans les promesses du RN pour réduire la facture à la pompe des Français.

A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel, au même titre que celle promise pour l'électricité, le gaz et le fioul "dès l'été".

Les automobilistes profiteront d'une baisse du coût de leur plein pour leur départ en vacances, a assuré Jean-Philippe Tanguy, le "Monsieur économie" du RN, alors que les taxes représentent quelque 60% des prix de l'essence et du gazole.

Ce n'est pourtant pas si simple: pour respecter ses objectifs climatiques, l'UE ne prévoit pas les mêmes possibilités en matière de réduction de TVA pour l'essence et le gazole d'une part, l'électricité et le gaz naturel d'autre part.

Afin d'harmoniser la fiscalité entre les Etats membres, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe le "taux normal" de TVA à au moins 15% et permet bien de descendre à au moins 5% pour 29 catégories de biens et services, dont l'électricité et le gaz, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation à Bruxelles, et "sans limite temporelle", explique la Commission européenne à l'AFP.

Mais "les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit", indique-t-elle aussi: ils ne font pas partie des biens et services listés par la directive.

Baisser leur taux à 5,5%, ce n'est donc "pas du tout possible", confirme Vincent Couronne, enseignant chercheur en droit à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Le faire serait "illégal", commente Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du think tank Terra Nova, de tendance social-démocrate, le 17 juin sur RMC.

"Quand la France parle, l'Europe doit suivre"

Sur RTL le 21 juin, Jean-Philippe Tanguy a expliqué que le RN anticipait une négociation "ardue" avec Bruxelles sur les carburants pour obtenir une "dérogation temporaire" puis une "dérogation définitive", plus "difficile à négocier".

"Si on sent que l'UE est réticente, on baissera d’abord la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR), mais l'objectif final, c'est bien de baisser la TVA. La France est la deuxième contributrice de l’UE: quand la France parle, l'Europe doit suivre", fait valoir un responsable du RN auprès de l'AFP.

Mais "dans la directive TVA, il n'y a pas de possibilité de demander de dérogation" sur les carburants, relève Vincent Couronne.

Quant à renégocier le texte dans son entièreté, des experts soulignent l'extrême difficulté de la chose.

Dans Le Monde, l'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen a évoqué un scénario: "Dans l'attente de négocier à Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA sur le carburant à 5,5%, nous l'abaisserons au taux intermédiaire autorisé, soit 15%, et nous baisserons l'accise – en l'occurrence la TICPE - du montant équivalent".

Pour Vincent Couronne, il pourrait certes être possible de demander à Bruxelles une dérogation pour réduire la TICPE, qui est un "droit d'accise", un impôt indirect, sur les carburants, comme le permet l'article 19 de la directive européenne de 2003 sur ces mêmes droits. Mais la procédure prendrait, selon lui, plusieurs mois.

Contexte exceptionnel en Pologne

Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5% grâce à une dérogation de "plus de 18 mois".

Mais si Varsovie l'a effectivement réduite de 23% à 8% pendant une dizaine de mois, entre février et décembre 2022, dans le cadre d'un "bouclier anti-inflation", c'était pour faire face à la crise énergétique intervenue dans le sillage de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision exceptionnelle dans un contexte exceptionnel.

"A l'époque, aucune dérogation n'était nécessaire car il y avait une crise du carburant et les prix de toutes les sources d'énergie montaient en flèche", rappelle Andrzej Szczęśniak, expert dans le domaine énergétique.

Depuis, le taux polonais de TVA sur les carburants est revenu à 23% au 1er janvier 2023.

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche parce que le financement du manque à gagner de plusieurs milliards d'euros qu'induiraient les réductions de taxes est jugé imprécis, ou parce que ces mesures risqueraient de compromettre les objectifs climatiques de la France.

 

 


JO-2024 : aux portes de Paris, une petite ville française passe à l'heure américaine

Cette vue générale montre la voie "Paris 2024" sur le Boulevard Périphérique dédiée aux véhicules prioritaires pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, à Paris le 30 juin 2024. (Photo: AFP)
Cette vue générale montre la voie "Paris 2024" sur le Boulevard Périphérique dédiée aux véhicules prioritaires pour les Jeux Olympiques de Paris 2024, à Paris le 30 juin 2024. (Photo: AFP)
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  • Petite ville tranquille aux portes de Paris, Eaubonne s'apprête à vivre un été américain, et même à devenir "un peu Fort Knox": la pléthorique Team USA a choisi le centre sportif Athletica pour en faire son camp d'entraînement pendant les JO de Paris
  • Le destin américain d'Athletica s'est esquissé dès 2018, six ans avant la cérémonie d'ouverture des Jeux: pour le confort et le bien-être de l'équipe aux couleurs de bannière étoilée

PARIS: Petite ville tranquille aux portes de Paris, Eaubonne s'apprête à vivre un été américain, et même à devenir "un peu Fort Knox": la pléthorique Team USA a choisi le centre sportif Athletica pour en faire son camp d'entraînement pendant les JO de Paris.

"La délégation américaine, c'est 900 athlètes (500 pour les Jeux olympiques du 26 juillet au 11 août, 400 pour les paralympiques du 28 août au 8 septembre) et c'est plus de 5.000 personnes qui travaillent pour eux," s'enthousiasme avant le grand débarquement attendu Arnaud Zumaglia, directeur général d'Athletica.

Basketteurs de la "Dream Team" mis à part, tous les sportifs dormiront au village olympique, entre Saint-Denis et Saint-Ouen, dans la banlieue nord de Paris.

Mais leurs entraîneurs, kinés et autres cadres techniques prendront eux leurs quartiers dans les nouvelles chambres du centre d'Eaubonne, ville de 25.000 habitants.

Le destin américain d'Athletica s'est esquissé dès 2018, six ans avant la cérémonie d'ouverture des Jeux: pour le confort et le bien-être de l'équipe aux couleurs de bannière étoilée, pas question d'improvisation.

"Une agence marketing de Chypre nous contacte alors par mail disant qu'elle est mandatée pour trouver des infrastructures pour la Team USA", se remémore Arnaud Zumaglia. "On ne répond pas car on croit vraiment à un +spam+. Mais finalement, deux semaines plus tard, ils viennent frapper à la porte car ils veulent visiter", ajoute-t-il en riant.

- Modernisation -

Un stade d'athlétisme couvert, un vaste gymnase pour les sports collectifs, des terrains annexes accompagnés d'un centre d'hébergement et de restauration pour une centaine de personnes, le tout à 20 minutes de la capitale française: les installations avaient tout pour plaire aux Américains.

La perspective des travaux programmés - avec 27 millions d'euros d'argent public investis - pour moderniser les infrastructures, construites il y a plus de trente ans, a achevé de séduire les intendants de l'équipe olympique américaine.

Outre le nouveau parquet qui pave la halle multisports, trois caissons de cryothérapie et des lits d'hydromassage y ont fait leur apparition dans un nouveau pôle de "régénération sportive".

"C'était important de toute façon de moderniser l'équipement pour les 300.000 usagers qu'on reçoit chaque année", justifie Arnaud Zumaglia.

Pin's aux couleurs de la Team USA au revers de sa veste, le responsable glisse sobrement que les Américains ont "participé financièrement" quand ils ont "demandé des ajustements spécifiques".

Des détails et surtout du montant de la facture de cette privatisation totale d'Athletica pour tout l'été, il ne peut sans surprise pas dire un mot: le contrat signé avec les Américains est protégé par un accord de confidentialité.

"Ce n'est pas eux qui décidaient" des travaux, tient à assurer Marie-Christine Cavecchi, la présidente du conseil départemental. "Les Américains sont régulièrement venus pour voir si nos promesses allaient être tenues", ajoute l'élue.

- Sécurité renforcée -

Avant que les stars de l'olympisme n'investissent les locaux pour se préparer à leurs épreuves, la maire d'Eaubonne savoure déjà "un formidable outil de fédération des habitants".

Comme ses administrés, Marie-José Beaulande appréhende les mesures de sécurité renforcées qui seront mises en place autour du centre. Elle redoute même qu'il se transforme "un peu en Fort Knox", la réserve d'or de la banque centrale américaine dans le Kentucky (centre des Etats-Unis).

Mais "pour la réputation de la ville", l'élue tient à ce "que les athlètes se préparent en sérénité" quand même. Les policiers assureront "une présence physique et visible renforcée aux abords du centre d'entrainement", a fait savoir la préfecture.

A l'inverse de ce qui est prévu à Paris, aucune route d'Eaubonne ne sera fermée et il n'est nullement question ici d'un quelconque QR code pour circuler.

Riverains et visiteurs devront néanmoins justifier "de leur domiciliation ou du motif de leurs déplacements, selon des modalités qui ont été définies en lien étroit avec la délégation américaine et les villes concernées," signale la préfecture.

Si l'impact sur leur quotidien devrait être limité, les voisins d'Athletica ont toutefois peu de chance de voir s'entraîner les vedettes Simone Biles (gymnastique) ou Noah Lyles (athlétisme).

"Ça reste un grand regret mais, bon, ils auront peut-être l'occasion de les voir sur les compétitions s'ils ont pris des billets," sourit Arnaud Zumaglia.


Législatives: participation en nette hausse à 25,90% à 12H00

Un électeur prend son bulletin de vote dans un bureau de vote lors du premier tour des élections législatives à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 30 juin 2024.
Un électeur prend son bulletin de vote dans un bureau de vote lors du premier tour des élections législatives à Pau, dans le sud-ouest de la France, le 30 juin 2024.
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  • Le taux de participation était en nette hausse dimanche à 12H00 en France métropolitaine au premier tour des législatives à 25,90%,
  • La participation finale devrait donc être largement supérieure aux 47,51% de 2022 et pourrait même dépasser les 67,9% de 1997.

PARIS : Le taux de participation était en nette hausse dimanche à 12H00 en France métropolitaine au premier tour des législatives à 25,90%, contre 18,43% lors du scrutin de 2022 à la même heure, a indiqué le ministère de l'Intérieur.

En 1997, lors des dernières législatives anticipées, il était à midi de 22,74%.

Le séisme de la dissolution de l'Assemblée nationale annoncée par Emmanuel Macron le 9 juin, et les enjeux du scrutin, qui pourrait ouvrir la voie à l'accession de l'extrême droite au pouvoir, semblent fortement mobiliser les Français.

La participation finale devrait donc être largement supérieure aux 47,51% de 2022 et pourrait même dépasser les 67,9% de 1997.

A Paris, la participation à midi a plus que doublé à 25,48%, contre 12,26% deux ans plus tôt, selon la préfecture.

La participation est la plus forte dans les départements du sud de la France avec 34,41% en Aveyron, 33,70% dans les Bouches-du-Rhône, 33,61% dans le Gers, 32,85% en Dordogne et 32,68% dans les Hautes-Alpes.

Les taux les plus faibles aparaissent en région parisienne avec 17,93% en Seine-Saint-Denis, 18,29% en Val-de-Marne, 18,47% dans les Hauts-de-Seine.


Affaire Ghosn: la justice se prononce mardi sur la demande de prescription de Rachida Dati

La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
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  • La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn
  • Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023

PARIS: La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn.

"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre.

"Tout le monde connaissait l'intervention de Rachida Dati comme avocate de Renault-Nissan en 2009 et 2010. Tout est parfaitement clair", ont-il assuré.

L'ancienne garde des Sceaux et ex-maire du 7e arrondissement de Paris est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023.

L'ancien magnat de l'automobile et la ministre de la Culture contestent toute irrégularité.

La défense de Mme Dati avait déjà soulevé en 2021 la prescription des faits devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en vain.

Ses avocats l'ont à nouveau saisie après le refus des juges d'instruction en charge de cette affaire, ouverte en 2019, d'examiner une nouvelle demande de constater la prescription qui s'appuyait, selon eux, sur des "éléments nouveaux, fondamentaux" versés à la procédure.

Les magistrats instructeurs avaient rejeté cette demande au motif que le délai, six mois à partir de la mise en examen en matière de prescription, était dépassé.

Avant de se prononcer sur la recevabilité de cette nouvelle demande, la chambre de l'instruction doit d'abord dire si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce délai de forclusion.

Soit les juges transmettent la QPC, et donc repoussent leur décision sur la prescription, soit ils l'écartent et se penchent sur la recevabilité de la requête de la ministre.

Si la prescription est encore écartée, Rachida Dati risque un procès devant le tribunal correctionnel.

Les investigations dans ce dossier sont terminées depuis septembre 2023 et le parquet national financier (PNF) devrait rendre son réquisitoire définitif prochainement. Puis les juges d'instruction ordonneront ou non un procès.

Mais si la ministre de la Culture obtient gain de cause, les poursuites la visant seront abandonnées.

Selon deux sources proches du dossier, l'avocat général avait requis lors de l'audience, le 7 mai dernier, le rejet de la prescription.

Partie civile dans ce dossier, Renault et ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer.